Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1914-06-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 21 juin 1914 21 juin 1914
Description : 1914/06/21 (A30,N1474). 1914/06/21 (A30,N1474).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6482016v
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
30a Année. — N. S. --- N° 1474 Samedi 20 Juin 1914.
JOURNAL OFFICIEL
DE
9
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
TTn an. tOrr.
Six mois. 5 h'.
France et Etranger
Un an. 12 fr.
Six mois. 6fr.
LE JOURNAL j&tFS'ICBEL ~E MAMACASCAH
p:irait le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à rimpntïierie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
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PETITES ANNONCES
O Dr. M la ligne
ANNONCES RÉGLÂMES
1 fr. la ligne
S'adresser à l'Imppimeril Officielle
Tananarive
SOMMAIRè;
Partie officielle
PAGES
Ministère des Colonies
CONSTITUTION DU NOUVEAU CABlNgT. 768
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances, et notamment
dans la province des Comores : 1° lé décret
du 12 avril 1914 portant réglementation de
la pêche et de l'exploitation industrielle de
la baleine dans les colonies françaises ; 2°
les errata à ce décret publiés au Journal
Officiel de la République française 768
RAPPORT, DÉCRET et ERRATA ad hoc. 768
DÉCRET portant organisation de l'enseignement
maritime commercial 770
DÉCRET relatif aux conditions d'admission au
commandement des navires de commerce
et à l'obtention des brevets et diplômes de
la marine marchande. 770
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL règlant le fonctionne-
ment, l'administration et l'inspection des
écoles d'hydrographie. 112
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL fixant les conditions
d'admission à l'Institut maritime commer-
cial du Havre 773
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant fixation des pro-
grammes pour les examens d'admission
dans les écoles d'hydrographie et pour l'ob-
tention des brevets de patron au bornage,
maître au cabotage, capitaine au cabotage
et capitaine au long cours 774
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ fixant les effectifs des brigades de la
garde indigène de @ l'itasy, d'Ankazobe, du
Vakinankaratra et d'Analalava. ni
ARRÊTÉ supprimant les centres d'état civil de
Sérinam et d'Antsalova (province de Moron-
dava) 774
ARRÊTÉ MUNICIPAL concernant la Fête nationale
de 1911. 714
DÉCISION (extrait) fixant les dates de la foire
de Befandriana (province d'Analalava) 775
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 175
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 775
Colonisation
ADDENDUM à l'arrêté du 13 décembre 1913 dé-
signant les essences comprises dans cha-
que classe du décret du 28 août 1913, fixant
les conditions d'après lesquelles peuvent être
délivrés les permis de coupe de bois, et ré-
glementant le mode d'exploitation des peu-
plements de palétuviers. 11:)
) PAGES
) Domaines PAGES
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation pro-
visoire 775
ARRÊTÉ annulant le procès-verbal d'adjudica-
tion du 25 novembre 1910, au profit de
Amedjee Ibramdjee pour un terrain de 20
mètres carrés sis a Tongobory (province
de Tulear) 777
ARRÊTÉ annulant le procès-verbal d'adjudica-
tion du 21 janvier 1911, au profit de Kas-
semjee Abdulhoussen, pour un terrain de 39
mètres carrés sis à Tongoborv (province de
Tulear) 777
ARRÊTÉ annulant le bail amiable consenti le 29
octobre 1912 à M. Maigrot (Emmanuel), pour
un terrain domanial de 3 hectares 95 ares 78
centiares sis à Ambodikely, (gouvernement
de Sambava, province de Vohemar). 777
ARRÊTÉ annulant l'avenant en date du 3 no-
vembre 1913 prorogeant d'une année la
durée du bail en date du 16 novembre 1912,
passé entre l'Etat français et Mme Léonide
Haoust, veuve Gaspard, à Tamatave, pour
la location de la propriété dite « Manon »,
titre n, 242 T 717
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 778
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 778
Enseignement
CIRCULAIRE au sujet de l'organisation du con-
cours général annuel de 1914 entre les élè-
ves des écoles officielles du 1ER degré. 778
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 778
Postes et îélésfrnpbes
ARRÊTÉ ouvrant à l'exploitation publique les
lignes téléphoniques militaires Diego-Suarez-
Ankorika, Orangea-Cap-Diego et rendant
public l'usage des cabines téléphoniques des
postes militaires d Ankorika, d'Orangea et
du Cap-DIego et rapportant l'article 5 de
l'arrête du 10 avril 1912 ",,", 778
ARRÊTÉ accordant la franchise postale et télé-
graphique au chef du service des archives.. 778
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 779
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 779
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 770
TravauJr, publics
DÉCISION portant affectation à l'aménagement
de bassins de pisciculture, de parcelles du
domaine public à Antanimena (fananarive). 719
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 779
Service vétérinaire
DÉCISION LOCALE (extrait) déclarant les ani-
maux de race bovine et ovine du canton de Ma-
haly atteints de charbon bactéridjen et placés
sous la surveillance de ?Il. le vétérinaire
chef de la circonscription de Fort-Dauphin. 779
PAGES
DISTINCTION HONORIFIQUE. 119
Avis relatif à l'ouverture d'un concours de
rédacteur à l'administration centrale du
commerce et de l'industrie. 119
Avis officiels
Avis de vente de périmètres minierb d'exploi-
tation 779
Avis relatif aux foire de Manazary, Fenoarivo
et Miarinarivo.,.. ".,,:. 780
Avis relatif à la vérification des poids et me-
sures. 780
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 780
Avis de vente aux enchères publiques d'un
terrain d'environ 200 hectares sis près du
village de MarovatQ (district, gouvernement
et canton d'Apivorano, province d'Andovo.,.
