Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1914-01-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 31 janvier 1914 31 janvier 1914
Description : 1914/01/31 (A30,N1453). 1914/01/31 (A30,N1453).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64819958
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières137
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 156
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 157
- DÉCISION fixant la composition du conseil territorial de Madagascar et Dépendances pour l'année 1914.......... Page(s) .......... 157
- DÉCISION fixant la composition du conseil de revision de Madagascar et Dépendances pour l'année 1914.......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 157
- .......... Page(s) .......... 158
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 164
- Partie non officielle
306 Année. - N. S. - Ne 1453 Samedi 31 Janvier 1914.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
TTn au. 10 fr.
Six mois 5 fr.
France et Etranger
Un an 12 fr.
Six mois. 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL filE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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PRIX DU NUMÉRO : Ci fr. 15 cent.
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Tananarive
SOM MAt RE
Partie officielle
PAGES
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 21
décembre 1913 portant modification aux
conditions de nomination et de promotion
dans les ordres coloniaux. 138
DÉCRET ad hoc. 138
ARRÊTÉ instituant à Tananarive un commissa-
riat de l'Exposition nationale coloniale de
Marseille en 1916. 139
ARRÊTÉ étendant au commerce des peaux les
dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1904
interdisant la circulation, l'achat, la vente et
le dépôt de divers produits locaux frelatés
ou mal préparés 139
ARRÊTÉ autorisant la formation à Majunga de
1 Association désignée sous le nom de « Pa-
tronage laïque post scolaire 1). 139
ARRÊTÉ portant addendum à l'article 13 de
l'arrêté du 18 janvier 1913 portant réorgani-
sation du personnel des services civils de
Madagascar 139
ARRÊTÉ fixant la durée et le taux de rachat des
prestations à accomplir en 1914. 139
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de l'attri-
bution des logements vacants aux fonction-
naires chargés de famille. 139
CIRCULAIRE au sujet des indemnités de cherté
de vivres et de cherté de loyer du person-
nel indigène. 140
CIRCULAIRE au sujet du recrutement des auxi-
liaires et journaliers indigènes de l'adminis-
tration 140
Administration provinciale et communale
DÉCISION LOCALE rapportant la décision du 30
novembre 1906 et portant règlement inté-
rieur de l'abattoir d Ambositra 140
^®9ISI°N LOCALE concernant la police de Mia-
rinarivo, Soavinandriana et Faratsiho. 140
DÉCISION LOCALE interdisant à la circulation
des charrettes le chemin pour piétons allant,
sur le bord de la rive droite de la rivière
pandramanongy, de la rue de la Douane à 1.
a garde indigène, à Vatomandry 141
Pl\o.CÈS-VERBAL de rectification des limites des
uistncts d'Ambatondrazalia et Port-Bergé 141
PIl\SONNEL: Nominations, mutations, congés. 111
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 142
Colonisation
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 142
PAGES
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances les errata au décret
du 2 décembre 1913 autorisant l'ouverture
de crédits supplémentaires au titre de divers
budgets de cette colonie. 142
ERRATA ad /tOC. 142
ARRÊTÉ portant revision du taux de la pension
pour infirmités allouee par arrêté du l" juil-
let 1912 a M. Sarraude, ex-garde principal !.
de la garde indigène 143
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 143
Enseignement
ARRÊTÉ créant une école officielle à Ilafy, dis-
trict de Tananarive 143
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 143
Mines
ARRÊTÉ fixant les conditions et le programme
du concours prévu par l'article 6 de l'arrêté
du 28 novembre 1913 pour l'emploi de com-
mis de 6° classe des mines de Madagascar. 143
ARRÊTÉ (extrait) rapportant l'arrêté du 18 no-
vembre 1913 portant que M. H. Guillaume
a été déclaré déchu de ses droits sur l'ex-
ploitation dite « Ambohi,dranandriana », pro- r. r.
