Presse et revues
2 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1895-01-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 16 janvier 1895 16 janvier 1895
Description : 1895/01/16. 1895/01/16.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6478212g
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
Journal officiel du 17 Janvier 1895 SÉNAT — SÉANCE DU 16 JANVIER Session ordinaire de 1895 15
SÉNAT
Session ordinaire de 1895.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 5e SÉANCE
Séance du mercredi 16 janvier.
SOMMAIRE
Procès-verbal.
Demande de congé.
Communication, par M. le président, d'un mes-
sage de M. Casimir-Perier donnant sa démis-
sion de Président de la République française.
Convocation de l'Assemblée nationale à Ver-
sailles.
1 Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au lundi
21 janvier.
PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à trois heures dix
minutes.
M. Barrière, l'un des secrétaires, donne
lecture du proccs-verbal de la séance du
lundi 14 janvier.
Le procès-verbal est adopté.
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président. Messieurs, je donne lec-
ture de la communication suivante qui vient
de m'être adressée par M. le Président de
la République. (Mouvement d'attention.)
« Paris, le 15 janvier 1895.
« Messieurs les sénateurs,
« Je ne me suis jamais dissimulé les dif-
ficultés de la tâche que l'Assemblée natio-
nale m'a imposée. Je les avais prévues.
« Si on ne refuse pas un poste au mo-
ment du danger, on ne conserve une dignité
Qu'avec la conviction de servir son pays.
« La présidence de la République, dé-
pourvue de moyens d'action et de con-
trôle [Murmures à gauche), ne peut puiser
que dans la confiance de la nation la force
Morale sans laquelle elle n'est rien. (Excla-
dations sur les mêmes bancs. — Ecoutez!
poutez !) Ce n'est ni du bon sens ni de la
Justice de la France que je doute ; mais on
a réussi à égarer l'opinion publique : plus
de vingt années de luttes pour la même
cause, plus de vingt années d'attachement à
la République, de dévouement à la démo-
cratie, n'ont suffi ni à convaincre tous les
républicains de la sincérité et de l'ardeur de
ma foi politique (Rwnew's à gauche). ni
à désabuser des adversaires qui croient ou
affectent de croire que je me ferai l'instru-
ment de leurs passions et de leurs espé-
rances. (Mouvement.)
« Depuis six mois se poursuit une cam-
pagne de diffamation et d'injures contre
l'armée, la magistrature, le Parlement, le
chef irresponsable de l'Etat, et cette liberté
de souffler les haines sociales continue à
être appelée la liberté de penser. »
Un sénateur à gauche. Il y a des lois.
M. le président. « Le respect et l'ambi-
tion que j'ai pour mon pays ne me permet-
tent pas d'admettre qu'on puisse insulter
chaque jour les meilleurs serviteurs de la
patrie et celui qui la représente aux yeux
de l'étranger. (Exclamations.)
« Je ne me résigne pas à comparer le
poids des responsabilités morales qui pèsent
sur moi et l'impuissance à laquelle je suis
condamné.
« Peut-être me comprendra-t-on (Non!
non! à gauche) si j'affirme que les fictions
constitutionnelles ne peuvent faire taire les
exigences de la conscience politique : peut-
être, en me démettant de mes fonctions,
aurai-je tracé leur devoir à ceux qui ont le
souci de la dignité du pouvoir et du bon
renom de la France dans le monde. (Bruit.)
« Invariablement fidèle à moi-meme, je
demeure convaincu que les réformes ne se
feront qu'avec le concours actif d'un Gou-
vernement résolu à assurer le respect des
lois, à se faire obéir de ses subordonnés et
à les grouper tous dans une action com-
mune pour une œuvre commune.
« J'ai foi, malgré les tristesses de l'heure
présente, dans un avenir de progrès et de
justice sociale. (Mouvements divers.)
« Je dépose sur le bureau du Sénat et de
la Chambre des députés ma démission des
fonctions de Président de la République
française.
