Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1903-04-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 01 avril 1903 01 avril 1903
Description : 1903/04/01 (A19,N791). 1903/04/01 (A19,N791).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64813726
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
il. &nuée
e. N. S. - N8 791.
Mercredi 1er Avril 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR n DEPENDANCES
LIXENTS:
'ft. NTS :
8i 'q ..-''l''le. e
~il 111011 1
"::" 20 fr.
t" "'lIe. et. 12 fr.
61 n .,.
!QOI" ce.
25 fr.
t : : 15 fr
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
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PRIX DU NUMÉRO : 0 Fr. 15 CENT.
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PETITES ANNONCES
O fr. 85 la ligne
ANNONCES RÉCLAMES
f fr. la ligne
l'adresser à l'Agence CaDDet
à Tananarive.
<»' ofcj^ Général et Mme
V OffrIront aux enfants des
eUrnnPer enne et créole de
h^five de-mail, 2 avril, de
Il heures 46 temps
en même temps
tIlalgach heu J a fête des enfants
I <4tda 6 matinée dansante
A eïïleïit es sal°ns du Gou-
A\1c ent Général.
t. une inl:' t t, l n'a
î%!!te à cette IOn Personnelle n'a
rJaeQt e a cette occasion mais les
faI' te CettB occasion, mais les
L Il ants avec
toir e.l'aesti ne sera pas obli-
SOMMAIRE
Itt ---..tle ornelelle
PromUI T
C3r et Bant dans la Coll)nie de Madaffas-
1903, rependances le décret du 19 févrIr
n e!lI.Ois e?a:1t apPlicables dans la Colonie
\¡>¡>G1' ,brlqUe et ddécrets reiatifs aux marques de
et d e commerce
< aUt "Er ad 1
orlSant 1 toc" ,
h a upenr t a soc"t»~ des Magasins généraux.
L PIrcelle du dornaine publie
44 /f)C;'\lt N. 1 ar~atave.
à 1,19 Interdisant la divagation des
1aiI>!i'c'e je la province de Fianarantsa,
3rbcle 16 f u 26 Février 1903, codifiant
F.t Ital. iOdi ,du rèlernent intérieur de l'hô-
a allarive (personnel
"I(I(}; Il lit PARIS.
■V~ ■
,. t, ^'««.one
tLLs £1' ---- ~-
T* Et d'une EN-
• ~-uClVlLs < Mm?adagascar. —
RRII( JIRE, CIVILS. - TERRITOIRES MILl
"s I-e•TAT CyGLON5PA ^ELEVE DES ACTES
V AiL. - CYCLO' NÙ
VlS EUROPÉEN. - OFFICE DU
îSSar
is DIVEIls.
**.
AlztRÊTÉ
Za,,, Illglailt dans la colo-
agascar et Dépendances le
décret du 19 février 1903, rendant
applicables dans la Colonie les lois et
décrets relatifs aux marques de fabri-
que et de commerce.
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 19 février 1903, rendant applica-
bles dans la colonie de Madagascar et Dépendances
les lois etdécrets relatifs aux marques de faDrique
et de commerce ;
Vu la dépêche ministérielle, en date du 23 février
1903, N° C. 61, prescrivant la promulgation de l'acte
précité dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances ;
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 19
février 1903, rendant applicables dans la Colo-
nie les lois et décrets relatifs aux marques de
fabrique et de commerce.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie, portant la date du 1er avril 1903 et
contenant le texte du dit décret dûment colla-
tionné sera déposé aux greffes des tribunaux
de Madagascar et Dépendances.
ART, Ill. — MM. le Secrétaire Général et le
procureur général p. i., chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 28 Mars 1903.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général p. t.,
chef du service judiciaire,
R. DE LYQUES.
L'administrateur en chef,
ffons de Secrétaire Général,
VERGNES.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 19 Février 1903.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Un décret du 28 octobre dernier a rendu appli-
cables à Madagascar, en y apportant quelques
modifications, les lois des 5 juillet 1844, 31 mai-
1856, 23 mai 1868 et 7 avril 1902 sur les brevets
d'invention.
