Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1903-04-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 22 avril 1903 22 avril 1903
Description : 1903/04/22 (A19,N796). 1903/04/22 (A19,N796).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64813778
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
N. S. - N8 796. Mercredi 22 Avril 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPEHDANCES
-"ZNTS :
n" .,.
-
- 20 fr.
K. : : 12 Ir.
t, "e. et I:&"e.
81." - - - : : : - - - 25 fr.
15 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
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à Tananarive.
¡SOMMAIRE
ir J"
l)¡odifiQrlt 1 --
ari'l'iori des circonscriptions
4^islrat Ives entre les commissariats
des rnine, udL e ahÏÏatave et de Tananarive.
hÉ ■a d brigade volante chargée de
t OCation d 10;) des terrains demandés en
®n dans t.errains demandés en
P.X ton pagnie rançaise du Sambirano.
IONS Dl P-I\I!I
rt'° Mon QfHcielle
T®UL$S BIBLIOTHÈQUE DES
de )tanjakandriana. plus ré-
centes publication). TERRITOIRES CIVILS.
AGASGAR SURLEMARCHÉ
-LA RÉGION DE DIEGO-SUAREZ (Variété). —
0rn:'Ts DP
ITEURS PARSIENS (sommaire des plus re-
l LA lÊGI lcahons). - TERRITOIRES CIVILS.
t'C jj^T RE- —LE• (JBAMMES REUTER. — OFFI-
NI
(;e DU -rRA,\.-TELEGRAMMES RENTER. -OFFI-
- AIL. — AVIS DIVERS.
1 --lelliu OlFFICIELLE
i ^Oh m J. ARRÊTÉ
les !l80l'iPtOdI1iant la répartition des
e O!!ltniss lOs administratives entre
e et ** Ta^n«n,arive. de Tama-
C-ral coT
tqrPQtion andant en chef du corps
Ouverneur Général de Mada-
j' es d' aQ(!es
(>cret J,
Sti déCrBf „ ds 11 décembre 1895 et 30 juillet
tat¡o ecret d go fA
vu le décret du 20 février 1902, portant régle-
\!¡es x et de l'exploitation des
ré Il les eaux préci eux et de pierres pré-
¡ t Je arrêtés d
tt; S CirCOIlS es. 9. jUin et 20 septembre 1902,
^ritlearCrlrC°Qscriminn minières et les modi-
i)* du ^rant »■
f: fj laervlce, ta y a Intrêt pour la bonne mar-
rlraisonues communications
ir;sai,re Ire hRuitédp la ligne des gisements de
^Ser dani
ltlOIl des Ininer dans les attributions du com-
^es ?lnes dp T^o matave le groupe d'ex-
108t esiea Ux de la région dampasimbe;
|S l>Pfor.?As,.t^iOgn na(in^n v chef du service des mines
du directeur des travaux publics,
ART 1errrête : -
Jï d"
e^0(jo 'faisait partie de la cir-
f; du ïD| 11 centre et Nord (Tananarive),
t(" j 119im réserv spécifiée à l'art. 3 de l'ar-
Ne ^902
1 CTanfî18^' à la circonscription
tarnalave).
ART. II. — MM. le capitaine commandant le
district de Beforona et le ehef du service des
raines sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le i6 Avril 1903.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
L'A dministrateur en chef
ffons de Secrétaire Général,
VERGNES.
GOUVERNEMENT DÉCISION
GÉNÉRAL instituant une brigade vo-
lante chargée de la délimitation des
terrains demandés en location dans
la province de Nosi-Be par la Compa-
gnie Française du Sambirano.
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 27 mars 1901 accordant à la
Société d'études et d'entreprises à Madagascar,
actuellement dénommée Compagnie Française du
Sambirano, la location, pour une durée de 10
années, de 40.000 hectares de terrains non fores-
tiers situés dans la province de Nosi-Be (ancien
cercle de la Grande-Terre) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1902, fixant les indemnités
de déplacement des agents du service topogra-
phique ;
Vu la décision du 9 février 1899, fixant les allo-
cations à payer aux militaires détachés au service
topographique ;
Sur la proposition du chet du service topogra-
phique,
Décide :
ART. Iop. — Une brigade volante, chargée de
la délimitation des terrains demandés en lo-
cation dans la province de Nosi-Be (ancien
cercle de la Grande-Terre) par la Compagnie
Française du Sambirano, ex-Société d'études
et d'entreprises à Madagascar, sera formée à
Nosi-Be, le 16 mai prochain.
