Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1914-05-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 02 mai 1914 02 mai 1914
Description : 1914/05/02 (A30,N1467). 1914/05/02 (A30,N1467).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6482009q
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières547
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- .......... Page(s) .......... 565
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 565
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 566
- .......... Page(s) .......... 567
- .......... Page(s) .......... 568
- .......... Page(s) .......... 568
- .......... Page(s) .......... 568
- .......... Page(s) .......... 569
- Partie non officielle
30° Année. - N. S. - N° 1467 Samedi 2 Mai 1914.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR Et DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
ç11 an 10 fr.
SIX mois 5 fr.
France et Etranger
.n an. 12 fr.
'11. tnois. 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 ïr. 15 cent.
PUBLICITÉ POUR UNE ÂMONCjB ;
PETITES ANNONCES
O fr. ts la ligne
ANNONCES RÉCLAMES
1 fr. la ligne
S'adresser à l'imprimerie Officielle
Tananarive
S O M MAI R E
Partie «lOcî^lle
PAGES
4 Administration générale
^ÊTÉ promulguant dans la province des Co-
Inores : 1, le décret du 23 janvier 1914, por-
tant règlement sur l'installation, l'ameuble-
.ent, la domesticité et les frais divers des
.oels des gouverneurs et autres fonc-
wonnaires ayant droit à la gratuité du loge-
ment et de l'ameublement dans les colonies
et Pays de protectorat ; 2° les errata à ce
"ve. cret, publiés au Journal-Officiel de la Ré-
PUblique française n° SI, du 27 février 1914. 548
A.\i-ÈTÉ ordonnant l'expulsion du territoire de
Madagascar et Dépendances du nommé Ah-
tham, sujet chinois, en résidence à Tama-
lave 548
* iÊTÉ autorisant la formation d'une associa-
IOn dénommée « Association amicale du
ersonnel indigène de l'enseignement offi-
CIe d M d d 548
C j lel de Madagascar et Dépendances ». 548
lrCpLAIIlE au sujet du recrutement des auxi-
fi 1 es indigènes et de leurs prestations. 548
GISÏON désignant une commission pour l'éla-
pation d'un projet de décret rendant ap-
fiable à toute l'île de Madagascar -la légis-
"uon indigène sur l'alcool actuellement en
Sueur dans les régions de l'Imerina seule-
Illetit 549
l>É ?Sl0N Extrait) désignant M. Frapart pour 549
tr:t Provisoirement au conseil d'admmis- f.
tiration..- 549
4ini8tration provinciale ot ootnmunale
At) RETR MUNICIPAL portant réglementation de
1a Pche sur le territoire de la commune de
Tiaa« nanarive 549
optll modifiant l'article 3 de l'arrêté du 12
prod e 1906, relatif à l'encaissement des
Produits domaniaux et communaux 549
nÉ
SiOll nommant les membres de la commis-
sinn Municipale de Nosy-De.:. 550
^T® Instituant une foire annuelle à Tana-
na IVe. 550
^aATl Codiifant les dates des foires annuel-
ies modifiant les dates des foires annuel-
les ve, Petafo et d'Ambohimasina (province
- Qan 550
poE transformant en poste administratif le
Ce de dl e surveillance de Fenoarivo (provin-
te e 1e -) 5UO
Wce eiItasy) D
\'o'('fix.ant la date de la foire d'Antsena-
1 °v"lce de l\lananja-ry). - 55C
à A^ autorisant l'établissement d'une foire
à. mbovombe (province de Fort-Dauphin) 550
EL Nominations, mutations; congés.. '550
JI1\So Justice
?gRsn nnel : Nominations, mutations, congés.. 551
ri i- ree,tiol, CIes finances et de la comptabilité
Qomma?t provisoirement M. l'admi-
nist,,t P-ur-adjoint Bourgine sous-ordonna-
teuir i^erunaire pour la circonscription de r!.
