Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1907-01-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 26 janvier 1907 26 janvier 1907
Description : 1907/01/26 (A23,N1087). 1907/01/26 (A23,N1087).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64769766
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/02/2013
j3' Année. - N. S. - No 1087.
-
Samedi 26 Janvier 1907
JOURNAL OFFICIEL
XD E
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS:
'Madagascar
S£ u .n an. 10 fr.
Six mois 10 fr.
». 5 fr.
",- - -"ce et Etranger
Six an - 12 fr.
Six ra0jia 12 fr.
i 6 Ir.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie offtclelle
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 16 octobre
1906, relatif aux colis postaux pouvant être
échangés avec les îles Baléares.
DÉCRET et tableau ad hoc.
ARRÊTÉ autorisant 1' P. Vassacos à occuper au
Cap Diego deux parcelles du domaine pu-
blic.
ARRÉTÉ annulant le titre d'occupation provisoire
déLivré le 23 août d'occupation provisoire
délivré le salines de Diego-Suarez. Fran-
ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire
délivré à la Compagnie Lyonnaise de Ma-
dagascar.
ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire
délivré le 24 juillet 1902 à Raininorovelo.
ARRÊTÉ anulant un titre d'occupation provisoire
délivré à m Danet le 21 juin 1904.
ARRÊTÉ annulant Un titre d'occupation provisoire
délivré 1 si- atolotra le 15 novembre 1904.
ARRÊTÉ annulant un - titre d'occupation provisoire
délivré le VA juillet 1905 à Ibrandjy Ismal-
djy.
ARRÊTÉ autorisant M. Laudié Elie, commerçant à
cinquantp îf-ik à imlJorter dans la colonie
cinquante kilos de poudre de chasse.
ARRÊTÉ autorisant MM. Anquetil et Darrieux, né-
gociants nn« i nan?n^e' à importer annuel-
lement dans la colinie 250 kilos de poudre
de chasse et 300 kilos d'artifices.
N créant un courrier tri-hebdomadaire
entre, Sakaramy et Ambahivahibe (province
de DIego-Suarez). (province
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République
française.
ETATS des ex 1 "t t'
ETATS des exploitations minières.
ERRATUM au mouvement des recherches de mines
communes pendant le troisième trimestre
de 1906.
ETAT GÉNÉRAL f-~ et embarcations d III
GENÉR at HSavir?set embarcations de Ma-
dagascar faisant le service de port à port
et qui, aux termes de l'article 48 du décret
du 31 mars 1897, sont dispensés de re-
connaissance et, de ce : ne donnent lieu
à aucune indemnité d'arraisonnement.
CHAMBRE CONSULTATIVE de commerce et d'industrie
(résultat des élections du 20 janvier 1901).
LISTE des candidats efimhvement a mIS à eco e
administrative de Tananarive.
TABLEAU indiquant les dates des -dép,,irts bi-men-
suels de Tananarive de la voiture spéciale-
ment affectée au transport des colis pos-
taux.
Avis relatif à la saison de monte en 1906-1907.
Avis aux transporteurs.
Avis d'adjudication publique pour la fourniture de
100.000 mètres de toile de coton croisé
de couleur kaki nécessaires aux services
militaires pendant l'année 1907.
Avis d'adjudication publique concernant la fourni-
ture en trois lots de 2.400 tonnes de chaux
hydraulique nécessaires à la construction
du chemin de fer.
Avis aux créanciers de l'Etat.
Avis adjudication relative à la fourniture de 10.000
litres d'huile « A. D. Il nécessaire aux auto-
mobiles pour l'année 1907.
Partie nonodlcielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. - NÉcRoLOGIE. - NOUVEL-
LES ET INFORMATIONS. — MERCURIALE DES
PRODUITS DE MADAGASCAR. — RELEYÉ DES
ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE
DE TANANARIVE.—STATISTIQUES MÉDICALES DES
VILLES DE TAMATAVE ET DE FlANARANTSOA.
— RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DE LA
VILLE DE FIANARANTSOA PENDANT LE 4e TRI-
MESTRE 1906. — DEMANDES D'EMPLOI. — Avis
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret
du 16 octobre 1906, relatif aux colis pos-
taux pouvant être échangés avec les îles
Baléares.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu ;l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895;
Vu la circulaire ministérielle no 3951, en date du
27 novembre 1906,
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgue dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 16
octobre 1906, relatif aux colis postaux pouvant
être échangés avec les îles Baléares.
ART. 2. - Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie portant la date du 26 janvier 1907
'et contenant le texte du dit décret dûment
collationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 22 janvier 1907.
VICTOR AUGAGNEUR.
DÉCRET
relatif aux colis postaux pouvant être
échangés avec les îles Baléares
Le Président de la République française,
Vu les lois des 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898,
concernant le service des colis postaux ;
Vu les décrets des 21 juin 1892 et 26 décembre
1898, relatifs à l'exécution des dites lois ;
Vu la notification de l'office des postes et des
télégraphes d'Espagne touchant l'admission des
colis postaux à destination des îles Baléares dans
les conditions prévues à la convention internatio-
nale du 15 juin 1897 ;
Sur les rapports du ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes, du ministre des co-
lonies et du ministre des finances,
Décrète :
ART. 1er. — A dater du fer octobre 1906, les
colis postaux ne dépassant pas le poids de
3 kilogrammes, sans déclaration de valeur,
pourront être échangés avec les .îles Baléares.
ART. 2. — Les taxes à percevoir dans les ser-
vices français et colonial pour l'affranchis-
sement des colis postaux dont il s'agit sont
indiquées au tableau ci-après.
ART. 3. — Le ministre de travaux publics,
des postes et des télégraphes, le ministre des
colonies et le ministre des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret, qui sera inséré au
Journal Officiel de la République française et
au Bulletin des Lois.
