Presse et revues
2 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1887-12-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 02 décembre 1887 02 décembre 1887
Description : 1887/12/02. 1887/12/02.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64818577
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
SUPPLÉMENT
ti tournai tf/lcitl dit 3 Décembre 1887
DÉBATS PARLEMENTAIRES
[CHAMBRE]
(Session extraordinaire de 1887.)
2101
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Session extraordinaire de iW.
OGIPTI Ulnu IN EXTENSO. — 20* SÉANCE
Séance du vendredi 2 décembre 1887.
SOMMAIRE
Procès-verbal : M. Saris.
Rectification matérielle, sur la demande de M. le
ministre des finances, au projet de loi adopté
par la Chambre des députés, le 8 juillet der-
nier, portant ouverture et annulation de cré-
dits.
Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un
projet de loi portant prorogation de surtaxes à
l'octroi d'Albertville.
Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un
projet de loi portant ouverture, au budget or-
dinaire du ministère de lal guerre (exercice
1888), d'un crédit spécial de 71,000 fr. à titre de
subvention au Cercle national des armées de
terre et de mer.
Dépôt, par M. le ministre de la guerre, de cinq
projets de loi :
Le l", relatif aux règles à établir pour la mise
en route des recrues ;
Le 2», modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'ad-
ministration de l'armée et ayant pour objet
de donner une autonomie complète au corps
de santé ;
Le 3*, relatif au nombre de chevaux dont les
officiers et assimilés de tous grades apparte.
nant à l'armée active doivent être pourvus
sur le pied de paix ;
Le 4', portant création de deux bataillons d'in-
fanterie légère d'Afrique ;
Le s*, portant modification à la loi du 20 mars
1880, relative au service d'état-major.
Lecture, par M. le président, d'upe lettre par
laquelle M. le Président de la République
donne sa démission.
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET
t
La séance est ouverte à deux heures.
M. Horteur, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès verbal de la séance d'hier.
M. Salis. Messieurs, le Journal offciel de
ce matin indique mon nom parmi ceux des
membres qui se sont abstenus, hier, dans le
vote sur la proposition de M. Viette. Je dé-
clare avoir voté « pour a cette proposition ;
je trouve étrange que mon bulletin de vote
Ait été soustrait de l'urne et je regrette qu'on
Pareil fait ait pu se produire.
M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
servation?.
Le procès-verbal est adopté.
RECTIFICATION AU TEXTE D'UN PROJET
DE LOI
H. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre des finances une lettre me sigoalant
nne erreur matérielle qui s'est glissée dans
1 article 9 du projet de loi portant ouverture
et annulation de crédits, adopté par la Cham-
bre des dépntés le 8 juillet dernier.
D.4ns cet article, relatif à l'annulation, sur
l'exercice 1886, d'un crédit de 173,872 fr. 62,
concernant les dépenses des écoles supérieures
d'Alger, on a visé à tort le chapitre 65 : « Con-
struction des écoles supérieures d'Alger »; l'an-
nulation doit porter réellement sur le chapi-
tre 70 : « Dépenses de premier établissement
fles écoles supérieures d'Alger 1.
Il n'y a pas d'opposition ?.
La rectification est ordonnée.
DÉPÔT DB PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre des finances un projet de loi portant
prorogation des surtaxes perçues sur le vin et
sur l'alcool à l'octroi d'Albeitville (Savoie).
Le projet de loi sera imprimé, distribué et
renvoyé à la commission d'intérêt local.
J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un
projet de loi tendant à ouvrir au budget ordi.
naire du ministère de la guerre (exercice 1888)
un crédit spécial de 71,000 fr. à titre de sub-
vention au Cercle national des armées de terre
et de mer.
Le projet de loi sera imprimé. distribué et
renvoyé à la commisaion du budget.
J'ai reçu également de M. le ministre de la
guerre cinq projets de loi :
Le 1er, relatif aux règles à établir pour la
mise en route des recrues ;
Le 2e, modifiant la loi du 16 mars 1887 sur
l'administration de l'armée, et ayant pour ob-
jet de donner une autonomie comp!ète au
corps de santé ;
Le 3e, relatif au nombre de chevaux dont
les officiers et assimilés de tous grades ap -
partenant à l'armée active doivent être pour-
vus sur le pied de paix ;
Le 4*, portant création de deux bataillons
d'infanterie légère d'Afrique ;
Le 5e. portant modification à la loi du 20
mira 1880, relative au service d'état-major.
Les projets de loi seront imprimés, distri-
bués, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés
à la commission de l'armée.
LECTURE D'UNE LETTRE
DE M. LE PRÉSIDENT »B LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Messieurs, M. le prési-
dent du conseil m'a transmis une lettre con-
tenant la démission de M. le Président de la
République. Je vais en donner lecture, comme
mon devoir m'y oblige.
