Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1907-05-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 18 mai 1907 18 mai 1907
Description : 1907/05/18 (A23,N1103). 1907/05/18 (A23,N1103).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64769929
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
.nnée. - N. S. - Ne U03. Samedi 18 Mai 1907
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS:
h "••'•KBifiir
Uri an. 10 fr.
Il ItlOis. 10 (r-
» * "* 5 fr.
ît„ "rataee et Etrancer
B- o\Q , -
Itlois.::::::" 1-2 fr.
siy rnois .,..,. 6fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
tUtCUL - les Gouverneurs gé-
AIR M~iSTÉRiELLE à MM. les Gouverneurs gé-
néraux et Gouverneurs, le Commissaire
reneral du Congo français et l'Administra-
AltI\!Tt u: des Iles Saint-Pierre et Miquelon.
Ahnt TÉ divisant en cantons le district d'Anivorano.
autOrisant M. F. Bonnet, négociant à An-
ooranto, à établir un dépôt de dynamite
de a ire catégorie, à 6 kilomètres au Nord
AltI\tTt 2 ndovoranto.
UNICIPAL réglementant les prises d'eau à
DECISION oSY-Be, réglementant les prises d'eau a
bÉ r"N locale réant des dépôts de quinine.
arrêté du 19 avril 1907, supprimant
l'allocation aux fonctionnaires des moyens
e transport en nature sur le trajet Ta-
raave-rananarive et vice-versa et fixant
lesindernnités auxquelles ces fonctionnaires
ont droit.
® du 19 avril 1907 - modifiant le
c tarif ri transports par automobiles.
ClJUiaE • les administrateurs chefs des
Drav^ înces de Tananarive, de Tamatave et
d' nliovoranto, au sujet de l'application de
l'arrêté du 19 avril 1901, fixant !es indem-
nitpe de transport à allouer aux fonction-
nairto se déplaçant sur la route de l'Est.
^Tés p-p ^IS,0NS (extraits).
m 0^atioyc î MUTATIONS, CONGÉS, etc.
et dans les ordres d'Anjouan et du Nicham-
Avis Douar.
trhU!catIon relatif aux travaux de cons-
A. dll CSlodn Une résidence à Ambohimanga
VIS Il U
uls d titcahon publique concernant les cons-
A No c Ions des ateliers de démolition à la
VIS d'adjuell Pyrotechnie de Diego-Suarez.
Car IcatlOn publique concernant la fabri-
AVIS cation du pain frais nécessaire aux troupes
* Diego Sua
A\-. trondatin pour les travaux de construc-
rnafollla à Ampanalana de la route de
4Vls ^atave^ ^mpanalana (province de Ta-
VIS relane ,d'u,n titre d'occupation provisoire.
à expim •'ud'cati°n sur rabais des travaux
te-fnt-m j pour la construction de la pla-
te-forme du 16* lot du chemin de fer de
Talla narive à la côte Est.
d'une Sa ,?n concernant la construction
Ulesalle de réception à l'hôtel de la
Avk i*ésiriSor,^ositrl
A VI GA TRURS,
C Partie non officielle
.\I.!LOGI\A!.t -
Cib L°G*AMME DE P.\RIS, - NÉCROLOGIE, — NOUYEL-
les et I:"iFORlIIATIONS. — Relevé DES ACTES
le L-p 1 CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE
Tana^r!VE- ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
Appoivr SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. -
ETAT CIVIL DE LA VILLE DE TAMATAVE
(STATISTI QUE DE MOIS VILLE DE ÏAMATAVE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
Paris, le 23 mars 1907.
Le Ministre des colonies à Messieurs les Gou-
verneurs généraux et Gouverneurs, le Com-
missaire général du Congo français et l'Admi-
nistrateur des lies Saint-Pierre et Miquelon.
Mon attention a été appelée sur le nombre
considérable de demandes de concession de
passages gratuits pour leur famille adressées
directement au département par des fonction-
naires, officiers, employés ou agents.
Certaines de ces requêtes sont même formu-
lées par des femmes ou des enfants, sans être
accompagnées d'une lettre du chef de famille.
Je vous prie de vouloir bien rappeler au
personnel sous vos ordres que toute la corres-
pondance avec le département doit passer,
sans exception, par la voie hiérarchique et
qu'il n'est point convenable que des agents
servant dans votre colonie s'affranchissent de
votre intermédiaire.
