Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1942-02-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 21 février 1942 21 février 1942
Description : 1942/02/21 (A58,N2938). 1942/02/21 (A58,N2938).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64753369
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières213
- SOMMAIRE.
- Partie officielle.
- .......... Page(s) .......... 214
Pages.- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 222
- Avis officiels.
- Partie non officielle.
9857
58e Année. - N. S. - No 293. Samedi 21 Février 1942.
JOURNALOTFICIEI^'**,
DE t
MADAGASCAR n DËPENBANCES \l
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
11(lgUcar.f Un aB. 100 fr. 175 fr.
t SII mOiS.. 55 90
FfMMeîM-(UnaD. 120 2.00
Ilibi. - ( Sii mois.. 65 110
BU Ud 150 250
'lIfM'.,. j Sii ffi#is 80 130
Changement d'adresse ; 2 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PHLX cu NUMÉRO
Edition complète: 3 fr. 50. — Edition partielle: 2 francs
L'édition complète comprend : i• L:édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
POUR TOUTE FUNJÇfft
DANS M
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER 411 1
DIRECiTEΞ
8E
l)uUIIl\UunUB OFFIfGtBLI*B
TANANARIVE
SOMMAIAB.
Partie efflcielle.
Administration générale.
Pages.
DÉMISSION d'un membre de la chambre de
L.. commerce, d'agriculture et d'industrie
de Tananarive 214
DÉMISSION d'un membre titulaire des déléga-
tions économiques- et financières. , 214
eO novembre 1941. — ARRÊTÉ portant créa-
tion d'un emploi de directeur des ate-
tiers d'art appliqué malgache. 214
$9 janvier 1942. — ARRÊTÉS autorisant des
virements de crédits aux budgets com-
munaux 1941 de Tamatave et de Nossi-
Bé , , -. , , , , , , , 215
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ portant déclas-
sement d'une parcelle de terrain dépen-
dant du domaine public de la voie d'ac-
cès Est no 2 à Tananarive-ville." , 215
6 février 194%. — MODIFICATIF à l'arrêté du
24 décembre 1941 portant désignation,
• pour l'année 1942, des membres de la
commission de surveillance et de. con-
trôle des soins dus aux bénéficiaires de
l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. 215
12 février 194%. — ARRÊTÉ autorisant la for-
jnation à Majunga d'une association spor-
tive dite : «F. I. T. I. M.-Sports» 215
f février 1942. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Tananarive d'une association
- s'portive dite : «Les Aciers spéciaux» 215
1 février 1942. — ARRÊTÉ portant interdic-
uon du port de la sagaie, des épieux et
des frondes , : 215
16 février ^2- — ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêlté interministériel du 9 septembre 1941
eiatif au règlement de certaines dettes
en monnaies étrangères.,. 215
ARRÊTÉ iNtERMiNiSTÉMEL du 9 septembre 1941 215
J7 féerier ARRÊTÉ promulguant le
écret du 3.1. janvier 1942 qui complète
l'article 6 ri décret du juin 1896 régle-
mmi ant n ^tion' le transport, la
vvSenXtp e et tla détention des armes et ma-
n»"ons. , , 216
DÉCRET du 31 janvier 1.942,. - , 216
Administration régionale et communale.
Pages.
Il février 194%. - DÉCISION déclarant conta-
miné de rage le territoire du district
d'Ambatondrf)?.f)k;). 216
Domaines.
20 janvier, Del 6 février 1942. — ARRÊTÉS
portant affectation de terrains à divers
services. 216
6 février 1942. - ARRÊTÉ rapportant celui
du 8 janvier 1942 portant affectation au
commissariat de la jeunesse et des sports
des propriétés sises à Majunga et affec-
tant ces mêmes terrains à la Légion
française des combattants et des Volon-
taires de la Révolution nationale 216
Douanes.
13 février 1942. — ARRÊTÉ promulguant deux
arrêtés ministériels du 16 juillet 1941 qui
portent modification du décret du 13 sep-
tembre 1940 (prohibitions de sortie) 216
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS du 16 juillet 1941. 216
Enseignement.
,5 décembre 1941. — ARRÊTÉ instituant une
indemnité en faveur des aumôniers des
lycées.. , , , , , , , , , 217
12 février 1942. — ARRÊTÉ portant création
d'une école primaire européenne à Am-
ba nj a , , , , , , , 2i7
Finances et comptabilité.
29 janvier 1942.ADDENDUM à l'arrêté du
18 octobre 1941 modifiant certaines dis-
positions de l'arrêté du 15 avril 1937
qui détermine le mode et les conditions
d'allocation de l'indemnité de zone. 217
29 janvier 194%. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget du bureau d'assistance sociale
.de Majunga, exercice 1941. 2i7
Pages.
