Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1908-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 15 février 1908 15 février 1908
Description : 1908/02/15 (A24,N1142). 1908/02/15 (A24,N1142).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6482607z
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
24* Année. — N. S. - No H42 Samedi 15 Février 1908.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES)
- E T b. ;.,;:)
ABONNEMENTS:
Madagascar
UR « 10 fr.
Six mois 5 fr.
5 fr.
franee et Etranger
Un M» 12 fr.
oix mois 6 fr.
LE Jiocaaiit OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 14 octobre
1907, portant création d'un second emploi
d'attaché au parquet général de la Cour
d'appel de Madagascar.
«APPORT ET DÉCRET ad hoc.
ARRÊTÉ portant organisation du personnel civil du
cadre auxiliaire des travaux publics de
Madagascar.
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de tro;.s mil-
lions au chapitre 21 du budget de l'exer-
cice 1908.
ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter
une concession forestière au Nord du vil-
lage de Morat'eno, province de Vohemar,
délivré le 21 août 1906 à M. Jules Mouren,
colon à Vohemar.
ARRÊTÉ annulant deux permis forestiers délivrés à
M. René Pochard.
ARRÊTÉ réglementant la circulation des substances
minérales autres @ que les métaux précieux
et les pierres précieuses.
ARRÊTÉ autorisant M. Guy de la Motte Saint-Pierre
à occuper une parcelle du domaine public
à la Pointe-à-la-Fièvre (Nosy-Be).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date des 16r et 21 mai 1902, délivré à
Alphonse Rainimampiandra, demeurant à
Antambohomandrevo (Fianarantsoa).
ARRÊTÉ autorisant M. James Kironb à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 1 are 45 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Gustave Vergoz à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 1 are 93 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M"* Rosine Arnal à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une supetficie de 5 ares 12 centiares, sise
A à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Bayard M.-E.-H.-D. à occu-
per une parcelle de la zone des pas géo-
métriques, d'une superficie de 2 ares 95
centiares, sise à Sainte-Marie, lieu dit Am-
bodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Houssen Mamode Aly à occu-
per une parcelle de la zone des pas géo-
métriques. d'une superficie de soixante-
six centiares, sise à Sainte-Marie, lieu dit
Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Ismaeldjee Mamode Aly à
occuper une parcelle de la zone des pas
géométriques, d'une superficie de 1 are 49
centiares, sise à Sainte-Marie, lieu dit Am-
bodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Paul Simon à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 4 ares 16 centiares,
sise à Sainte Marie, lieu dit Ambodifotatra.
RIIETE autorisant Madame Vve Hingray à occuper
une parcelle de la zone des pas géomé-
triques, d'une superficie de 3 ares 10 cen-
tiares, sise à Sainte-Marie, lteu dit Ambo-
difotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Paul Plaire à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d une superficie de 43 centiares, sise à
Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Victor Tsiahona à occuper
une parcelle de la zone des pas géométri-
ques, d'une superficie de 2 ares 14 centia-
res, sise à Sainte-Marie, lieu dit Ambodi-
fotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. B. Ullier à occuper une par-
celle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 55 centiares, sise à
Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Napoléon Tsiavire à occuper
une parcelle de la zone des pas géométri-
ques, d'une superficie de 3 arcs 20 centia-
res, sise a Sainte Marie, lieu dit Ambodi-
fotatra.
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie des Messageries
Maritimes a occuper une parcelle de la
zone des pas géométriques, d'une superfi-
cie de 90 centiares, sise à Sainte-Marie,
lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Julien Bover à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 2 ares 96 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. A. Bonas à occuper une par-
celle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 1 arc 31 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Sabaticr Hippolyte à occuper
une parcelle de la zone des pas géométri-
ques, d une superficie de 4 ares 38 centia-
res, sise à Sainte-Marie, lieu dit Ambodi-
fotatra.
ARRÊTÉ autorisant 31. Edouard Billet à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d une superficie de 2 ares 23 centiares, sise
a Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Julien Boyer à occuper une
parcelle de la zone des' pas géométriques,
d une superficie de 4 arcs 57 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ fixant les époques et la durée des vacan-
ces dans les établissements scolaires de la
Colonie.
ARRÊTÉ créant des écoles officielles dans les pro-
vinces de Mananjary et de Tananarive.
ARRÊTÉ fixant la date des foires, dans la province
de l'itasy, pendant l'année 1908.
ARRÊTÉ créant à Antsenavolo et Loholoka (provin-
ce de Mananjarv) des bureaux de poste
auxiliaires de 3- catégorie.
