Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1903-02-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 21 février 1903 21 février 1903
Description : 1903/02/21 (A19,N780). 1903/02/21 (A19,N780).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6481361d
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
tS, Anné "-- XT
a====^==:==N. S. — N' 780.
Samedi 21 Février 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE
-----MADAGASCAR n DEPENDANCES
ABONNEMENTS:
Bu «.•«M,.,..
;II mol«• 20 fr.
1'-01, 12 Ir.
g.® "e et tra"ce..
~Jri ai,
six an 25 tr.
: 5 fr.
jr.
LE JOUUNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 Fr. 15 CENT.
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SOMMAIRE
AIIIIRTi -ce vétér' aiLe a Madagascar.
ARRÊTE Prtant créatMll et Organisation d'un Ber-
AJt!ljr' vice Vétéri n t oraDisatjon d'un ser-
-
AjUtibT* E rtdea!ires riaires de 1 a Colonie de Madagascar et
bépenda nces.
AIIl\i!t fonchons del\:tr vétérinaires militaires des
rina'res de circonscription.
OTICE concernant iai„! mesures relatives à l'intro-
eXPliéative a Sortie des animaux.
Uc^'on et POur la tenue des livres de corn-
Ats DEs CON tenue des livres de com-
s~
Yle n s V , DES MINE~ s
TttAl,rs. JoIINES.
4\. OGR
CABLOGRAMMES DE PARIS.
ÉCII non OmeJelle
GrURATION A MLLES ET INFO»MATIONS. -lN AU-
"ERRITOIRVC 1, ,GA DU NOUVEAU MARCHÉ.—
s" - EXTRAITS DE JUGE-
VERS - LEGRAMilIS REUTER. — Avis DI-
- pA-n
'N\Q(K ——————========
Gt!ikl\Ar. 'l' ARRÊTÉ
* ant création et orga-
Ilisatioya u11 service vétérinaire à
lIadaga Un service vétérinaire à
scar.
Le Génér 1 -
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Considérant que l'élevage est une des principales
sources de richesse de la Colonie et qu'il convient
de favoriser le plus possible son développement ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général du
Gouvernement Général;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. - Il est créé à Madagascar et Dé-
pendances un service vétérinaire chargé:
1 ° De la police sanitaire des animaux ;
2° De l'étude de toutes les questions se rat-
tachant à l'élevage du bétail.
ART. 2. - Le personnel du service vétéri-
naire se compose :
1° De vétérinaires inspecteurs de lre et de
2e classes ;
2° De vétérinaires de lre, 2e, 3°, 4e et 50 clas-
ses.
Un vétérinaire inspecteur de t ro classe, dési-
gné par le Gouverneur Général, est chargé des
fonctions de chef du service vétérinaire ; il a
sous ses ordres tous les autres vétérinaires de
la Colonie ; il veille au bon fonctionnement du
service vétérinaire dans toute l'étendue cte la
Colonie.
ART. 3. - Chaque vétérinaire est placé à la
tête d'une des «circonscriptions vétérinaires»,
qui seront déterminées par un arrêté spécial.
Le vétérinaire inspecteur de lre classe, chef du
service, peut être chargé, sans indemnité spé-
ciale, des fonctions de vétérinaire de la cir-
conscription dont il habite le chef-lieu.
Legvétérinaires sont placés sons l'autorité
du chef de la province où ils sont en service.
CONDITIONS D'ADMISSION ET D'AVANCEMENT DU
PERSONNEL
ART. 4. — Nul ne pourra débuter dans le
corps des vétérinaires de Madagascar et Dé-
pendances que comme vétérinaire de 5e classe.
ART. 5. - Nul ne pourra être nommé vété-
rinaire de 5e classe, s'il ne réunit les conditions
suivantes :
1° Avoir 21 ans ans au moins et trente ans
au plus ;
2° Justifier par un certificat médical d'une
bonne constitution physique ;
3° Produire un certificat de bonnes vie et
mœurs, ainsi qu'un extrait du casier judiciaire
dûment légalisés ;
4° Justifier de la possession du diplôme dé-
livré par l'une des écoles nationales vétérinai-
res de France.
