10r Octobre 1924
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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lesse et d'invalidité des ouvriers et employés
des mines. Caisse autonome;
d) Régimes spéciaux de retraites;
Chemins de fer (l'intérêt général, secon-
daire, d'intérêt local;
Salariés des départements et des communes;
Inscrits maritimes;
e) Accidents du travail et maladies profes-
sionnelles ;
f) Assurances en cas de vie ou de décès,
caisses nationales d'assurances en cas de dé.
cès et en cas d'accidents, caisse nationale des
retraites pour la vieillesse; caisses de chô-
mage ;
g) Caisses d'épargne, caisses de crédit mu-
nicipal; mont-de-piélé; habitations à bon mar-
ché; petite propriété, bien de famille insaisis-
sable.
Notions générales sur les assurances sociales
en Alsace et Lorraine.
a) Principe de la législation:
b) Organes d'assurance et différentes bran-
ches: maladie, accidents du travail, invali-
dité, décès, vieillesse, employés privés.
8° Législation de l'assistance.
Bureaux de bienfaisance. Organisation et
administration.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux familles nombreuses.
Assistance aux femmes en couches.
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux
incurables.
Aliénés.
Enfants assistés.
Protection des enfants du premier âge.
Encouragement national aux familles nom-
breuses.
9° Hygiène et législation sanitaire.
I. — llygiène.
a) Hygiène générale. Rôle du sol dans la pro-
duction des maladies.
Rôle de l'eau dans la transmission des ma-
ladies.
Alimentation en eau potable.
Evacuation et destruction des matières usées.
b) Maladies vénériennes. Tuberculose. Al-
coolisme.
II. — Législation sanitaire.
Loi du 15 février 1902 sur la protection de
la santé publique et décrets pris en applica-
tion de cette loi.
Réglementation sanitaire communale. Assai-
nissement. Déclaration des maladies transmis-
sibles. Conseils d'hygiène. Conseil supérieur
d'hygiène publique.
Stations hydrominérales et climatiques. (Loi
du 24 septembre 1919.)
Eaux minérales. Autorisation des sources.
Loi du 23 décembre 1874.
Loi du 15 avril 191G sur les dispensaires.
Loi du 7 septembre 1919 sur les sanatoriums
et décret du 10 août 1920 pris eh application
de cette loi.
AVIS IMPORTANT
Les candidats sont informés que, pour cha-
que partie du programme, ils doivent con-
naître la bibliographie générale du sujet (ou-
vrages de fonds), ainsi que les principaux
recueils de lois et d'arrêts, les publications
ofilcielles (bulletins et statistiques) qu'ils
seront appelés à consulter pour l'étude des
questions ressortissant à leurs fonctions ad-
ministratives.
En ce qui concerne la législation du travail,
de la prévoyance et des assurances sociales, les
candidats doivent connaître, non seulement
les textes législatifs et réglementaires, mais
encore les problèmes que ces textes ont voulu
résoudre, les diverses solutions possibles, les
institutions créées ainsi que les résultats pra-
tiques obtenus (sources principales: bulletin
de l'office du travail, bulletin du ministère
du travail depuis 1913).
ÉPREUVES FACULTATIVES
Une langue étrangère (anglais, allemand, ita-
lien, espagnol, portugais ou russe). au choix
du candidat (version sans dictionnaire et con-
versation)
Art. 7. — Les épreuves du conrs seront
divisées en deux séries:
1° Epreuves écrites;
2° Epreuves orales. -
Art. 8. — La valeur relative de chacune des
épreuves, au point de vue de l'importance
qu'elles représentent respectivement pour le
service de l'administration, est fixée comme
suit;
ÉPREUVES ÉCRITES
Epreuves obligatoires.
lo Rédaction d'un exposé d'ordre général
sur une question de droit public ou d'écono-
mie politique, coefficient. 6
2° Rédaction d'un rapport sur un sujet
se rattachant à l'hygiène et à l'assistance,
coefficient 4
3° Rédaction d'un rapport sur un sujet
se rattachant à la législation du travail
ou à la législation de la mutualité, de la
prévoyance et des assurances sociales, coef-
ficient 4
Epreuves facultatives.
Langue étrangère, version sans diction-
naire 1
ÉPREUVES ORALES
Epreuves obligatoires.
a) Droit administratif et constitution-
nel. — Législation financjère, coefficient.. 4
b) Economie politique et sociale et lé-
gislation du travail, coefficient. 3
c) Législation de l'hygiène et de l'assis-
tance, coefficient. 3
d) Législation de la mutualité, de l'as-
surance et de la prévoyance sociales, coef-
fic ien t , 3
e) Notions de droit civil et commercial,
coefficient 1
Epreuves facultatives.
Langues étrangères (conversation). d.
Art. 9. — Il est attribué à chacune des com-
positions une note exprimée par les chiffres
variant de 0 à 20, ayant respectivement les
significations suivantes :
0 néant.
1, 2 très mal,
3, 4, 5 mal.