îaiiat^ , , 551
PAGES
TABLEAU complémentaire à celui annexé à
l'arrêté du 19 février 1914, portant création
d'une agence spéciale au chef-lieu des dis-
tricts excentriques. 551
Domaines
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation pro-
visoires , , , 531
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances, et notamment dans
l'archipel des Comores, le décret du 23 fé-
vrier 1914 prorogeant le délai prévu pour
l'application du décret fixant le statut du
personnel des douanes des colonies autres
que l'Inde française et l'lndo-Chine. 553
DÉCRET ad hoc 553
ETATS des statistiques douanières pendant
l'année 1913 (Supplément)
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 553
Enseignement r
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 553
Mines
ARRÊTÉ (extrait) rapportant l'arrêté du 28 fé-
vrier 1914 qui prononce la déchéance des
droits de M. B. Resseguier sur l'exploitation
n° D 178 dite « Fandramana Il. 553
ARRÊTÉ (extrait) déclarant MM. Lepeig' dnerouixts,
Montagne et Jogse déchus de leurs drOits
sur l'exploitation dite Il Noël », province de
Vohemar , ^53
ETATS des exploitations minières. : 554
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 563
Santé .et assistance médicale
'DÉCISION nommant les membres des-commis-
sions d'inspection des' pbarmar:ies dans les
villes de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez
et Majunga. , ; 563
Services militaires
ARRÊTÉ relatif à la formation de la classe 1914
à Madagascar. 563
Sûreté générale
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 564
Travaux publics
ARRÊTÉ déclassant la zone des pas géométri-
ques d'une surface de 4 hectares 43 ares,
sise à Anorotsangana (district Sakalava, pro-
vince de Nosy-Be) 564'
ARRÊTÉ déclassant une parcelle de la zone des
pas géométriques d une surface de 1 hecta-
res sise au lieu dit « Mahilaka », dans la baie -
de Passandava (dIstrIct Sakalava, province ,64
de Nosy-Be) 564
ARRÊTÉ déclassant la zone des pas géométri-
ques d'une surface de A ares 50 centiares,
sise au lieu dit « Ambodisakoa » (district et
province de Noy-Be). 564
ARRÊTÉ portant annulation de l'arrêté en date
du 4 septembre 1913 qui autorisait M. Henri
GES
Touchard, employé de commerce àAmbo-
hibe, à occuper à "titre précaire et révocable
une parcelle de terrain de 3 ares 15 centia- -
res sise dans la zone des pas géométriques y"<* „
à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, pro- y -
vince de Tulear) '15M
ARRÊTÉ; portant déclassement d'un çjiemig*
publip à Ambositra (quartier d'Alakamisy). 564._
ARRÊTÉ autorisant M. de la Motte Saint-Pierre
à occuper une parcelle du domaine public
bordant sa propriété dite « Les Rafias D (dis-
trict Sakalava, province de Nosy-Be) ., 563
ARRÊTÉ autorisant la Société en commandite
Lefebvre, Fontaine et O à utiliser les chutes
de la rivière Sakafontsv pour la production
de la force motrice nécessaire au fonction-
nement d'une usine pour la fabrication du
tapioca en flocons 5G5
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 565
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés., 565
Avis lelatif à un concours pour l'emploi de
commis de 6e classe des travaux publics. 565
Avis officiels
A viq de vente de périmètres miniers d'exploi-
tation f 565
Avis aux navigateurs 566
VtS aux sériciculteurs Eurq,péens.,. 566
Avis relatif à la foire annuelle 4e l'Emyrne. 566
AVIS relatif à la foire annuelle d'Antsirabe— 566
Avis relatif à la foire de Maintirano. 566
Avis relatif à la foire annuelle dé Mànalalondo 566 -
