7016 JOURNAL OFFICIEL DR LA REPUBLIQUE FRANÇAISE .- 22 Juillet 1923
d'hydraulique agricole en date du 2 mai
, 4923,
Décrète:
Art. lor. - Les dispositions de l'article 4
du décret du 16 septembre 1921, sont rem-
placées par les suivants :
« Les surtaxes fixées à l'article 1er se-
ront revisées lorsque les prix normaux,
dans la région, des principaux éléments
intervenant dans les dépenses d'entretien
et d'exploitation (traitements, main-d'œu-
vre, fournitures, etc.), seront devenus su-
périeurs ou inférieurs d'au moins 10 p. 100
aux prix ayant servi à la détermination
de ces surtaxes. »
Art. 2. — Les ministres de l'agriculture
et des finances sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 30 juin 1023.
A. MILLERAND.
Par le Président de la Hrpublique:
te ministre de l'agriculture,
lIER y CHÉRON.
Le ministre des finances,
CH. DE LASTEYRIB.
Par arrêté du ministre de l'agriculture en
date du 18 juillet 1923,
Sont promus à la 1re classe de leur grade:
Les brigadiers de 2J classe des haras: La-
fargue, Lansoe (Jean), Vaireaux, Gimard, Ta-
lineau, Seradin, Lacrampe, Thoraval, Brimaud,
Thiébault (Henri), Abadie.
Est promu à la 1re classe, le palefrenier
maréchal de 26 classe Laubiori.
Sont pTomus à la lre classe, les palefreniers
de 26 classe: Bertrand, Belliard, Aubeneau,
Arrieu, Bavlongue, Labourdctte, Barthou, Fiai,
Malvaud, Biraben, Devaud (Huptiste), Le Pro-
vost, Echard, Dûlbcx, Paumier, Nipou, Car-
Ion, Mezy, Laubertio, Ilarel, barrère et Lous-
tau.
Sont promus à la 2e classe, les palefreniers
de 3e classe: Lamy, Bonzoms, Léglise, Marau,
JDUboe, Cazassus. Pomes, Bernadou, Buguet.
Girard (Maximin), Niobey, Vergez, Valo Pou-
get, Pardaillan, Jouannine, Farines, Vidonne,
Degruelle et Hamonic.
Sont promus à la 3e classe, les palefreniers
de 4e classe: Parrot, Rigail, Domengine, Du-
balen, Bennemaison, Tnareau, Prepoint, Du-
ca-sse, Prunier, Dartus, Jouannine-Laboire. Ma-
riette, Barbier, Girard (Ernest) et Pujol.
Sont promus à la 4° classe, les palefreniers
de 5° classe: Durand, Perichon, Germa. Culot,
Cournet, Dupac, Détours, Barrière, Lasserre,
Camus, Capdeville, Maneiet, Laburdc (Paul) et
Dubouilh.
Sont promus à la 5e classe. les palefreniers
de 69 classe: Bègue, Puyfourcat, Aspart, De-
vaud (Joseph), Bousseau, Lafourcado, Laffon,
Cornes, Fourcade (Albert), Leshauries, Lau-
rent, Aurade, Goussebayie et Mauras.
Ces dispositions auront leur effet à dater
du 1er janvier 1923.
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre du travail et
ën ministre des finances,
Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919;
Vu le décret du 28 mars 1922, détermi-
nant les attributions des contrôleurs du mi-
Dis\éxe du travail ;
i&.
Vu l'arrêté du 8 juin 1922, chargeant un
des contrôleurs de la direction du service,
Décrète :
Art. 1er. — Une indemnité forfaitaire an-
nuelle de 2,500 fr. èst accordée au contrô-
leur chef du contrôle au ministère du tra-
vail.
Cette décision aura son effet à dater du
1er janvier 1923.
Art. 2. — Le ministre du travail et le mi-
nistre des finances sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal
officiel et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Rambouillet, le 21 juillet 1923.
A. MILLERAND-
Par le Président de la Réi>ubliïue :
Le ministre du travail
ALBERT PEYROET.
Le ministre des finances,
PH. DE LASTETOIB.
MINISTERE DE LA GUERRE
ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE
MUTATIONS
Par décret en date du, 20 juillet 1923, rendu
sur la proposition du ministre de la guerre et
des pensions :
M. le général de division f¡{'. ma 1.1d, membre
du conseil supérieur de la guerre, a été
nommé, à compter du 29 juillet 1923, tout en
conservant ses fonctions actuelles, gouverneur
militaire de Paris, en remplacement de M. le
général de division Berdoulat, pîaoé, à cette
date, dans la section de réserve.
* ——————
CORPS DE SANTE M il. 3T A4 RE
MUTATIONS
Par application des disposition de l'arti-
cle 1er de la loi du 8 juillet 1920 ;
M. le médecin inspecteur Coste, directeur
du service do santé du 18e -corps d'année, a
été placé, à compter du 22 juillet 1923, dans
la 2e section (réserve) du cadre du corps de
santé militaire.
INFANTERIE
ADMISSIONS A L'HOKOr.AXllAT
'En application de la loi du 21 avril 1916,
sont nommés honoraires lias anciens oîileiers
des réserves dont les noms suivent:
Avec le grade de colonel des réserves
honoraire.
