Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1914-06-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 juin 1914 27 juin 1914
Description : 1914/06/27 (A30,N1475). 1914/06/27 (A30,N1475).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64820178
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières791
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Avis officiels
- Partie non officielle
1
30e Année. - N. S. - N" 1475 1 Samedi 27 Juin 1914.
'TET *~!—~"TS—~ W ~g uf
JOURNAL OFFICIEL
DE
g
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
T'fn aD. !0fr.
Six mois. 5 fr.
France et étranger
Un an. 12 fr.
Mx mois. 6fr.
-LE .JOIJBNJ..L OFFICIEL DE REARAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive; à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
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Tananarive
SOMMAIRE
Parlio officielie
PAGES
Ministère des Colonies
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des études
de droit des fonctionnaires coloniaux. 792
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant clans la colonie de Ma-
dagascar et "Dépendances, et notamment
dans la province des Comores, le décret du
30 avril 1914 déterminant pour ces posses-
sions françaises les limites des catégories de
navigation maritime et le tonnage maximum
des embarcations en ce qui concerne le bor- -( ')
nage 792
RAPPORT et DÉCRET ad hoc. 792
CIRCULAIRE au sujet de la commission des -
beaux-arts de ta. Ligue Coloniale Française. 793
Administration provinmalp M cnmm.malf.
ARRÊTÉ LOCAL concernant le fonctionnement
et la police du marché de Majunga 793
ARRÊTÉ portant nomination de MU. Lacroix et
Pétriconne comme membres de la commis-
sion municipale de Diego-Suarez, en rem-
placement de M. Didelot, décédé, et de
M. Mortages, démissionnaire. 193
DÉCISION LOCALE réglementant les feux de
brousse dans la province de Uetroka., 791
DÉCISION LOCALE nommant la commission
chargée de procéder à l'adjudication pu-
blique du droit d'exploiter les palétuviers
dans la province de lUorondava. 794
DÉCISION LOCALE (extrait) interdisant la diva-
gation des chiens dans toute l'étendue du
gouvernement d'Ankazobe 794
MODIFICATION à la décision du Hi janvier 1914
fixant les dates de la foire de Tsiroanoman-
didy. 794
CAHIER des charges réglementant la vente des
terrains communaux à Fianarantsoa 794
PERSONNEL: Nominations, mutations, oongés.. 795
Justice
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances, et notamment
dans la province des Comores, le décret
du 2 mai 1914 relevant la solde du conseil-
ler auditeur de la cour d'appel de Tanana-
rive, du juge président et du procureur de
la République des tribunaux de Majung'a et
de Diego-Suarez 796
RAPPORT et DÉCRET ad hoc. 79G
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 797
Colonisation
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 797
Domaines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 797
PAGES
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 797
Enseignement
ARRÊTÉ rendant l'enseignement obligatoire
dans un périmètre de fi kilomètres de
rayon autour de l'école officielle de Befotaka
et de 10 kilomètres autour de l'école offi-
rielle de Mangindrano (district de Maroman-
diaj 797
ARRÊTÉ rendant l'enseignement obligatoire
dans un cercle d'un ravon de G kilomètres
autour de l'école d'Ambodimadiro , .., 797
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 797
Postes , i:AJt";;:ë"'P;.-'w
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1902
créant un service de mandats intérieurs
entre les iles Mayotte, Anjouan, Grande-Co-
more et Moheli et rendant applicables a la
province des Comores : 1° l'arrêté du 28 juin
1897 créant à Madagascar un service de
mandats postaux et télégraphiques inté-
rieurs; 20 l'arrêté du 23 octobre 1911 portant
modifications au tarif des droits à percevoir
sur les mandats intérieurs; 3" l'arrêté du
10 janvier îoiï portant la prescription des
mandats intérieurs d'un an à trois ans. 798
ARRÊTÉ ouvrant les bureaux de poste auxi-
liaires de Moroni, Mutsamudu, Bzaoudi et
Fombo.ni au service, des mandats intérieurs
postaux. 198
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 798
Santé et assistance médicale
DÉCISION (extrail) autorisant la sage-femme
diplômée P^hn.rivelo à exercer sa profession