6, 7, 8 médiocre.
9, 10, 11 passable.
12, 13, 14 assez bien.
15, 16, 17 bien.
18, 19 très bien.
20 parfait.
Art. 10. — Chaque note est multipliée par
le coefficient fixé à l'article 8. La somme des
produits ainsi obtenus forme le nombre total
des points pour l'ensemble des épreuves.
En ce qui concerne les épreuves faculta-
tives, les candidats qui y prennent part ne
bénéficient de points supplémentaires qu'à la
condition d'avoir obtenu une note égale ou
supérieure à 13, le nombre 12 est retranché
de la note obtenue et c'est la différence qui,
multipliée par le coefficient, donne le nombre
des points supplémentaires attribués à l'é-
preuve.
Art. 11. — Nul ne pourra être déclaré ad-
missible aux épreuves orales s'il n'a obtenu
un total d'au moins 140 points pour les épreu-
ves écrites obligatoires.
Nul ne pourra être déclaré susceptible d'être
admis au stage s'il n'a obtenu un total d'au
moins 280 points pour l'ensemble des épreu-
ves obligatoires.
Si plusieurs candidats ont le même nom-
bre de points, la priorité est assurée 11 celui
qui a la note la plus élevée pour la composi-
tion de droit public ou d'économie politique.
Art. 12. — Le jury du concours est nommé
par le ministre et composé comme suit;
Un directeur.
Le directeur de l'administration générale.
Le chef du cabinet.
Deux professeurs de la faculté de droit.
Deux chefs de bureau.
Un sous-chet de bureau, secrétaire»
(Le directeur le plus ancien remplira loaf
fonctions de président.) 1
Des examinateurs pourront être adjoints à
la commission pour les épreuves de langues
vivantes.
En cas de partage, le président a voix pré"
pondérante.
Art. 13. — Le procès-verbal du concours et
la. liste de classement arrêtée par le jury sont-
adressés par le président au ministre, qut.
prononce l'admissibilité à l'emploi de rédac-
teur et pourvoit aux emplois vacants par la!
nomination de rédacteurs stagiaires, suivant
l'ordre de classement.
Paris, le 26 septembre 1924.
JUSTIN, GODART.
NOTA. — Les rédacteurs reçoivent un trai-
tement de début de 0.000 fr. après une année
de stage à G.000 fr.
A la fin de ce stage, il est statué par le mi-
nistre sur leur admission définitive au vu
du rapport du chef de service auquel ils sont'
attachés.
Les rédacteurs avancent jusqu'au traitement
de 11.000 fr. par échelons successifs de 1.000
'francs après deux années xiu moins de servi.
ces dans la classe immédiatement inférieure.'
Les sous-chefs de bureau se recrutent parmi!
les rédacteurs et les chefs de bureau parmi
les sous-chefs de bureau.
Les sous-chefs de bureau vont de 11.000 fr.
à 14.000 fr. et les chefs de bureau de 14.000
francs à 18.000 fr., plus une indemnité excep-
tionnelle et temporaire de 2.0(;n fr. pour les
sous-chefs de bureau et de 3.000 fr. pour les
chefs de bureau.
Tous ces fonctionnaires reçoivent, en outre,
une indemnité annuelle de résidence de 1.200
francs, augmentée d'un supplément tempos
rairc de 400 fr.
+
Par arrêtés du ministre du travail, de l'hy
giène, de l'assistance et de la prévoyance
sociales :
M. Pierson, expéditionnaire principal de 1r.
classe, a été nommé commis principal d'I)r
dre et de comptabilité de 26 classe, à dater
du 1er septembre 1924.
Mme Bétinat, sténodactylographe de G*
classe, a été nommée commis d'ordre et de
comptabilité de 3e classe, à dater du 10r se-p-
tembre 1924.
M. Bonafy, expéditionnaire principal de 3°
classe, a été nommé commis principal d'or-
dre et de comptablité de 3, classe, à dater
du 1er septembre 1924.
Mme Léon, sténodactylographe de ire classe,
a été nommée commis principal d'ordre et
de comptabilité de 2° classe, à dater du 10IP
octobre 1924.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Par décret du Président de la République
en date du 22 septembre 1924, rendu sur 4a
proposition du ministre de la guerre, en ap-
plication de la loi du 26 décembre 1923, rela-
tive k la nomination ou à la promotion dans
la Légion d'honneur des mutilés de guerre
de 100 p. 100;
Vu la déclaration du conseil de l'ordre de
la Légion d'honneur portant que la promo-
tion du présent décret est faite en conformité
des lois, décrets et règlements en vigueur,
Est promu au grade d'officier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur:
(Pour prendre rang du 26 décembre 1923.)
TAIX (Maxime-Paul-Joseph), lieutenant au
ale rég. d'infanterie.
♦ ———————
CAVALERIE
Réserve.
Par décision ministérielle en date du 29
septembre 1924, les mutations et des affecta.
tions suivantes sont prononcées dans lo cadré
des officiera de réserva da cavalerie. savomi
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