ARRÊTÉ autorisant la Société Anasaha à établir un
dépôt de dynamite de la 1" catégorie à
Gngri, district de Beforona (province d'An-
dovorarito).
ARRÊTÉ portant que la succession Elisée Talbot est
déclarée déchue, à compter du 21 janvier
1908, des droits qu'elle possédait sur un
périmètre d'exploitation aurifère situé à
Antanifotsy (province de ntasy).
ARRÊTÉ chargeant M. Avignon des fonctions de
président du conseil d'arbitrage de Ma-
junga en cas d'absence ou d'empêche-
ment du chef de la province.
DÉCISION relative à la protestation dirigée contre
l'élection de M. Lauratet comme membre
de la chambre consultative de Mananjary.
DÉcisiox désignant dans chaque chef-lieu de dis-
trict de la province d'Andovoranto : 1° un
fonctionnaire représentant le service des
domaines dans le cas de vente aux enchè-
res publiques d'animaux et objets saisis et
mis en fourrière dans les conditions pré-
vues par l'arrêté du 22 mai 1907; 2* un
gardien de fourrière.
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, etc.
NOMINATIONS dans le personnel des services civils.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
EXTRAITS des Journaux Officiels de la République
française concernant le personnel militaire
en service dans la Colonie.
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service dans la Colonie.
EXEQUATUR.
AVIS d'ouverture d'enquête de commodo et in-
commodo à Tananarive.
Avis d'adjudication de l'entreprise d'entretien des
bàtiments civils dépendant du service ré-
gional des travaux publics de Tananarive
du 10 mars au 30 décembre 1908.
Avis d'adjudication des travaux de construction
d'un pavillon d'entrée, avec logement de
gardien-chef, à la prison civile de Tamatave.
Avis d'adjudication des travaux de construction du
7° lot de la route du Sud.
Ans d'adjudication des travaux de construction du
S" lot de la route du Sud.
Avis d'adjudication sur rabais des travaux à exécuter
pour la construction de la plate-forme de
la 5" section du 11. lot du chemin de fer
de Tananarive à la Côte orientale.
Avis du service des mines.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — MERCURIALE DES PRODUITS DE
MADAGASCAR SUR LE MARCHÉ DU HAVRE.
— RELEVÉ DES ACTKS DE L'ÉTAT CIVIL EURO-
PÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE, 1" SEMAINE
DE FÉVRIER 1908. — STATISTIQUE DE L'ETAT
CIVIL DE FIANARANTSOA (MOIS DE JANVIER
1908). — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPOR-
TÉES SUR LE MARCHÉ D'IIOTRY. - DEMANDE
D'EMPLOI. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFIGIELLH
GOUVERNEMENT ARRTÉ
GÉNÉRAL A1XVIV]L1 £ I
G É L% A L promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du
14 octobre 1907, portant création d'un se-
cond emploi d'attaché au parquet général
de la Cour d'appel de Madagascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES)
- E T b. ;.,;:)
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ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 14 octobre
1907, portant création d'un second emploi
d'attaché au parquet général de la Cour
d'appel de Madagascar.
«APPORT ET DÉCRET ad hoc.
ARRÊTÉ portant organisation du personnel civil du
cadre auxiliaire des travaux publics de
Madagascar.
ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de tro;.s mil-
lions au chapitre 21 du budget de l'exer-
cice 1908.
ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter
une concession forestière au Nord du vil-
lage de Morat'eno, province de Vohemar,
délivré le 21 août 1906 à M. Jules Mouren,
colon à Vohemar.
ARRÊTÉ annulant deux permis forestiers délivrés à
M. René Pochard.
ARRÊTÉ réglementant la circulation des substances
minérales autres @ que les métaux précieux
et les pierres précieuses.
ARRÊTÉ autorisant M. Guy de la Motte Saint-Pierre
à occuper une parcelle du domaine public
à la Pointe-à-la-Fièvre (Nosy-Be).
ARRÊTÉ annulant le titre d'occupation provisoire,
en date des 16r et 21 mai 1902, délivré à
Alphonse Rainimampiandra, demeurant à
Antambohomandrevo (Fianarantsoa).
ARRÊTÉ autorisant M. James Kironb à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 1 are 45 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Gustave Vergoz à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 1 are 93 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M"* Rosine Arnal à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une supetficie de 5 ares 12 centiares, sise
A à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Bayard M.-E.-H.-D. à occu-
per une parcelle de la zone des pas géo-
métriques, d'une superficie de 2 ares 95
centiares, sise à Sainte-Marie, lieu dit Am-
bodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Houssen Mamode Aly à occu-
per une parcelle de la zone des pas géo-
métriques. d'une superficie de soixante-
six centiares, sise à Sainte-Marie, lieu dit
Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Ismaeldjee Mamode Aly à
occuper une parcelle de la zone des pas
géométriques, d'une superficie de 1 are 49
centiares, sise à Sainte-Marie, lieu dit Am-
bodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Paul Simon à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 4 ares 16 centiares,
sise à Sainte Marie, lieu dit Ambodifotatra.
