Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1908-06-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 juin 1908 27 juin 1908
Description : 1908/06/27 (A24,N1161). 1908/06/27 (A24,N1161).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64826269
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
24- Année. — N. S. - No 1161. Samedi 27 Juin 1908.
JOURNAL OFFICIEL
DE
'w
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
Un an 10 fr.
Six mois 5 fr.
Franee et Etranger
Un an 12 fr.
Six mois 6 fr.
LE JtOVRN&L OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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PRIX DU NUMÉRO: 0 fr. 15 cent .A m 1 5
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 8 mai 1908,
portant création à Madagascar d'un fonds
de prévoyance pour les agents engagés en
vue d'un contrat temporaire. -
RAPPORT ET DÉCRET ad hoc.
ARRÊTÉ modifiant le paragraphe 8 de l'article 1" et
l'article 7 de l'arrêté du 14 septem-
bre 1906, modifiant les mesures sanitaires
en cours à Madagascar.
ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire
délivré le 6 février 1901 à dame Ratiana.
ARRÊTÉ portant annulation du titre d'occupation
provisoire, en date du 30 décembre 1898,
délivré à M. Thibault, Adrien, demeurant à
Lohoriana, district de Mahanoro (province
de Vatomandry).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date du 6 octobre 1900, délivré à M. Le
Bihan, Hippolite, demeurant à Vatoman-
dry.
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire
délivré à M. Josse le 30 juillet 1907.
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date du 30 juillet 1900, délivré à M.
Victor Montocchio, demeurant à Loharianà,
district de Mahanoro (province de Vato-
mandry).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date du 1" mai 1899, délivré à M. Badie,
Côme, demeurant à Anosibe (province de
Vatomandry).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en datedu 26 janvier 1901, délivre à M. Bois-
vin, demeurant à Andranotsara, district de
Mahanoro (province de Vatomandry).
ARRÊTÉ portant transfert de l'école officielle de
Gri-Gri (Belanitra) à Ifosana, province
d'Andovoranto.
ARRÊTÉ fixant la liste des voies publiques, places
-ou promenades, situées sur le territoire de
la commune de Tananarive, devant être
classées comme voies d'intérêt général, et
placant l'agent de culture chargé de^en-
tretien des jardins de la ville sous l'autorité
directe du chef du service régional' de Ta-
nanarive.
ARRÊTÉ supprimant le service régional de Fiana-
rantsoa et rattachant la province de Fia-
narantsoa au service régional d'Ambositra.
ARRÊTÉ ouvrant à la correspondance télégraphique
privée les postes semaphoriques d'Orangea
et du Cap d'Ambre.
ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 12 dé-
cembre 1904, réglementant les conditions
générales de transport de vivres et de ba-
gages..
ÀRRÊTIV abrogeant et remplaçant les arrêtés des
21 juillet et 12 octobre 1906, relatifs aux
poudres et exploisifs.
CIRCULAIRE portant transmission de l'arrêté du
22 juin 1908, modifiant l'arrêté du 30 octo-
bre 1904.
ARRÊTÉ réglementant le droit de répression, par
voie disciplinaire, des infractions spéciales
à l'indigénat.
ARRÊTÉ interdisant les fumeries d'opium dans la
colonie de Madagascar et Dépendances.
ARRÊTÉ autorisant la Société de mines d'or de
Soavinarivo à établir un dépôt de dyna-
mite de la 1" catégorie à lenikenina (pro-
vince d'Ambositra).
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la garde et l'élevage
des porcs en ville, à l'intérieur de la route
circulaire.
LETTRE à M. l'administrateur chef de la province
de Nosy-Be, au sujet des officiers et sous-
officiers en service dans la région d'Am-
bakirano.
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, etc.
NOMINATIONS dans l'Ordre de l'Etoile d'Anjouan et
des Comores.
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service dans la Colonie.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
ELECTION d'un membre de la Chambre consultative
et d'industrie de Nosy-Be.
Avis relatif à un concours pour l'emploi d'inspec-
teur de 3' classe de la garde indigène.
Avis concernant les dépôts de poudres et explosifs
dans les magasins du service de l'artillerie.
Avis concernant les foires du district d'Ambaton-
drazaka (province de Tamatave).
CAHIER des charges relatif à l'adjudication de six
lots de forêts situés dans le district d'An-
talaha, province de Vohemar.