ranto) , 780
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction des murs de soutènement: 1°
de l'hôtel de M. le directeur des affaires ci-
viles ; 20 de j'école d'Ambatonaasina 780
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de pierre cassée destinée au rechargement
de la route du Sud, entre les kilomètres 280
et 307 (province d'Ambositra). 180
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction du 78 lot du chemin de fer
Tananarive- A ntsirabe (2e section : Behenjy-
Ambatolampy),.. , 781
VENTE aux enchères publiques d'un terrain
sis à Fanasana (province d'Andovoranlo,
district, gouvernement et canton d'Anivora-
no), d'une contenance de 103 mètres carrés. 781
Avis de vente aux enchères publiques d'un
terrain sis à Fetraomby (province d'Andovo-
ranto, district d'Anivorano, gouverneraient
de Maroserana, canton de Fetraomby'), d'une
contenance de 10 hectares environ.. 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe avec logement d'instituteur, cuisine
et water-clost à Ambohimandroso (district
d'Antsirabe)..,. 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un poste de police avec
water-closet en ciment armé au village
indigène de Tanambao et de water-closet
à trois stalles en ciment armé pour desser-
vir le poste de police de la rue Âmiral-
Pierre à Tamatave 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction du 6° lot du chemin de fer Ta-
nanarive-Antsirabe (2* section : Behenjy-
Ambatolampy),.,. 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un lazaret à Cap-DiegQ. 781
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de 900 tonnes de briquettes de charbon ag-
gloméré nécessaires au service du chemin
de 1er T. C. E. 7RI
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DE
9
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Ministère des Colonies
CONSTITUTION DU NOUVEAU CABlNgT. 768
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances, et notamment
dans la province des Comores : 1° lé décret
du 12 avril 1914 portant réglementation de
la pêche et de l'exploitation industrielle de
la baleine dans les colonies françaises ; 2°
les errata à ce décret publiés au Journal
Officiel de la République française 768
RAPPORT, DÉCRET et ERRATA ad hoc. 768
DÉCRET portant organisation de l'enseignement
maritime commercial 770
DÉCRET relatif aux conditions d'admission au
commandement des navires de commerce
et à l'obtention des brevets et diplômes de
la marine marchande. 770
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL règlant le fonctionne-
ment, l'administration et l'inspection des
écoles d'hydrographie. 112
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL fixant les conditions
d'admission à l'Institut maritime commer-
cial du Havre 773
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL portant fixation des pro-
grammes pour les examens d'admission
dans les écoles d'hydrographie et pour l'ob-
tention des brevets de patron au bornage,
maître au cabotage, capitaine au cabotage
et capitaine au long cours 774
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ fixant les effectifs des brigades de la
garde indigène de @ l'itasy, d'Ankazobe, du
Vakinankaratra et d'Analalava. ni
ARRÊTÉ supprimant les centres d'état civil de
Sérinam et d'Antsalova (province de Moron-
dava) 774
ARRÊTÉ MUNICIPAL concernant la Fête nationale
de 1911. 714
DÉCISION (extrait) fixant les dates de la foire
de Befandriana (province d'Analalava) 775
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 175
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 775
Colonisation
ADDENDUM à l'arrêté du 13 décembre 1913 dé-
signant les essences comprises dans cha-
que classe du décret du 28 août 1913, fixant
les conditions d'après lesquelles peuvent être
délivrés les permis de coupe de bois, et ré-
glementant le mode d'exploitation des peu-
plements de palétuviers. 11:)
) PAGES
) Domaines PAGES
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation pro-
visoire 775
ARRÊTÉ annulant le procès-verbal d'adjudica-
tion du 25 novembre 1910, au profit de
Amedjee Ibramdjee pour un terrain de 20
mètres carrés sis a Tongobory (province
de Tulear) 777
ARRÊTÉ annulant le procès-verbal d'adjudica-
tion du 21 janvier 1911, au profit de Kas-
