Titre : Annales des chemins vicinaux. Première partie, Travaux d'art, mémoires et documents : recueil de mémoires, documents et actes officiels concernant le service vicinal
Auteur : Paris. Service vicinal. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dumont (Paris)
Source : Ecole nationale des ponts et chaussées, 2012-357575
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
( 409 ) Mars 1894.
ANNALES DES CHEMINS VICINAUX
Numéro de Mars 1895.
SOMMAIRE
DEUXIÈME PARTIE
1. Décret du 28 février 1894 ayant pour - objet de fixer le montant des pré- lèvements à opérer, en 1894, sur les fonds de subvention-applicables aux chemins vicinaux.
2° Rapport à M. le Ministre de l'Intérieur à l'appui du projet de décret ayant pour objet de fixer le montant du prélèvement à opérer, en 1894, sur les fonds de subventions applicables aux chemins vicinaux.
3° Circulaires du Ministre de l'Intérieur. - A. Envoi d'une nouvelle formule de .devis (modèle D) pour les travaux des chemins vicinaux (25 janvier 1894).
B. Programme de 1894. — Adjudication des travaux (26 janvier 1894) G. Publication d'un ouvrage technique par M. Grange Agent voyer en chef de la Vienne (27 février 1894).
D. Instructions pour la préparation du programme de 1895 (9 mars 1894).
4° Jurisprudence du Tribunal des conflits, .du Conseil d'État et de la Cour des comptes (année 1892).
5e Avis de concours (Basses-Alpes. — Doubs).
LOIS, DÉCRETS, /, REGLEMENTS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES
DÉCRET du 28 février 1894 ayant pour objet de fix er lemontant du prélèvement à opérer, en 1894, sur les fonds de subventions applicables aux chemins vicinaux.
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre dé l'Intérieur ; Vu l'article 9 de la loi du 12 mars 1880 ; Vu la loi de Finances du 26 juillet 1893 ; Le Conseil d'Etat, entendu, Décrète : * Art. 1er. — Il sera prélevé sur la subvention de six millions trois cent mille francs (6,300,000 fr.) que le Ministre de l'Intérieur est
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