Avis relatif au-x trains de la banlieue de Tana-
narive 566
APPEL à la concurrence pour la fourniture des
objets mobiliers nécessaires à l'ameuble-
ment des locaux de la résidence du dis-
trict de Tsivory (Fort-Dauphin) : salon, salle
à manger, chambre, cuisine et bureaux. 566
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de soixante-dix-huit mille kilos de foin pres-
sé nécessaires aux subsistances militaires de
Diego-Suarez 567
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de pierre cassée nécessaire aux travaux
d'entretien de la route de l'Est pendant l'an-
née 1914 <. 567
Avis d'adjudication. publique des travaux de
construction: 1° d'une école primaire; 2"
d'un hôpital pour Européens ; 3° d'un loge-
ment pour le receveur des douanes, à Fara-
fangana.,. ,..,.. 561
Avis d'adjudication publique, en deux lots, du
matériel nécessaire à la construction des
lignes télégraphiques. , 561
Avis -d'adjudication publique de la fourniture
de 6.500 mètres de toile de chanvre d'Antsi-
rabe nécessaires aux prisons de la Colonie. 561
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR Et DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
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PAGES
4 Administration générale
^ÊTÉ promulguant dans la province des Co-
Inores : 1, le décret du 23 janvier 1914, por-
tant règlement sur l'installation, l'ameuble-
.ent, la domesticité et les frais divers des
.oels des gouverneurs et autres fonc-
wonnaires ayant droit à la gratuité du loge-
ment et de l'ameublement dans les colonies
et Pays de protectorat ; 2° les errata à ce
"ve. cret, publiés au Journal-Officiel de la Ré-
PUblique française n° SI, du 27 février 1914. 548
A.\i-ÈTÉ ordonnant l'expulsion du territoire de
Madagascar et Dépendances du nommé Ah-
tham, sujet chinois, en résidence à Tama-
lave 548
* iÊTÉ autorisant la formation d'une associa-
IOn dénommée « Association amicale du
ersonnel indigène de l'enseignement offi-
CIe d M d d 548
C j lel de Madagascar et Dépendances ». 548
lrCpLAIIlE au sujet du recrutement des auxi-
fi 1 es indigènes et de leurs prestations. 548
GISÏON désignant une commission pour l'éla-
pation d'un projet de décret rendant ap-
fiable à toute l'île de Madagascar -la légis-
"uon indigène sur l'alcool actuellement en
Sueur dans les régions de l'Imerina seule-
Illetit 549
l>É ?Sl0N Extrait) désignant M. Frapart pour 549
tr:t Provisoirement au conseil d'admmis- f.
tiration..- 549
4ini8tration provinciale ot ootnmunale
At) RETR MUNICIPAL portant réglementation de
1a Pche sur le territoire de la commune de
Tiaa« nanarive 549
optll modifiant l'article 3 de l'arrêté du 12
prod e 1906, relatif à l'encaissement des
Produits domaniaux et communaux 549
nÉ
SiOll nommant les membres de la commis-
sinn Municipale de Nosy-De.:. 550
^T® Instituant une foire annuelle à Tana-
na IVe. 550
^aATl Codiifant les dates des foires annuel-
ies modifiant les dates des foires annuel-
les ve, Petafo et d'Ambohimasina (province
- Qan 550
poE transformant en poste administratif le
Ce de dl e surveillance de Fenoarivo (provin-
te e 1e -) 5UO
Wce eiItasy) D
\'o'('fix.ant la date de la foire d'Antsena-
1 °v"lce de l\lananja-ry). - 55C
à A^ autorisant l'établissement d'une foire
à. mbovombe (province de Fort-Dauphin) 550
EL Nominations, mutations; congés.. '550
JI1\So Justice
?gRsn nnel : Nominations, mutations, congés.. 551
ri i- ree,tiol, CIes finances et de la comptabilité
Qomma?t provisoirement M. l'admi-
nist,,t P-ur-adjoint Bourgine sous-ordonna-
teuir i^erunaire pour la circonscription de r!.