vince du Vakmankaratra. 144
ARRÊTÉ (extrait) rapportant l'arrêté du 24 dé-
cembre 1913 portant qUe MM. Pochard,
Bell et Y illedieu ont été dédaivs déchus de
leurs droite sur l exploitation dite « Antso-
iimbato », province du Vakinankaratra 144
ETATS des exploitations minières. 144
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 155
Postes et téIégraphes
ARRÊTÉ créant un bureau de poste auxiliaire
de 3" catégorie à Maroserana (province d'An-
dovoranto) et un courrier bi-hebdomadaire
entre cette localité et Anivorano et vice
versa 155
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 155
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 146
Services militaires
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances le décret du 1" dé-
cembre 1913 relatif aux achats directs aux
colonies. 156
ADDENDUM à l'arrêté du 8 octobre 1913 relatif
aux opérations du conseil de revision de
Madagascar pour la classe 1913 156
DÉCISION relative à la commission médicale mi-
litaire 156
DÉCISION (extrait) nommant un membre au
conseil territorial de Madagascar et Dépen- 5
dances. , 151
PAGES
DÉCISION (extrait) nommant un membre du
conseil de revision de Madagascar et Dé-
pendances 157
DÉCISION fixant la composition du conseil ter-
ritorial de Madagascar et Dépendances pour
l'année i914. 157
DÉCISION fixant la composition du conseil de
revision de Madagascar et Dépendances
pour l'année 1914. 151
CIRCULAIRE relative à l'interprétation de l'ar-
ticle 90 de la loi du 21 n!ars 1905 157
Sûreté générale
ARRÊTÉ portant classement à la lre catégorie
B du chef de la sûreté générale de Mada-
gasear - 151
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 158
Travaux publics
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Occidentale
de Madagascar à établir sur les quais de
Majunga une grue à main 158
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Marseillaise
de Madagascar à occuper à titre precaire et
révocable une parcelle de terrain de 81
centiares sise dans la zone des pas géo-
métriques à Ambohibe (district du Bas-
Mangoky, province de Tulear), en agrandis-
sement de la parcelle d'une contenance de
14 ares 30 centiares située dans cette zone
et qui a fait l'objet de l'arrêté du 12 avril
1913. 158
ARRÊTÉ autorisant M. Fayet industriel à Ma-
junga. à installer une voie Decauville de
0 m. G0 d'écartement de rails sur les quais
du port de Majunga, depuis les services
administratifs jusqu'aux magasins de la
Compagnie Havraise (commune de Majun-
ga) 158
ARRÊTÉ déclarant ouverte à la navigation la
voie fluviale de la côte Est entre Anosin-
dravina (province de Vatomandry) et Manan-
jary 159
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 159
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 159
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ portant incorporation de M. Hoareau,
commis de 2* classe des affaires indigènes
de Mayotte, dans le cadre du personnel des
services civils. 159
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 160
CONCOURS pour le grade d'inspecteur-adjoint
des colonies 160
CONCOURS pour l'emploi de contrôleur-adjoint
des douanes. 160
CONCOURS pour l'emploi de commis des mines
de 6° classe. 160
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Administration générale
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dagascar et Dépendances le décret du 21
décembre 1913 portant modification aux
conditions de nomination et de promotion
dans les ordres coloniaux. 138
DÉCRET ad hoc. 138
ARRÊTÉ instituant à Tananarive un commissa-
riat de l'Exposition nationale coloniale de
Marseille en 1916. 139
ARRÊTÉ étendant au commerce des peaux les
dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1904
interdisant la circulation, l'achat, la vente et
le dépôt de divers produits locaux frelatés
ou mal préparés 139
ARRÊTÉ autorisant la formation à Majunga de
1 Association désignée sous le nom de « Pa-
tronage laïque post scolaire 1). 139
ARRÊTÉ portant addendum à l'article 13 de
l'arrêté du 18 janvier 1913 portant réorgani-
sation du personnel des services civils de
Madagascar 139
ARRÊTÉ fixant la durée et le taux de rachat des
prestations à accomplir en 1914. 139
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE au sujet de l'attri-
bution des logements vacants aux fonction-
naires chargés de famille. 139
CIRCULAIRE au sujet des indemnités de cherté
de vivres et de cherté de loyer du person-
nel indigène. 140
CIRCULAIRE au sujet du recrutement des auxi-
liaires et journaliers indigènes de l'adminis-
tration 140
Administration provinciale et communale
DÉCISION LOCALE rapportant la décision du 30
novembre 1906 et portant règlement inté-
rieur de l'abattoir d Ambositra 140
^®9ISI°N LOCALE concernant la police de Mia-
rinarivo, Soavinandriana et Faratsiho. 140
DÉCISION LOCALE interdisant à la circulation
des charrettes le chemin pour piétons allant,
sur le bord de la rive droite de la rivière
pandramanongy, de la rue de la Douane à 1.