Les vétérinaires de 5e classe sont nommés
par arrêté du Gouverneur Général.
ART. 6. - La hiérarchie, l'effectif, le traite-
ment, les accessoires de solde et le classement
des vétérinaires de la colonie de Madagascar et
Dépendances, au point de vue de la conces-
sion des indemnités de route et de séjour, de
l'hospitalisation, des passages à bord des pa-
quebots et des voyages à l'étranger, sont fixés
conformément au tableau ci-dessous :
))I!:SIGNA FRAIS CATÉGORIE DU TABLEAU
DÊSIGNATI0V DES EMPLOIS EFFECTIF SOLDE COLONIALE de de
vété,illai]re iri"Pecteur de SERVICE classement annexé au décret du 3 juillet 1897
~—- SERVICE classement annexé au décret du 3 juillet 1897
VVe. têrinaire |^^60 6Ur d° * cla8se { î i/e de ll'eenffeeccutii f ttoottaal l i 11 OOOfr.OO à 12.000fr.00 l.aoofr.oo 1™ Catégorie B..
erlaire de 1rl 2. - 'Í e e ec 1 0 a 1 10.000 00 10.500 00 1.200 00 2* Id.
Id d* 1 i» cl, asse 9-000 00 00 0 1-000 00 2" "d
m. 2» i' /o de ll'eeffneecctuii f ttoottaal l j 80QQ g 500 00 1.000 00 2. jd.
Id. 3 l/Sdeleaectiftotal 8.000 00 8.500 00 1.000 00 28 Id.
id' H .ooo 00 7.500 00 800 00 3' id.
t<. * 5« id. I 6.000 00 6.500 00 800 00 31 id.
— ( 4.500 00 5.500 00 800 00 38 id.
) L a. Rnl - ..- 1 1
- d'Europe est uniformément fixée à
la Paoitié d 'Oide coloniale.
a,,, in Sp eeteur de 1re classe, chef
fonClioed reçoIt une indemnité annuelle de
fonctions de deux mille cinq cents francs, ex-
les f d? t6ufe l autre indemnité.
^is dp
lCe sont exclusifs de toute
autVrl.n^etIinité r^ !iAP^aceraent, logement, frais
hiieau> etc). i
en classe' son Les t avancements en grade ou
ner Génlont Olroyés par arrêté du Gouver-
gu après d raI; Ils ne pourront avoir lieu
qu'après deux ans au minimum de services
efectifs dans le fade ou la classe inférieure.
L'avancement a lieu au choix et porte sur
un tableau, arrêté par la commission de classe-
ment instituée par l'arrêté du 15 septembre
1900.
Les agents du service vétérinaire de tous
grades pourront, après six mois au moins de
services effectifs dans leur classe, recevoir une
augmentation de traitement de 500 francs
(solde d'Europe 250 francs.)
Les services effectifs doivent s'entendre de
ceux rendus dans la Colonie ou en mission
spéciale.
MESURES DISCIPLINAIRES
ART. 8, — Dans le cas de manquement aux
obligations qui résultent de leurs fonctions ou
d'infraction à la discipline, les vétérinaires
peuvent être punis, suivant l'importance de la
faute commise, des mesures disciplinaires
suivantes :
1° La réprimande ;
2° Le blâme avec inscription au dossier ;
3° La suspension, avec privation de traite-
ment, dans les conditions fixées à l'article 113
du décret du 23 décembre 1897 ;
4° La rétrogradation ;
5° La révocation.
ART. 9. — La réprimande est prononcée par
a====^==:==N. S. — N' 780.
Samedi 21 Février 1903.
JOURNAL OFFICIEL
DE
-----MADAGASCAR n DEPENDANCES
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1'-01, 12 Ir.
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jr.
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AIIIIRTi -ce vétér' aiLe a Madagascar.
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AJt!ljr' vice Vétéri n t oraDisatjon d'un ser-
-
AjUtibT* E rtdea!ires
bépenda nces.
AIIl\i!t fonchons del\:tr vétérinaires militaires des
rina'res de circonscription.
