Presse et revues
18 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1903-03-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 25 mars 1903 25 mars 1903
Description : 1903/03/25 (A19,N789). 1903/03/25 (A19,N789).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6481370c
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
-- ~S~-N. 789.
6e. - S. - N' 789.
Mercredi 25 Mars 1903.
JOURNAL OFFICIEL
1
DB -
^IIDlfilSClR ET DEPENDANCES
20 fr.
t, "e.
Si. :O¡', 20 Ir.
h * : : 12 fr.
ta ia
fc r*»«. e e» Ktr.»
li, -
: : : : - 25 Ir.
15 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
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PRIX DU NUMÉRO : 0 Fr. 15 CENT.
PDBUCIfl POUR UNE ANNONCE
PETITES ANNONCES
M S q frits la ligne
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la ligne
l'adresser à l'Agence Canaet
à Tananarive.
"UMM AI FIE
C!_ 'ue Gruelelle
t MINI' -- à la laïcisation
e^renlsL^!a^ve à la laïcisation
servEL À LA SUPPRESSION
PromUI ernes religieux.
car et 6ant dans la colonie de Madagas-
car t903 pendances les décrets du. 8 jan-
f^le, la transmission des
Cs COlon Clalres en matière civile: i 0 pour
de la artinique, de la Gua-
de civile : loP0ur
r, SZ^et s de et les protectorats, la Tunisie
tres colonte et les protectorats, la 'es au~
"'rt ¡tlk' .II.CRJ¡o"'a - Ies Protectorats, la Tunisie
\.()lisS --." aa hoc.
sant dtl droits de péae au gué de
mOdifia na (p,rovince d'Ankazobe). ,
> domall'nt celuI fixant le rix des
un & er et Nosi-Komba.
4 ann,,, ant un Plrnis d'exploiter délivré à
e*r délivré à
annulda It deux titres d'oceupation provi-
S, w ^ire H/fl- vlTés à AI-. r Girau^d.el.
441,1 SOil'e dé\. de.ux titres d'occupation pOVI-
Srnisdorn Ivres, le 3 novembre i899, a M.
h annulant' 1 M.
u*c¡SI déli\'ré e bte d'occtlpation provisoire
délivre-n1 t 2 mal 189S à Mil- Gence.
V0rano et COurrier journalier en-
bf lin couroano t Andovoranto et créant
QQ ecurrl-er oranto entre ces
k Y^iaicir]1^8- "omadaire eotre ces
41 "ente Ipe. affectant Un emplacement aux
*8, l6s publiquesC|f1?t Un emi Placement aux
VeDdreYenter' Pu"iqu'Is du vendreti à Analakely.
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Petite &,rloNs. - BIBLIOTHÈQUE DES
a PA*isiSto«s)(,T SomSlalre des plus
110 cations). - PROJET D'INSTAL-
STI"tLLr. A MADAGASCAR. -
cIVlLq ET T CIVIL DE TANA-
RE ETAT CIVIL DE TANA-
,khl,Vk(stati stique du mois de février 1903).
DEs
l\tltl'i, ÛES I0 E L'ÉTAT CIVIL EURO-
~J~ UN U CYCLONE. — AVIS
IClELLE
*Ilt ^S^'hançaisk
At 1 l\, IIG4I.1'l! FRANÇAISE
'lS'r - IRATELKNITA
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ÎScisf_ 011 des différents
Ileii la suppression des
le
Le Ministre des colonies à MM. les gouver-
neurs généraux de l'indo-Chine, de l'Afrique
occidentale française et de Madagascar, les
gouverneurs des colonies, le commissaire gé-
néral du Gouvernement au Congo français.
Paris, le ii Février 1903.
MESSIEURS,
Dans sa séance du 22 janvier 1903, Ja Cham-
bre des députés a adopté la résolution sui-
vante : « La Chambre invite le Ministre des
colonies à laïciser tous les services ainsi qu'à
supprimer les emblèmes religieux dans les
établissements dépendant de son ministère. »
Je compte sur vous pour la réalisation de ce
vœu, à l'exécution duquel j'ai pris l'engage-
ment de veiller.
Vous voudrez bien prendre les dispositions
nécessaires pour substituer, aussi rapidement
que possible, le personnel laïque au personnel
congréganiste.
Recevez, Messieurs, les assurances de ma
considération la plus distinguée.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
Pour copie conforme :
Le Sous-Directeur,
chef du service du personnel,
DALMAS.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
1 ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances les
décrets du 8 janvier 1903, réglemen-
tant la transmission des actes judiciai-
res en matière civile : 1° pour les
colonies de la Martinique, de la Gua-
deloupe et de la Réunion ; 2° pour les
autres colonies et les protectorats, la
Tunisie exceptée.
