905.1. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 24 Octobre 1912
décret du 17 octobre 1908 sont modifiés
ainsi qu'il suit :
« Sont nommés par décrets rendus sur la
proposition du ministre des finances : le
directeur de l'Imprimerie nationale, le chef
du service de l'exploitation, le chef du ser-
vice de la comptabilité et du contrôle, le
prote principal, l'ingénieur et l'agent comp-
table.
« Le ministre des finances nomme, sur la
proposition du directeur de l'Imprimerie
nationale : l'inspecteur de la typographie
orientale, les fonctionnaires du service
médical, les sous-chefs de service, les pro-
tes et les correcteurs principaux.
« Le directeur nomme, sous réserve de
l'approbation ministérielle, les titulaires de
tous les emplois autres que ceux désignés
ci-dessus.
« La mise à la retraite des divers fonc-
tionnaires est prononcée, après avis du
conseil de direction, par l'autorité qui les
nomme. »
Art. 2. — Les articles 1er et 2 du décret du
1er février 1909 relatifs à l'organisation de
l'administration de l'Imprimerie nationale
en ce qui concerne le nombre des emplois
et les traitements du personnel, sont modi-
fiés ainsi qu'il suit :
« Art. 1tT. — .,.
« Le nombre maximum des correcteurs,
commis principaux, sous-protes, rédacteurs,
commis et agents divers de l'Imprimerie
nationale est fixé de la façon suivante :
23 contremaîtres (dont un détaché à l'ins-
titut des sourds-muets).
Agents du service de l'exploitation :
1 magasinier.
1 huissier.
6 cochers.
1 palefrenier.
5 cyclistes.
Matériel :
14 garçons de bureau.
1 lingère. -.-
« Art. 2. — Les traitements et les classes
du personnel de l'Imprimerie nationale sont
fixés ainsi qu'il suit :
Lingère : salaire mensuel, 40 fr.
Art. 3. — Le ministre des finances est
chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel et in-
séré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 6 juin 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,
L.-L. KLOTZ.
Ministère des travaux publics, des postes
et des télégraphes.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 23 avril 1883 organisant
les services extérieurs des postes et des té-
légraphes; ,
Vu la loi du 31 juillet 1901 ratifiant la con-
vention intervenue le 28 mars 1901 entre
l'Etat et la compagnie française des câbles
télégraphiques ;
Vu le décret du 5 mai 1903 relatif au ser-
vice du contrôle de la compagnie française
des câbles télégraphiques ;
Vu les décrets des 17 janvier 1902 et 5 juin
1907, organisant le corps des ingénieurs des
postes et des télégraphes,
Décrète :
Art. 1er. — Le service du contrôle de la
compagnie française des câbles télégraphi-
ques prévu à l'article 16 de la convention
conclue le 28 mars 1901, entre l'Etat et cette
compagnie, et le service des câbles sous-
marins et de l'usine de la Seyne sont réunis
sous l'autorité d'un ingénieur.
Art. 2. — Le service des câbles sous-
marins et de l'usine de la Seyne est
chargé :
1° De la fabrication, la pose, l'entretien et
la réparation des câbles du réseau sous-
marin de l'Etat et de la réception des ma-
tières premières utilisées ;
20 Du contrôle des opérations précitées
dans le cas où elles ne seraient pas exécu-
tées directement par l'Etat;
30 Du contrôle de la compagnie française
des câbles télégraphiques prévu par l'ar-
ticle 16 de la convention du 28 mars 1901.
Les cadres de ce service sont fixés par
arrêtés du sous-secrétaire d'Etat des postes
et des télégraphes.
Art. 3. — L'ingénieur, chef du servicé des
câbles sous-marins et de l'usine de la
Seyne, est ordonnateur secondaire des dé-
penses imputées sur les crédits qui lui
seront délégués, pour assurer le fonctionne-
ment des services dont il a la direction.
Art. 4. — Sont abrogées toutes disposi-
tions contraires à celles qui précèdent.
Art. 5. — Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes et le ministre
des finances sont chargés de l'exécution du
présent décret, qui aura son effet à partir
du 15 octobre 1912.
Fait à Loupillon, le 15 octobre 1912.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes,
JEAN DUPUY.
la Le ministre des finances,
L.-L. KLOTZ.