En outre, les dispositions de l'art. 2 du
décret du 6 juillet 1904, commentées par les
circulaires des 4 août et 29 décembre sui-
vants, font clairement ressortir que, pour lui
permettre d'accorder les concessions de pas-
sages qui lui sont demandées, le département
doit être renseigné par les administrations
locales d'une manière exacte sur les points
suivants :
t Ó Date d'arrivée de l'agent dans la colonie ;
2° Durée de son précédent séjour colonial
consécutif;
3° Date des voyages antérieurs de la famille
de France aux colonies et vice-versa ;
4° Nombre des membres de cette famille ;
(extrait de mariage, extrait des actes de nais-
sance des enfants) ;
5° L'état de santé du fonctionnaire qui de-
mande à faire venir sa famille, paraît-il devoir
lui permettre de terminer ou de dépasser, sui-
vant le cas, sa période réglementaire de séjour
colonial; ,
6° Le lieu où est en service cet agent, est-il
pourvu de ressources matérielles nécessaires
à la vie de famille.
J'ai donc décidé qu'à l'avenir, toute de-
mande de concession de passage qui me
parviendrait autrement que par votre intermé-
diaire et sans être accompagnée des rensei-
gnements sus énoncés ne serait pas prise en
considération, quels que soient les motifs in-
voqués.
Je vous rappelle également qu'aux termes
du § B de la circulaire n° 32, du 29 décembre
1904, la réquisition pour le voyage de retour
dans la colonie, délivrée à un fonctionnaire
rentrant en congé en France, ne pourra être
utilisée par les membres de sa famille désignés
sur cette réquisition que si ces derniers s'em-
barquent avec lui au moment où il rejoint son
poste.
D'autre part, j'ai été appelé à constater que
des réquisitions à titre de remboursement
ultérieur continuent à être délivrées dans cer-
taines colonies.
Je vous rappelle que l'article 37 du décret du
3 juillet 1897 a spécifié que les fonctionnaires,
officiers ou agents n'ayant pas droit au pas-
sage gratuit peuvent être autorisés à s'embar-
quer avec leurs femmes et leurs enfants seu-
lement après le versement préalable du prix
de leurs passages.
Les réquisitions à titre de remboursement
ultérieur sont en conséquence interdites. Je
vous prie de tenir la main à ce qu'il n'en soit
plus accordé dans votre colonie.
Enfin, je vous prie de porter ces instructions
à la connaissance des fonctionnaires, officiers
ou agents en service dans votre colonie par
la voie du Journal Officiel, et de donner des
ordres pour qu'elles soient btrictement suivies
dans l'avenir.
Vous voudrez bien m'accuser réception de
la présente dépêche.
MILLIÈS-LACROIX.
GOUVERNEMENT A T?T? C")'t<*
GÉNÉRAL divisant en cantons le district
d'Anivorano.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu les arrêtés des 31 janvier et 20 mars 1906,
reconstituant la province d'Andovoranto ;
Sur la proposition du chef de la province d'An-
dovoranto,
Arrête :
ART. fer, — Le district d'Anivorano est divisé
en 6 cantons, à savoir :
1° canton de Fetraomby;
20 id. d'Ambinanivavony ;
30 id. de Sandranotra;
4° id. de Brickaville;
5° id. d'Anivorano;
6° id. de Lohariandava.
ART. 2. — Ces six cantons sont répartis en
deux gouvernements indigènes :
Gouvernement d'Anivorano, comprenant les
cantons de Brickaville, Anivorano et Lobarian-
dava.
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DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
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tUtCUL - les Gouverneurs gé-
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AltI\!Tt u: des Iles Saint-Pierre et Miquelon.
Ahnt TÉ divisant en cantons le district d'Anivorano.
autOrisant M. F. Bonnet, négociant à An-
ooranto, à établir un dépôt de dynamite
de a ire catégorie, à 6 kilomètres au Nord
AltI\tTt 2 ndovoranto.
UNICIPAL réglementant les prises d'eau à
DECISION oSY-Be, réglementant les prises d'eau a
bÉ r"N locale réant des dépôts de quinine.
arrêté du 19 avril 1907, supprimant
l'allocation aux fonctionnaires des moyens
e transport en nature sur le trajet Ta-
raave-rananarive et vice-versa et fixant
lesindernnités auxquelles ces fonctionnaires
ont droit.
® du 19 avril 1907 - modifiant le
c tarif ri transports par automobiles.
ClJUiaE • les administrateurs chefs des
Drav^ înces de Tananarive, de Tamatave et
d' nliovoranto, au sujet de l'application de
l'arrêté du 19 avril 1901, fixant !es indem-
nitpe de transport à allouer aux fonction-
nairto se déplaçant sur la route de l'Est.
^Tés p-p ^IS,0NS (extraits).
m 0^atioyc î MUTATIONS, CONGÉS, etc.
et dans les ordres d'Anjouan et du Nicham-
Avis Douar.
trhU!catIon relatif aux travaux de cons-
A. dll CSlodn Une résidence à Ambohimanga
VIS Il U
uls d titcahon publique concernant les cons-
A No c Ions des ateliers de démolition à la
VIS d'adjuell Pyrotechnie de Diego-Suarez.
