Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1903-05-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 mai 1903 27 mai 1903
Description : 1903/05/27 (A19,N806). 1903/05/27 (A19,N806).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6481387n
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
fG
- N. S. - N8 806.
(
Mercredi 27 Mai 1903.
J OU AL
OFFICIEL
DE
y (
MADAGASCAR fi DÉPENDISCES
ta ^NEMENTS:
ab %$*de fîtuear
20 fr.
"(!e et et"ae.
«U f * ** ®tr*i»ger ,
fr
.1
AE .IttUttYiL OFFICIEL DE MABAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 Fr. 15 CENT.
PDBLICITE PODR ONE MNCI
PETITES ANNONCES
O fr. 15 la IIgae
ANNONCES RÉCLAMES
1 h*, la ligne
S'adresser à l'Agence Cannet
à Tananarive.
SOMMAIRE
L, "lIe Officielle
nantl
K blem es Indemnités de logement etd'ameu-
blern ent des administrateurs coloniaux
ttJ qes mo rtit.~ à Madagascar.
CeI's. Uvemcnts des exploitations minières.
OGI!A1I
mouvements des exploitations minières.
Partie non Officielle
ltrHiEL INFORMA TlONS. - INAUGURATION so-
LENNELLE DU MONUMENT ÉLEVÉ A LA MÉMOIRE
llNt N ABORDE. — L'EXPOSITION CHEVA-
LINE ET LES PEATE8 HIPPIQUES DE MAIiAMASI-
NA. - E COMMERCE DE MADAGASCAR ET LA
MÉTROPOLE. - TERRITOIRES MILITAIRES. -
Dêt TERRITOIRES MILITAIRES. —
55. ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EURO-
- OFFICE DU TRAVAIL. — Avis DIVERS.
OFFlmHLLE
);., OFFICIELLE
it
1 ARRÊTÉ
fl ant les indemnités de
et dameublement des admi-
scal'. S coloniaux en service à Ma-
5car, -
~t en ehef du corps
et Goiti@erneur Général de Mada-
Pendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 4 juillet 1896, portant organisa-
tion du personnel des administrateurs coloniaux;
Vu la dépêche ministérielle du 9 décembre 1897 :
Vu l'arrêté du 22 janvier 1898, fixant les indem-
nités de logement et d'ameublement des admillis-
trateurs coloniaux fi Madagascar;
Considérant que le tarif fixé par l'arrêté précité
n'est plus en rapport avec le prix actuel des lovers,
notamment dans les grandes villes et dans les pôrts :
Tamatave, Tananarive, Diego-Suarez, Majunga, Ma-
nanjary ;
Considérant qu'il y a lieu, dès torg, d'allouer aux
administrateurs non lops et mpublés en nature
des indemnités plus élevées représentant aussi
exactement que possible la valeur des loyers des
maisons qu'ils occupent ainsi que de leur ameu-
blement ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général,
Arrête :
ART. Ier. — Lorsque le logement et J'amcu-
blement des administrateurs et administrateurs-
adjoints et stagiaires ne pourront être assurés
par l'administration, ces fonctionnaires rece-
vront une indemnité représentative annuelle
qui est fixée comme suit :
le Administrateurs en service dans les villes,
de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Ma-
junga, Mananjary :
1.800 francs pour les administrateurs en
chef ;
1.500 francs pour les administrateurs de f re,
2* et 3* classe ;
1.200 francs pour les administrateurs-
adjoints de f ra et 2" classe ;
1.000 rra ncs pour lesadministrateurs-adjoints
de 3e classe et les administrateurs stagiaires ;
2* Administrateurs en service dans les lo
calités autres que celles désirées ci-dessus :
1.500 francs pour les administrateurs en
chef ;
1.200 francs Pour les administratears de ir\
2e et 3e classe;
1.000 francs pour les administrafeurs-
adjoints de t" et 2e classe ;
800 francs pour les administrateurs-adjoints
de 31, classe et les administrateurs stagiaires
ART. IT. - Cette indemnité sera acquise par
mensualités, a compter du jour de l'entrée
en fonctions du fonctionnaire ou à compter
du jour où celui-ci, précédemment logé et
meublé, cessera de profiter de cet avantage.
En cas de logement sans ameublement et
vice versa, 1 indemnité sera de la meitié des
sommes ci-dessus indiquées.
ART. III. — Toutes dispositions contraires
au présent arrêté, qui prendia effet à compter
du Ie* mai 1903, sont et demeurent abrogées
ART. IV. — MM. le Secrétaire Général, les
administrateurs chefs de province et les
com mandants de cercle sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tananarive, le 14 Mai 1903.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier p. i. 1
VANIÈRE.