Il y aurait intérêt à compléter la législation
sur la propriété industrielle en promulguant
dans notre colonie de l'Océan Indien les lois et
décrets relatifs aux marques de fabrique et de
commerce.
Le Gouverneur Général de Madagascar ayant
fait connaître que le conseil d'administration
consulté avait donné un avis favorable, j'ai
J'hünneur, d'accord aveeM. le Ministre du com-
l'honneur, l'industrie, des postes et des télé-
merce, de l'industrie, des postes et. des télé-
graphes, de soumettre à votre haute sanction
le projet de décret ci-joint.
Je vous prie d'agréer, monsieurle Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
DÉCRET
rendant applicables dans la Colonie les
lois et décrets relatifs aux marques de
fabrique et de commerce.
Le Président de la République française,
Vu l'article 18 du sénatus-consulte da 3 mai 1854 ;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances ;
Vu le décret du 28 janvier 1896, rattachant les
établissements de Diego-Suarez, Nosi-Be et Sainte-
Marie à l'administration de Madagascar,
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant coionie fran-
çaise Madagascar et les îles qui en dépendent ;
Vu le décret du 28 octobre 1902, rendant appli-
cables à Madagascar les lois des 5 juillet 1844,
31 mai 1856, 23 mai 1868 et 1 avril 1902 sur les
brevets d'invention :
Vu l'avis émis par le conseil d'administration
de Madagascar dans sa séance du 17 avril 1902 et
par le Gouverneur Général de Madagascar ;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du
Ministre du commerce, de l'industrie, des postes
et des télégraphes,
Décrète :
ART. Ier. — Sont promulgués dans la colonie
de Madagascar et Dépendances :
1° La loi des 28 juiliet-4 août 1824, relative
aux altérations et suppositions de noms dans
les produits fabriqués ;
2° La loi du 23 juin 1857 sur les marques de
fabrique et de commerce ;
3° La loi du 26 novembre 1873, relative à
l'établissement d'uu timbre ou signe spécial
destiné à être apposé sur les marques com-
merciales et de fabrique ;
40 La loi du 3 mai 1890, modifiant l'article 2
de la loi du 23 juin 1857 ;
5° Le décret du 27 février 1891, portant rè-
glement d'administration publique pour l'exécu-
tion de la loi du 23 juin 1857, modifiée par
celle du 3 mai 1890.
ART. II. — L'exemplaire, ainsi que le cliché
typographique de chaque marque, qui, dans la
Métropole, doivent être transmis dans les cinq
e. N. S. - N8 791.
Mercredi 1er Avril 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR n DEPENDANCES
LIXENTS:
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V OffrIront aux enfants des
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h^five de-mail, 2 avril, de
Il heures 46 temps
en même temps
tIlalgach heu J a fête des enfants
I <4tda 6 matinée dansante
A eïïleïit es sal°ns du Gou-
A\1c ent Général.
t. une inl:' t t, l n'a
î%!!te à cette IOn Personnelle n'a
rJaeQt e a cette occasion mais les
faI' te CettB occasion, mais les
L Il ants avec
toir e.l'aesti ne sera pas obli-
SOMMAIRE
Itt ---..tle ornelelle
PromUI T
C3r et Bant dans la Coll)nie de Madaffas-
1903, rependances le décret du 19 févrIr
n e!lI.Ois e?a:1t apPlicables dans la Colonie
\¡>¡>G1' ,brlqUe et ddécrets reiatifs aux marques de
et d e commerce
< aUt "Er ad 1
orlSant 1 toc" ,
h a upenr t a soc"t»~ des Magasins généraux.
L PIrcelle du dornaine publie
44 /f)C;'\lt N. 1 ar~atave.
à 1,19 Interdisant la divagation des
1aiI>!i'c'e je la province de Fianarantsa,
3rbcle 16 f u 26 Février 1903, codifiant
F.t Ital. iOdi ,du rèlernent intérieur de l'hô-
a allarive (personnel
"I(I(}; Il lit PARIS.
■V~ ■
,. t, ^'««.one
tLLs £1' ---- ~-
T* Et d'une EN-
• ~-uClVlLs < Mm?adagascar. —
RRII( JIRE, CIVILS. - TERRITOIRES MILl
"s I-e•TAT CyGLON5PA ^ELEVE DES ACTES
V AiL. - CYCLO' NÙ
VlS EUROPÉEN. - OFFICE DU
îSSar
is DIVEIls.