29 janvier 1942. - ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget du bureau
d'assistance sociale de Tananarive, exer-
cice 1941. 217
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional de
Fort-Dauphin, exercice 19.1.1.,. ,.. 217
2.9 janvier 1942. - ARRÊTÉ portant création
d'un paragraphe intitulé : «Création et
fonctionnement d'ateliers artisanaux» fi
l'article 5 du chapitre V du budget régio-
nal de Fianarantsoa, exercice 1942, et ou-
verture d'un crédit supplémentaire 217
29 janvier* 1942- — ARRÊTÉ portant création
d'un paragraphe intitulé «Artisanat ru-
ral» à l'article 5 du chapitre V du bud-
get régional de Diégo-Suarez, exercice
1942, et virement d'un crédit 217
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
- budget du bureau d'assistance sociale de
Majunga, exercice 1941.,. , , , , , , 217
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ portant : 1° créa-
tion d'un paragraphe intitulé : «Particir
pation de la chambre de commerce à la
construction d'un magasin d'exportation»
il l'article 7 du chapitre III du budget
de la chambre de commerce de Moron-
dava, exercice 1942 ; 2" ouverture d'un
crédit supplémentaire,;,..:..,.,. 217
29 janvier 1942. - MODIFICATIF à l'arrêté du
23 décembre 1940 déterminant les moyens
de transport et fixant les indemnités de
déplacement à allouer aux membres non
fonctionnaires des diverses assemblées
ou commissions officielles. , , 217
le février 194, — ARRÊTÉ promulguant la
loi du 18 septembre 1941 relative à l'apu-
rement, pendant la période de guerre,
des comptés présentés par les compta-
bles publics en fonctions aux colonies.. 218
Loi du 18 septembre 1941. gi6
Mines.
%9 janvier 194%, .— ARRÊTÉS accordant à la
Compagnie Franco-Malgache d'Entrepri-
ses des concessions minières pour l'ex-
p pour j,ex-
ploitation des substances de première
catégorie. 2ig
58e Année. - N. S. - No 293. Samedi 21 Février 1942.
JOURNALOTFICIEI^'**,
DE t
MADAGASCAR n DËPENBANCES \l
ABONNEMENTS
Edition Edition
partielle complète
11(lgUcar.f Un aB. 100 fr. 175 fr.
t SII mOiS.. 55 90
FfMMeîM-(UnaD. 120 2.00
Ilibi. - ( Sii mois.. 65 110
BU Ud 150 250
'lIfM'.,. j Sii ffi#is 80 130
Changement d'adresse ; 2 francs
HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE SAMEDI
PHLX cu NUMÉRO
Edition complète: 3 fr. 50. — Edition partielle: 2 francs
L'édition complète comprend : i• L:édition partielle : Lois, décrets,
arrêtés, etc. ; 2* Deuxième partie : Réquisitions domaniales ; états des
exploitations minières. — Seule l'édition partielle est vendue séparément.
Adresser le montant des abonnements et commandes
au Directeur de l'Imprimerie Officielle, à Tananarive.
Compte chèque postal : Tananarive N° 1075.
POUR TOUTE FUNJÇfft
DANS M
JOURNAL OFFICIEL
S'ADRESSER 411 1
DIRECiTEΞ
8E
l)uUIIl\UunUB OFFIfGtBLI*B
TANANARIVE
SOMMAIAB.
Partie efflcielle.
Administration générale.
Pages.
DÉMISSION d'un membre de la chambre de
L.. commerce, d'agriculture et d'industrie
de Tananarive 214
DÉMISSION d'un membre titulaire des déléga-
tions économiques- et financières. , 214
eO novembre 1941. — ARRÊTÉ portant créa-
tion d'un emploi de directeur des ate-
tiers d'art appliqué malgache. 214
$9 janvier 1942. — ARRÊTÉS autorisant des
virements de crédits aux budgets com-
munaux 1941 de Tamatave et de Nossi-
Bé , , -. , , , , , , , 215
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ portant déclas-
sement d'une parcelle de terrain dépen-
dant du domaine public de la voie d'ac-
cès Est no 2 à Tananarive-ville." , 215
6 février 194%. — MODIFICATIF à l'arrêté du
24 décembre 1941 portant désignation,
• pour l'année 1942, des membres de la
commission de surveillance et de. con-
trôle des soins dus aux bénéficiaires de
l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. 215
12 février 194%. — ARRÊTÉ autorisant la for-
jnation à Majunga d'une association spor-
tive dite : «F. I. T. I. M.-Sports» 215
f février 1942. — ARRÊTÉ autorisant la for-
mation à Tananarive d'une association
- s'portive dite : «Les Aciers spéciaux» 215
1 février 1942. — ARRÊTÉ portant interdic-
uon du port de la sagaie, des épieux et
des frondes , : 215
16 février ^2- — ARRÊTÉ promulguant l'ar-
rêlté interministériel du 9 septembre 1941
eiatif au règlement de certaines dettes
en monnaies étrangères.,. 215
ARRÊTÉ iNtERMiNiSTÉMEL du 9 septembre 1941 215
J7 féerier ARRÊTÉ promulguant le
écret du 3.1. janvier 1942 qui complète
l'article 6 ri décret du juin 1896 régle-
mmi ant n ^tion' le transport, la
vvSenXtp e et tla détention des armes et ma-
n»"ons. , , 216
DÉCRET du 31 janvier 1.942,. - , 216
Administration régionale et communale.
