i9 A y 1
née. - N. S. - N8 807. Samedi 30 Mai 1903 "l
JOURNAL OFFICIEL
,'.: I.t 10. ',; \:'!),.-
! D £
MADAGASCAR si DÉPENDANCES
AB°NNEMENTS:
1
vII ^oig • fr.
8i !t¡Oj'B : : : :: 112 fr.
8j! °CO Ct Etp*ngep
Un an , 25 Cr,
^»oig' 1 fr.
"=====--'-. 15 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE WIDiGâSCAtt
Paraît les Mercredi et Samedi.
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO: 0 Fr. 15 CENT.
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à Tananarive.
g raison des fêtes de la
h Raison des fêtes de la
perltecôte, le Journal Officiel ne
Par^* ra Pas mercredi prochain,
3 j P~s mercredi prochain,
'--
SOMMAIRE
Partie oraeiftll«
r, pro ————
l'{, pcarpT^y'Çl1ant dans la Colonie de Madagas-
7maii .Pendances un décret en date du
l'alpnrf. ^-. réglementant la fabrication de
tpraro destiné à être dénaturé et la déna-
on de l'alcool destiné à des usages in-
dustripH ? ainsi qui la circulation et la vente
des ert provenant.
AtÎiNh. t et if- ts er> provenant.
ARRÊTÉ portant organisation d'un service de four-
tfpr,, riè" d'un service de four-
rière èrorot-.a.
tc Sult!T.ant le" membres de la chambre con-
'°N no e Vohemar.
t.tr thé'lrnlant les membres de la commission
fît» de Tananarive pour la saison 1903.
Cj^JJ N'Ts. DE: P
HO,,,, jj. Partie non Officielle
NÉ - INFORMATIONS. —
FE SITION Dgq PRODUITS DE L'ART DE LA
FEMM lnON DES PRODUITS DE L'ART DE LA
l\I1: :\IALGACHE.-TERRlTOIRES CIVILS ,-VA-
DU TRAVAIL.— AVIS DIVERS.
Œ OFFICIELLE
ARRÊTÉ
¡ ad promulguant dans la colonie
l'et agascar et Dépendances un
ti tann date du 7 mars 1903, régle-
t1 à. êt la fabrication de l'alcool des-
tt' l'alCQ ri dénaturé et la dénaturation
¡ls, af <;lestiné à des usages indus-
ain *ïue la circulation et la
e!lte d nSl que la circulation et la
~h (ies Produits en provenant.
d,Le r'
:
llerai °;°?1 mandant en chef du corps
gascar 6t Pendances' Général de Mada-
décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
Via eche ministérielle du 23 mars 1903,
prescrivant de promulguer le décret du 7 mars
1903,
Arrête:
ART. ler. - Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et. Dépendances le décret en
date du 7 mars 1903, réglementant la fabrica-
tion de l'alcool destiné à être dénaturé et la
dénaturation de l'alcool destiné à des usages
industriels, ainsi que la circulation et la vente
des produits en provenant.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de Madagascar et Dépendances, portant la date
du 30 mai 1903 et contenant le texte du dit
décret dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
procureur général, chef du service judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 23 Mai 1903.
1 GALLIENI.
Par le Gouverneur Général:
Le Procureur Général, chef du service judiciaire,
GIRAHD.
L'Administrateur en chef fj°nsde Secrétaire Général,
VERGNES.
RAPPORT
au Président de la République Française
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Le développement des voies de communica-
tion dans la colonie de Madagascar et la faci-
lité qui est ainsi accordée aux moyens de trans-
port nous a fait une obligation d'envisager
l'emploi des moteurs mécaniques et de régle-
menter en conséquence la fabrication d'un des
produits destinés à les alimenter.
L'alcool pouvant être appelé a rendre a ce
sujet les plus grands services, a raison même
de sa fabrication, qui peut être obtenue sur
place et de sa production, qtli peut être assez
considérable, par suite des nombreusesc"11"-
res de riz et canne à sucre dans la branae ue,
je me suis préoccupé d'en réglementer l'em-
ploi et l'application à toutes les entreprises in-
dustrieJJes.
Cette réglementation résulte du projet de
décret ci-joint, qu après avis de l'administra-
tion locale j'ai l'honneur de soumettre a votre
haute sanction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Paris, le 1 Mars 1903.
