Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1942-05-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 02 mai 1942 02 mai 1942
Description : 1942/05/02 (A58,N2948). 1942/05/02 (A58,N2948).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64753458
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières413
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 417
- .......... Page(s) .......... 417
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- .......... Page(s) .......... 426
- Avis officiels.
- Partie non officielle.
58e Année. - N. S. - No 2948." 9 5 medi 2 Mai 1942.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
iL.e
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
litioligit. itJn aB - • • 100 fr. 175 fr.
toilOMcsT i Sii mois.. 65 90
prfïGI6tei-C Ua an. 120 200
leks. - - ( six mois.. 65 110
Itrun1 » (Un an. 150 256
(Sixa«i.. 80 138
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HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
",p'ux OU NUMÉRO
Edition complète : 3 fr. 50. - Edition partielle : 2 francs
L'édition complète comprend : l" L'édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2' Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. - Seifle l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Offioielle, à Tananarive.
Compte chèque postal: Tananarlve N'J 1075.
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JOURNAL OFFICIEL
S'ÀDRBSSER AU
DIRJECTEUa
BS
L'iM PRIUERIB OFl'I.OI.
TAN A Nf A ltIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
2 Qr'~ '"8 - AVENANT à la convention du Pages.
28 octobre 1926 pour l'exploitation du
service de navigation côtière rie Mada-
gascar 0 0 0 414
a&ril 1942. - ARRÊTÉ portant expulsion
du sieur Ismael Djiva. 414
Wril 194%. - ARRÊTÉ autorisant la for-
Illation à Antsirabe nord d'une associa-
tion sportive dite : «Sport-club d'Anlsi-
l'flbe-Nord». 414
S 194%. - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation d'une association sportive dite :
(Jeunesse catholique sportive de Tsin-
loarivo» 414
QVril1942. - ARRÊTÉ promulguant : 1° la
101 du 17-septembre 1940 relative à la
eonservation ou à la liquidation de cer-
taines marchandises non parvenues en
!nee 20 l'arrêté interministériel du
810, Inars 1941 relatif aux marchandises
Routées ou en provenance de l'étran-
***.. 414
Re-r 6 411,
L VIt 194. - ARRÊTÉ modifiant l'article 6
*- de 1 arrêté du 15 mai 1936 portant réor-
ganisation des cadres sppciaux. 414
lûistration régionale et communale.
o Q.v;' OZ
Z1942. ARRÊTÉ MUNICIPAL déclarant
COntaminé de rage le territoire de la
commune et du district de Tananarive. 41 ij
Contributions indirectes.
avril 194. ARRÊTÉ fixant les prix de
ente des tabacs «Vezo ry Akan et ((ïaQ-
droy » 415
Domaines.
,f; aVr oZ
J 1942. - ARRÊTÉS annulant divers
1 res de vente et de bail.: .,. 415
l'agrs.
8 avril 1942. - ARRÊTÉ portant transfert à
M. Baillif des droits résultant d'un ar-
rêté du 8 avril 1937 autorisant M. Dus-
seau à occuper, en vue de son aménage-
ment en salines, un marais domanial
sis dans le domaine de la Loxa. !rlii
8 avril 1942. - ARRÊTÉ. suspendant Je délai
de mise en valeur des terrains urbains
d'origine domaniale, prévu par les ar-
ticles 44 et 45 de l'arrêté du 12 août 1927 416
8 avril 1942. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve indigène de Mad-irovalo
d'une parcelle de terrain sise à l'est de
Madirovalo, destinée a être cédée à la
mission métropolitaine des tabacs 41 fi
9 et 10 avril 1942. - ARRÊTÉS portant affec-
tation de terrains ;i divers services 411,
25 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant le
décret du 14 mars 1942 relatif aux servi-
tudes de visibilité , 416
DÉCRET du 14 mars 1942. 417
Douanes.