ART. II. — Cette brigade sera composée de
MM. le géomètre principal de 2e classe Gron-
din Léonce, chef de brigade, le géomètre de
3e classe Gauthier et le sergent Dufond, ac-
tuellement détaché au bureau du service
topographique d'Ambatondrazaka. Ce sous-
officier devra être dirigé sur Tamatave pour
y être embarqué, le 1" mai, sur la Ville-de-
Pernambuco, à destination de Diego, d'où il
rejoindra, avec M. le géomètre Gauthier, Nosi-
Be par le départ du 15 mai. M. le géomètre
principal Grondin devra se rendre à Nosi-Be
par la malle du 1er mai.
ART. III. — Les géomètres attachés à la bri-
gade auront Hroit aux aHocations 1 fixées par
l' irise (Ji u .uin 1902 et le soub-officier aux
iiidenifu.es prOvues par la décision du 9 fé,,,
rier 1899.
ART. IV. — Les moyens de transport seront
assurés par les seins de M. l'administrateur
chef de la province de Nosi-Be. Le géomètre
principal chef de brigade aura droit à 20
bourjanes pour son transport et celui des ins-
truments de la brigade, le géomètre à 12 et
le sous-officier à 8.
ART. V. — Toutes les dépenses de délimita-
tion (solde, indemnités, transport) seront
supportées par le budget local, à charge de
remboursement par la Compagnie concession-
naire jusqu'à concurence de 3.000 francs, ainsi
qu'il résulte des articles 2 et 12 du cahier des
charges annexé au décret du 27 mars 1901.
ART. VI. — MM. le Secrétaire Général, le
colonel commandant le territoire de Diego-
Suarez, les administrateurs en chef des co-
lonies, chefs des provinces d'Ambatondra-
zaka et de Majunga, les administrateurs chefs
des provinces de Tamatave et Nosi-Be et le
chef du service topographique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
delà présente décision.
Tananarive, le i4 Avril 1903.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
LAdministrateur en chef
ffons de Secrétaire Général,
VERGNES.
EXTRAITS
Par arrêtés du 9 mars,
La démission de son emploi offerte porr rai-
sons de sanlé par le garde de 2e classe Rabe-
maso, N° MIe 150, de la police municipale, est
acceptée.
Rakotoniaina, ex-instituteur, est nommé gar-
de de 2e classe de la police municipale, à comp-
ter du 1er mars 1903, en remplacement de
Rabemaso, démissionnaire.
Par décision du 42 mars,
M. Favreau, receveur des domaines à Diego-
Suarez, est nommé membre de Ja Cour crimi-
nelle de Diego-Suarez, en remplacement de M.
Juvin, empêché, pour la session de mars 1903.
Par décision du 15 mars,
M. Viguerie, commis de 1" classe des affai-
res civiles, est provisoirement chargé des fonc-
tions de chef du district de Vohemar.
Il aura droit, en. cette qualité, aux frais de
bureau et de déplacement prévus par la circu-
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MADAGASCAR ET DEPEHDANCES
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des rnine, udL e ahÏÏatave et de Tananarive.
hÉ ■a d brigade volante chargée de
t OCation d 10;) des terrains demandés en
®n dans t.errains demandés en
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IONS Dl P-I\I!I
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de )tanjakandriana. plus ré-
centes publication). TERRITOIRES CIVILS.
AGASGAR SURLEMARCHÉ
-LA RÉGION DE DIEGO-SUAREZ (Variété). —
0rn:'Ts DP
ITEURS PARSIENS (sommaire des plus re-
l LA lÊGI lcahons). - TERRITOIRES CIVILS.
t'C jj^T RE- —LE• (JBAMMES REUTER. — OFFI-
NI
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- AIL. — AVIS DIVERS.
