Presse et revues
28 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1913-03-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 08 mars 1913 08 mars 1913
Description : 1913/03/08 (A29,N1406). 1913/03/08 (A29,N1406).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64897314
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/07/2013
299 Année. — N.S. - N* 14 Samedi 8 Mars 1913.
JOURNAL OFFICIEL
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
Un an. tOfr.
Six mois 5 fr.
France et Etranger
Un an 12 fr.
Six mois. 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MA&AGJtè&AR D E -
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Tananarive
Le Gouverneur Général et Madame Pic-
quié ont l'honneur d'inviter MM. les officiers,
fonctionnaires et membres de la colonie
française et européenne de Tananarive et
leur famille à assister à la soirée dansante
qu'ils offriront au Gouvernement Général le
11 mars prochain, à 10 heures du soir, à
l'occasion de l'inauguration de la ligne du
chemin de fer de Tamatave à Brickaville.
SCM MAIRE
Partie of Dei elle
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire de S00 francs au budget communal
de Diego-Suarez (exercice 1912).
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant le stationnement des
bestiaux sur les routes d'isotrv à Andoha-
tapenaka et d'Isotry à Androrosy ainsi que
le pacage sur les accotements de ces
routes.
ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de
Diego-Suarez (exercice 1912) d'un crédit
supplémentaire de 395 fr. 50.
DÉCISION (extrait) fixant pour 1913 la date de la
foire annuelle de Tsaratanana (province de
Maevatanana).
ARRÊTÉ supprimant le centre d'état civil d'Anama-
kia (province de Diego-Suarez), rattaché à
celui d'Antsirane, et créant un centre
d'état civil au camp d'Ambre (province de
Diego-Suarez).
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Colonisation
ARRÊTÉ portant annulation du permis délivré le
9 octobre 1908 à M. Pigneguy pour l'exploi-
tation d'un massif forestier de 1.000 hec-
tares sis entre les rivières Ambanizana et
Sanameza et les monts Nandravana (pro-
vince de Maroantsetra).
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ autorisant le prélèvement d'une somme de
500 francs sur le crédit de 15.400 francs
inscrit au chapitre XVII, article 5, de l'exer-
cice 1913, pour achat et entretien du mo-
bilier de 1 hôtel du directeur des affaires
civiles.
ARRÊTÉ complétant l'article 22 de l'arrêté du 30
octobre 1909 sur les patentes, modifié par
les arrêtés des 30 août 1911 et 13 janvier
1912, en ce qui concerne l'excercice de le
profession de colporteur.
Domaines
CIRCULAIRE relative à l'organisation des brigades
topographiques domaniales et foncières et
des bureaux d'archives.
PERSONNEL : Nominations, mutations, con;..::::>.
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances la loi de 4 janvier
1913, classitiant le métabisulfite de potasse
dans le tarif général des douanes.
Loi ad hoc.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
ARRÊTÉ portant création d'écoles officielles.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mines
ARRÊTÉ (extrait) rapportant celui du 20 janvier 1913,
prononçant la déchéance des droits de
M. Marcel Gaugé sur l'exploitation n° 194 D
dite « Sakalava ».
Avis de vente de périmètres d'exploitation.
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ ouvrant la ligne télégraphique Antsirane-
Orangea a 1 exploitation publique.
ARRÊTÉ créant à Bekily et Tranoroa (province de
Fort-Dauptun) des bureaux de poste auxi-
liaires de 3e catégorie et ouvrant ces bureaux
au service des mandats iuiéiieurs.
PERSONNEL: Nominations, mutation, congés.
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Services militaires
ARRÊTÉ promulguant dans la colore de Madagas-
car et Dépendances le décret du 30 décem-
bre 1912, modifiant le décret du 29 décem-
bre 1903 sur la solde et ies iccessoires de
solde des troupes colons ir-; et métropo-
litaines a la charge du .rlement des
colonies et déterminant h< sllocations de
solde et indemnités diverse à attribuer
aux colonies aux armurier.- ,le la marine
versés dans les troupes coloniales.
RAPPORT et DÉCRET ad hoc.
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics
DÉCISION fixant le taux des indemlli: de respon-
sabilité de caisse allouée^ ..u\ chefs de
gare ou de station faisan! fonctions de
receveurs ou à l'agent unii!;¡,nwnt chargé,
dans les gares importantes. <)'- fonctions
de receveur du chemin de fer T. C. E.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutationb. • ongés.
Avis officiels
Avis relatif à la réduction accordée sur les tarifs du
chemin de fer à l'occasion de l'ouverture de
la ligne de Tananarive à Tamatave.
TABLEAU indiquant le prix des places aller et re-
tour à l'occasion de l'inauguration du che-
min de fer de Tananarive a Tamatave.
Avis au public concernant l'ouverture des gares
d'Ambila-Lemaitso à Tamatave et l'horaire
des trains circulant de Tananarive à Ta-
matave.
TABLEAU rectificatif des dates de départ de Tana-
narive des courriers pour France vià Ta-
• matave.
TABLEAU rectificatif des dates d'expédition de Ta-
nanarive des colis postaux pour l'extérieur
(excepté la Réunion et Maurice).
Avis au sujet des droits de passage du canal de
Panama.
Avis aux créanciers de l'Etat.
Avis relatif au marquage du bétail.
Avis relatif à des foires qui se tiendront dans la
province de Betroka.
Avis au sujet d'un marché-concours de cocons.
Avis du service géographique de l'état-major.
