Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1908-02-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 08 février 1908 08 février 1908
Description : 1908/02/08 (A24,N1141). 1908/02/08 (A24,N1141).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6482606j
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
24* Année. IS.S. - iNe H41. Samedi 8 Février 1908.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR E> DEPENDANCES"
ABONNEMENTS:
Madagascar
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france et Etranger
til au 12 fr.
Six mois 6 fr.
LE JiOIU&KAI. teFFICIEL DE iHAfi&GAlCAK
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
ARRÊTÉ créant provisoirement une Chambre sup-
plémentaire près le tribunal indigène du
2° degré de Majunga.
ARRÊTÉ portant ouverture du bureau de Nosy-Be au
service des mandats télégraphiques.
ARRÊTÉ créant un bureau de poste auxiliaire de la
3* catégorie à Ambatomainty (cercle de
Maevatanana).
ARRÊTÉ nommant les membres de la commission
municipale de Nosy-Be.
ARRÊTÉ municipal portant réorganisation du ser-
vice de l'abattoir municipal d'Antsirane et
règlement intérieur et général de cet éta-
blissement.
CIRCULAIRE à MM. les chefs de province et de dis-
trict autonome, commandants de cercle et
chefs de service, au sujet de la transmis-
sion des pièces périodiques exigées par la
circulaire du 8 janvier 1907.
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS (extraits).
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service dans la Colonie.
Avis concernant les paiements à effectuer par le
trésor.
Avis d'ouverture d'enquête de commodo et in-
commodo à Tananarive.
Avis d'adjudication des fumiers provenant du T
régiment d'artillerie.
Avis d'ouverture des engagements et rengagements
au 1" malgaches.
LISTE et prix de cession des cartes que le service
géographique de l'état-major du groupe
peut donner aux différents services et aux
particuliers.
Avis d'adjudication des travaux de construction
d'un pavillon d'entrée, avec logement de
gardien-chef, à la prison civile de Tamatave.
Avis d'adjudication des travaux de construction du
T lot de la route du Sud.
Avis d'adjudication des travaux de construction du
8* lot de la route du Sud.
Avis d'adjudication sur rabais des travaux à exécuter
pour la construction de la plate-forme de
fa 5* section du 17* lot du chemin de fer
de Tananarive à la Côte orientale.
Partie non officielle
CABLOGRAMDS DE PARIS. -NÉCP.OLOGIF.. - NOUVELLES
ET INFORMATIONS. — RELEVÉ DES ACTES DE
L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANA-
RIYE, 5* SEMAINE DE JANVIER 1908. - ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
1
ARRÊTÉ
créant provisoirement une
Chambre supplémentaire près le tribunal
indigène du 26 degré de Majunga.
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juil-
let 1897 ;
Vu les décrets des 28 décembre 1895 et 9 juin
1896 ;
Vu le décret du 24 novembre 1898, et spéciale-
ment son article 1er;
Sur la proposition de l'administrateur, chef de
la province de Majunga ;
Vu l'avis conforme de M. le procureur général ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. — Il est créé provisoirement, près
le tribunal indigène du 2e degré de Majunga,
une chambre supplémentaire. Cette chambre
sera présidée par l'administrateur-adj oint, ad-
joint au chef de la province.
ART. 2. — Conformément aux prescriptions
de l'arrêté du 27 août 1903, la chambre sup-
plémentaire du tribunal indigène du 2e degré
de Majunga tiendra une audience, au moins
tous les quinze jours.
ART. 3. — MM. le procureur général et
l'administrateur, chef de la province de Ma-
jupga, sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tananarive, le 27 janvier 1908.
THÉROND.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
portant ouverture du bureau
de Nosy-Be au service des mandats télé-
graphiques.
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ; „ ,
Sur la proposition de M. le chef du service des
postes et télégraphes,
Arrête :
ART. 1ER. - Le bureau postal et télégraphi-
que de Nosy-Be est ouvert au service des
mandats télégraphiques.
ART. 2. — L'expéditeur d'un mandat télé-
graphique, originaire ou à destination de Nosy-
Be, devra acquitter, au moment du dépôt, une
taxe spéciale de 5 francs destinée à rembour-
ser les frais d'exprès payés pour le transport
de ce télégramme d'Ambato à Hell-Ville ou
vice-versa. Le télégramme, dans ce cas, devra
porter en adresse la mention XP ou Exprès
payé, faute de quoi il sera remis, sans frais,
au courrier régulier quittant Hell-Ville et Am-
bato, le jeudi de chaque semaine.
ART. 3. — MM. le chef du service des postes
et télégraphes et l'administrateur, chef de la
province de Nosy-Be, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Tananarive, le 28 janvier 1908.
THÉROND.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
créant un bureau de poste auxi-
liaire de 3e catégorie à Ambatomainty
(cercle de Maevatanana).
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la décision du 1" janvier 1906, rapportant la
décision du 20 août 1902 et portant classement des
bureaux de poste auxiliaires et de distribution
en trois catégories au point de vue des indemnités
à accorder aux agents des administrations autres
que les postes et télégraphes chargés de la géran-
ce permanente ou intérimaire de ces bureaux ;
Sur la proposition de M. le commandant du cer-
cle de Maevatanana et l'avis conforme de M. le
chef du service des postes et télégraphes,
Arrête:
ART. 1ER. — Un bureau de poste auxiliaire
de la 3e catégorie est créé à Ambatomainty
(secteur de Kandreho, cercle de Maevatanana).
ART. 2. — Ce bureau sera géré par un fonc-
tionnaire européen désigné par décision de M.
le commandant du cercle de Maevatanana et
qui, avant d'entrer en fonctions, devra prêter
le serment prescrit par la loi.