1 --lelliu OlFFICIELLE
i ^Oh m J. ARRÊTÉ
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e O!!ltniss lOs administratives entre
e et ** Ta^n«n,arive. de Tama-
C-ral coT
tqrPQtion andant en chef du corps
Ouverneur Général de Mada-
j' es d' aQ(!es
(>cret J,
Sti déCrBf „ ds 11 décembre 1895 et 30 juillet
tat¡o ecret d go fA
vu le décret du 20 février 1902, portant régle-
\!¡es x et de l'exploitation des
ré Il les eaux préci eux et de pierres pré-
¡ t Je arrêtés d
tt; S CirCOIlS es. 9. jUin et 20 septembre 1902,
^ritlearCrlrC°Qscriminn minières et les modi-
i)* du ^rant »■
f: fj laervlce, ta y a Intrêt pour la bonne mar-
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ltlOIl des Ininer dans les attributions du com-
^es ?lnes dp T^o matave le groupe d'ex-
108t esiea Ux de la région dampasimbe;
|S l>Pfor.?As,.t^iOgn na(in^n v chef du service des mines
du directeur des travaux publics,
ART 1errrête : -
Jï d"
e^0(jo 'faisait partie de la cir-
f; du ïD| 11 centre et Nord (Tananarive),
t(" j 119im réserv spécifiée à l'art. 3 de l'ar-
Ne ^902
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tarnalave).
ART. II. — MM. le capitaine commandant le
district de Beforona et le ehef du service des
raines sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le i6 Avril 1903.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
L'A dministrateur en chef
ffons de Secrétaire Général,
VERGNES.
GOUVERNEMENT DÉCISION
GÉNÉRAL instituant une brigade vo-
lante chargée de la délimitation des
terrains demandés en location dans
la province de Nosi-Be par la Compa-
gnie Française du Sambirano.
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 27 mars 1901 accordant à la
Société d'études et d'entreprises à Madagascar,
actuellement dénommée Compagnie Française du
Sambirano, la location, pour une durée de 10
années, de 40.000 hectares de terrains non fores-
tiers situés dans la province de Nosi-Be (ancien
cercle de la Grande-Terre) ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1902, fixant les indemnités
de déplacement des agents du service topogra-
phique ;
Vu la décision du 9 février 1899, fixant les allo-
cations à payer aux militaires détachés au service
topographique ;
Sur la proposition du chet du service topogra-
phique,
Décide :
ART. Iop. — Une brigade volante, chargée de
la délimitation des terrains demandés en lo-
cation dans la province de Nosi-Be (ancien
cercle de la Grande-Terre) par la Compagnie
Française du Sambirano, ex-Société d'études
et d'entreprises à Madagascar, sera formée à
Nosi-Be, le 16 mai prochain.
ART. II. — Cette brigade sera composée de
MM. le géomètre principal de 2e classe Gron-
din Léonce, chef de brigade, le géomètre de
3e classe Gauthier et le sergent Dufond, ac-
tuellement détaché au bureau du service
topographique d'Ambatondrazaka. Ce sous-
officier devra être dirigé sur Tamatave pour
y être embarqué, le 1" mai, sur la Ville-de-
Pernambuco, à destination de Diego, d'où il
rejoindra, avec M. le géomètre Gauthier, Nosi-
Be par le départ du 15 mai. M. le géomètre
principal Grondin devra se rendre à Nosi-Be
par la malle du 1er mai.
ART. III. — Les géomètres attachés à la bri-
gade auront Hroit aux aHocations 1 fixées par
l' irise (Ji u .uin 1902 et le soub-officier aux
iiidenifu.es prOvues par la décision du 9 fé,,,
rier 1899.
ART. IV. — Les moyens de transport seront
assurés par les seins de M. l'administrateur
chef de la province de Nosi-Be. Le géomètre
principal chef de brigade aura droit à 20
bourjanes pour son transport et celui des ins-
truments de la brigade, le géomètre à 12 et
le sous-officier à 8.
ART. V. — Toutes les dépenses de délimita-
tion (solde, indemnités, transport) seront
supportées par le budget local, à charge de
remboursement par la Compagnie concession-
naire jusqu'à concurence de 3.000 francs, ainsi
qu'il résulte des articles 2 et 12 du cahier des
charges annexé au décret du 27 mars 1901.
ART. VI. — MM. le Secrétaire Général, le
colonel commandant le territoire de Diego-
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lonies, chefs des provinces d'Ambatondra-
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des provinces de Tamatave et Nosi-Be et le
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chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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acceptée.
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ter du 1er mars 1903, en remplacement de
Rabemaso, démissionnaire.
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