Pages.
Il février 194%. - DÉCISION déclarant conta-
miné de rage le territoire du district
d'Ambatondrf)?.f)k;). 216
Domaines.
20 janvier, Del 6 février 1942. — ARRÊTÉS
portant affectation de terrains à divers
services. 216
6 février 1942. - ARRÊTÉ rapportant celui
du 8 janvier 1942 portant affectation au
commissariat de la jeunesse et des sports
des propriétés sises à Majunga et affec-
tant ces mêmes terrains à la Légion
française des combattants et des Volon-
taires de la Révolution nationale 216
Douanes.
13 février 1942. — ARRÊTÉ promulguant deux
arrêtés ministériels du 16 juillet 1941 qui
portent modification du décret du 13 sep-
tembre 1940 (prohibitions de sortie) 216
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS du 16 juillet 1941. 216
Enseignement.
,5 décembre 1941. — ARRÊTÉ instituant une
indemnité en faveur des aumôniers des
lycées.. , , , , , , , , , 217
12 février 1942. — ARRÊTÉ portant création
d'une école primaire européenne à Am-
ba nj a , , , , , , , 2i7
Finances et comptabilité.
29 janvier 1942.ADDENDUM à l'arrêté du
18 octobre 1941 modifiant certaines dis-
positions de l'arrêté du 15 avril 1937
qui détermine le mode et les conditions
d'allocation de l'indemnité de zone. 217
29 janvier 194%. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
budget du bureau d'assistance sociale
.de Majunga, exercice 1941. 2i7
Pages.
29 janvier 1942. - ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget du bureau
d'assistance sociale de Tananarive, exer-
cice 1941. 217
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ autorisant un
virement de crédit au budget régional de
Fort-Dauphin, exercice 19.1.1.,. ,.. 217
2.9 janvier 1942. - ARRÊTÉ portant création
d'un paragraphe intitulé : «Création et
fonctionnement d'ateliers artisanaux» fi
l'article 5 du chapitre V du budget régio-
nal de Fianarantsoa, exercice 1942, et ou-
verture d'un crédit supplémentaire 217
29 janvier* 1942- — ARRÊTÉ portant création
d'un paragraphe intitulé «Artisanat ru-
ral» à l'article 5 du chapitre V du bud-
get régional de Diégo-Suarez, exercice
1942, et virement d'un crédit 217
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ autorisant une
ouverture de crédit supplémentaire au
- budget du bureau d'assistance sociale de
Majunga, exercice 1941.,. , , , , , , 217
29 janvier 1942. — ARRÊTÉ portant : 1° créa-
tion d'un paragraphe intitulé : «Particir
pation de la chambre de commerce à la
construction d'un magasin d'exportation»
il l'article 7 du chapitre III du budget
de la chambre de commerce de Moron-
dava, exercice 1942 ; 2" ouverture d'un
crédit supplémentaire,;,..:..,.,. 217
29 janvier 1942. - MODIFICATIF à l'arrêté du
23 décembre 1940 déterminant les moyens
de transport et fixant les indemnités de
déplacement à allouer aux membres non
fonctionnaires des diverses assemblées
ou commissions officielles. , , 217
le février 194, — ARRÊTÉ promulguant la
loi du 18 septembre 1941 relative à l'apu-
rement, pendant la période de guerre,
des comptés présentés par les compta-
bles publics en fonctions aux colonies.. 218
Loi du 18 septembre 1941. gi6
Mines.
%9 janvier 194%, .— ARRÊTÉS accordant à la
Compagnie Franco-Malgache d'Entrepri-
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p pour j,ex-
ploitation des substances de première
catégorie. 2ig
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