à Carion 198
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 798
Services militaires
ARRÊTÉ rendant applicable dans la Colonie,
sous réserve de certaines modifications,
Instruction du 20 août 1907 relative à la
participation de l'armée au maintien de
l'ordre public. .,. 799
INSTRUCTION ad hoc.: 199
Travaux publics
ARRÊTÉ autorisant M-° Marguerite Andlauer,
épouse truelle, à installer un barras sur la
rivière de la Main (province de Diego-Suarez',
en vue de prélever l'eau nécessaire aux be-
soins d'une porcherie et à l'irrigation de 5
hectares de terrain. 801
ARRÊTÉ autorisant MM. Goldoni et Dechamp,
à Tamatave, à occuper à titre précaire et
révocable, pour une période de vingt années
renouvelable, une parcelle de la zone des pas
géométriques du district de Fenerive (pro-
vince de 'rama ta ve). 80i
ARRÊTÉ portant déclassement d'une partie de
la rue Colbert, à Fort-Dauphin , 802
ARRÊTÉ autorisant M. Donzé, demeurant à Fort-
Dauphin, à occuper une parcelle de la zone
des pas géométriques à Fort-Dauphin, d'une
superficie de 9 mètres carrés. 802
jb&S
l
ARRÊTÉ autorisant M. de la Motte Saint-Pierfe
à occuper une parcelle du domaine public .,'
à Ambolikapiky (uislrict Sakalava, province
de Nosv-Be) v,v 802
ARRÊTÉ autorisant M. Marchai (Auguste), cieL '::,
meurant à Fort-Dauphin, à occuper une p¡¡r'
celle de la zone des pas géométriques à Fort- "-
Dauphin, d'une superficie de 100 mètres
carrés 802
ARRÊTÉ déclarant d'utilité publique les travaux
de construction d'un hôpital indigène à Ta-
nanarive, dans le quartier d'Andrefan' Ima-
hamasina, Befelatanana et Ankadivory. 803
ARRÊTÉ autorisant M. le général Winckel-
Mayer à occuper à litre précaire et révoca-
ble, pour une période de trente années re-
nouvelable, une parcelle de la zone des pas
géométriques de 1 hectare Si-ares 80 centia-
res environ, sise dans la zone des pas géo-
métriques de Saint-Marie, en bordure de la
propriété dite « Camp Saint-Pierre , 803
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 803
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 803
Service vétérinaire
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 803
LISTF des candidats admis à prendre part aux
épreuves du concours qui aura lieu les 11
et 18 juillet 1914 pour l'emploi de commis
de (je classe des travaux publics 804'
LISTE par ordre de mérite des candidats ad- .:;:
mis à subir l'examen oral pour l'obtention ii-j
du brevet de langue malgache mv*
Avis of~cie's
Avis relatif à des demandes de concession de
graphite. 804
Avis de vente de périmètres miniers d'exploi-
tation 804
AVIS relatif du marquage du bétail. 804
Avis relatif aux foires de Fenoarivo et Miari-
narivo.,.,. 806
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 806
Avis relatif à une demande id'utilisation des
eaux de la rivière Besokatra (district d'An-
tsirane, province de Diego-Suarez). 807
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe avec logement d'instituteur, cuisine
et waler-closefà Ambohimandroso (district
d'Antsirabe) 807
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un poste de police avec
vater-closet on ciment armé au village
indigène de Tanambao et de wffter-ctoset
à trois stalles en ciment armé pour desser-
vir le poste de police de la rue Amiral-
Pierre à Tamatave. 807
ivis d'adjudication publique des travaux de
construction du 61 lot du chemin de fer Ta-
nanarive-Antsirabe (21 section : Behenjy-
Ambatolampy). , , 807
30e Année. - N. S. - N" 1475 1 Samedi 27 Juin 1914.
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JOURNAL OFFICIEL
DE
g
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
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Ministère des Colonies
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet des études
de droit des fonctionnaires coloniaux. 792
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant clans la colonie de Ma-
dagascar et "Dépendances, et notamment
dans la province des Comores, le décret du
30 avril 1914 déterminant pour ces posses-
sions françaises les limites des catégories de
navigation maritime et le tonnage maximum
des embarcations en ce qui concerne le bor- -( ')
nage 792
RAPPORT et DÉCRET ad hoc. 792
CIRCULAIRE au sujet de la commission des -
beaux-arts de ta. Ligue Coloniale Française. 793
Administration provinmalp M cnmm.malf.