« CASIMIR-PERIER. »
M. Floquet. Vive la République 1
M. Garran de Balzan. C'est une déser-
tion. (Oui ! oui ! à gauche.)
M. Joseph Fabre. C'est une désertion
qui ressemble presque à une trahison.
M. le président. Acte est donné de la
communication qui vient d'être faite au
Sénat. 'Elle sera insérée au procès-verbal et
déposée aux archives.
Messieurs, la loi constitutionnelle du
25 février 1875, article 7, porte :
« En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau président.
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tres est investi du pouvoir exécutif. »
Et la loi du 16 juillet 1875, article 3, para-
graphe 3, ajoute :
« En cas de décès ou de démission du
Président de la République, les deux Cham-
bres se réunissent immédiatement et de
plein droit. »
En exécution de ces dispositions consti-
tutionnelles, le Sénat se réunira à la Cham-
bre des députés pour former l'Assemblée
nationale qui doit élire un nouveau Prési-
dent de la République.
La réunion de l'Assemblée nationale aura
lieu, conformément à l'article 3 de la loi du
22 juillet 1879, à Versailles.
La réunion est fixée à demain jeudi à
une heure. MM. les membres de l'Assem-
blée nationale recevront d'ailleurs à domi-
cile une convocation spéciale.
Je propose au Sénat de fixer sa prochaine
séance à lundi avec l'ordre du jour qu'il
avait arrêté.
Il n'y a pas d'opposition?.
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande plus la parole?.
La séance est levée.
(La séance est levée à trois heures vingt
minutes.)
Le Chef du service sténographiqve
du Sénat,
EDMOND FAUCONNET.
Ordre du jour du lundi 21 janvier.
A deux heures, séance publique :
Discussion de l'interpellation de M. Fari-
nole sur la situation judiciaire de la Corse.
lre délibération sur la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, ten-
dant à la réglementation des halles cen-
trales de Paris. (Nos 234 et 277, sess. 1893,
et 57, sess. extraord. 1894. — M. Cames-
casse, rapporteur.)
Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
TTNAT — IN DTiJNSO
5
SÉNAT
Session ordinaire de 1895.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 5e SÉANCE
Séance du mercredi 16 janvier.
SOMMAIRE
Procès-verbal.
Demande de congé.
Communication, par M. le président, d'un mes-
sage de M. Casimir-Perier donnant sa démis-
sion de Président de la République française.
Convocation de l'Assemblée nationale à Ver-
sailles.
1 Règlement de l'ordre du jour.
Fixation de la prochaine séance au lundi
21 janvier.
PRÉSIDENCE DE M. CIIALLEMEL-LACOUR
La séance est ouverte à trois heures dix
minutes.
M. Barrière, l'un des secrétaires, donne
lecture du proccs-verbal de la séance du
lundi 14 janvier.
Le procès-verbal est adopté.
COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT
M. le président. Messieurs, je donne lec-
ture de la communication suivante qui vient
de m'être adressée par M. le Président de
la République. (Mouvement d'attention.)
« Paris, le 15 janvier 1895.
« Messieurs les sénateurs,
« Je ne me suis jamais dissimulé les dif-
ficultés de la tâche que l'Assemblée natio-
nale m'a imposée. Je les avais prévues.
« Si on ne refuse pas un poste au mo-
ment du danger, on ne conserve une dignité
Qu'avec la conviction de servir son pays.
« La présidence de la République, dé-
pourvue de moyens d'action et de con-
trôle [Murmures à gauche), ne peut puiser
que dans la confiance de la nation la force
Morale sans laquelle elle n'est rien. (Excla-
dations sur les mêmes bancs. — Ecoutez!
poutez !) Ce n'est ni du bon sens ni de la
Justice de la France que je doute ; mais on
a réussi à égarer l'opinion publique : plus
de vingt années de luttes pour la même
cause, plus de vingt années d'attachement à
la République, de dévouement à la démo-
cratie, n'ont suffi ni à convaincre tous les
républicains de la sincérité et de l'ardeur de
ma foi politique (Rwnew's à gauche). ni
à désabuser des adversaires qui croient ou
affectent de croire que je me ferai l'instru-
ment de leurs passions et de leurs espé-
rances. (Mouvement.)
