Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1908-04-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 25 avril 1908 25 avril 1908
Description : 1908/04/25 (A24,N1152). 1908/04/25 (A24,N1152).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6482617b
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
24. Année. - N. S. - N° H52. Samedi 25 Avril 1908.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
?.n « iofr.
six rani;***********,*:*: 5 fr,
France et Etranger
TJU au 19 fr.
IX mois 6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MASACASCAK
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 26 février
1908, modifiant le décret du 3 juillet 1891,
êur les déplacements et les passages du
personnel colonial.
RAPPORT ET DÉCRET ad hoc.
ARRÊTÉ portant déclassement de la zone des cin-
quante pas du domaine public comprise
dans le périmètre de la ville d'Antsirane.
ARRÊTÉ fixant le taux de remboursement des jour-
nées de traitement des animaux dans les
A infirmeries vétérinaires en 1908.
RRÈTÉS ET DÉCISIONS (extraits).
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
Avis au sujet du rattachement de l'lie Boisée ou
Nosy-Anambo à la province de Nosy-Be.
Avis relatif aux déclarations d'arrivée ou de passage
à Tananarive, à faire au commissariat ae
police.
Avis d'adjudication des travaux à exécuter pour la
construction d'une maternité à Ilaka (dis-
trict d'Ambositra).
Avis d'appel à la concurrence pour l'exécution des
travaux de construction d'une maternité à
Anjoma (district d'Ambositra).
Avis d'adjudication publique des travaux d'entre-
tien des bâtiments civils et ouvrages com-
munaux à Tamatave pendant l'année 1908.
Avis d'adjudication de la fourniture, en deux lots, de
15.000 traverses nécessaires pour le che-
min.de fer.
Avis d'appel d'offres pour le transport de 13 tabliers
de ponts métalliques nécessaires pour la
plate-forme des 17e et 18e lots du chemin
de fer.
Avis d'appel à la concurrence pour l'exécution de
travaux de maçonnerie sur le 15* lot du
chemin de fer.
Avis d'adjudication publique pour la construction
d'un pavillon pour une compagnie d'infan-
terie a édifier sur le plateau de F iadanana,
à Tananarive.
Avis d'appel à la concurrence pour la fourniture de
810 poteaux télégraphiques en bois.
!
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE - Nou-
VELLES ET INFORMATIONS. — RELEVÉ DES
ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA
> VILLE DE TANANARIVE (3E SEMAINE D'AVRIL
1908). — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
INDIGÈNE DE LA PROVINCE DE FIANA RANTSOA
PENDANT LE 1" TRIMESTRE 1908. — ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — DEMANDE D'EMPLOI. — Avis
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
G AL .,
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du
26 février 1908, modifiant le décret du
3 juillet 1897, sur les déplacements et les
passages du personnel colonial.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895 ;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. lrr. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
26 février 1908, modifiant le décret du 3 juil-
let 1897, sur les déplacements et les passages
du personnel colonial.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 25 avril 1908,
et contenant le texte du dit décret dûment
collationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté. t'
Tananarive, le. 18 avril 1908.
VICTOR ALGAGNEUR.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 26 février 1908.
MONSIEUR LE PRIISIDEST,
Aux termes de l'article 54, paragraphe 4, du
décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements
du personnel colonial, les voyages accomplis
par voie maritime ou fluviale régulièrement
desservie, à l'intérieur d'une colonie ou entre
les dépendances d'un même groupe, ne don-
nent droit, en dehors du transport proprement
dit, même s'ils durent plusieurs jours, qu'à
une seule indemnité de route, réduite au quart.
Cette allocation correspond aux frais d'em-
barquement et de débarquement des bagages du
passager à l'arrivée et au départ.
Dans l'esprit des auteurs de la disposition
dont il s'agit, cette dépense était la seule que
parut devoir entraîner, pour le fonctionnaire
ou officier, son déplacement, puisqu'il s'em-
barquait sur des bateaux où le logement et
une nourriture convenables lui étaient assurés.