RIIETE autorisant Madame Vve Hingray à occuper
une parcelle de la zone des pas géomé-
triques, d'une superficie de 3 ares 10 cen-
tiares, sise à Sainte-Marie, lteu dit Ambo-
difotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Paul Plaire à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d une superficie de 43 centiares, sise à
Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Victor Tsiahona à occuper
une parcelle de la zone des pas géométri-
ques, d'une superficie de 2 ares 14 centia-
res, sise à Sainte-Marie, lieu dit Ambodi-
fotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. B. Ullier à occuper une par-
celle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 55 centiares, sise à
Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Napoléon Tsiavire à occuper
une parcelle de la zone des pas géométri-
ques, d'une superficie de 3 arcs 20 centia-
res, sise a Sainte Marie, lieu dit Ambodi-
fotatra.
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie des Messageries
Maritimes a occuper une parcelle de la
zone des pas géométriques, d'une superfi-
cie de 90 centiares, sise à Sainte-Marie,
lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Julien Bover à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 2 ares 96 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. A. Bonas à occuper une par-
celle de la zone des pas géométriques,
d'une superficie de 1 arc 31 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Sabaticr Hippolyte à occuper
une parcelle de la zone des pas géométri-
ques, d une superficie de 4 ares 38 centia-
res, sise à Sainte-Marie, lieu dit Ambodi-
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ARRÊTÉ autorisant 31. Edouard Billet à occuper une
parcelle de la zone des pas géométriques,
d une superficie de 2 ares 23 centiares, sise
a Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ autorisant M. Julien Boyer à occuper une
parcelle de la zone des' pas géométriques,
d une superficie de 4 arcs 57 centiares, sise
à Sainte-Marie, lieu dit Ambodifotatra.
ARRÊTÉ fixant les époques et la durée des vacan-
ces dans les établissements scolaires de la
Colonie.
ARRÊTÉ créant des écoles officielles dans les pro-
vinces de Mananjary et de Tananarive.
ARRÊTÉ fixant la date des foires, dans la province
de l'itasy, pendant l'année 1908.
ARRÊTÉ créant à Antsenavolo et Loholoka (provin-
ce de Mananjarv) des bureaux de poste
auxiliaires de 3- catégorie.
ARRÊTÉ autorisant la Société Anasaha à établir un
dépôt de dynamite de la 1" catégorie à
Gngri, district de Beforona (province d'An-
dovorarito).
ARRÊTÉ portant que la succession Elisée Talbot est
déclarée déchue, à compter du 21 janvier
1908, des droits qu'elle possédait sur un
périmètre d'exploitation aurifère situé à
Antanifotsy (province de ntasy).
ARRÊTÉ chargeant M. Avignon des fonctions de
président du conseil d'arbitrage de Ma-
junga en cas d'absence ou d'empêche-
ment du chef de la province.
DÉCISION relative à la protestation dirigée contre
l'élection de M. Lauratet comme membre
de la chambre consultative de Mananjary.
DÉcisiox désignant dans chaque chef-lieu de dis-
trict de la province d'Andovoranto : 1° un
fonctionnaire représentant le service des
domaines dans le cas de vente aux enchè-
res publiques d'animaux et objets saisis et
mis en fourrière dans les conditions pré-
vues par l'arrêté du 22 mai 1907; 2* un
gardien de fourrière.
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGES, etc.
NOMINATIONS dans le personnel des services civils.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
EXTRAITS des Journaux Officiels de la République
française concernant le personnel militaire
en service dans la Colonie.
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service dans la Colonie.
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commodo à Tananarive.
Avis d'adjudication de l'entreprise d'entretien des
bàtiments civils dépendant du service ré-
gional des travaux publics de Tananarive
du 10 mars au 30 décembre 1908.
Avis d'adjudication des travaux de construction
d'un pavillon d'entrée, avec logement de
gardien-chef, à la prison civile de Tamatave.
Avis d'adjudication des travaux de construction du
7° lot de la route du Sud.
Ans d'adjudication des travaux de construction du
S" lot de la route du Sud.
Avis d'adjudication sur rabais des travaux à exécuter
pour la construction de la plate-forme de
la 5" section du 11. lot du chemin de fer
de Tananarive à la Côte orientale.
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1908). — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPOR-
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Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
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