J'invite l'Assemblée à garder le plus profond
silence, par respect pour elle mêm eet pour la
nation qu'elle représente. (Vifs applaudisse-
ments.)
1 Messieurs les députés,
a Tant que je n'ai été aux prises qu'avec les
difficultés accumulées en ces derniers temps sur
ma route : les attaques de la pressa l'absten.
tion des hommes que la voix de la République
appelait à mes côtés, l'impossibilité croissante
de constituer un ministère, j'ai lutté et je suis
resté où m'attachait mon devoir.
1 Mais au moment où l'opinion publique
mieux éclairée accentuait son retour et me
rendait l'espoir de former un gouvernement,
le Sénat et la Chambre des députés viennent
de voter une double résolution qui, tous la
forme d'un ajournement à heure fixe pour at-
tendre un message promis, équivaut à une
mise en demeure au Président de la Répu-
blique de résigner son pouvoir.
« Mon devoir et mon droit seraient de ré-
sister ; mais dans les circonstances où nous
sommes, un confit entre le Pouvoir exécutif et
le Parlement pourrait entraîner des consé-
quences qui m'arrêtent. La sagesse et le pa-
triotisme me commandent de céder.
1 Je laisse à ceux qui l'assument la respon-
sabilité d'un tel précédent et des événements
qui pourront le suivre.
c Je descends donc sans regret, mais non
sans tristesse, du pouvoir où j'ai été élevé deux
fois sans le demander, et où j'ai la conscience
d'avoir fait mon devoir.
1 J'en appelle à la France 1
c Elle dira que, pendant neuf années, mon
Gouvernement lui a assuré la paix, l'ordre e f
la liberté; qu'il l'a fait respecter dans le
monde; qu'il a travaillé sans re â>he à son re;
lèvement, et qu'au milieu de l'Europe armée,
il la laisse en état de défendre son honneur
et ses droits ; qu'enfin, à l'intérieur, il a sa
maintenir la République dans la voie sage que
tracent devant elle l'intérêt et la volonté du
pays.
1 Elle dira qu'en retour, j'ai été enlevé au
poste où sa confiance m'avait placé.
< Ea quittant la vie politique, je ne forme
qu'un vœa, c'est que la République ae soit
pas atteinte par les coups dirigés contre moi
et qu'elle sorte triomphante des dangers qu'on
lui fait courir.
1 Je dépose sur le bureau de la Chambre
des députés ma démission des fonctions de
Président de la République française.
1 Le Président de la République,
1 Signé : JULES GRÉVY.
a ter décembre H87. *
La Chambre donne acte à M. le Président
de la République de la lettre dont elle vient
d'entendre la lecture; elle en ordonne l'inser-
tion au prtocès-verbal de la séance et le dépôt
dans ses archives.
La loi constitutionnelle da 25 février 18 î 5
porte, article 7 :
a En cas de vacance par décès ou pour toute
autre cause, les deux Chambre: réunies pro-
cèdent immédiatement à l'élection d'un nou-
veau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des ministres
est Investi du poavoir exécutif. *
Et ia loi du 16 juillet t875, article 3, para
graphe 3, ajoute :
« Ea cas de décès ou de démission du Pré-
sident de la République, les deux Chambres
se réunissent immédiatement et de plein
droit. »
Ea exécution de ces prescriptions constitu-
tionnelles, la Chtmbre des députés se réunira
à Vereailles, conformément à l'article 3 de la loi
du 22 juillet 1879, pour former, avec le Sénat,
l'Assemblée nationale qui doit procéder à l'é-
lection d'un nouveau Président de la Hépu.
blique.
Ea ce qui concerne la jour et l'heure de la
réunion de l'Assemblée nationale, je viens de.
recevoir de M. le président du Sénat la com-
munication suivante :
« Paris, le 2 décembre 1887.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître que
l'Assemble nationale se réunira le 3 décem-
bre, à deux heures, à Versailles, pour procê.
der i l'élection du Président de la Républi-
que. - d 1 - b-
« Je vous prie de vouloir bien en informer
MM. les députés.
« Veuillez agréer, monsieur le président,
etc.
Le prêtiient de l'Assemblée nationalet
a Signé : L. LE ROTER. »
Acte est donné de la communication de
M. lA président du Sénat.
ai M. les membres de l'Assemblée nationale
recevront d'ailleurs à domicile une convosition
spéciale.
RÈGLEMENT DB L'ORDRE DU JOUR
M. le président. A quel jour la Chambre
entend-elle se réunir?
Voix diverses. A lundi! — A marai! — A
jeudi 1
M. le président. Le Sénat, je croi. t'a-
journe à mardi.
