Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1907-05-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 25 mai 1907 25 mai 1907
Description : 1907/05/25 (A23,N1104). 1907/05/25 (A23,N1104).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476993q
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
2
¿nnée. — N. S. - N° 1104. Samedi 25 Mai 1907
JOURNAL OFFICIEL
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
J. - lJadaga8Car
-" an 10 fr.
8it mois
1 1 ni 18. 5 fr.
il"t'allce et Etranr;er
u Il.
8( "Jo! : 12 fr.
01018" 1 fr.
- 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE ltlA.DAGA{;J.R
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
f°Irlguant dans la colonie de Madagascar
rel tpendanres plusieurs lois et décrets
LoIs a Ifs aux tarifs douaniers.
Allbt" E: DÉCRETS ad hoc.
ca omulg-lant dans la colonie de Madagas-
i r et .Dependances le décret du 22 mars
1901 mstituant auprès des Gouverneurs
PooV.raux de l'Indo-Chine, de l'Afrique Oc-
cdetntale française et de Madagascar un
n.\p¡>o n rôle financier.
Cll\CU DECRET ad hoc.
LAYl au sujet d'une notification d'une circu-
lair ministérielle (Guerre) relative à la
délivrance du relevé des punitions des mi-
litaires sollieitant leur admission dans les
LSTRALIONS de l'Etat.
VULAI "ISTERIELLE re atIve à la délivrance
LAIRE UI'" 1"' 1 d'l'
du r e,evo des punitions des militaires qui
So!„C leur réintégration ou leur admis-
sifrn » dans les administrations de l'Etat.
aUt0risant des cessions d'eau de Vichy.
".E d'
qdVlsant la province de Maroantsetra en
nl nan.l°rze cantons.
AftR|TÉ ieant" deux foires à Miarinarivo et Amba-
l'arnaI?Jaka (province de l'Itasy), pendant
;\l\l\Ë' nnee 1901.
, TI<; Corn l'
<\.l\l\ÈT' P ctant les mesures sanitaires en cours.
E ortant. eréation d'un poste administratif à
viipaslllambo, district de Sahavato (pro-
<\l\I\ÈTÊ vImf i6 Mananjary).
TÉ bglementant le nombre des débits de
l\" lSSons.
ETE i d"
fevii'^P^ l'arrêté du 30 novembre 1905,
C velfandt les taxes de fabrication et de
tinc e e la betsabetsa.
Al\l\!T: IRE ad hoc.
t\! Es ET
ET d®CISions (extraits)..
:t1'l\AIT INS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
A çasJeOurnal Officiel de la République fran-
Av Çaise
SC 30 recrutcment de la classe 1907.
QUE d'
née es importations et exportations (an-
* \906), et résultats comparés des années
vIs Co nl9éfte * 1906 (Supplément).
K ant le dépôt des télégrammes aux
burpUX de poste d'Ambre et du Saka-
ramy
kaznt les foires de Manalalondo et d'An-
Qzo e.
a la CO
A école ncurrence pour la construction d'une
ée Ole rurale à Vatomandry.
Avis prov a.ux enchères d'un titre d'occupation
<\rs d' "Ovisoire.
Catiolcadhon publique concernant la fabri-
à u Pain trais nécessaire aux troupes
à gO-Suarez.
Avis d'adjudication pour les travaux de construc-
tion de l'embranchement de la route de
l'Ivoloina à Ampanalana (provinèe de Ta-
matave).
Avis relatif à l'adjudication sur rabais des travaux
à exécuter pour h construction de la pla-
te-forme du 16° lot du chemin de fer de
Tananarive a la côte Est.
APPEL à la concurrence relatif à la construction
d'une salle de réception à l'hôtel de la
résidence d'AmbosiLra.
Avis d'adjudication publique pour les travaux de
construction de certaines parties de la
chaussée de la route du Sud.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — MERCURIALE DES PRODUITS DE
MADAGASCAR SUR LE MARCHÉ DU HAVRE. —
ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR
LE MARCHE D'ISOTRY. — RELEVÉ DES ACTES
DE L'ÉTAT CIVIL DE LA VILLE DE FIANARAN-
TSOA. — DEMANDES D'EMPLOI.— AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊT
Général promul, guant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances plusieurs lois
et décrets relatifs aux tarifs douaniers.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895 ;
Sur la proposition du chef du service des doua-
nes,
Arrête:
ART. 1ER. — Sont promulgués dans la colonie
de Madagascar et Dépendances :
1° La loi du 21 novembre 1906, portant
modification des lois des 11 janvier 1892,
16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet
1906 (tarif des douanes) ; , Igo5 et 13 juillet
2° La loi du 21 novembre 1906, portant ap-
probation de la convention de commerce
signée le 20 octobre 1906, entre la France et
la Suisse ;
30 Le décret du 21 novembre 1906, portant
promulgation de la convention de commerce
entre la France et la Suisse, signée à Berne le
20 octobre 1906 ;
4° La loi du 3 août 1906. portant aDDrobation
de la convention de commerce et de navig
tion, signée le 26 novembre 1902, entre/ll
République française et l'Egypte ;
5° Le décret du 22 novembre 1906, poûfcaHt
promulgation de la convention de comiïie £ c,ç?
et de navigation, signée le 26 novembre K9ÔLv
entre la République française et l'Egypte.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 25 mai 1907
et contenant le texte des dits lois et décrets dû-
ment collationné, sera déposé aux greffes des
tribunaux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 16 mai 1907.
« VICTOR AUGAGNEUR.
LOI
portant modification des lois des 11 janvier
1892, 16 août 1895, 21 décembre i905 et
13 juillet 1906 (tarif des douanes).