OTICE concernant iai„! mesures relatives à l'intro-
eXPliéative a Sortie des animaux.
Uc^'on et POur la tenue des livres de corn-
Ats DEs CON tenue des livres de com-
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Yle n s V , DES MINE~ s
TttAl,rs. JoIINES.
4\. OGR
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ÉCII non OmeJelle
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"ERRITOIRVC 1, ,GA DU NOUVEAU MARCHÉ.—
s" - EXTRAITS DE JUGE-
VERS - LEGRAMilIS REUTER. — Avis DI-
- pA-n
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* ant création et orga-
Ilisatioya u11 service vétérinaire à
lIadaga Un service vétérinaire à
scar.
Le Génér 1 -
Le Général commandant en chef du corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Considérant que l'élevage est une des principales
sources de richesse de la Colonie et qu'il convient
de favoriser le plus possible son développement ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général du
Gouvernement Général;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. - Il est créé à Madagascar et Dé-
pendances un service vétérinaire chargé:
1 ° De la police sanitaire des animaux ;
2° De l'étude de toutes les questions se rat-
tachant à l'élevage du bétail.
ART. 2. - Le personnel du service vétéri-
naire se compose :
1° De vétérinaires inspecteurs de lre et de
2e classes ;
2° De vétérinaires de lre, 2e, 3°, 4e et 50 clas-
ses.
Un vétérinaire inspecteur de t ro classe, dési-
gné par le Gouverneur Général, est chargé des
fonctions de chef du service vétérinaire ; il a
sous ses ordres tous les autres vétérinaires de
la Colonie ; il veille au bon fonctionnement du
service vétérinaire dans toute l'étendue cte la
Colonie.
ART. 3. - Chaque vétérinaire est placé à la
tête d'une des «circonscriptions vétérinaires»,
qui seront déterminées par un arrêté spécial.
Le vétérinaire inspecteur de lre classe, chef du
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ciale, des fonctions de vétérinaire de la cir-
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Legvétérinaires sont placés sons l'autorité
du chef de la province où ils sont en service.
CONDITIONS D'ADMISSION ET D'AVANCEMENT DU
PERSONNEL
ART. 4. — Nul ne pourra débuter dans le
corps des vétérinaires de Madagascar et Dé-
pendances que comme vétérinaire de 5e classe.
ART. 5. - Nul ne pourra être nommé vété-
rinaire de 5e classe, s'il ne réunit les conditions
suivantes :
1° Avoir 21 ans ans au moins et trente ans
au plus ;
2° Justifier par un certificat médical d'une
bonne constitution physique ;
3° Produire un certificat de bonnes vie et
mœurs, ainsi qu'un extrait du casier judiciaire
dûment légalisés ;
4° Justifier de la possession du diplôme dé-
livré par l'une des écoles nationales vétérinai-
res de France.
Les vétérinaires de 5e classe sont nommés
par arrêté du Gouverneur Général.
ART. 6. - La hiérarchie, l'effectif, le traite-
ment, les accessoires de solde et le classement
des vétérinaires de la colonie de Madagascar et
Dépendances, au point de vue de la conces-
sion des indemnités de route et de séjour, de
l'hospitalisation, des passages à bord des pa-
quebots et des voyages à l'étranger, sont fixés
conformément au tableau ci-dessous :
))I!:SIGNA FRAIS CATÉGORIE DU TABLEAU
DÊSIGNATI0V DES EMPLOIS EFFECTIF SOLDE COLONIALE de de
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~—- SERVICE classement annexé au décret du 3 juillet 1897
VVe. têrinaire |^^60 6Ur d° * cla8se { î i/e de ll'eenffeeccutii f ttoottaal l i 11 OOOfr.OO à 12.000fr.00 l.aoofr.oo 1™ Catégorie B..
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la Paoitié d 'Oide coloniale.
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fonctions de deux mille cinq cents francs, ex-
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^is dp
lCe sont exclusifs de toute
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3° La suspension, avec privation de traite-
ment, dans les conditions fixées à l'article 113
du décret du 23 décembre 1897 ;
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