Car IcatlOn publique concernant la fabri-
AVIS cation du pain frais nécessaire aux troupes
* Diego Sua
A\-. trondatin pour les travaux de construc-
rnafollla à Ampanalana de la route de
4Vls ^atave^ ^mpanalana (province de Ta-
VIS relane ,d'u,n titre d'occupation provisoire.
à expim •'ud'cati°n sur rabais des travaux
te-fnt-m j pour la construction de la pla-
te-forme du 16* lot du chemin de fer de
Talla narive à la côte Est.
d'une Sa ,?n concernant la construction
Ulesalle de réception à l'hôtel de la
Avk i*ésiriSor,^ositrl
A VI GA TRURS,
C Partie non officielle
.\I.!LOGI\A!.t -
Cib L°G*AMME DE P.\RIS, - NÉCROLOGIE, — NOUYEL-
les et I:"iFORlIIATIONS. — Relevé DES ACTES
le L-p 1 CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE
Tana^r!VE- ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
Appoivr SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. -
ETAT CIVIL DE LA VILLE DE TAMATAVE
(STATISTI QUE DE MOIS VILLE DE ÏAMATAVE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
Paris, le 23 mars 1907.
Le Ministre des colonies à Messieurs les Gou-
verneurs généraux et Gouverneurs, le Com-
missaire général du Congo français et l'Admi-
nistrateur des lies Saint-Pierre et Miquelon.
Mon attention a été appelée sur le nombre
considérable de demandes de concession de
passages gratuits pour leur famille adressées
directement au département par des fonction-
naires, officiers, employés ou agents.
Certaines de ces requêtes sont même formu-
lées par des femmes ou des enfants, sans être
accompagnées d'une lettre du chef de famille.
Je vous prie de vouloir bien rappeler au
personnel sous vos ordres que toute la corres-
pondance avec le département doit passer,
sans exception, par la voie hiérarchique et
qu'il n'est point convenable que des agents
servant dans votre colonie s'affranchissent de
votre intermédiaire.
En outre, les dispositions de l'art. 2 du
décret du 6 juillet 1904, commentées par les
circulaires des 4 août et 29 décembre sui-
vants, font clairement ressortir que, pour lui
permettre d'accorder les concessions de pas-
sages qui lui sont demandées, le département
doit être renseigné par les administrations
locales d'une manière exacte sur les points
suivants :
t Ó Date d'arrivée de l'agent dans la colonie ;
2° Durée de son précédent séjour colonial
consécutif;
3° Date des voyages antérieurs de la famille
de France aux colonies et vice-versa ;
4° Nombre des membres de cette famille ;
(extrait de mariage, extrait des actes de nais-
sance des enfants) ;
5° L'état de santé du fonctionnaire qui de-
mande à faire venir sa famille, paraît-il devoir
lui permettre de terminer ou de dépasser, sui-
vant le cas, sa période réglementaire de séjour
colonial; ,
6° Le lieu où est en service cet agent, est-il
pourvu de ressources matérielles nécessaires
à la vie de famille.
J'ai donc décidé qu'à l'avenir, toute de-
mande de concession de passage qui me
parviendrait autrement que par votre intermé-
diaire et sans être accompagnée des rensei-
gnements sus énoncés ne serait pas prise en
considération, quels que soient les motifs in-
voqués.
Je vous rappelle également qu'aux termes
du § B de la circulaire n° 32, du 29 décembre
1904, la réquisition pour le voyage de retour
dans la colonie, délivrée à un fonctionnaire
rentrant en congé en France, ne pourra être
utilisée par les membres de sa famille désignés
sur cette réquisition que si ces derniers s'em-
barquent avec lui au moment où il rejoint son
poste.
D'autre part, j'ai été appelé à constater que
des réquisitions à titre de remboursement
ultérieur continuent à être délivrées dans cer-
taines colonies.
Je vous rappelle que l'article 37 du décret du
3 juillet 1897 a spécifié que les fonctionnaires,
officiers ou agents n'ayant pas droit au pas-
sage gratuit peuvent être autorisés à s'embar-
quer avec leurs femmes et leurs enfants seu-
lement après le versement préalable du prix
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Les réquisitions à titre de remboursement
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Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu les arrêtés des 31 janvier et 20 mars 1906,
reconstituant la province d'Andovoranto ;
Sur la proposition du chef de la province d'An-
dovoranto,
Arrête :
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en 6 cantons, à savoir :
1° canton de Fetraomby;
20 id. d'Ambinanivavony ;
30 id. de Sandranotra;
4° id. de Brickaville;
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