Le Ministre des colonics,
GASTON DOUMERGUE.
DÉCRET
réglementant la fabrication de l'alcool
destiné à être dénaturé et la dénatu-
ration de l'alcool destiné à des usa-
ges industriels, ainsi que la circula-
tion et la vente des produits en
provenant.
Le Président de la République française,
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu les decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances ;
Vu le décret du 28 janvier 1896. rattachant les
établissements de Diego-Snarez, Nosi-Be et Sainte-
Marie à l'administration de Madagascar ;
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie fran-
çaise Madagascar et les îles qui en dépendent;
Vu le décret du 20 août 1899. portant réglemen-
tation de la fabrication de l'alcool et de la circula-
tion des produits alcooliques dans la colonie de
Madagascar et Dépendances ;
Vu l'arrêté du Gouverneur Général de 'Madagas-
car et Dépendances du 26 janvier 1901, modifiant
et remplaçant celui du 30 juin 1900, instituant un
contrôle hygiénique des boissons alcooliques
importées dans la Colonie;
Vu le décret du 13 novembre 1902, portant règle-
ment général de la vente des boissons alcooliques
ou spiritueuses dans la colonie de Madagascar et
Dépendances et fixation des licences applicables au
commerce de ces boissons ;
Vu le décret du 11 janvier 1903, portant modifi-
cation du tableau annexé au décret du 22 février
1930 sur les taxes de consommation à Madagascar:
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Décrète :
TITRE Ier
DE L'EXEXPTIO DE TAXE
ART. t fJl'. — Les alcools fabriqués dans la
Colonie, dénaturés dans les conditions définies
ci-après avant tout emploi, sont exempts, sur
l'alcool pur qu'ils contiennent, de la taxe de
consommation portée au tableau annexé au
décret du 22 février 1900.
ART. 2. — Le bénéfice de l'exemption de la
taxe ci-dessus n'est acquis qu'aux alcools dé-
naturés, soit dans l'établissement même où
ils ont été produits, soit dans tout autre
établissement, dont les installations en vue
de la dénaturation auront été préalablement
agréées par l'administration. Les alcools qui
seront expédiés en suspension du payement
de la taxe de consommation dans un établis-
sement remplissant les conditions ci-dessus et
qui devront y être dénaturés, seront placés
sous le plomb des douanes ou des contribu-
tions indirectes, selon le cas. Le transport ne
pourra en être effectué que sous le lien d'ac-
quits-a-cautien garantissant les droits et déli-
vrés aux expéditeurs par le fonctionnaire ou
l'agent chargé de l'exécution du décret du 20
août 1899, dans le lieu d'expédition.
née. - N. S. - N8 807. Samedi 30 Mai 1903 "l
JOURNAL OFFICIEL
,'.: I.t 10. ',; \:'!),.-
! D £
MADAGASCAR si DÉPENDANCES
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1
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SOMMAIRE
Partie oraeiftll«
r, pro ————
l'{, pcarpT^y'Çl1ant dans la Colonie de Madagas-
7maii .Pendances un décret en date du
l'alpnrf. ^-. réglementant la fabrication de
tpraro destiné à être dénaturé et la déna-
on de l'alcool destiné à des usages in-
dustripH ? ainsi qui la circulation et la vente
des ert provenant.
AtÎiNh. t et if- ts er> provenant.
ARRÊTÉ portant organisation d'un service de four-
tfpr,, riè" d'un service de four-
rière èrorot-.a.
tc Sult!T.ant le" membres de la chambre con-
'°N no e Vohemar.
t.tr thé'lrnlant les membres de la commission
fît» de Tananarive pour la saison 1903.
Cj^JJ N'Ts. DE: P
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NÉ - INFORMATIONS. —
FE SITION Dgq PRODUITS DE L'ART DE LA
FEMM lnON DES PRODUITS DE L'ART DE LA
l\I1: :\IALGACHE.-TERRlTOIRES CIVILS ,-VA-
DU TRAVAIL.— AVIS DIVERS.