Mais l'expérience a démontré que cette appré-
ciation n'était pas conforme à la réalite des
faits.
En effet, dans quelques parties de nos pos-
sessions, notamment en Afrique occidentale
française, certains voyages par voie fluviale
régulièrement desservie s'accomplissent dans
des conditions dénuées de tout confort. Il
n'existe, sur les chalands qui servent au trans-
port, aucune installation propre au couchage,
et la nourriture n'est pas fournie par les soins
du bord. Les passagers sont donc contraints
de s'approvisionner eux-mêmes, ce qui leur
occasionne des dépenses sensiblement supé-
rieures à celles qu'ils auraient à supporter de
ce chef s'ils étaient en station.
Il me semble, par suite, équitable de reviser
le mode de concession actuel de l'indemnité
de route, en cas de déplacement par voie ma-
ritime ou fluviale, à l'intérieur ou entre les
dépendances d'une possession coloniale, et de
baser les distinctions à établir dans le régime
de l'allocation de cette indemnité non plus sur
l'existence ou le défaut de périodicité régulière
dans le service de transport, mais sur les con-
ditions de l'installation à bord, lesquelles sont
ou non susceptibles d'occasionner an pas-
sager des dépenses supplémentaires en cours
de voyage.
J'ai, en conséquence, préparé le projet de
décret ci-joint, qui a pour objet de modifier
en ce sens le paragraphe 4 de l'article 54 du
décret précité du 3 juillet 1897, et j'ai l'hon-
neur de le soumettre à votre sanction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
MILLIÈS-LACROIX.
DÉCRET
modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur
les déplacements et les passages du per-
sonnel colonial.
Le Président de la République française
i Vu l'article 54, paragraphe 4, du décret du 3 juil-
let 1897, portant règlement sur les indemnités de
déplacement et les passages des officiers fonc-
tionnaires, employés et agents civils et militaires
des services coloniaux ou locaux;
Yu lc décret du 6 juillet 1904, modifiant certai-
nes dispositions du décret du 3 juillet 1897 ;
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Décrète :
ART. 1er. — Le paragraphe 4 de l'article 54
du décret du 3 juillet 1897 est remplacé par
les dispositions suivantes :
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
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ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 26 février
1908, modifiant le décret du 3 juillet 1891,
êur les déplacements et les passages du
personnel colonial.
RAPPORT ET DÉCRET ad hoc.
ARRÊTÉ portant déclassement de la zone des cin-
quante pas du domaine public comprise
dans le périmètre de la ville d'Antsirane.
ARRÊTÉ fixant le taux de remboursement des jour-
nées de traitement des animaux dans les
A infirmeries vétérinaires en 1908.
RRÈTÉS ET DÉCISIONS (extraits).
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
Avis au sujet du rattachement de l'lie Boisée ou
Nosy-Anambo à la province de Nosy-Be.
Avis relatif aux déclarations d'arrivée ou de passage
à Tananarive, à faire au commissariat ae
police.
Avis d'adjudication des travaux à exécuter pour la
construction d'une maternité à Ilaka (dis-
trict d'Ambositra).
Avis d'appel à la concurrence pour l'exécution des
travaux de construction d'une maternité à
Anjoma (district d'Ambositra).
Avis d'adjudication publique des travaux d'entre-
tien des bâtiments civils et ouvrages com-
munaux à Tamatave pendant l'année 1908.
Avis d'adjudication de la fourniture, en deux lots, de
15.000 traverses nécessaires pour le che-
min.de fer.
Avis d'appel d'offres pour le transport de 13 tabliers
de ponts métalliques nécessaires pour la
plate-forme des 17e et 18e lots du chemin
de fer.
Avis d'appel à la concurrence pour l'exécution de
travaux de maçonnerie sur le 15* lot du
chemin de fer.
Avis d'adjudication publique pour la construction
d'un pavillon pour une compagnie d'infan-
terie a édifier sur le plateau de F iadanana,
à Tananarive.
