Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1908-02-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 22 février 1908 22 février 1908
Description : 1908/02/22 (A24,N1143). 1908/02/22 (A24,N1143).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6482608c
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
- Année. — ,N. S. - N° H43.
Samedi 22 Février 1908.
JOURNAL OFFICIEL
D E - - /:ü:-.¡:
0
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
Ua an 10 fr.
Six moi» 5 fr.
France et Etranger
Un aa 12 fr.
six moig 6 fr.
- - --
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie ofOcielle
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 31 dé-
cembre 1907, accordant la franchise de la.
taxe de consommation aux sels dénaturés
destinés à l'industrie de la préparation des
peaux fraîches à Madagascar.
RAPPORT ET DÉCRET ad hoc.
DÉCRET relatif à la formation de la classe 1907.
ARRÊTÉ relatif à la formation de la classe 1907.
ARRÊTÉ modifiant les prix de vente et les zones des
terrains urbains de la ville de Maroantse-
tra.
ARRÊTÉ modifiant le nombre des bourses attribuées,
pendant l'année 1908, aux élèves des écoles
normale et administrative et de l'école
régionale de Tananarive (section d'ensei-
gnement général préparatoire aux écoles
normale et administrative).
ARRÊTÉ portant à 19 le nombre des bourses à
attribuer, pendant l'année 1908, aux élèves
de l'école régionale de Tananarive (section
industrielle).
ARRÊTÉ autorisant M. Pachoud, négociant à Manan-
jary, à établir un dépôt de dvnamite de
1" catégorie à Analavory, à l'Ouest-Nord-
Ouest de Mananjary, sur la rive droite du
Fangato.
ARRÊTÉ portant création d'un courrier bi-mensuel
de réexpédition des courriers de France
entre Moramanga et Ambatondrazaka.
ARRÊTÉ convoquant les électeurs du comice agri-
cole de Diego-Suarez à l'effet d'élire les
membres du bureau de ce comice.
ARRÊTÉ renouvelant le mandat de plusieurs mem-
bres de la commission municipale de Ta-
matave.
p ERRATUM à l'arrêté du 30 décembre 1907, portant
nouvelle fixation des tarifs généraux, des
conditions de transport et des frais acces-
soires sur le chemin de fer de Brickaville
à Tananarive.
DOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
EXTRAITS des Journaux officiels de la République
française concernant le personnel militaire
en service à Madagascar.
AVIS AUX NAVIGATEURS.
AVIS concernant le départ du prochain courrier de
France.
CHAMBRE consultative de commerce et d'industrie
de Mananjary.
Avis d'adjudication de l'entreprise d'entretien des
bâtiments civils dépendant du service ré-
fional des travaux publics de Tananarive,
du 10 mars au 31 décembre 1908.
Partie non officielle
CABLpGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT
CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE,
28 SEMAINE DE FÉVRIER 1908. — ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
31 décembre 1907, accordant la franchise
de la taxe de consommation aux sels déna-
turés destinés à l'industrie de la prépara-
tion des peaux fraîches à Madagascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895,
Arrête :
ART. fer. - Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 31
décembre 1907, accordant la franchise de la
taxe de consommation aux sels dénaturés des-
tinés à l'industrie de la préparation des peaux
fraîches à Madagascar.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 22 février 1908
et contenant le texte du dit décret dûment
collationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté. 0
Tananarive, le 18 février 1908.
VICTOR AUGAGNEUR.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 31 décembre 1907.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
J'ai l'honneur de soumettre à votre haute
sanction un projet de décret accordant la fran-
chise de la taxe de consommation aux sels neufs
dénaturés destinés à l'industrie de la prépara-
tion des peaux fraîches dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances.
Le commerce des peaux a pris dans notre
possession de l'Océan indien un développement
considérable depuis 1901. Les exportations,
qui représentaient il y a six ans une valeur
de 788.697 francs seulement, se sont élevées en
1906 au chiffre de 6.258.472 francs.
