Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1903-01-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 31 janvier 1903 31 janvier 1903
Description : 1903/01/31 (A19,N774). 1903/01/31 (A19,N774).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6481355p
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/04/2013
i Année.-N. S. - N' 774.
-
J/
y
Samedi 31 Janvier 1903.
JOURT AL OFFICIEL
2DIB
-1 IIHDIbiSCIR n DEPENDANCES
ABONNEMENTS:
TJa 4n -.K..ear
8i* moig * 20 fr.
Six mOis. fr.
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Uu ail. 25 fr.
S' f
- - - - 15 fr.
'if JIOCRNIL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
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à Tananarive.
SOMMAIRE
p»riie Ornoieii*
de V'S*EU* relative à l'organisation
de la section •nfirmiérs militaires des
troupes coloniales prévue par le décret
11, Il juin Porlant règlement d'admi-
nistrPaetis on ctt»!n?r ffi sur l'administration des
An t troupes coloniales
1\ Tt autorisant M. le comniandaHt lmhaus à
onstruire sur la zone des pas géometrl-
ques deux appontements en bois ae 50 mè-
Pourî'emh et de 2 mètres de largeur
tres de ? et de 2 mètres de largeur
pour l'embarquement,des produits de lacon-
cession cqui lui a été attribuée à Ta-
nifotsy.
Tt donnant la liste des notables surlaqueUe
à faire nar au sort les assesseurs appelés
a faire partie de ia cour criminelle de Ta-
ARRÈ nanarive, pendant l'année 1903.
11: donnant la liste des notables sur laquelle
seront tirés au sort les assesseurs appelés
à faire partie de la cour criminelle de Ma-
ARa" Junga, pendant l'année 1903.
tiR donnant la liste des notables sur laquelle
seront tirés au sort les assesseurs appelés
a. faire partie de la cour criminelle de
AR a Oiego-é Siuiro pendant l'année 1903.
Rrkte autoris mm' P~ ~"ee 1903.
R.li.TF. utorlsant MM. A. et J. Waché, négociants
à Tuiear à OCcuper un terrain faisant par-
An** - tie du domaine public.
ArRete élevant io ,
du Personnel indigène infé-
AI\IlÊ rieur de la police de sûreté à Tananarive.
conditions de la location de
EarcelJeg de forêts domaniales en vue de
DtCl la Culture sous bois.
DECISION No 4 fixant les localités. tes dates, empla-
510:'; No 4 tlxant les localités. ies dates, empla-
cèmentsoidurees des foires qui seront
Ouvertes, pendant l'année 1903, dans la
de ^ManJî,, kandnana.
bution, dépendant du bureau de poste de
Fanasana.
EXTRAITS.
CABLOGRAMMES DE PARIS.
AVIS AUX NAVIGATEURS.
«•artle non Officielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS.- TERRITOIRES CIVILS.
— L'HORTICULTURE DANS LE BOINA. —
EXTRAIT DE JUGEMENT. — OFFICE DU TRA-
VAIL. — A/vis DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA GUERRE
DIRECTION DES TROUPES COLONIALES
for BUREAU, BUREAU TECHNIQUE
INSTRUCTION MINISTÉRIELLE
relative à l'organisation de la section
d'infirmiers militaires des troupe3
coloniales, prévue par le décret du
Il juin 1901, portant règlement
d'administration publique sur l'ad-
ministration des troupes coloniales.
ART. 1ER. — Attributions. — La section des
infirmiers militaires des troupes coloniales
créée par l'art. 18 du décret du 11 juin 1901 est
destinée à fournir au service de santé des trou-
pes coloniales deux catégories distinctes de
personnel :
1° Des infirmiers commis aux écritures ;
20 Des infirmiers de visite et d'exploitation
du service général.
Les premiers sont employés aux écritures
dans les différents détails du service médical.
- Les seconds sont affectés soit aux salles de
malades, soit à la pharmacie, soit aux autres
services intérieurs des hôpitaux ; les militaires
indigènes de cette seconde catégorie sont plus
spécialement employés à l'exploitation.
Toutefois, s'il y a lieu, les infirmiers des
deux catégories peuvent être appelés à con-
courir aux divers services, mais, en aucun cas,
les infirmiers françaib ne pourront être em-
ployés à des services personnels, excepté com-
me ordonnances dans les colonies ne possé-
dant pas d'infirmiers indigènes.