semjee Abdulhoussen, pour un terrain de 39
mètres carrés sis à Tongoborv (province de
Tulear) 777
ARRÊTÉ annulant le bail amiable consenti le 29
octobre 1912 à M. Maigrot (Emmanuel), pour
un terrain domanial de 3 hectares 95 ares 78
centiares sis à Ambodikely, (gouvernement
de Sambava, province de Vohemar). 777
ARRÊTÉ annulant l'avenant en date du 3 no-
vembre 1913 prorogeant d'une année la
durée du bail en date du 16 novembre 1912,
passé entre l'Etat français et Mme Léonide
Haoust, veuve Gaspard, à Tamatave, pour
la location de la propriété dite « Manon »,
titre n, 242 T 717
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 778
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 778
Enseignement
CIRCULAIRE au sujet de l'organisation du con-
cours général annuel de 1914 entre les élè-
ves des écoles officielles du 1ER degré. 778
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 778
Postes et îélésfrnpbes
ARRÊTÉ ouvrant à l'exploitation publique les
lignes téléphoniques militaires Diego-Suarez-
Ankorika, Orangea-Cap-Diego et rendant
public l'usage des cabines téléphoniques des
postes militaires d Ankorika, d'Orangea et
du Cap-DIego et rapportant l'article 5 de
l'arrête du 10 avril 1912 ",,", 778
ARRÊTÉ accordant la franchise postale et télé-
graphique au chef du service des archives.. 778
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 779
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 779
Sûreté générale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 770
TravauJr, publics
DÉCISION portant affectation à l'aménagement
de bassins de pisciculture, de parcelles du
domaine public à Antanimena (fananarive). 719
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 779
Service vétérinaire
DÉCISION LOCALE (extrait) déclarant les ani-
maux de race bovine et ovine du canton de Ma-
haly atteints de charbon bactéridjen et placés
sous la surveillance de ?Il. le vétérinaire
chef de la circonscription de Fort-Dauphin. 779
PAGES
DISTINCTION HONORIFIQUE. 119
Avis relatif à l'ouverture d'un concours de
rédacteur à l'administration centrale du
commerce et de l'industrie. 119
Avis officiels
Avis de vente de périmètres minierb d'exploi-
tation 779
Avis relatif aux foire de Manazary, Fenoarivo
et Miarinarivo.,.. ".,,:. 780
Avis relatif à la vérification des poids et me-
sures. 780
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 780
Avis de vente aux enchères publiques d'un
terrain d'environ 200 hectares sis près du
village de MarovatQ (district, gouvernement
et canton d'Apivorano, province d'Andovo.,.
ranto) , 780
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction des murs de soutènement: 1°
de l'hôtel de M. le directeur des affaires ci-
viles ; 20 de j'école d'Ambatonaasina 780
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de pierre cassée destinée au rechargement
de la route du Sud, entre les kilomètres 280
et 307 (province d'Ambositra). 180
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction du 78 lot du chemin de fer
Tananarive- A ntsirabe (2e section : Behenjy-
Ambatolampy),.. , 781
VENTE aux enchères publiques d'un terrain
sis à Fanasana (province d'Andovoranlo,
district, gouvernement et canton d'Anivora-
no), d'une contenance de 103 mètres carrés. 781
Avis de vente aux enchères publiques d'un
terrain sis à Fetraomby (province d'Andovo-
ranto, district d'Anivorano, gouverneraient
de Maroserana, canton de Fetraomby'), d'une
contenance de 10 hectares environ.. 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école officielle à une
classe avec logement d'instituteur, cuisine
et water-clost à Ambohimandroso (district
d'Antsirabe)..,. 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un poste de police avec
water-closet en ciment armé au village
indigène de Tanambao et de water-closet
à trois stalles en ciment armé pour desser-
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Pierre à Tamatave 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction du 6° lot du chemin de fer Ta-
nanarive-Antsirabe (2* section : Behenjy-
Ambatolampy),.,. 781
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'un lazaret à Cap-DiegQ. 781
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