M. le Gouverneur Général de Madagascar
estime que l'heureuse activité déployée dans
cette industrie par les préparateurs euro-
péens et indigènes serait encore encouragée
par le traitement de faveur dont le projet de
décret ci-joint fait l'objet.
Les propositions de M. Augagneur ont été ap-
prouvées par le conseil d'administration de
Colonie et le texte que j'ai l'honneur de sou
mettre à votre signature a été arrêté par 1.
Conseil d'Etat.
Veuillez agréer, Monsieur le Président
l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies,
MILLIÈS-LACROIX.
DECRET
accordant la franchise de la taxe de con-
sommation aux sels dénaturés destinés à
l'industrie de la préparation des peaux
fraîches à Madagascar.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu l'article 10 dusénatus-consulte du 3mai 1854;
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie fran-
çaise l'île de Madagascar et Dépendances ;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances ;
Vu le décret du 12 novembre 1902, fixant l'orga-
nisation, la composition et la compétence du conseil
d'administration et du conseil du contentieux
administratif de la colonie de Madagascar et Dé-
pendances ;
Vu le décret du 26 août 1904, relatif aux taxes de
consommation à percevoir dans la colonie de
Madagascar et Dépendances ;
La section des finances. de la guerre, de la ma-
riae et des colonies du conseil d'Etat entendue,
Décrète :
ART. 1er. — Les sels neufs dénaturés destinés
à l'industrie de la préparation des peaux fraî-
ches, dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances, sont affranchis de la taxe de consom-
mation prévue au décret du 26 août 1904, à la
condition d'avoir été dénaturés de manière à
ne pouvoir servir à l'alimentation.
Le mélange des sels avec les substances dé-
naturantes doit avoir lieu avant enlèvement
des salines, des bureaux d'importation ou des
entrepôtsdedouaneou établissements autorisés.
Le mélange est opéré aux frais des inté-
ressés.
La dénaturation doit être effectuée en
présence d'un agent du service des douanes
et contributions indirectes.
ART. 2. - La dénaturation aura lieu en ad-
ditionnant en mélange intime et uniforme
1.000 kilogr. de sel à 10 kilogr. de naphtaline
raffinée ou 2 kilogr. de goudron de houille, ou
2 kilogr. 500 de goudron de bois.
ART. 3. — Les sels dénaturés destinés à
l'industrie de la préparation des peaux fraîches
Samedi 22 Février 1908.
JOURNAL OFFICIEL
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0
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 31 dé-
cembre 1907, accordant la franchise de la.
taxe de consommation aux sels dénaturés
destinés à l'industrie de la préparation des
peaux fraîches à Madagascar.
RAPPORT ET DÉCRET ad hoc.
DÉCRET relatif à la formation de la classe 1907.
ARRÊTÉ relatif à la formation de la classe 1907.
ARRÊTÉ modifiant les prix de vente et les zones des
terrains urbains de la ville de Maroantse-
tra.
ARRÊTÉ modifiant le nombre des bourses attribuées,
pendant l'année 1908, aux élèves des écoles
normale et administrative et de l'école
régionale de Tananarive (section d'ensei-
gnement général préparatoire aux écoles
normale et administrative).
ARRÊTÉ portant à 19 le nombre des bourses à
attribuer, pendant l'année 1908, aux élèves
de l'école régionale de Tananarive (section
industrielle).
ARRÊTÉ autorisant M. Pachoud, négociant à Manan-
jary, à établir un dépôt de dvnamite de
1" catégorie à Analavory, à l'Ouest-Nord-
Ouest de Mananjary, sur la rive droite du
Fangato.
ARRÊTÉ portant création d'un courrier bi-mensuel
de réexpédition des courriers de France
entre Moramanga et Ambatondrazaka.
ARRÊTÉ convoquant les électeurs du comice agri-
cole de Diego-Suarez à l'effet d'élire les
membres du bureau de ce comice.
ARRÊTÉ renouvelant le mandat de plusieurs mem-
bres de la commission municipale de Ta-
matave.
p ERRATUM à l'arrêté du 30 décembre 1907, portant
nouvelle fixation des tarifs généraux, des
conditions de transport et des frais acces-
soires sur le chemin de fer de Brickaville
à Tananarive.
DOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
EXTRAITS des Journaux officiels de la République
française concernant le personnel militaire
en service à Madagascar.
AVIS AUX NAVIGATEURS.
AVIS concernant le départ du prochain courrier de
France.
CHAMBRE consultative de commerce et d'industrie
de Mananjary.
Avis d'adjudication de l'entreprise d'entretien des
bâtiments civils dépendant du service ré-
fional des travaux publics de Tananarive,
du 10 mars au 31 décembre 1908.
Partie non officielle
CABLpGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT
CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE,
28 SEMAINE DE FÉVRIER 1908. — ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
31 décembre 1907, accordant la franchise
de la taxe de consommation aux sels déna-
turés destinés à l'industrie de la prépara-
tion des peaux fraîches à Madagascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895,
Arrête :
ART. fer. - Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 31
décembre 1907, accordant la franchise de la
taxe de consommation aux sels dénaturés des-
tinés à l'industrie de la préparation des peaux
fraîches à Madagascar.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 22 février 1908
et contenant le texte du dit décret dûment
collationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté. 0
Tananarive, le 18 février 1908.
VICTOR AUGAGNEUR.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 31 décembre 1907.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
J'ai l'honneur de soumettre à votre haute
sanction un projet de décret accordant la fran-
chise de la taxe de consommation aux sels neufs
dénaturés destinés à l'industrie de la prépara-
tion des peaux fraîches dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances.
Le commerce des peaux a pris dans notre
possession de l'Océan indien un développement
considérable depuis 1901. Les exportations,
qui représentaient il y a six ans une valeur
de 788.697 francs seulement, se sont élevées en
1906 au chiffre de 6.258.472 francs.
M. le Gouverneur Général de Madagascar
estime que l'heureuse activité déployée dans
cette industrie par les préparateurs euro-
péens et indigènes serait encore encouragée
par le traitement de faveur dont le projet de
décret ci-joint fait l'objet.
Les propositions de M. Augagneur ont été ap-
prouvées par le conseil d'administration de
Colonie et le texte que j'ai l'honneur de sou
mettre à votre signature a été arrêté par 1.
Conseil d'Etat.
Veuillez agréer, Monsieur le Président
l'hommage de mon profond respect.
Le ministre des colonies,
MILLIÈS-LACROIX.
DECRET
accordant la franchise de la taxe de con-
sommation aux sels dénaturés destinés à
l'industrie de la préparation des peaux
fraîches à Madagascar.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies,
Vu l'article 10 dusénatus-consulte du 3mai 1854;
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie fran-
çaise l'île de Madagascar et Dépendances ;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances ;
Vu le décret du 12 novembre 1902, fixant l'orga-
nisation, la composition et la compétence du conseil
d'administration et du conseil du contentieux
administratif de la colonie de Madagascar et Dé-
pendances ;
Vu le décret du 26 août 1904, relatif aux taxes de
consommation à percevoir dans la colonie de
Madagascar et Dépendances ;
La section des finances. de la guerre, de la ma-
riae et des colonies du conseil d'Etat entendue,
Décrète :
ART. 1er. — Les sels neufs dénaturés destinés
à l'industrie de la préparation des peaux fraî-
ches, dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances, sont affranchis de la taxe de consom-
mation prévue au décret du 26 août 1904, à la
condition d'avoir été dénaturés de manière à
ne pouvoir servir à l'alimentation.
Le mélange des sels avec les substances dé-
naturantes doit avoir lieu avant enlèvement
des salines, des bureaux d'importation ou des
entrepôtsdedouaneou établissements autorisés.
Le mélange est opéré aux frais des inté-
ressés.
La dénaturation doit être effectuée en
présence d'un agent du service des douanes
et contributions indirectes.
ART. 2. - La dénaturation aura lieu en ad-
ditionnant en mélange intime et uniforme
1.000 kilogr. de sel à 10 kilogr. de naphtaline
raffinée ou 2 kilogr. de goudron de houille, ou
2 kilogr. 500 de goudron de bois.
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