ART. 2. — Cadre métropolitain. — La section
d'infirmiers des troupes coloniales comprend
un cadre métropolitain et un cadre colonial,
qui sont déterminés d'après les fixations du
tableau F annexé au décret du il juin 1901,
portant règlement sur l'administration des
troupes coloniales.
Le personnel disponible du cadre métropo-
litain est affecté, selon les besoins, au service
de santé des troupes coloniales, par le général
commandant le corps d'armée des troupes co-
loniales, sur la proposition du directeur du
service de santé de ce corps d'armée.
Le personnel en excédent deces besoins est
affecte aux services hospitaliers dans les garni-
sons où se trouvent stationnées les troupes
coloniales.
Le personnel du cadre métropolitain indis-
ponible par suite de congés de convalescence
ou de fin de campagne est plaeé à la suite du
dépôt de la section.
ART. 3. — Cadre colonial. — Le cadre colo-
nial de la section des infirmiers militaires des
troupes coloniales sera, après sa constitution
définitive, reparti aiusi qu'il suit eatre les di-
verses colonies.
OS Œ> a=> , OS CI:)'
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SERVICES—GRADES G V S) ..=:;;::: E c::I J§ S 'J| , ILLLR IL
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1 P eu au décret du 11 juin 1901.
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*nfirmiers ^com®i■ s( i SerEepnK ^; 1 5 5 3 1 11111. 20
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8 lers POur M Adjudants 4 2 t 1 , „ , „ » » 8
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Caoraux 3 22 20 6 2 2 2 2 » 1 » 60
j f "SOiQats 5 10 25 4 3 4 4 2 3 2 JI 62
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a faire partie de ia cour criminelle de Ta-
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11: donnant la liste des notables sur laquelle
seront tirés au sort les assesseurs appelés
à faire partie de la cour criminelle de Ma-
ARa" Junga, pendant l'année 1903.
tiR donnant la liste des notables sur laquelle
seront tirés au sort les assesseurs appelés
a. faire partie de la cour criminelle de
AR a Oiego-é Siuiro pendant l'année 1903.
Rrkte autoris mm' P~ ~"ee 1903.
R.li.TF. utorlsant MM. A. et J. Waché, négociants
à Tuiear à OCcuper un terrain faisant par-
An** - tie du domaine public.
ArRete élevant io ,
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AI\IlÊ rieur de la police de sûreté à Tananarive.
conditions de la location de
EarcelJeg de forêts domaniales en vue de
DtCl la Culture sous bois.
DECISION No 4 fixant les localités. tes dates, empla-
510:'; No 4 tlxant les localités. ies dates, empla-
cèmentsoidurees des foires qui seront
Ouvertes, pendant l'année 1903, dans la
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bution, dépendant du bureau de poste de
Fanasana.
EXTRAITS.
CABLOGRAMMES DE PARIS.
AVIS AUX NAVIGATEURS.
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NOUVELLES ET INFORMATIONS.- TERRITOIRES CIVILS.
— L'HORTICULTURE DANS LE BOINA. —
EXTRAIT DE JUGEMENT. — OFFICE DU TRA-
VAIL. — A/vis DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA GUERRE
DIRECTION DES TROUPES COLONIALES
for BUREAU, BUREAU TECHNIQUE
INSTRUCTION MINISTÉRIELLE
relative à l'organisation de la section
d'infirmiers militaires des troupe3
coloniales, prévue par le décret du
Il juin 1901, portant règlement
d'administration publique sur l'ad-
ministration des troupes coloniales.
ART. 1ER. — Attributions. — La section des
infirmiers militaires des troupes coloniales
créée par l'art. 18 du décret du 11 juin 1901 est
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pes coloniales deux catégories distinctes de
personnel :
1° Des infirmiers commis aux écritures ;
20 Des infirmiers de visite et d'exploitation
du service général.
Les premiers sont employés aux écritures
dans les différents détails du service médical.
- Les seconds sont affectés soit aux salles de
malades, soit à la pharmacie, soit aux autres
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spécialement employés à l'exploitation.
Toutefois, s'il y a lieu, les infirmiers des
deux catégories peuvent être appelés à con-
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ART. 2. — Cadre métropolitain. — La section
d'infirmiers des troupes coloniales comprend
un cadre métropolitain et un cadre colonial,
qui sont déterminés d'après les fixations du
tableau F annexé au décret du il juin 1901,
portant règlement sur l'administration des
troupes coloniales.
Le personnel disponible du cadre métropo-
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