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant la loi
du 12 avril 1941 qui prohibe l'importa-
tion des appareils automatiques de jeu. 417
Loi du 12 avril 194.1.,. 7^7
28 avril 1942. — ARRÊTÉ promulguant : 1° la
loi du 12 mai 1941 relative à l'exonéra-
tion des droits de douane sur les matières
et objets incorporés aux bateaux de ri-
vière français sinistrés réparés à l'étran-
ger ; 2" l'arrêté interministériel du
16 juillet 1941 fixant, les conditions d'ap-
plication de la loi du 12 mai 1941 418
Loi du 12 mai 1941 41 g
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 10 juillet-1911.. 418
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 10 juillet 1941
qui porte suspension des droits de doua-
ne sur les gAs-oils..,. 418
ARRÊTÉ L\:t'HR&ïfi\'fsTF.HJEL du 1 (J juillet 1941. 418
28 avril 194%. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 30 juillet 1941
qui porte suspension de droits de
douane 419
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 30 juillet 1941 419
Pïi?
28 avril 1912. - ARRÊTÉ promulguant la loi
du 1er août 1941 qui porte modification,
du tarif douanier applicable à certains
produits pétroliers. , 419
Loi du 1" août 1941 419
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 10 août 1941
qui porte suspension de droits de douane
et de taxes de licences 420
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 10 août 1941. 420
28 avril 194V,. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 10novembre 1941
qui porte suspension de droits de doua-
ne applicables aux chapes, chambres à f.G)
air ou pneumatiques 421
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 10 novembre 1941 421
28 avril 1942- - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 18 novembre
1911 qui porte suspension des droits de
douane applicables au soufre précipité
et à l'arséniate de chaux. 421
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 18 novembre 1941 422
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 18 novembre
1941 qui porte suspension de droits de
douane. 422
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 18 novembre 1941 422
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant la lui
du 21 novembre 1941 qui porte modifi-
cation du régime douanier de certains
produits. 422
Loi du 21 novembre 1941. 422
2,8 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 1" décembre'
194] qui porte suspension de droits de
douane sur certains produits. 423
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 1er décembre
1941 423
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 7 janvier 1942
qui porte suspension de droits de douane 423
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 7 janvier 1942.. 423
28 avril 1942. —ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 2 février 1942
relatif à la suspension des droits de
douane sur les agrum&s. 423
ARRÊTÉ, INTERMINISTÉRIEL du 2 février 1942.. 423
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MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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L'iM PRIUERIB OFl'I.OI.
TAN A Nf A ltIVE
SOMMAIRE.
Partie officielle.
Administration générale.
2 Qr'~ '"8 - AVENANT à la convention du Pages.
28 octobre 1926 pour l'exploitation du
service de navigation côtière rie Mada-
gascar 0 0 0 414
a&ril 1942. - ARRÊTÉ portant expulsion
du sieur Ismael Djiva. 414
Wril 194%. - ARRÊTÉ autorisant la for-
Illation à Antsirabe nord d'une associa-
tion sportive dite : «Sport-club d'Anlsi-
l'flbe-Nord». 414
S 194%. - ARRÊTÉ autorisant la for-
mation d'une association sportive dite :
(Jeunesse catholique sportive de Tsin-
loarivo» 414
QVril1942. - ARRÊTÉ promulguant : 1° la
101 du 17-septembre 1940 relative à la
eonservation ou à la liquidation de cer-
taines marchandises non parvenues en
!nee 20 l'arrêté interministériel du
810, Inars 1941 relatif aux marchandises
Routées ou en provenance de l'étran-
***.. 414
Re-r 6 411,
L VIt 194. - ARRÊTÉ modifiant l'article 6
*- de 1 arrêté du 15 mai 1936 portant réor-
ganisation des cadres sppciaux. 414
lûistration régionale et communale.
o Q.v;' OZ
Z1942. ARRÊTÉ MUNICIPAL déclarant
COntaminé de rage le territoire de la
commune et du district de Tananarive. 41 ij
Contributions indirectes.
avril 194. ARRÊTÉ fixant les prix de
ente des tabacs «Vezo ry Akan et ((ïaQ-
droy » 415
Domaines.