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juil-
let 1897 ;
Vu les décrets du 8 janvier 1903, réglementant la
transmission des actes judiciaires en matière ci-
vile : 1° pour les colonies de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion ; 2- pour les autres
colonies et les protectorats, la Tunisie exceptée ;
Vu la dépêche ministérielle, en date du 28 jan-
vier 1903, N01, prescrivant la promulgation dans
la colonie de Madagascar et Dépendances des dé-
crets du 8 janvier 1903 précités,
Arrête:
ART. le". — Sont promulgués dans la colonie
de Madagascar et Dépendances les deux décrets
du 8 janvier 1903, portant réglementation de
la transmission des actes judiciaires en matière
civile : 1° pour les colonies de la Martinique,
de la Guadeloupe et de la Réunion ; 2° pour
les autres colonies et les protectorats, la Tunisie
exceptée.
ART. IL — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 25 mars 1903
et contenant le texte des dits décrets dûment
collationnés, sera déposé aux greffes des tri-
bunaux de Madagascar et Dépendances.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
procureur général p. i., chef du service judi-
ciaire, sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 19 Mars 1903.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général p. i.,
chef du service judiciaire,
R. DE LYQUES.
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 8 -Janvier 4903.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
La loi du il mai 1900, portant modification
de l'article 69 du Code de procédure civile, a
stipulé que les parquets de France auraient,
dorénavant, à transmettre les actes judiciaires
directement aux chefs du service judiciaire des
colonies et pays de protectorat.
Il paraît logique de prévoir la contrepartie de
cette mesure et de décider que, de leur côté, les
chefs du service judiciaire aux colonies et pays
de protectorat auront, à l'avenir, àfaire la trans-
mission directe des significations. Tel est le but
des deux projets de décrets ci-joints que, d'ac-
cord avec M. le Garde des sceaux, Ministre de
la justice, et M. le Ministre des affaires étran-
gères, j'ai l'honneur de soumettre à votre
aute approbation.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
6e. - S. - N' 789.
Mercredi 25 Mars 1903.
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car et 6ant dans la colonie de Madagas-
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e*r délivré à
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S, w ^ire H/fl- vlTés à AI-. r Girau^d.el.
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Srnisdorn Ivres, le 3 novembre i899, a M.
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occidentale française et de Madagascar, les
gouverneurs des colonies, le commissaire gé-
néral du Gouvernement au Congo français.
Paris, le ii Février 1903.
MESSIEURS,
Dans sa séance du 22 janvier 1903, Ja Cham-
bre des députés a adopté la résolution sui-
vante : « La Chambre invite le Ministre des
colonies à laïciser tous les services ainsi qu'à
supprimer les emblèmes religieux dans les
établissements dépendant de son ministère. »
Je compte sur vous pour la réalisation de ce
vœu, à l'exécution duquel j'ai pris l'engage-
ment de veiller.
Vous voudrez bien prendre les dispositions
nécessaires pour substituer, aussi rapidement
que possible, le personnel laïque au personnel
congréganiste.
Recevez, Messieurs, les assurances de ma
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Le Ministre des colonies,
GASTON DOUMERGUE.
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DALMAS.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
1 ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances les
décrets du 8 janvier 1903, réglemen-
tant la transmission des actes judiciai-
res en matière civile : 1° pour les
colonies de la Martinique, de la Gua-
deloupe et de la Réunion ; 2° pour les
autres colonies et les protectorats, la
Tunisie exceptée.
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juil-
let 1897 ;
Vu les décrets du 8 janvier 1903, réglementant la
transmission des actes judiciaires en matière ci-
vile : 1° pour les colonies de la Martinique, de la
Guadeloupe et de la Réunion ; 2- pour les autres
colonies et les protectorats, la Tunisie exceptée ;
Vu la dépêche ministérielle, en date du 28 jan-
vier 1903, N01, prescrivant la promulgation dans
la colonie de Madagascar et Dépendances des dé-
crets du 8 janvier 1903 précités,
Arrête:
ART. le". — Sont promulgués dans la colonie
de Madagascar et Dépendances les deux décrets
du 8 janvier 1903, portant réglementation de
la transmission des actes judiciaires en matière
civile : 1° pour les colonies de la Martinique,
de la Guadeloupe et de la Réunion ; 2° pour
les autres colonies et les protectorats, la Tunisie
exceptée.
ART. IL — Un numéro du Journal Officiel
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et contenant le texte des dits décrets dûment
collationnés, sera déposé aux greffes des tri-
bunaux de Madagascar et Dépendances.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
procureur général p. i., chef du service judi-
ciaire, sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 19 Mars 1903.
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MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
La loi du il mai 1900, portant modification
de l'article 69 du Code de procédure civile, a
stipulé que les parquets de France auraient,
dorénavant, à transmettre les actes judiciaires
directement aux chefs du service judiciaire des
colonies et pays de protectorat.
Il paraît logique de prévoir la contrepartie de
cette mesure et de décider que, de leur côté, les
chefs du service judiciaire aux colonies et pays
de protectorat auront, à l'avenir, àfaire la trans-
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