EXQUÊTE de commodo et incommodo.
Avis relatif à un projet d'installation d'un barrage
pour la captation de l'eau nécessaire aux
taires dans le ravin Hippolyte, affluent de
la rivière des Caïmans (province de Diego-
Suarez).
Avis d'adjudication publique des articles d'artifi-
ces nécessaires à la commune de Tana-
narive pour la Fête nationale du 14 juillet
1913.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'un bâtiment pour le fontainier
municipal à Antsirane.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'une fourrière à Antsirane.
Avis d'adjudication publique pour la fourniture
de 440.000 traverses nécessaires au service
de la construction du chemin de fer de
Tananarive à Antsirabe et au chemin de
fer T. C. E.
Avis d'adjudication publique des travaux de per-
cement des pangalanes d'Andovoranto à
Vatomandry, dragage des lacs et améliora-
tion de la voie actuelle.
ApPEL à la concurrence pour la fourniture de qua-
tre machines à écrire destinées aux divers
services de la Colonie.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction des gares d'Ambatofotsv et de
Behenjy.
Avis d'adjudication publique des travaux de pro-
longement du quai de Tulear.
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taire de S00 francs au budget communal
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ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant le stationnement des
bestiaux sur les routes d'isotrv à Andoha-
tapenaka et d'Isotry à Androrosy ainsi que
le pacage sur les accotements de ces
routes.
ARRÊTÉ portant ouverture au budget communal de
Diego-Suarez (exercice 1912) d'un crédit
supplémentaire de 395 fr. 50.
DÉCISION (extrait) fixant pour 1913 la date de la
foire annuelle de Tsaratanana (province de
Maevatanana).
ARRÊTÉ supprimant le centre d'état civil d'Anama-
kia (province de Diego-Suarez), rattaché à
celui d'Antsirane, et créant un centre
d'état civil au camp d'Ambre (province de
Diego-Suarez).
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Colonisation
ARRÊTÉ portant annulation du permis délivré le
9 octobre 1908 à M. Pigneguy pour l'exploi-
tation d'un massif forestier de 1.000 hec-
tares sis entre les rivières Ambanizana et
Sanameza et les monts Nandravana (pro-
vince de Maroantsetra).
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ autorisant le prélèvement d'une somme de
500 francs sur le crédit de 15.400 francs
inscrit au chapitre XVII, article 5, de l'exer-
cice 1913, pour achat et entretien du mo-
bilier de 1 hôtel du directeur des affaires
civiles.
ARRÊTÉ complétant l'article 22 de l'arrêté du 30
octobre 1909 sur les patentes, modifié par
les arrêtés des 30 août 1911 et 13 janvier
1912, en ce qui concerne l'excercice de le
profession de colporteur.
Domaines
CIRCULAIRE relative à l'organisation des brigades
topographiques domaniales et foncières et
des bureaux d'archives.
PERSONNEL : Nominations, mutations, con;..::::>.
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances la loi de 4 janvier
1913, classitiant le métabisulfite de potasse
dans le tarif général des douanes.
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Enseignement
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PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mines
ARRÊTÉ (extrait) rapportant celui du 20 janvier 1913,
prononçant la déchéance des droits de
M. Marcel Gaugé sur l'exploitation n° 194 D
dite « Sakalava ».
Avis de vente de périmètres d'exploitation.
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ ouvrant la ligne télégraphique Antsirane-
Orangea a 1 exploitation publique.
ARRÊTÉ créant à Bekily et Tranoroa (province de
Fort-Dauptun) des bureaux de poste auxi-
liaires de 3e catégorie et ouvrant ces bureaux
au service des mandats iuiéiieurs.
PERSONNEL: Nominations, mutation, congés.
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Services militaires
ARRÊTÉ promulguant dans la colore de Madagas-
car et Dépendances le décret du 30 décem-
bre 1912, modifiant le décret du 29 décem-
bre 1903 sur la solde et ies iccessoires de
solde des troupes colons ir-; et métropo-
litaines a la charge du .rlement des
colonies et déterminant h< sllocations de
solde et indemnités diverse à attribuer
aux colonies aux armurier.- ,le la marine
versés dans les troupes coloniales.
RAPPORT et DÉCRET ad hoc.
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics
DÉCISION fixant le taux des indemlli: de respon-
sabilité de caisse allouée^ ..u\ chefs de
gare ou de station faisan! fonctions de
receveurs ou à l'agent unii!;¡,nwnt chargé,
dans les gares importantes. <)'- fonctions
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TABLEAU indiquant le prix des places aller et re-
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Avis au public concernant l'ouverture des gares
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des trains circulant de Tananarive à Ta-
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Avis aux créanciers de l'Etat.
Avis relatif au marquage du bétail.
Avis relatif à des foires qui se tiendront dans la
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Avis au sujet d'un marché-concours de cocons.
Avis du service géographique de l'état-major.
EXQUÊTE de commodo et incommodo.
Avis relatif à un projet d'installation d'un barrage
pour la captation de l'eau nécessaire aux
taires dans le ravin Hippolyte, affluent de
la rivière des Caïmans (province de Diego-
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ces nécessaires à la commune de Tana-
narive pour la Fête nationale du 14 juillet
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truction d'un bâtiment pour le fontainier
municipal à Antsirane.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'une fourrière à Antsirane.
Avis d'adjudication publique pour la fourniture
de 440.000 traverses nécessaires au service
de la construction du chemin de fer de
Tananarive à Antsirabe et au chemin de
fer T. C. E.
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