Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

12 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1924-06-10

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 10 juin 1924 10 juin 1924

Description : 1924/06/10 (A56,N158). 1924/06/10 (A56,N158).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6476112h

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/04/2013

Aller à la page de la table des matières5293
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret nommant le ministre des finances (page
    .......... Page(s) .......... 5293
  - Décret nommant le président du conseil des ministre (page
    .......... Page(s) .......... 5293
  - Décret nommant le garde des sceaux, ministre de la justice (page
    .......... Page(s) .......... 5293
  - Décret nommant le ministre des affaires étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 5293
  - Décret nommant le ministre de l'intérieur (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre de la guerre et des pensions (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre de l'instruction publiques, des beaux-arts et de l'enseignement technique (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre des travaux publics, des ports et de la marine marchande (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre de l'agriculture (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre des colonies (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre du travail et de l'hygiène (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Décret nommant le ministre des régions libérées (page
    .......... Page(s) .......... 5294
  - Ministère de la guerre.
    Décrets conférant la médaille militaire à titre posthume (pagination spéciale, page
- Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile (page
  .......... Page(s) .......... 5294
- Nominations à des emplois réservés (page
  .......... Page(s) .......... 5300
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 5301
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 5302
  - Avis, communications et informations.
- Académie des sciences morales et politiques (page
  .......... Page(s) .......... 5302
- Académie des beaux-arts (page
  .......... Page(s) .......... 5303
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 5304

1 Cinq uante
I ^e-sixième année. — N* 158.

1 !f
ardi{fO Juin 1924.

eA
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
, LOIS ET DECRETS
TS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

"------ ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS 1 ÉDITION COMPLÈTE
Pl'an: IrIPTB CHÈQUE POSTAL: 10.097, Paris. — UN AN 1 SIX MOIS TROIS MOIS UN A* UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
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< 1 230 » 120 » 65 » 65 » 365 » 190. 100 »
t.t-'Ëd
t'Édition Il
L'Edition des LOIS ET DÉCRETS » comprend la partie officielle
unI cation rrêtés, circulairds) et la partie non officielle (avis, com-
il

L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

Y"rnent8 -" "J'arLETE comprend: 1° VEdition des « Lois ET DÉCRETS »; - 2° VÉdition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES »; — 3" tous leg
ents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4" les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
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SOMMAIRE

lètret no PARTIE: OFFICIELLE
K 529 t le ministre des finances (page
"- tto
t l, ePrésident du conseil des mi-
ilistre, s (liag.e 5293).

la. %W Je gard-O des sceaux, ministre de
la jt1 S Ce (pag's 5293).

notament le ministre des affaires affaires étran-
Ministre des affaires étran-
(page 5293).

K °-94). Ministre de l'intérieur (page
nQm

v t le ministre de la guerre et des
SIO 11, (page 5.2911).

t le ministre de la marine (page
K 29i)_
Il ^triant
blintie ministre de l'instruction pu-
^chnin?aux/arts et de l'enseigne-
Il()01rn ..C nIque (page 5294).

(page 529^) de la marine marchande
des pors et de la marine marchande
lant le :. d"
i6 mInIstre du commerce, de
(^ t^ustrie des postes et des télégraphes
des télégraphes
V Il 529nt le ministre de 1'-aSri-cu1ture (page
le rninistre de l'a~,ri-culture ~lpage
529il" rt le ministre des colonies (page
Il.,rnant le

HorI|!!îe (Pagf?S\re du travail et de l'hy-
!le", J.ge Jl>'
l¡rna.nt ] .,
(iv^an5t 2i !}4)rninis':re des régions libérées

l)C1et c t.'Iinistère de la guerre.

millitaire à titre
PostOlJ. érallt la, ffiédaHIe militaire à titre
UJab'nation spéciale, pages 177
admissions à.

ISatiQt). à

admissions à
(page
fIa(¡.1j, à.
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation do
commissions (page 5301).

Chambre des députés. — Ordre du jour. —

* Convocation de commissions (page 5302).

Avis, communications et informations. --
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Avis de vacance d'emplois de répétiteur à
l'école polytechnique (page 5302).

Académie des sciences morales et politiques
(page 5302).

— des beaux-arts (page 5303).

Annonces (page 5304).

DÉBATS PARLEMENTAIRES
(Publication spéciale vendue séparément au prix
de 25 centimes le numéro.)
nr" 75

Chambre des députés. — Compte rendu in ex-
tenso des débats du lundi 9 juin 1924
(page 2285).

0
PARTIE OFFICIELLE

, 0
Le Président de la République française
Décrète:
Art. 1er. — M. François-Marsal, sénateur,
est nommé ministre des nnances.

Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre des affaires étrangères, est chargé
de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 9 juin 1924.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République:
Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
'H. POINCARÉ.

♦

Le Président de la République française
Décrète:
Art. 1er. — M. François-Marsal, sénateur,
est nommé président du conseil des minis-
tres, èn remplacement de M. Raymond
Poincaré, dont la démission est acceptée,
Art. 2. — Le président' du conseil, mi-
nistre des affaires étrangères, est chargé,
de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 9 juin 1924.

A. MILLERAND.

Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
R. POINCARÉ.

♦

Le Président de la République française
Décrète:
Art. 1er.— M. Antony Ratier, sénateur, est
nommé garde des sceaux, mmistre de la
justice, en remplacement de M. Lefebvre
du Prey, dont la démission est acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre des finances, est chargé de l'exé.

cution du présent décret.

Fait à Paris,- le 9 juin 192i.

A. UILLERAND.

Par Je Président de la République :
Le président du conseil,
ministre des finances,
F. FRANÇOlS-MARSAL.

—♦

Le Président de la République française
Décrète :
Art lflr. - M. Lefebvre du Prey, député,
est nommé ministre des affaires élrangè-

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