MAUMa - a iSi«Ri«a
ti tournai tf/lcitl dit 3 Décembre 1887
DÉBATS PARLEMENTAIRES
[CHAMBRE]
(Session extraordinaire de 1887.)
2101
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Session extraordinaire de iW.
OGIPTI Ulnu IN EXTENSO. — 20* SÉANCE
Séance du vendredi 2 décembre 1887.
SOMMAIRE
Procès-verbal : M. Saris.
Rectification matérielle, sur la demande de M. le
ministre des finances, au projet de loi adopté
par la Chambre des députés, le 8 juillet der-
nier, portant ouverture et annulation de cré-
dits.
Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un
projet de loi portant prorogation de surtaxes à
l'octroi d'Albertville.
Dépôt, par M. le ministre de la guerre, d'un
projet de loi portant ouverture, au budget or-
dinaire du ministère de lal guerre (exercice
1888), d'un crédit spécial de 71,000 fr. à titre de
subvention au Cercle national des armées de
terre et de mer.
Dépôt, par M. le ministre de la guerre, de cinq
projets de loi :
Le l", relatif aux règles à établir pour la mise
en route des recrues ;
Le 2», modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'ad-
ministration de l'armée et ayant pour objet
de donner une autonomie complète au corps
de santé ;
Le 3*, relatif au nombre de chevaux dont les
officiers et assimilés de tous grades apparte.
nant à l'armée active doivent être pourvus
sur le pied de paix ;
Le 4', portant création de deux bataillons d'in-
fanterie légère d'Afrique ;
Le s*, portant modification à la loi du 20 mars
1880, relative au service d'état-major.
Lecture, par M. le président, d'upe lettre par
laquelle M. le Président de la République
donne sa démission.
PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQUET
t
La séance est ouverte à deux heures.
M. Horteur, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès verbal de la séance d'hier.
M. Salis. Messieurs, le Journal offciel de
ce matin indique mon nom parmi ceux des
membres qui se sont abstenus, hier, dans le
vote sur la proposition de M. Viette. Je dé-
clare avoir voté « pour a cette proposition ;
je trouve étrange que mon bulletin de vote
Ait été soustrait de l'urne et je regrette qu'on
Pareil fait ait pu se produire.
M. le président. Il n'y a pas d'autre ob-
servation?.
Le procès-verbal est adopté.
RECTIFICATION AU TEXTE D'UN PROJET
DE LOI
H. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre des finances une lettre me sigoalant
nne erreur matérielle qui s'est glissée dans
1 article 9 du projet de loi portant ouverture
et annulation de crédits, adopté par la Cham-
bre des dépntés le 8 juillet dernier.
D.4ns cet article, relatif à l'annulation, sur
l'exercice 1886, d'un crédit de 173,872 fr. 62,
concernant les dépenses des écoles supérieures
d'Alger, on a visé à tort le chapitre 65 : « Con-
struction des écoles supérieures d'Alger »; l'an-
nulation doit porter réellement sur le chapi-
tre 70 : « Dépenses de premier établissement
fles écoles supérieures d'Alger 1.
Il n'y a pas d'opposition ?.
La rectification est ordonnée.
DÉPÔT DB PROJETS DE LOI
M. le président. J'ai reçu de M. le mi-
nistre des finances un projet de loi portant
prorogation des surtaxes perçues sur le vin et
sur l'alcool à l'octroi d'Albeitville (Savoie).
Le projet de loi sera imprimé, distribué et
renvoyé à la commission d'intérêt local.
J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un
projet de loi tendant à ouvrir au budget ordi.
naire du ministère de la guerre (exercice 1888)
un crédit spécial de 71,000 fr. à titre de sub-
vention au Cercle national des armées de terre
et de mer.
Le projet de loi sera imprimé. distribué et
renvoyé à la commisaion du budget.
J'ai reçu également de M. le ministre de la
guerre cinq projets de loi :
Le 1er, relatif aux règles à établir pour la
mise en route des recrues ;
Le 2e, modifiant la loi du 16 mars 1887 sur
l'administration de l'armée, et ayant pour ob-
jet de donner une autonomie comp!ète au
corps de santé ;
Le 3e, relatif au nombre de chevaux dont
les officiers et assimilés de tous grades ap -
partenant à l'armée active doivent être pour-
vus sur le pied de paix ;
Le 4*, portant création de deux bataillons
d'infanterie légère d'Afrique ;
Le 5e. portant modification à la loi du 20
mira 1880, relative au service d'état-major.
Les projets de loi seront imprimés, distri-
bués, et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyés
à la commission de l'armée.