ARRÊTÉ LOCAL concernant le fonctionnement
et la police du marché de Majunga 793
ARRÊTÉ portant nomination de MU. Lacroix et
Pétriconne comme membres de la commis-
sion municipale de Diego-Suarez, en rem-
placement de M. Didelot, décédé, et de
M. Mortages, démissionnaire. 193
DÉCISION LOCALE réglementant les feux de
brousse dans la province de Uetroka., 791
DÉCISION LOCALE nommant la commission
chargée de procéder à l'adjudication pu-
blique du droit d'exploiter les palétuviers
dans la province de lUorondava. 794
DÉCISION LOCALE (extrait) interdisant la diva-
gation des chiens dans toute l'étendue du
gouvernement d'Ankazobe 794
MODIFICATION à la décision du Hi janvier 1914
fixant les dates de la foire de Tsiroanoman-
didy. 794
CAHIER des charges réglementant la vente des
terrains communaux à Fianarantsoa 794
PERSONNEL: Nominations, mutations, oongés.. 795
Justice
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances, et notamment
dans la province des Comores, le décret
du 2 mai 1914 relevant la solde du conseil-
ler auditeur de la cour d'appel de Tanana-
rive, du juge président et du procureur de
la République des tribunaux de Majung'a et
de Diego-Suarez 796
RAPPORT et DÉCRET ad hoc. 79G
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 797
Colonisation
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 797
Domaines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 797
PAGES
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 797
Enseignement
ARRÊTÉ rendant l'enseignement obligatoire
dans un périmètre de fi kilomètres de
rayon autour de l'école officielle de Befotaka
et de 10 kilomètres autour de l'école offi-
rielle de Mangindrano (district de Maroman-
diaj 797
ARRÊTÉ rendant l'enseignement obligatoire
dans un cercle d'un ravon de G kilomètres
autour de l'école d'Ambodimadiro , .., 797
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 797
Postes , i:AJt";;:ë"'P;.-'w
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1902
créant un service de mandats intérieurs
entre les iles Mayotte, Anjouan, Grande-Co-
more et Moheli et rendant applicables a la
province des Comores : 1° l'arrêté du 28 juin
1897 créant à Madagascar un service de
mandats postaux et télégraphiques inté-
rieurs; 20 l'arrêté du 23 octobre 1911 portant
modifications au tarif des droits à percevoir
sur les mandats intérieurs; 3" l'arrêté du
10 janvier îoiï portant la prescription des
mandats intérieurs d'un an à trois ans. 798
ARRÊTÉ ouvrant les bureaux de poste auxi-
liaires de Moroni, Mutsamudu, Bzaoudi et
Fombo.ni au service, des mandats intérieurs
postaux. 198
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 798
Santé et assistance médicale
DÉCISION (extrail) autorisant la sage-femme
diplômée P^hn.rivelo à exercer sa profession
à Carion 198
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 798
Services militaires
ARRÊTÉ rendant applicable dans la Colonie,
sous réserve de certaines modifications,
Instruction du 20 août 1907 relative à la
participation de l'armée au maintien de
l'ordre public. .,. 799
INSTRUCTION ad hoc.: 199
Travaux publics
ARRÊTÉ autorisant M-° Marguerite Andlauer,
épouse truelle, à installer un barras sur la
rivière de la Main (province de Diego-Suarez',
en vue de prélever l'eau nécessaire aux be-
soins d'une porcherie et à l'irrigation de 5
hectares de terrain. 801
ARRÊTÉ autorisant MM. Goldoni et Dechamp,
à Tamatave, à occuper à titre précaire et
révocable, pour une période de vingt années
renouvelable, une parcelle de la zone des pas
géométriques du district de Fenerive (pro-
vince de 'rama ta ve). 80i
ARRÊTÉ portant déclassement d'une partie de
la rue Colbert, à Fort-Dauphin , 802
ARRÊTÉ autorisant M. Donzé, demeurant à Fort-
Dauphin, à occuper une parcelle de la zone
des pas géométriques à Fort-Dauphin, d'une
superficie de 9 mètres carrés. 802
jb&S
l
ARRÊTÉ autorisant M. de la Motte Saint-Pierfe
à occuper une parcelle du domaine public .,'
à Ambolikapiky (uislrict Sakalava, province
de Nosv-Be) v,v 802
ARRÊTÉ autorisant M. Marchai (Auguste), cieL '::,
meurant à Fort-Dauphin, à occuper une p¡¡r'
celle de la zone des pas géométriques à Fort- "-
Dauphin, d'une superficie de 100 mètres
carrés 802
ARRÊTÉ déclarant d'utilité publique les travaux
de construction d'un hôpital indigène à Ta-
nanarive, dans le quartier d'Andrefan' Ima-
hamasina, Befelatanana et Ankadivory. 803
ARRÊTÉ autorisant M. le général Winckel-
Mayer à occuper à litre précaire et révoca-
ble, pour une période de trente années re-
nouvelable, une parcelle de la zone des pas
géométriques de 1 hectare Si-ares 80 centia-
res environ, sise dans la zone des pas géo-
métriques de Saint-Marie, en bordure de la
propriété dite « Camp Saint-Pierre , 803
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 803
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 803
Service vétérinaire
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LISTF des candidats admis à prendre part aux
épreuves du concours qui aura lieu les 11
et 18 juillet 1914 pour l'emploi de commis
de (je classe des travaux publics 804'
LISTE par ordre de mérite des candidats ad- .:;:
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Avis of~cie's
Avis relatif à des demandes de concession de
graphite. 804
Avis de vente de périmètres miniers d'exploi-
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AVIS relatif du marquage du bétail. 804
Avis relatif aux foires de Fenoarivo et Miari-
narivo.,.,. 806
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Avis relatif à une demande id'utilisation des
eaux de la rivière Besokatra (district d'An-
tsirane, province de Diego-Suarez). 807
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe avec logement d'instituteur, cuisine
et waler-closefà Ambohimandroso (district
d'Antsirabe) 807
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un poste de police avec
vater-closet on ciment armé au village
indigène de Tanambao et de wffter-ctoset
à trois stalles en ciment armé pour desser-
vir le poste de police de la rue Amiral-
Pierre à Tamatave. 807
ivis d'adjudication publique des travaux de
construction du 61 lot du chemin de fer Ta-
nanarive-Antsirabe (21 section : Behenjy-
Ambatolampy). , , 807
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