îaiiat^ , , 551
PAGES
TABLEAU complémentaire à celui annexé à
l'arrêté du 19 février 1914, portant création
d'une agence spéciale au chef-lieu des dis-
tricts excentriques. 551
Domaines
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation pro-
visoires , , , 531
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances, et notamment dans
l'archipel des Comores, le décret du 23 fé-
vrier 1914 prorogeant le délai prévu pour
l'application du décret fixant le statut du
personnel des douanes des colonies autres
que l'Inde française et l'lndo-Chine. 553
DÉCRET ad hoc 553
ETATS des statistiques douanières pendant
l'année 1913 (Supplément)
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 553
Enseignement r
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 553
Mines
ARRÊTÉ (extrait) rapportant l'arrêté du 28 fé-
vrier 1914 qui prononce la déchéance des
droits de M. B. Resseguier sur l'exploitation
n° D 178 dite « Fandramana Il. 553
ARRÊTÉ (extrait) déclarant MM. Lepeig' dnerouixts,
Montagne et Jogse déchus de leurs drOits
sur l'exploitation dite Il Noël », province de
Vohemar , ^53
ETATS des exploitations minières. : 554
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 563
Santé .et assistance médicale
'DÉCISION nommant les membres des-commis-
sions d'inspection des' pbarmar:ies dans les
villes de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez
et Majunga. , ; 563
Services militaires
ARRÊTÉ relatif à la formation de la classe 1914
à Madagascar. 563
Sûreté générale
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 564
Travaux publics
ARRÊTÉ déclassant la zone des pas géométri-
ques d'une surface de 4 hectares 43 ares,
sise à Anorotsangana (district Sakalava, pro-
vince de Nosy-Be) 564'
ARRÊTÉ déclassant une parcelle de la zone des
pas géométriques d une surface de 1 hecta-
res sise au lieu dit « Mahilaka », dans la baie -
de Passandava (dIstrIct Sakalava, province ,64
de Nosy-Be) 564
ARRÊTÉ déclassant la zone des pas géométri-
ques d'une surface de A ares 50 centiares,
sise au lieu dit « Ambodisakoa » (district et
province de Noy-Be). 564
ARRÊTÉ portant annulation de l'arrêté en date
du 4 septembre 1913 qui autorisait M. Henri
GES
Touchard, employé de commerce àAmbo-
hibe, à occuper à "titre précaire et révocable
une parcelle de terrain de 3 ares 15 centia- -
res sise dans la zone des pas géométriques y"<* „
à Ambohibe (district du Bas-Mangoky, pro- y -
vince de Tulear) '15M
ARRÊTÉ; portant déclassement d'un çjiemig*
publip à Ambositra (quartier d'Alakamisy). 564._
ARRÊTÉ autorisant M. de la Motte Saint-Pierre
à occuper une parcelle du domaine public
bordant sa propriété dite « Les Rafias D (dis-
trict Sakalava, province de Nosy-Be) ., 563
ARRÊTÉ autorisant la Société en commandite
Lefebvre, Fontaine et O à utiliser les chutes
de la rivière Sakafontsv pour la production
de la force motrice nécessaire au fonction-
nement d'une usine pour la fabrication du
tapioca en flocons 5G5
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 565
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés., 565
Avis lelatif à un concours pour l'emploi de
commis de 6e classe des travaux publics. 565
Avis officiels
A viq de vente de périmètres miniers d'exploi-
tation f 565
Avis aux navigateurs 566
VtS aux sériciculteurs Eurq,péens.,. 566
Avis relatif à la foire annuelle 4e l'Emyrne. 566
AVIS relatif à la foire annuelle d'Antsirabe— 566
Avis relatif à la foire de Maintirano. 566
Avis relatif à la foire annuelle dé Mànalalondo 566 -
Avis relatif au-x trains de la banlieue de Tana-
narive 566
APPEL à la concurrence pour la fourniture des
objets mobiliers nécessaires à l'ameuble-
ment des locaux de la résidence du dis-
trict de Tsivory (Fort-Dauphin) : salon, salle
à manger, chambre, cuisine et bureaux. 566
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de soixante-dix-huit mille kilos de foin pres-
sé nécessaires aux subsistances militaires de
Diego-Suarez 567
Avis d'adjudication publique de la fourniture
de pierre cassée nécessaire aux travaux
d'entretien de la route de l'Est pendant l'an-
née 1914 <. 567
Avis d'adjudication. publique des travaux de
construction: 1° d'une école primaire; 2"
d'un hôpital pour Européens ; 3° d'un loge-
ment pour le receveur des douanes, à Fara-
fangana.,. ,..,.. 561
Avis d'adjudication publique, en deux lots, du
matériel nécessaire à la construction des
lignes télégraphiques. , 561
Avis -d'adjudication publique de la fourniture
de 6.500 mètres de toile de chanvre d'Antsi-
rabe nécessaires aux prisons de la Colonie. 561
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