Titre : Annales des chemins vicinaux. Première partie, Travaux d'art, mémoires et documents : recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service vicinal
Auteur : Paris. Service vicinal. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dumont (Paris)
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 2012-357575
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
( 65 ) Mai 1887.
ANNALES DES CHEMINS VICINAUX
Numéro de Mai 1887.
SOMMAIRE : DEUXIÈME PARTIE.
1° Loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses sur res- sources extraordinaires de l'exercice 1887. (Extrait en ce qui concerne la vicinalité.) 2° Lois autorisant des départements à contracter des emprunts pour la construction de chemins vicinaux (Haute-Savoie, Ille-et-Vilaine).
3° Décrets déclarant d'utiiité publique le rachat des ponts à péage de Na- vech et de Truel (Aveyron), d'Availles (Vienne).
4° Circulaire du Ministre de l'Intérieur. — Demande de renseignements relatifs aux dépenses d'entretien et de construction (26 avril 1887).
5° Jurisprudence du Conseil d'Etat : Résumé des arrêts rendus de 1882 à 1885 inclusivement.
G0 Avis de concours (Gard).
LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.
LOI portant fixation du budget des recettes et du budget des dé- penses sur ressources extraordinaires de J'exercice 1887.
(Extrait.) Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Art. 29. - Le Ministre de l'Intérieur est autorisé à accorder aux départements et aux communes, pendant l'année 188'7, pour la cons- truction de leurs chemins vicinaux, conformément au règlement d'administration publique du 3 juin 1880, des subventions montant
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