« Depuis six mois se poursuit une cam-
pagne de diffamation et d'injures contre
l'armée, la magistrature, le Parlement, le
chef irresponsable de l'Etat, et cette liberté
de souffler les haines sociales continue à
être appelée la liberté de penser. »
Un sénateur à gauche. Il y a des lois.
M. le président. « Le respect et l'ambi-
tion que j'ai pour mon pays ne me permet-
tent pas d'admettre qu'on puisse insulter
chaque jour les meilleurs serviteurs de la
patrie et celui qui la représente aux yeux
de l'étranger. (Exclamations.)
« Je ne me résigne pas à comparer le
poids des responsabilités morales qui pèsent
sur moi et l'impuissance à laquelle je suis
condamné.
« Peut-être me comprendra-t-on (Non!
non! à gauche) si j'affirme que les fictions
constitutionnelles ne peuvent faire taire les
exigences de la conscience politique : peut-
être, en me démettant de mes fonctions,
aurai-je tracé leur devoir à ceux qui ont le
souci de la dignité du pouvoir et du bon
renom de la France dans le monde. (Bruit.)
« Invariablement fidèle à moi-meme, je
demeure convaincu que les réformes ne se
feront qu'avec le concours actif d'un Gou-
vernement résolu à assurer le respect des
lois, à se faire obéir de ses subordonnés et
à les grouper tous dans une action com-
mune pour une œuvre commune.
« J'ai foi, malgré les tristesses de l'heure
présente, dans un avenir de progrès et de
justice sociale. (Mouvements divers.)
« Je dépose sur le bureau du Sénat et de
la Chambre des députés ma démission des
fonctions de Président de la République
française.
« CASIMIR-PERIER. »
M. Floquet. Vive la République 1
M. Garran de Balzan. C'est une déser-
tion. (Oui ! oui ! à gauche.)
M. Joseph Fabre. C'est une désertion
qui ressemble presque à une trahison.
M. le président. Acte est donné de la
communication qui vient d'être faite au
Sénat. 'Elle sera insérée au procès-verbal et
déposée aux archives.
Messieurs, la loi constitutionnelle du
25 février 1875, article 7, porte :
« En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau président.
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tres est investi du pouvoir exécutif. »
Et la loi du 16 juillet 1875, article 3, para-
graphe 3, ajoute :
« En cas de décès ou de démission du
Président de la République, les deux Cham-
bres se réunissent immédiatement et de
plein droit. »
En exécution de ces dispositions consti-
tutionnelles, le Sénat se réunira à la Cham-
bre des députés pour former l'Assemblée
nationale qui doit élire un nouveau Prési-
dent de la République.
La réunion de l'Assemblée nationale aura
lieu, conformément à l'article 3 de la loi du
22 juillet 1879, à Versailles.
La réunion est fixée à demain jeudi à
une heure. MM. les membres de l'Assem-
blée nationale recevront d'ailleurs à domi-
cile une convocation spéciale.
Je propose au Sénat de fixer sa prochaine
séance à lundi avec l'ordre du jour qu'il
avait arrêté.
Il n'y a pas d'opposition?.
L'ordre du jour est ainsi fixé.
Personne ne demande plus la parole?.
La séance est levée.
(La séance est levée à trois heures vingt
minutes.)
Le Chef du service sténographiqve
du Sénat,
EDMOND FAUCONNET.
Ordre du jour du lundi 21 janvier.
A deux heures, séance publique :
Discussion de l'interpellation de M. Fari-
nole sur la situation judiciaire de la Corse.
lre délibération sur la proposition de loi,
adoptée par la Chambre des députés, ten-
dant à la réglementation des halles cen-
trales de Paris. (Nos 234 et 277, sess. 1893,
et 57, sess. extraord. 1894. — M. Cames-
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