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Les tarifs .de douane
résultant des lois des 11 janvier 1892, 16 août
1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 sont
modifiés conformément au tableau annexé à
la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 novembre 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre du commerce et de l'industrie,
GASTON DOUMERGUE.
Le ministre des affaires étrangères,
S. PICHON.
Le ministre de l'agricuture,
RUAU.
Le ministre des finances,
J. CAILLAUX.
¿nnée. — N. S. - N° 1104. Samedi 25 Mai 1907
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rel tpendanres plusieurs lois et décrets
LoIs a Ifs aux tarifs douaniers.
Allbt" E: DÉCRETS ad hoc.
ca omulg-lant dans la colonie de Madagas-
i r et .Dependances le décret du 22 mars
1901 mstituant auprès des Gouverneurs
PooV.raux de l'Indo-Chine, de l'Afrique Oc-
cdetntale française et de Madagascar un
n.\p¡>o n rôle financier.
Cll\CU DECRET ad hoc.
LAYl au sujet d'une notification d'une circu-
lair ministérielle (Guerre) relative à la
délivrance du relevé des punitions des mi-
litaires sollieitant leur admission dans les
LSTRALIONS de l'Etat.
VULAI "ISTERIELLE re atIve à la délivrance
LAIRE UI'" 1"' 1 d'l'
du r e,evo des punitions des militaires qui
So!„C leur réintégration ou leur admis-
sifrn » dans les administrations de l'Etat.
aUt0risant des cessions d'eau de Vichy.
".E d'
qdVlsant la province de Maroantsetra en
nl nan.l°rze cantons.
AftR|TÉ ieant" deux foires à Miarinarivo et Amba-
l'arnaI?Jaka (province de l'Itasy), pendant
;\l\l\Ë' nnee 1901.
, TI<; Corn l'
<\.l\l\ÈT' P ctant les mesures sanitaires en cours.
E ortant. eréation d'un poste administratif à
viipaslllambo, district de Sahavato (pro-
<\l\I\ÈTÊ vImf i6 Mananjary).
TÉ bglementant le nombre des débits de
l\" lSSons.
ETE i d"
fevii'^P^ l'arrêté du 30 novembre 1905,
C velfandt les taxes de fabrication et de
tinc e e la betsabetsa.
Al\l\!T: IRE ad hoc.
t\! Es ET
ET d®CISions (extraits)..
:t1'l\AIT INS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
A çasJeOurnal Officiel de la République fran-
Av Çaise
SC 30 recrutcment de la classe 1907.
QUE d'
née es importations et exportations (an-
* \906), et résultats comparés des années
vIs Co nl9éfte * 1906 (Supplément).
K ant le dépôt des télégrammes aux
burpUX de poste d'Ambre et du Saka-
ramy
kaznt les foires de Manalalondo et d'An-
Qzo e.
a la CO
A école ncurrence pour la construction d'une
ée Ole rurale à Vatomandry.
Avis prov a.ux enchères d'un titre d'occupation
<\rs d' "Ovisoire.
Catiolcadhon publique concernant la fabri-
à u Pain trais nécessaire aux troupes
à gO-Suarez.
Avis d'adjudication pour les travaux de construc-
tion de l'embranchement de la route de
l'Ivoloina à Ampanalana (provinèe de Ta-
matave).
Avis relatif à l'adjudication sur rabais des travaux
à exécuter pour h construction de la pla-
te-forme du 16° lot du chemin de fer de
Tananarive a la côte Est.
APPEL à la concurrence relatif à la construction
d'une salle de réception à l'hôtel de la
résidence d'AmbosiLra.
Avis d'adjudication publique pour les travaux de
construction de certaines parties de la
chaussée de la route du Sud.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — MERCURIALE DES PRODUITS DE
MADAGASCAR SUR LE MARCHÉ DU HAVRE. —
ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR
LE MARCHE D'ISOTRY. — RELEVÉ DES ACTES
DE L'ÉTAT CIVIL DE LA VILLE DE FIANARAN-
TSOA. — DEMANDES D'EMPLOI.— AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊT
Général promul, guant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances plusieurs lois
et décrets relatifs aux tarifs douaniers.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895 ;
Sur la proposition du chef du service des doua-
nes,
Arrête:
ART. 1ER. — Sont promulgués dans la colonie
de Madagascar et Dépendances :
1° La loi du 21 novembre 1906, portant
modification des lois des 11 janvier 1892,
16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet
1906 (tarif des douanes) ; , Igo5 et 13 juillet
2° La loi du 21 novembre 1906, portant ap-
probation de la convention de commerce
signée le 20 octobre 1906, entre la France et
la Suisse ;
30 Le décret du 21 novembre 1906, portant
promulgation de la convention de commerce
entre la France et la Suisse, signée à Berne le
20 octobre 1906 ;
4° La loi du 3 août 1906. portant aDDrobation
de la convention de commerce et de navig
tion, signée le 26 novembre 1902, entre/ll
République française et l'Egypte ;
5° Le décret du 22 novembre 1906, poûfcaHt
promulgation de la convention de comiïie £ c,ç?
et de navigation, signée le 26 novembre K9ÔLv
entre la République française et l'Egypte.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie, portant la date du 25 mai 1907
et contenant le texte des dits lois et décrets dû-
ment collationné, sera déposé aux greffes des
tribunaux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 16 mai 1907.
« VICTOR AUGAGNEUR.
LOI
portant modification des lois des 11 janvier
1892, 16 août 1895, 21 décembre i905 et
13 juillet 1906 (tarif des douanes).
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Les tarifs .de douane
résultant des lois des 11 janvier 1892, 16 août
1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 sont
modifiés conformément au tableau annexé à
la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 novembre 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
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GASTON DOUMERGUE.
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Le ministre de l'agricuture,
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