Œ OFFICIELLE
ARRÊTÉ
¡ ad promulguant dans la colonie
l'et agascar et Dépendances un
ti tann date du 7 mars 1903, régle-
t1 à. êt la fabrication de l'alcool des-
tt' l'alCQ ri dénaturé et la dénaturation
¡ls, af <;lestiné à des usages indus-
ain *ïue la circulation et la
e!lte d nSl que la circulation et la
~h (ies Produits en provenant.
d,Le r'
:
llerai °;°?1 mandant en chef du corps
gascar 6t Pendances' Général de Mada-
décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
Via eche ministérielle du 23 mars 1903,
prescrivant de promulguer le décret du 7 mars
1903,
Arrête:
ART. ler. - Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et. Dépendances le décret en
date du 7 mars 1903, réglementant la fabrica-
tion de l'alcool destiné à être dénaturé et la
dénaturation de l'alcool destiné à des usages
industriels, ainsi que la circulation et la vente
des produits en provenant.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de Madagascar et Dépendances, portant la date
du 30 mai 1903 et contenant le texte du dit
décret dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
procureur général, chef du service judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 23 Mai 1903.
1 GALLIENI.
Par le Gouverneur Général:
Le Procureur Général, chef du service judiciaire,
GIRAHD.
L'Administrateur en chef fj°nsde Secrétaire Général,
VERGNES.
RAPPORT
au Président de la République Française
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Le développement des voies de communica-
tion dans la colonie de Madagascar et la faci-
lité qui est ainsi accordée aux moyens de trans-
port nous a fait une obligation d'envisager
l'emploi des moteurs mécaniques et de régle-
menter en conséquence la fabrication d'un des
produits destinés à les alimenter.
L'alcool pouvant être appelé a rendre a ce
sujet les plus grands services, a raison même
de sa fabrication, qui peut être obtenue sur
place et de sa production, qtli peut être assez
considérable, par suite des nombreusesc"11"-
res de riz et canne à sucre dans la branae ue,
je me suis préoccupé d'en réglementer l'em-
ploi et l'application à toutes les entreprises in-
dustrieJJes.
Cette réglementation résulte du projet de
décret ci-joint, qu après avis de l'administra-
tion locale j'ai l'honneur de soumettre a votre
haute sanction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Paris, le 1 Mars 1903.
Le Ministre des colonics,
GASTON DOUMERGUE.
DÉCRET
réglementant la fabrication de l'alcool
destiné à être dénaturé et la dénatu-
ration de l'alcool destiné à des usa-
ges industriels, ainsi que la circula-
tion et la vente des produits en
provenant.
Le Président de la République française,
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu les decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances ;
Vu le décret du 28 janvier 1896. rattachant les
établissements de Diego-Snarez, Nosi-Be et Sainte-
Marie à l'administration de Madagascar ;
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant colonie fran-
çaise Madagascar et les îles qui en dépendent;
Vu le décret du 20 août 1899. portant réglemen-
tation de la fabrication de l'alcool et de la circula-
tion des produits alcooliques dans la colonie de
Madagascar et Dépendances ;
Vu l'arrêté du Gouverneur Général de 'Madagas-
car et Dépendances du 26 janvier 1901, modifiant
et remplaçant celui du 30 juin 1900, instituant un
contrôle hygiénique des boissons alcooliques
importées dans la Colonie;
Vu le décret du 13 novembre 1902, portant règle-
ment général de la vente des boissons alcooliques
ou spiritueuses dans la colonie de Madagascar et
Dépendances et fixation des licences applicables au
commerce de ces boissons ;
Vu le décret du 11 janvier 1903, portant modifi-
cation du tableau annexé au décret du 22 février
1930 sur les taxes de consommation à Madagascar:
Sur le rapport du Ministre des colonies,
Décrète :
TITRE Ier
DE L'EXEXPTIO DE TAXE
ART. t fJl'. — Les alcools fabriqués dans la
Colonie, dénaturés dans les conditions définies
ci-après avant tout emploi, sont exempts, sur
l'alcool pur qu'ils contiennent, de la taxe de
consommation portée au tableau annexé au
décret du 22 février 1900.
ART. 2. — Le bénéfice de l'exemption de la
taxe ci-dessus n'est acquis qu'aux alcools dé-
naturés, soit dans l'établissement même où
ils ont été produits, soit dans tout autre
établissement, dont les installations en vue
de la dénaturation auront été préalablement
agréées par l'administration. Les alcools qui
seront expédiés en suspension du payement
de la taxe de consommation dans un établis-
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qui devront y être dénaturés, seront placés
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pourra en être effectué que sous le lien d'ac-
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