**.
AlztRÊTÉ
Za,,, Illglailt dans la colo-
agascar et Dépendances le
décret du 19 février 1903, rendant
applicables dans la Colonie les lois et
décrets relatifs aux marques de fabri-
que et de commerce.
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 19 février 1903, rendant applica-
bles dans la colonie de Madagascar et Dépendances
les lois etdécrets relatifs aux marques de faDrique
et de commerce ;
Vu la dépêche ministérielle, en date du 23 février
1903, N° C. 61, prescrivant la promulgation de l'acte
précité dans la colonie de Madagascar et Dépen-
dances ;
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 19
février 1903, rendant applicables dans la Colo-
nie les lois et décrets relatifs aux marques de
fabrique et de commerce.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie, portant la date du 1er avril 1903 et
contenant le texte du dit décret dûment colla-
tionné sera déposé aux greffes des tribunaux
de Madagascar et Dépendances.
ART, Ill. — MM. le Secrétaire Général et le
procureur général p. i., chef du service judi-
ciaire sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 28 Mars 1903.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général p. t.,
chef du service judiciaire,
R. DE LYQUES.
L'administrateur en chef,
ffons de Secrétaire Général,
VERGNES.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 19 Février 1903.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Un décret du 28 octobre dernier a rendu appli-
cables à Madagascar, en y apportant quelques
modifications, les lois des 5 juillet 1844, 31 mai-
1856, 23 mai 1868 et 7 avril 1902 sur les brevets
d'invention.
Il y aurait intérêt à compléter la législation
sur la propriété industrielle en promulguant
dans notre colonie de l'Océan Indien les lois et
décrets relatifs aux marques de fabrique et de
commerce.
Le Gouverneur Général de Madagascar ayant
fait connaître que le conseil d'administration
consulté avait donné un avis favorable, j'ai
J'hünneur, d'accord aveeM. le Ministre du com-
l'honneur, l'industrie, des postes et des télé-
merce, de l'industrie, des postes et. des télé-
graphes, de soumettre à votre haute sanction
le projet de décret ci-joint.
Je vous prie d'agréer, monsieurle Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
DÉCRET
rendant applicables dans la Colonie les
lois et décrets relatifs aux marques de
fabrique et de commerce.
Le Président de la République française,
Vu l'article 18 du sénatus-consulte da 3 mai 1854 ;
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897, fixant les pouvoirs du Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances ;
Vu le décret du 28 janvier 1896, rattachant les
établissements de Diego-Suarez, Nosi-Be et Sainte-
Marie à l'administration de Madagascar,
Vu la loi du 6 août 1896, déclarant coionie fran-
çaise Madagascar et les îles qui en dépendent ;
Vu le décret du 28 octobre 1902, rendant appli-
cables à Madagascar les lois des 5 juillet 1844,
31 mai 1856, 23 mai 1868 et 1 avril 1902 sur les
brevets d'invention :
Vu l'avis émis par le conseil d'administration
de Madagascar dans sa séance du 17 avril 1902 et
par le Gouverneur Général de Madagascar ;
Sur le rapport du Ministre des colonies et du
Ministre du commerce, de l'industrie, des postes
et des télégraphes,
Décrète :
ART. Ier. — Sont promulgués dans la colonie
de Madagascar et Dépendances :
1° La loi des 28 juiliet-4 août 1824, relative
aux altérations et suppositions de noms dans
les produits fabriqués ;
2° La loi du 23 juin 1857 sur les marques de
fabrique et de commerce ;
3° La loi du 26 novembre 1873, relative à
l'établissement d'uu timbre ou signe spécial
destiné à être apposé sur les marques com-
merciales et de fabrique ;
40 La loi du 3 mai 1890, modifiant l'article 2
de la loi du 23 juin 1857 ;
5° Le décret du 27 février 1891, portant rè-
glement d'administration publique pour l'exécu-
tion de la loi du 23 juin 1857, modifiée par
celle du 3 mai 1890.
ART. II. — L'exemplaire, ainsi que le cliché
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