APPEL à la concurrence concernant l'exécution de
travaux sur la plate-forme du no lot du
chemin de fer.
APPEL à la concurrence concernant l'exécution de
travaux sur la plate-forme du 17* lot du
chemin de fer.
APPEL à la concurrence concernant l'exécution de
travaux sur la plate-forme du 17* lot du
chemin de fer.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de 3.350
mètres cubes de ballast, nécessaires aux
4° et 5*'sections du 17° lot du chemin de
fer.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de 830
mètres cubes de ballast, nécessaires à la
4° section du 11° lot du chemin de fer.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de 1.400
mètres cubes de ballast, nécessaires à la
4" section du 17* lot du chemin de fer.
APPEL à la concurrence pour l'exécution des tra-
vaux de réfection d'un mur de soutène-
ment, rue Guillain, à Tananarive.
APPEL d'offres concernant l'exécution de travaux
de terrassements à Ambositra.
Avis d'appel à la concurrence concernant la cons-
truction de l'abattoir d'Antsirabe.
Avis d'adjudication des travaux de construction de
la plate-forme du chemin de fer dans le
quartier d'Isotrv et d'infrastructure de la
gare de Tananarive.
Avis d'adjudication de travaux d'empierrement et
de grosses réparations sur la route d'An-
tsirabe à Betafo.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
APPORTEES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. — RE-
LEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
?E LJNNOITLE TANANARIVE (3* SEMAINE DR
JUIN l«)U8). — STATISTIQUE DE L'ÉTAT CIVIL
DE LA VILLE DE FIANARANTSOA, MOIS DE
MAI 1908. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le déctet du
8 mai 1908, portant création à Madagascar
d'un fonds de prévoyance pour les agents
engagés en vue d'un contrat temporaire
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
18 Vu - les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 -
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895 ;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. ter --Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 8
mai 1908, portant création à Madagascar d'un
fonds de prévoyance pour les agents engagés
en vue d'un contrat temporaire.
ART. 2. - Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie, portant la date du 27 juin 1908 et
contenant le texte du dit décret dûment col-
lationné, sera déposé aux greffes des tribunaux
de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le Procureur Général, chef dit,
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 25 juin 1908.
VICTOR AUGAGNEUR.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 8 mai 1908.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Certains services techniques, d'études ou de
recherches particulières, nécessitent l'emploi
à Madagascar d'agents que leurs aptitudes et
fonctions toutes spéciales ne permettent pas de
rattacher à l'un des cadres réguliers du per-
JOURNAL OFFICIEL
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MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Partie officielle
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 8 mai 1908,
portant création à Madagascar d'un fonds
de prévoyance pour les agents engagés en
vue d'un contrat temporaire. -
RAPPORT ET DÉCRET ad hoc.
ARRÊTÉ modifiant le paragraphe 8 de l'article 1" et
l'article 7 de l'arrêté du 14 septem-
bre 1906, modifiant les mesures sanitaires
en cours à Madagascar.
ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire
délivré le 6 février 1901 à dame Ratiana.
ARRÊTÉ portant annulation du titre d'occupation
provisoire, en date du 30 décembre 1898,
délivré à M. Thibault, Adrien, demeurant à
Lohoriana, district de Mahanoro (province
de Vatomandry).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date du 6 octobre 1900, délivré à M. Le
Bihan, Hippolite, demeurant à Vatoman-
dry.
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire
délivré à M. Josse le 30 juillet 1907.
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date du 30 juillet 1900, délivré à M.
Victor Montocchio, demeurant à Loharianà,
district de Mahanoro (province de Vato-
mandry).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date du 1" mai 1899, délivré à M. Badie,
Côme, demeurant à Anosibe (province de
Vatomandry).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en datedu 26 janvier 1901, délivre à M. Bois-
vin, demeurant à Andranotsara, district de
Mahanoro (province de Vatomandry).
ARRÊTÉ portant transfert de l'école officielle de
Gri-Gri (Belanitra) à Ifosana, province
d'Andovoranto.
ARRÊTÉ fixant la liste des voies publiques, places
-ou promenades, situées sur le territoire de
la commune de Tananarive, devant être
classées comme voies d'intérêt général, et
placant l'agent de culture chargé de^en-
tretien des jardins de la ville sous l'autorité
directe du chef du service régional' de Ta-
nanarive.
