LE TRIBUNAL
INTERNATIONAL
MÉMOIRE
PRÉPARÉ POUR
LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE GENÈVE
Par le docteur James B. MILES
Secrétaire Général pour l'Amérique
DE L'ASSOCIATION POUR LA RÉFORME & LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS
Le. mémoire suivant, rédigé par le D1' Mllesl; etrela-tff
à l'établissement d'un tribunal International, n'a nutlèmént
la prétention d'épuiser le sujet ; il ne vise qu'à prépareries
voies à la discussion de cette importante question.
: Nous acceptons la doctrine de la personnalité, morale - des
nations. Une nation est une personne morale, et, comme telle,
elle est douée de tous les attributs de la personnalité : responsa-
L. Le mémoire de M. Miles se trouve, dans le texte original, dans le numéro
d'août de YAdvocate of Peace, de Boston. Ce mémoire étant destiné à servir en
-quelque façon de texte à la discussion qui va s'ouvrir à Genève, il a paru- dési-
rable, au point de vue de ceux des membres de la Conférence qui ne sont paR
complètement en possession dé la langue anglaise, -d'en donner une traduction
iea.-'fïàttÇajs. M. Frédéric Passy, à la demande de M. Miles, a bien voulu se charger
•]de ç§t £ e traduction, et la délégation américaine, à laquelle maintes'fois déjà M.
Passy a utilement servi d'interprète, lui renouvelle, à ce sujet, tous ses remer-
ciements. Elle croit devoir ajouter qu'ils sont d'autant plus vifs qu'elle n'a pu lui
donner, pour exécuter cette traduction, qu'un nombre d'heures étroitement restreint.
INTERNATIONAL
MÉMOIRE
PRÉPARÉ POUR
LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE GENÈVE
Par le docteur James B. MILES
Secrétaire Général pour l'Amérique
DE L'ASSOCIATION POUR LA RÉFORME & LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS
Le. mémoire suivant, rédigé par le D1' Mllesl; etrela-tff
à l'établissement d'un tribunal International, n'a nutlèmént
la prétention d'épuiser le sujet ; il ne vise qu'à prépareries
voies à la discussion de cette importante question.
: Nous acceptons la doctrine de la personnalité, morale - des
nations. Une nation est une personne morale, et, comme telle,
elle est douée de tous les attributs de la personnalité : responsa-
L. Le mémoire de M. Miles se trouve, dans le texte original, dans le numéro
d'août de YAdvocate of Peace, de Boston. Ce mémoire étant destiné à servir en
-quelque façon de texte à la discussion qui va s'ouvrir à Genève, il a paru- dési-
rable, au point de vue de ceux des membres de la Conférence qui ne sont paR
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Passy a utilement servi d'interprète, lui renouvelle, à ce sujet, tous ses remer-
ciements. Elle croit devoir ajouter qu'ils sont d'autant plus vifs qu'elle n'a pu lui
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