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EXTRAIT
DES LOIS NOUVELLES
HEVUE BI-MENSUELLE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
Emile SCHAFFHAUSER, DIRECTEUR
t-"\
v : EXAMEN
DES DIVERS PROJETS D'ORGANISATION FONCIÈRE
(Impôt sur le revenu des Propriétés et des Créances hypothécaires
Réforme hypothécaire et réfection du Cadastre)
QUI SERONT DISCUTÉS A LA RENTRÉE DU PARLEMENT
PAR
Henri CHEVRESSON
Avocat à la Cour de Paris
Secrétaire de la rédaction des Lois nouvelles.
Jules ARNAULT
Inspecteur de l'Enregistrement
Prix : 1 franc.
PARIS
Aux Bureoux des LOIS NOUVELLES
31 bis, rue du Faubourg-Montmartre, 31 bis
1904
DES LOIS NOUVELLES
HEVUE BI-MENSUELLE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE
Emile SCHAFFHAUSER, DIRECTEUR
t-"\
v : EXAMEN
DES DIVERS PROJETS D'ORGANISATION FONCIÈRE
(Impôt sur le revenu des Propriétés et des Créances hypothécaires
Réforme hypothécaire et réfection du Cadastre)
QUI SERONT DISCUTÉS A LA RENTRÉE DU PARLEMENT
PAR
Henri CHEVRESSON
Avocat à la Cour de Paris
Secrétaire de la rédaction des Lois nouvelles.
Jules ARNAULT
Inspecteur de l'Enregistrement
Prix : 1 franc.
PARIS
Aux Bureoux des LOIS NOUVELLES
31 bis, rue du Faubourg-Montmartre, 31 bis
1904
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