————— —————
Par arrêté en date du 22 octobre 1912, a été
rapporté l'arrêté du 23 juillet 1912, par lequel
M. Cunuder (Ives-Maric), premier maître patron
pilote en retraite, a été nommé maître de port
de 4e classe et mis à la disposition du gouver-
neur général de l'Algérie pour être affecté au
service du port d'Oran, à dater du 16 août 1912.
*, i
Aux termes d'un arrêté en date du 23 octobre
1912, M. Truche (Jean-Baptiste), garde de navi-
gation de lre classe, attaché, dans le départe-
ment d'Indre-et-Loire, au service de la navi-
gation de la Vienne, a été admis, sur sa de-
mande, à faire valoir ses droits à la retraite à
partir du 1er novembre 1912 (application de
l'art. 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853).
Conformément aux dispositions dû décret du
27 mai 1897, M. Truche cessera ses fonctions a
la même date, sur sa demande. ,,
♦
Ministère de la guerre.
ARMÉE ACTIVE
NOHATIOXS, PROMOTIONS ET MUTATIONS
État-major général de l'armée. — Par dé-
crets du 23 octobre 1912, rendus sur le rapport
du ministre de la guerre, ont été promus ou
nommés dans la lre section du cadre de l'état-
major général de l'armée :
Au grade de géneral de division.
M. le général de brigade Woirhaye, comman*
dant (par intérim) la 32e division d'infanterie,
en remplacement de M. le général de division
Oudard, placé dans la section de réserve.
Au grade de général de brigade.
Les colonels :
M. Hollender, d'infanterie, breveté, comman
dant (par intérim) la 23e brigade d'infanterie,
en remplacement de M. le général de brigade
Buey, placé dans la section de réserve.
M. Cassagnade, d'artillerie, breveté, comman-
dant d'armes (par intérim) du camp de CMlons,
en remplacement de M. le général de brigade
Hermite, placé dans la section de réserve.
M. Levé, de cavalerie, breveté, commandant
militaire (par intérim) du territoire d'AIn-Sefra,
en remplacement de M. le général de brigade
Martineau, qui sera placé dans la section de
réserve le 28 octobre 1912 (pour prendre rang du
28 octobre 1912).
——————— .——————�
Etatfnajor général des troupes coloniales.
— Par décret en date du 23 octobre 1912, rendiimr
le rapport du ministre de la guerre, M. le colonel
Berdoulat, breveté d'infanterie coloniale, direc-
teur des troupes coloniales au ministère de la
guerre, a été nommé au grade de général de
brigade dans la 1" section du cadre de l'état-
major général des troupes coloniales (emploi
vacant).
— ♦
Etat-major général de l'armée. — Par déci-
sion ministérielle du même jour :
M. le général de division Woirhaye, nouvelle-
ment promu, a été maintenu, à titre définitif,
dans le commandement de la 32e division d'in-
fanterie, à Perpignan.
M. le général de division Carbillet, comman-
dant de la 15e division d'infanterie, a été nommé
à dater du 20 novembre 1912, au commande-
ment de la 29e division de même arme, à Nice,
en remplacement de M. le général de division
Beaudenom de Lamaze, qui sera, à cette date,
placé dans la position de disponibilité.
M. le général de brigade Belin, membre da
comité d'état-major, a été nommé, à dater da
20 novembre 1912, au commandement par inté-
rim de la 15e division d'infanterie, à Dijon, en
remplacement de M. le général de division
Carbillet.
M. le général de brigade Claret de la Touche,
commandant la 29e brigade d'infanterie (n'a
pas rejoint) a été nommé, à dater du 10 no-
vembre 1912, au commandement de la 36e bri-
gade d'infanterie, à Angers, en remplacement
de M. le général de brigade Estève, qui sera, à
cette date, placé dans la position de disponim-
lité..
M. le général de brigade Lescot, commandant
la 8e brigade de dragons, a été nommé au com-
mandement par interim de la 2e division de ca-
valerie à Lunéville, en remplacement de M. le
général de division de Mas Latrie, appelé à on
un autre emploi.
M. le général de brigade Hollender, nouvelle-
ment promu, a été maintenu, à titre définitif
dans le commandement de la 238 brigade d'inr,
fanterie à Mézières.
M. le général de brigade Cassagnade, nràreft*
lement promu, a été maintenu, 4 titre définitif
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