ART. 3. — MM. le chef du service des postes et
télégraphes et le commandant du cercle de
Maevatanana sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrête.
Tananarive, le 28 janvier 1908.
THÉROND.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
nommant les membres de la
commission municipale de Nosy-Be.
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
et Dépendances,
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MADAGASCAR E> DEPENDANCES"
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ARRÊTÉ créant provisoirement une Chambre sup-
plémentaire près le tribunal indigène du
2° degré de Majunga.
ARRÊTÉ portant ouverture du bureau de Nosy-Be au
service des mandats télégraphiques.
ARRÊTÉ créant un bureau de poste auxiliaire de la
3* catégorie à Ambatomainty (cercle de
Maevatanana).
ARRÊTÉ nommant les membres de la commission
municipale de Nosy-Be.
ARRÊTÉ municipal portant réorganisation du ser-
vice de l'abattoir municipal d'Antsirane et
règlement intérieur et général de cet éta-
blissement.
CIRCULAIRE à MM. les chefs de province et de dis-
trict autonome, commandants de cercle et
chefs de service, au sujet de la transmis-
sion des pièces périodiques exigées par la
circulaire du 8 janvier 1907.
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS (extraits).
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service dans la Colonie.
Avis concernant les paiements à effectuer par le
trésor.
Avis d'ouverture d'enquête de commodo et in-
commodo à Tananarive.
Avis d'adjudication des fumiers provenant du T
régiment d'artillerie.
Avis d'ouverture des engagements et rengagements
au 1" malgaches.
LISTE et prix de cession des cartes que le service
géographique de l'état-major du groupe
peut donner aux différents services et aux
particuliers.
Avis d'adjudication des travaux de construction
d'un pavillon d'entrée, avec logement de
gardien-chef, à la prison civile de Tamatave.
Avis d'adjudication des travaux de construction du
T lot de la route du Sud.
Avis d'adjudication des travaux de construction du
8* lot de la route du Sud.
Avis d'adjudication sur rabais des travaux à exécuter
pour la construction de la plate-forme de
fa 5* section du 17* lot du chemin de fer
de Tananarive à la Côte orientale.
Partie non officielle
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ET INFORMATIONS. — RELEVÉ DES ACTES DE
L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANA-
RIYE, 5* SEMAINE DE JANVIER 1908. - ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
1
ARRÊTÉ
créant provisoirement une
Chambre supplémentaire près le tribunal
indigène du 26 degré de Majunga.
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juil-
let 1897 ;
Vu les décrets des 28 décembre 1895 et 9 juin
1896 ;
Vu le décret du 24 novembre 1898, et spéciale-
ment son article 1er;
Sur la proposition de l'administrateur, chef de
la province de Majunga ;
Vu l'avis conforme de M. le procureur général ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. — Il est créé provisoirement, près
le tribunal indigène du 2e degré de Majunga,
une chambre supplémentaire. Cette chambre
sera présidée par l'administrateur-adj oint, ad-
joint au chef de la province.
ART. 2. — Conformément aux prescriptions
de l'arrêté du 27 août 1903, la chambre sup-
plémentaire du tribunal indigène du 2e degré
de Majunga tiendra une audience, au moins
tous les quinze jours.
ART. 3. — MM. le procureur général et
l'administrateur, chef de la province de Ma-
jupga, sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tananarive, le 27 janvier 1908.
THÉROND.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
portant ouverture du bureau
de Nosy-Be au service des mandats télé-
graphiques.
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ; „ ,
Sur la proposition de M. le chef du service des
postes et télégraphes,
Arrête :
ART. 1ER. - Le bureau postal et télégraphi-
que de Nosy-Be est ouvert au service des
mandats télégraphiques.
ART. 2. — L'expéditeur d'un mandat télé-
graphique, originaire ou à destination de Nosy-
Be, devra acquitter, au moment du dépôt, une
taxe spéciale de 5 francs destinée à rembour-
ser les frais d'exprès payés pour le transport
de ce télégramme d'Ambato à Hell-Ville ou
vice-versa. Le télégramme, dans ce cas, devra
porter en adresse la mention XP ou Exprès
payé, faute de quoi il sera remis, sans frais,
au courrier régulier quittant Hell-Ville et Am-
bato, le jeudi de chaque semaine.
ART. 3. — MM. le chef du service des postes
et télégraphes et l'administrateur, chef de la
province de Nosy-Be, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Tananarive, le 28 janvier 1908.
THÉROND.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
créant un bureau de poste auxi-
liaire de 3e catégorie à Ambatomainty
(cercle de Maevatanana).
Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar
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Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la décision du 1" janvier 1906, rapportant la
décision du 20 août 1902 et portant classement des
bureaux de poste auxiliaires et de distribution
en trois catégories au point de vue des indemnités
à accorder aux agents des administrations autres
que les postes et télégraphes chargés de la géran-
ce permanente ou intérimaire de ces bureaux ;
Sur la proposition de M. le commandant du cer-
cle de Maevatanana et l'avis conforme de M. le
chef du service des postes et télégraphes,
Arrête:
ART. 1ER. — Un bureau de poste auxiliaire
de la 3e catégorie est créé à Ambatomainty
(secteur de Kandreho, cercle de Maevatanana).
ART. 2. — Ce bureau sera géré par un fonc-
tionnaire européen désigné par décision de M.
le commandant du cercle de Maevatanana et
qui, avant d'entrer en fonctions, devra prêter
le serment prescrit par la loi.
ART. 3. — MM. le chef du service des postes et
télégraphes et le commandant du cercle de
Maevatanana sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrête.
Tananarive, le 28 janvier 1908.
THÉROND.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
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