Fait à Rambouillet, le 16 octobre 1906.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes,
LOUIS BARTHOU.
Le ministre des colonies,
G. LEYGUES.
Le ministre des finances,
R. POICARÉ.
-
Samedi 26 Janvier 1907
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ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 16 octobre
1906, relatif aux colis postaux pouvant être
échangés avec les îles Baléares.
DÉCRET et tableau ad hoc.
ARRÊTÉ autorisant 1' P. Vassacos à occuper au
Cap Diego deux parcelles du domaine pu-
blic.
ARRÉTÉ annulant le titre d'occupation provisoire
déLivré le 23 août d'occupation provisoire
délivré le salines de Diego-Suarez. Fran-
ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire
délivré à la Compagnie Lyonnaise de Ma-
dagascar.
ARRÊTÉ annulant un titre d'occupation provisoire
délivré le 24 juillet 1902 à Raininorovelo.
ARRÊTÉ anulant un titre d'occupation provisoire
délivré à m Danet le 21 juin 1904.
ARRÊTÉ annulant Un titre d'occupation provisoire
délivré 1 si- atolotra le 15 novembre 1904.
ARRÊTÉ annulant un - titre d'occupation provisoire
délivré le VA juillet 1905 à Ibrandjy Ismal-
djy.
ARRÊTÉ autorisant M. Laudié Elie, commerçant à
cinquantp îf-ik à imlJorter dans la colonie
cinquante kilos de poudre de chasse.
ARRÊTÉ autorisant MM. Anquetil et Darrieux, né-
gociants nn« i nan?n^e' à importer annuel-
lement dans la colinie 250 kilos de poudre
de chasse et 300 kilos d'artifices.
N créant un courrier tri-hebdomadaire
entre, Sakaramy et Ambahivahibe (province
de DIego-Suarez). (province
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République
française.
ETATS des ex 1 "t t'
ETATS des exploitations minières.
ERRATUM au mouvement des recherches de mines
communes pendant le troisième trimestre
de 1906.
ETAT GÉNÉRAL f-~ et embarcations d III
GENÉR at HSavir?set embarcations de Ma-
dagascar faisant le service de port à port
et qui, aux termes de l'article 48 du décret
du 31 mars 1897, sont dispensés de re-
connaissance et, de ce : ne donnent lieu
à aucune indemnité d'arraisonnement.
CHAMBRE CONSULTATIVE de commerce et d'industrie
(résultat des élections du 20 janvier 1901).
LISTE des candidats efimhvement a mIS à eco e
administrative de Tananarive.
TABLEAU indiquant les dates des -dép,,irts bi-men-
suels de Tananarive de la voiture spéciale-
ment affectée au transport des colis pos-
taux.
Avis relatif à la saison de monte en 1906-1907.
Avis aux transporteurs.
Avis d'adjudication publique pour la fourniture de
100.000 mètres de toile de coton croisé
de couleur kaki nécessaires aux services
militaires pendant l'année 1907.
Avis d'adjudication publique concernant la fourni-
ture en trois lots de 2.400 tonnes de chaux
hydraulique nécessaires à la construction
du chemin de fer.
Avis aux créanciers de l'Etat.
Avis adjudication relative à la fourniture de 10.000
litres d'huile « A. D. Il nécessaire aux auto-
mobiles pour l'année 1907.
Partie nonodlcielle
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LES ET INFORMATIONS. — MERCURIALE DES
PRODUITS DE MADAGASCAR. — RELEYÉ DES
ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE
DE TANANARIVE.—STATISTIQUES MÉDICALES DES
VILLES DE TAMATAVE ET DE FlANARANTSOA.
— RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL DE LA
VILLE DE FIANARANTSOA PENDANT LE 4e TRI-
MESTRE 1906. — DEMANDES D'EMPLOI. — Avis
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret
du 16 octobre 1906, relatif aux colis pos-
taux pouvant être échangés avec les îles
Baléares.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu ;l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1895;
Vu la circulaire ministérielle no 3951, en date du
27 novembre 1906,
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgue dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 16
octobre 1906, relatif aux colis postaux pouvant
être échangés avec les îles Baléares.
ART. 2. - Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie portant la date du 26 janvier 1907
'et contenant le texte du dit décret dûment
collationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 22 janvier 1907.
VICTOR AUGAGNEUR.
DÉCRET
relatif aux colis postaux pouvant être
échangés avec les îles Baléares
Le Président de la République française,
Vu les lois des 12 et 13 avril 1892 et 8 avril 1898,
concernant le service des colis postaux ;
Vu les décrets des 21 juin 1892 et 26 décembre
1898, relatifs à l'exécution des dites lois ;
Vu la notification de l'office des postes et des
télégraphes d'Espagne touchant l'admission des
colis postaux à destination des îles Baléares dans
les conditions prévues à la convention internatio-
nale du 15 juin 1897 ;
Sur les rapports du ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes, du ministre des co-
lonies et du ministre des finances,
Décrète :
ART. 1er. — A dater du fer octobre 1906, les
colis postaux ne dépassant pas le poids de
3 kilogrammes, sans déclaration de valeur,
pourront être échangés avec les .îles Baléares.
ART. 2. — Les taxes à percevoir dans les ser-
vices français et colonial pour l'affranchis-
sement des colis postaux dont il s'agit sont
indiquées au tableau ci-après.
ART. 3. — Le ministre de travaux publics,
des postes et des télégraphes, le ministre des
colonies et le ministre des finances sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret, qui sera inséré au
Journal Officiel de la République française et
au Bulletin des Lois.
Fait à Rambouillet, le 16 octobre 1906.
A. FALLIÈRES.
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