Avis d'appel à la concurrence pour la fourniture de
810 poteaux télégraphiques en bois.
!
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE - Nou-
VELLES ET INFORMATIONS. — RELEVÉ DES
ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA
> VILLE DE TANANARIVE (3E SEMAINE D'AVRIL
1908). — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
INDIGÈNE DE LA PROVINCE DE FIANA RANTSOA
PENDANT LE 1" TRIMESTRE 1908. — ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — DEMANDE D'EMPLOI. — Avis
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
G AL .,
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du
26 février 1908, modifiant le décret du
3 juillet 1897, sur les déplacements et les
passages du personnel colonial.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895 ;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. lrr. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
26 février 1908, modifiant le décret du 3 juil-
let 1897, sur les déplacements et les passages
du personnel colonial.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 25 avril 1908,
et contenant le texte du dit décret dûment
collationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté. t'
Tananarive, le. 18 avril 1908.
VICTOR ALGAGNEUR.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 26 février 1908.
MONSIEUR LE PRIISIDEST,
Aux termes de l'article 54, paragraphe 4, du
décret du 3 juillet 1897, sur les déplacements
du personnel colonial, les voyages accomplis
par voie maritime ou fluviale régulièrement
desservie, à l'intérieur d'une colonie ou entre
les dépendances d'un même groupe, ne don-
nent droit, en dehors du transport proprement
dit, même s'ils durent plusieurs jours, qu'à
une seule indemnité de route, réduite au quart.
Cette allocation correspond aux frais d'em-
barquement et de débarquement des bagages du
passager à l'arrivée et au départ.
Dans l'esprit des auteurs de la disposition
dont il s'agit, cette dépense était la seule que
parut devoir entraîner, pour le fonctionnaire
ou officier, son déplacement, puisqu'il s'em-
barquait sur des bateaux où le logement et
une nourriture convenables lui étaient assurés.
Mais l'expérience a démontré que cette appré-
ciation n'était pas conforme à la réalite des
faits.
En effet, dans quelques parties de nos pos-
sessions, notamment en Afrique occidentale
française, certains voyages par voie fluviale
régulièrement desservie s'accomplissent dans
des conditions dénuées de tout confort. Il
n'existe, sur les chalands qui servent au trans-
port, aucune installation propre au couchage,
et la nourriture n'est pas fournie par les soins
du bord. Les passagers sont donc contraints
de s'approvisionner eux-mêmes, ce qui leur
occasionne des dépenses sensiblement supé-
rieures à celles qu'ils auraient à supporter de
ce chef s'ils étaient en station.
Il me semble, par suite, équitable de reviser
le mode de concession actuel de l'indemnité
de route, en cas de déplacement par voie ma-
ritime ou fluviale, à l'intérieur ou entre les
dépendances d'une possession coloniale, et de
baser les distinctions à établir dans le régime
de l'allocation de cette indemnité non plus sur
l'existence ou le défaut de périodicité régulière
dans le service de transport, mais sur les con-
ditions de l'installation à bord, lesquelles sont
ou non susceptibles d'occasionner an pas-
sager des dépenses supplémentaires en cours
de voyage.
J'ai, en conséquence, préparé le projet de
décret ci-joint, qui a pour objet de modifier
en ce sens le paragraphe 4 de l'article 54 du
décret précité du 3 juillet 1897, et j'ai l'hon-
neur de le soumettre à votre sanction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
MILLIÈS-LACROIX.
DÉCRET
modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur
les déplacements et les passages du per-
sonnel colonial.
Le Président de la République française
i Vu l'article 54, paragraphe 4, du décret du 3 juil-
let 1897, portant règlement sur les indemnités de
déplacement et les passages des officiers fonc-
tionnaires, employés et agents civils et militaires
des services coloniaux ou locaux;
Yu lc décret du 6 juillet 1904, modifiant certai-
nes dispositions du décret du 3 juillet 1897 ;
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