a garde indigène, à Vatomandry 141
Pl\o.CÈS-VERBAL de rectification des limites des
uistncts d'Ambatondrazalia et Port-Bergé 141
PIl\SONNEL: Nominations, mutations, congés. 111
Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 142
Colonisation
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 142
PAGES
Direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances les errata au décret
du 2 décembre 1913 autorisant l'ouverture
de crédits supplémentaires au titre de divers
budgets de cette colonie. 142
ERRATA ad /tOC. 142
ARRÊTÉ portant revision du taux de la pension
pour infirmités allouee par arrêté du l" juil-
let 1912 a M. Sarraude, ex-garde principal !.
de la garde indigène 143
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 143
Enseignement
ARRÊTÉ créant une école officielle à Ilafy, dis-
trict de Tananarive 143
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 143
Mines
ARRÊTÉ fixant les conditions et le programme
du concours prévu par l'article 6 de l'arrêté
du 28 novembre 1913 pour l'emploi de com-
mis de 6° classe des mines de Madagascar. 143
ARRÊTÉ (extrait) rapportant l'arrêté du 18 no-
vembre 1913 portant que M. H. Guillaume
a été déclaré déchu de ses droits sur l'ex-
ploitation dite « Ambohi,dranandriana », pro- r. r.
vince du Vakmankaratra. 144
ARRÊTÉ (extrait) rapportant l'arrêté du 24 dé-
cembre 1913 portant qUe MM. Pochard,
Bell et Y illedieu ont été dédaivs déchus de
leurs droite sur l exploitation dite « Antso-
iimbato », province du Vakinankaratra 144
ETATS des exploitations minières. 144
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 155
Postes et téIégraphes
ARRÊTÉ créant un bureau de poste auxiliaire
de 3" catégorie à Maroserana (province d'An-
dovoranto) et un courrier bi-hebdomadaire
entre cette localité et Anivorano et vice
versa 155
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 155
Santé et assistance médicale
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. 146
Services militaires
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances le décret du 1" dé-
cembre 1913 relatif aux achats directs aux
colonies. 156
ADDENDUM à l'arrêté du 8 octobre 1913 relatif
aux opérations du conseil de revision de
Madagascar pour la classe 1913 156
DÉCISION relative à la commission médicale mi-
litaire 156
DÉCISION (extrait) nommant un membre au
conseil territorial de Madagascar et Dépen- 5
dances. , 151
PAGES
DÉCISION (extrait) nommant un membre du
conseil de revision de Madagascar et Dé-
pendances 157
DÉCISION fixant la composition du conseil ter-
ritorial de Madagascar et Dépendances pour
l'année i914. 157
DÉCISION fixant la composition du conseil de
revision de Madagascar et Dépendances
pour l'année 1914. 151
CIRCULAIRE relative à l'interprétation de l'ar-
ticle 90 de la loi du 21 n!ars 1905 157
Sûreté générale
ARRÊTÉ portant classement à la lre catégorie
B du chef de la sûreté générale de Mada-
gasear - 151
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 158
Travaux publics
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Occidentale
de Madagascar à établir sur les quais de
Majunga une grue à main 158
ARRÊTÉ autorisant la Compagnie Marseillaise
de Madagascar à occuper à titre precaire et
révocable une parcelle de terrain de 81
centiares sise dans la zone des pas géo-
métriques à Ambohibe (district du Bas-
Mangoky, province de Tulear), en agrandis-
sement de la parcelle d'une contenance de
14 ares 30 centiares située dans cette zone
et qui a fait l'objet de l'arrêté du 12 avril
1913. 158
ARRÊTÉ autorisant M. Fayet industriel à Ma-
junga. à installer une voie Decauville de
0 m. G0 d'écartement de rails sur les quais
du port de Majunga, depuis les services
administratifs jusqu'aux magasins de la
Compagnie Havraise (commune de Majun-
ga) 158
ARRÊTÉ déclarant ouverte à la navigation la
voie fluviale de la côte Est entre Anosin-
dravina (province de Vatomandry) et Manan-
jary 159
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.. 159
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 159
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ portant incorporation de M. Hoareau,
commis de 2* classe des affaires indigènes
de Mayotte, dans le cadre du personnel des
services civils. 159
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.. 160
CONCOURS pour le grade d'inspecteur-adjoint
des colonies 160
CONCOURS pour l'emploi de contrôleur-adjoint
des douanes. 160
CONCOURS pour l'emploi de commis des mines
de 6° classe. 160
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