,f; aVr oZ
J 1942. - ARRÊTÉS annulant divers
1 res de vente et de bail.: .,. 415
l'agrs.
8 avril 1942. - ARRÊTÉ portant transfert à
M. Baillif des droits résultant d'un ar-
rêté du 8 avril 1937 autorisant M. Dus-
seau à occuper, en vue de son aménage-
ment en salines, un marais domanial
sis dans le domaine de la Loxa. !rlii
8 avril 1942. - ARRÊTÉ. suspendant Je délai
de mise en valeur des terrains urbains
d'origine domaniale, prévu par les ar-
ticles 44 et 45 de l'arrêté du 12 août 1927 416
8 avril 1942. — ARRÊTÉ portant distraction
de la réserve indigène de Mad-irovalo
d'une parcelle de terrain sise à l'est de
Madirovalo, destinée a être cédée à la
mission métropolitaine des tabacs 41 fi
9 et 10 avril 1942. - ARRÊTÉS portant affec-
tation de terrains ;i divers services 411,
25 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant le
décret du 14 mars 1942 relatif aux servi-
tudes de visibilité , 416
DÉCRET du 14 mars 1942. 417
Douanes.
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant la loi
du 12 avril 1941 qui prohibe l'importa-
tion des appareils automatiques de jeu. 417
Loi du 12 avril 194.1.,. 7^7
28 avril 1942. — ARRÊTÉ promulguant : 1° la
loi du 12 mai 1941 relative à l'exonéra-
tion des droits de douane sur les matières
et objets incorporés aux bateaux de ri-
vière français sinistrés réparés à l'étran-
ger ; 2" l'arrêté interministériel du
16 juillet 1941 fixant, les conditions d'ap-
plication de la loi du 12 mai 1941 418
Loi du 12 mai 1941 41 g
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 10 juillet-1911.. 418
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 10 juillet 1941
qui porte suspension des droits de doua-
ne sur les gAs-oils..,. 418
ARRÊTÉ L\:t'HR&ïfi\'fsTF.HJEL du 1 (J juillet 1941. 418
28 avril 194%. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 30 juillet 1941
qui porte suspension de droits de
douane 419
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 30 juillet 1941 419
Pïi?
28 avril 1912. - ARRÊTÉ promulguant la loi
du 1er août 1941 qui porte modification,
du tarif douanier applicable à certains
produits pétroliers. , 419
Loi du 1" août 1941 419
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 10 août 1941
qui porte suspension de droits de douane
et de taxes de licences 420
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 10 août 1941. 420
28 avril 194V,. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 10novembre 1941
qui porte suspension de droits de doua-
ne applicables aux chapes, chambres à f.G)
air ou pneumatiques 421
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 10 novembre 1941 421
28 avril 1942- - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 18 novembre
1911 qui porte suspension des droits de
douane applicables au soufre précipité
et à l'arséniate de chaux. 421
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 18 novembre 1941 422
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 18 novembre
1941 qui porte suspension de droits de
douane. 422
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 18 novembre 1941 422
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant la lui
du 21 novembre 1941 qui porte modifi-
cation du régime douanier de certains
produits. 422
Loi du 21 novembre 1941. 422
2,8 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 1" décembre'
194] qui porte suspension de droits de
douane sur certains produits. 423
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 1er décembre
1941 423
28 avril 1942. - ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 7 janvier 1942
qui porte suspension de droits de douane 423
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL du 7 janvier 1942.. 423
28 avril 1942. —ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêté interministériel du 2 février 1942
relatif à la suspension des droits de
douane sur les agrum&s. 423
ARRÊTÉ, INTERMINISTÉRIEL du 2 février 1942.. 423
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