Par le Gouverneur Général:
VAdministrateuren chef ffonsdeSeerétaire Général
- TYERGNES.
SEBVIOB DES MINES
V ^Tat des renouvellements de permis de recherches pour mines communes (Décret du 20 juillet 1897)
, ,
SIGNAL OU BORNAGE PERMIS OU RENOUVELLEMENT —
Ji 0 ]~ DE PERMIS DB RECHERCHES DIVISION
V ---- - 8 f. ADMINISTRATIFS OBSERVATIONS
g EMPLACEMENT S Date Lien de délivrance
aag
-
e ag 1099 Mabalavolona, près d'Anjoma. 3 17 février 1903 Tananarive Province de Tananarive jer Renouvellement du permis
811eltlat , NI,3C4. ,ermls
G, b 1113 Antanimbaribe, sur la rivière Anka- 13 3 février 1903 Analalava Cercle d Analalava 1er Renouvellement du •p•eTrTmn;i
<1aag ramy., N°9.
1115 A
llaag 1115 ramyt.'Ouest d'Ambatofangehana, sur la 6 13 mars 1903 Ambositra Province d'Ambositra 1er Renouvellement dn permis
eU"!'t rivière Vato. N° 364. ,ermll'l
ç1vr» 1030 Aux sources de la Sagomy, au N.-O 1 306 8 mars 1902 Tananarive Province de Miarinarivo. 2. Renouvellement du permis
de Tsiroanomandidy. N° 23. ,ermls
Tananarive, le 9 Mai 1903.
Le Capitaine du génie B. C., ingénieur ? rincipal de 26 classe des travaux publics des colonies,
chef du s rvice des mines, ,
L. MCUSEYRES.
- N. S. - N8 806.
(
Mercredi 27 Mai 1903.
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L, "lIe Officielle
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blern ent des administrateurs coloniaux
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Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 4 juillet 1896, portant organisa-
tion du personnel des administrateurs coloniaux;
Vu la dépêche ministérielle du 9 décembre 1897 :
Vu l'arrêté du 22 janvier 1898, fixant les indem-
nités de logement et d'ameublement des admillis-
trateurs coloniaux fi Madagascar;
Considérant que le tarif fixé par l'arrêté précité
n'est plus en rapport avec le prix actuel des lovers,
notamment dans les grandes villes et dans les pôrts :
Tamatave, Tananarive, Diego-Suarez, Majunga, Ma-
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Considérant qu'il y a lieu, dès torg, d'allouer aux
administrateurs non lops et mpublés en nature
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Sur la proposition de M. le Secrétaire Général,
Arrête :
ART. Ier. — Lorsque le logement et J'amcu-
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adjoints et stagiaires ne pourront être assurés
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qui est fixée comme suit :
le Administrateurs en service dans les villes,
de Tananarive, Tamatave, Diego-Suarez, Ma-
junga, Mananjary :
1.800 francs pour les administrateurs en
chef ;
1.500 francs pour les administrateurs de f re,
2* et 3* classe ;
1.200 francs pour les administrateurs-
adjoints de f ra et 2" classe ;
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de 3e classe et les administrateurs stagiaires ;
2* Administrateurs en service dans les lo
calités autres que celles désirées ci-dessus :
1.500 francs pour les administrateurs en
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1.200 francs Pour les administratears de ir\
2e et 3e classe;
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ART. IT. - Cette indemnité sera acquise par
mensualités, a compter du jour de l'entrée
en fonctions du fonctionnaire ou à compter
du jour où celui-ci, précédemment logé et
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En cas de logement sans ameublement et
vice versa, 1 indemnité sera de la meitié des
sommes ci-dessus indiquées.
ART. III. — Toutes dispositions contraires
au présent arrêté, qui prendia effet à compter
du Ie* mai 1903, sont et demeurent abrogées
ART. IV. — MM. le Secrétaire Général, les
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com mandants de cercle sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
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Fait à Tananarive, le 14 Mai 1903.
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Le Directeur du Contrôle financier p. i. 1
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Par le Gouverneur Général:
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- TYERGNES.
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V ^Tat des renouvellements de permis de recherches pour mines communes (Décret du 20 juillet 1897)
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V ---- - 8 f. ADMINISTRATIFS OBSERVATIONS
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Tananarive, le 9 Mai 1903.
Le Capitaine du génie B. C., ingénieur ? rincipal de 26 classe des travaux publics des colonies,
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