M. Sanbourra (M.-J.-A.-O.-Y.), à Lons-le-Sau-
nier, rue du Puits-Salé.
Avec le grade de lieutenant-colonel
des réserves honoraire.
MM. Franquet de Franquevilile (F. de S. L. P.),
ià Paris, 14, Tue de Franqueville.
de La Grange ( P .- E .-
de Llbcck.
Maitret (M.-J.-.E.), à Vesaignes-sur-Marne.
Avec le grade de chef de bataillon des réserves
honoraire.
MM. Chasson (II.-E.-A.), à Privas, quartier du
Bas-Ruissel,
Chevlron (J.-G.), à Altortvills, 2, rue du
£ ont-d'Ivij.
MM. de Colbert de Laplace (J .-B.s.-(l.-A..¡, aU
château de Maillor, par la, Chapelle-
Yvoh.
Debayser (R.-G.-M.), à Paris, 211, bouI"
vard Saint-Germain.
Dupa:s (A.-J.), à Cambrai, 73, allée Saint*
Roch.
Dupat (M.-A.), à Pari3, 40, rue Vaneau.
Dupuy (F.), à Paris, 9, quai aux Fleurs.
Finel (G.-L.-A.), à Pans, 11, rue d'Anjoiu
Ge.ne.st (G.-C.-R.-M.), à Paris, 8, rue Ben-
jamin-Godard.
Georgalin (H.-D.-M.), à Saint-Nazaire.
Glinel (P.-A.-P.), là) Paris, 28, quai titi
Louvre,
Grand (D.-J.-M.-P.), à Mexirnieux {Ai.nl
rue de l'Ancienne-Gare.
Gruault (V.-E.-L.), à Foiftenav*-&ou'S-Boi5^
21, rue de la Dame-Blanche.
Guyon de Montlivault (J.-E.-G.), à la Fer-
té-Hauterive (Allier).
Meyer (N.-N.), à Paris, 55. rue de Clichy-
Mottier (F.-A.-A.), à la Rochelle, 15, rue
Saint-Louis.
Picard (L.-F.-J.), à Conwnercy.
Rémond (J.-N.-P.), à Besançon, 34. rue
Ch.-Nodlo.
Ridoux (R.-A.-J.), à. Amiens, 2, rue Mctz
Lévêque.
VigueTic (J .-B.-A.), à Perpignan, 4 bis,
place Grétry.
ViHien (J.-M.-J.), à Nice, 180, me de
France.
Avec le grade de capitaine des réserves
honoraire.
MM. Adam (A.-A.), a Paris, 2, avenue Montai4
gne.
Aadré (A.C.), au Perreux, 20, allée dd
Longchamp.
Armani (J.-P.), à Cas agi i on e (Corse),
Arnault (E.-V.), à Paris, 5, rue des Golfc
court.
Arsandaux (O.-A.), à Paris, 9, rue Mon"
tessuy.
de Dalby de Vernon (C.-L.-G..), à Saint'
Ginons rtie
de Balby (Ariège), rue Vilïefraniche.
Baloud (L.-E.), à Falaise.
Barbier (E.-H.-J.), à Paris, 42, avenue de
Breteuil.
Barre (P.-E.-J.), à Alger,, rue Géri-
cault.
Bataillon (F.-M.), à Tours, 12, route de
Paris.
Hauer (J.). à Paris, 41, ruo Poussin.
Bazillon (R.-L.), à DE'.lme (Moselle).
Biais (P.-A.-M.), à Paris, 74, rue Bona-
iparte.
Binet (A.-H..C.), à Paris, 37 ,'DOule,r.1r4
Bourdon.
Boivin (P.-E.), à Douéra (département
d'Alger).
Bordes (M.-J.-P.-A.-W.-J.-J.), à Paris, 91.
rue de Pi'ony.
Bougel (H-P.)., à Mirecourt, 29, rue de
d'lîôtc.I-
n,.}wrgés (H.-P.), à Carcassonne, 2, rue dd
la Gravette.
Brasseur (A.-A.-J.). à Parmain (Seine-et-
Oise)
Braudon (E.1E.), a Saint-Michel-sur-Org*
(Scine-et-Oise).
Burg (J.-L.-A.-A.), à Paris, 6, rue Sfani>
rJ,ll.s.
Calibre (A.-G.-J.), à Paris, 18, rue du
Pon t-Lo u i's-Pliiilipp e.
Cambefort (G.E.), à Lyon, 17, rue DU
qucsne.
Canet (C.), à Paris, 71, rue de i'Univct.-
sité.
Ch.apu (P.) à Buzy (Basses-Pyrénées).
Chavanon (A.-A.-P.-L.), à Montignac (DOJÇ*
degne).
Clarac (L.-L.-E.), à Vic-Frézensac (Gers),.
Clidière (E.-H.-F.), à Limoges.
Cluzon (C.-A.), à Olamart, 251 bis, rue de
Paris.
Convert (F)., à Romans, 2, place d'AJM
mes.
de Gouespol (G..,M.-J.), au château de
Longhuit, par Auffray (Seine-Infé*
ïleure).
Coussergues (A.-J.), à Aurillac, avenue
Gambetta.
Daguerro (J.), à SainteeanHpiednde-rort
(Basses-Pyrénées).
Dasto (II.-F.), à Auch, 59. boulevard
Sadi-Carnot
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