ARRÊTÉ supprimant le service régional de Fiana-
rantsoa et rattachant la province de Fia-
narantsoa au service régional d'Ambositra.
ARRÊTÉ ouvrant à la correspondance télégraphique
privée les postes semaphoriques d'Orangea
et du Cap d'Ambre.
ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 12 dé-
cembre 1904, réglementant les conditions
générales de transport de vivres et de ba-
gages..
ÀRRÊTIV abrogeant et remplaçant les arrêtés des
21 juillet et 12 octobre 1906, relatifs aux
poudres et exploisifs.
CIRCULAIRE portant transmission de l'arrêté du
22 juin 1908, modifiant l'arrêté du 30 octo-
bre 1904.
ARRÊTÉ réglementant le droit de répression, par
voie disciplinaire, des infractions spéciales
à l'indigénat.
ARRÊTÉ interdisant les fumeries d'opium dans la
colonie de Madagascar et Dépendances.
ARRÊTÉ autorisant la Société de mines d'or de
Soavinarivo à établir un dépôt de dyna-
mite de la 1" catégorie à lenikenina (pro-
vince d'Ambositra).
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la garde et l'élevage
des porcs en ville, à l'intérieur de la route
circulaire.
LETTRE à M. l'administrateur chef de la province
de Nosy-Be, au sujet des officiers et sous-
officiers en service dans la région d'Am-
bakirano.
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, etc.
NOMINATIONS dans l'Ordre de l'Etoile d'Anjouan et
des Comores.
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service dans la Colonie.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
ELECTION d'un membre de la Chambre consultative
et d'industrie de Nosy-Be.
Avis relatif à un concours pour l'emploi d'inspec-
teur de 3' classe de la garde indigène.
Avis concernant les dépôts de poudres et explosifs
dans les magasins du service de l'artillerie.
Avis concernant les foires du district d'Ambaton-
drazaka (province de Tamatave).
CAHIER des charges relatif à l'adjudication de six
lots de forêts situés dans le district d'An-
talaha, province de Vohemar.
APPEL à la concurrence concernant l'exécution de
travaux sur la plate-forme du no lot du
chemin de fer.
APPEL à la concurrence concernant l'exécution de
travaux sur la plate-forme du 17* lot du
chemin de fer.
APPEL à la concurrence concernant l'exécution de
travaux sur la plate-forme du 17* lot du
chemin de fer.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de 3.350
mètres cubes de ballast, nécessaires aux
4° et 5*'sections du 17° lot du chemin de
fer.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de 830
mètres cubes de ballast, nécessaires à la
4° section du 11° lot du chemin de fer.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de 1.400
mètres cubes de ballast, nécessaires à la
4" section du 17* lot du chemin de fer.
APPEL à la concurrence pour l'exécution des tra-
vaux de réfection d'un mur de soutène-
ment, rue Guillain, à Tananarive.
APPEL d'offres concernant l'exécution de travaux
de terrassements à Ambositra.
Avis d'appel à la concurrence concernant la cons-
truction de l'abattoir d'Antsirabe.
Avis d'adjudication des travaux de construction de
la plate-forme du chemin de fer dans le
quartier d'Isotrv et d'infrastructure de la
gare de Tananarive.
Avis d'adjudication de travaux d'empierrement et
de grosses réparations sur la route d'An-
tsirabe à Betafo.
Partie non officielle
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MATIONS. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
APPORTEES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. — RE-
LEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
?E LJNNOITLE TANANARIVE (3* SEMAINE DR
JUIN l«)U8). — STATISTIQUE DE L'ÉTAT CIVIL
DE LA VILLE DE FIANARANTSOA, MOIS DE
MAI 1908. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le déctet du
8 mai 1908, portant création à Madagascar
d'un fonds de prévoyance pour les agents
engagés en vue d'un contrat temporaire
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
18 Vu - les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 -
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895 ;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
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la Colonie, portant la date du 27 juin 1908 et
contenant le texte du dit décret dûment col-
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de Madagascar et Dépendances.
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service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 25 juin 1908.
VICTOR AUGAGNEUR.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 8 mai 1908.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Certains services techniques, d'études ou de
recherches particulières, nécessitent l'emploi
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fonctions toutes spéciales ne permettent pas de
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