LECTURE D'UNE LETTRE
DE M. LE PRÉSIDENT »B LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Messieurs, M. le prési-
dent du conseil m'a transmis une lettre con-
tenant la démission de M. le Président de la
République. Je vais en donner lecture, comme
mon devoir m'y oblige.
J'invite l'Assemblée à garder le plus profond
silence, par respect pour elle mêm eet pour la
nation qu'elle représente. (Vifs applaudisse-
ments.)
1 Messieurs les députés,
a Tant que je n'ai été aux prises qu'avec les
difficultés accumulées en ces derniers temps sur
ma route : les attaques de la pressa l'absten.
tion des hommes que la voix de la République
appelait à mes côtés, l'impossibilité croissante
de constituer un ministère, j'ai lutté et je suis
resté où m'attachait mon devoir.
1 Mais au moment où l'opinion publique
mieux éclairée accentuait son retour et me
rendait l'espoir de former un gouvernement,
le Sénat et la Chambre des députés viennent
de voter une double résolution qui, tous la
forme d'un ajournement à heure fixe pour at-
tendre un message promis, équivaut à une
mise en demeure au Président de la Répu-
blique de résigner son pouvoir.
« Mon devoir et mon droit seraient de ré-
sister ; mais dans les circonstances où nous
sommes, un confit entre le Pouvoir exécutif et
le Parlement pourrait entraîner des consé-
quences qui m'arrêtent. La sagesse et le pa-
triotisme me commandent de céder.
1 Je laisse à ceux qui l'assument la respon-
sabilité d'un tel précédent et des événements
qui pourront le suivre.
c Je descends donc sans regret, mais non
sans tristesse, du pouvoir où j'ai été élevé deux
fois sans le demander, et où j'ai la conscience
d'avoir fait mon devoir.
1 J'en appelle à la France 1
c Elle dira que, pendant neuf années, mon
Gouvernement lui a assuré la paix, l'ordre e f
la liberté; qu'il l'a fait respecter dans le
monde; qu'il a travaillé sans re â>he à son re;
lèvement, et qu'au milieu de l'Europe armée,
il la laisse en état de défendre son honneur
et ses droits ; qu'enfin, à l'intérieur, il a sa
maintenir la République dans la voie sage que
tracent devant elle l'intérêt et la volonté du
pays.
1 Elle dira qu'en retour, j'ai été enlevé au
poste où sa confiance m'avait placé.
< Ea quittant la vie politique, je ne forme
qu'un vœa, c'est que la République ae soit
pas atteinte par les coups dirigés contre moi
et qu'elle sorte triomphante des dangers qu'on
lui fait courir.
1 Je dépose sur le bureau de la Chambre
des députés ma démission des fonctions de
Président de la République française.
1 Le Président de la République,
1 Signé : JULES GRÉVY.
a ter décembre H87. *
La Chambre donne acte à M. le Président
de la République de la lettre dont elle vient
d'entendre la lecture; elle en ordonne l'inser-
tion au prtocès-verbal de la séance et le dépôt
dans ses archives.
La loi constitutionnelle da 25 février 18 î 5
porte, article 7 :
a En cas de vacance par décès ou pour toute
autre cause, les deux Chambre: réunies pro-
cèdent immédiatement à l'élection d'un nou-
veau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des ministres
est Investi du poavoir exécutif. *
Et ia loi du 16 juillet t875, article 3, para
graphe 3, ajoute :
« Ea cas de décès ou de démission du Pré-
sident de la République, les deux Chambres
se réunissent immédiatement et de plein
droit. »
Ea exécution de ces prescriptions constitu-
tionnelles, la Chtmbre des députés se réunira
à Vereailles, conformément à l'article 3 de la loi
du 22 juillet 1879, pour former, avec le Sénat,
l'Assemblée nationale qui doit procéder à l'é-
lection d'un nouveau Président de la Hépu.
blique.
Ea ce qui concerne la jour et l'heure de la
réunion de l'Assemblée nationale, je viens de.
recevoir de M. le président du Sénat la com-
munication suivante :
« Paris, le 2 décembre 1887.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître que
l'Assemble nationale se réunira le 3 décem-
bre, à deux heures, à Versailles, pour procê.
der i l'élection du Président de la Républi-
que. - d 1 - b-
« Je vous prie de vouloir bien en informer
MM. les députés.
« Veuillez agréer, monsieur le président,
etc.
Le prêtiient de l'Assemblée nationalet
a Signé : L. LE ROTER. »
Acte est donné de la communication de
M. lA président du Sénat.
ai M. les membres de l'Assemblée nationale
recevront d'ailleurs à domicile une convosition
spéciale.
RÈGLEMENT DB L'ORDRE DU JOUR
M. le président. A quel jour la Chambre
entend-elle se réunir?
Voix diverses. A lundi! — A marai! — A
jeudi 1
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