Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1895-01-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 16 janvier 1895 16 janvier 1895
Description : 1895/01/16 (VOL1). 1895/01/16 (VOL1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64737184
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/02/2013
Journal officiel du 17 Janvier 1895 CHAMBRE — SEANCE DU 16 JANVIER Session ordinaire de 1893 71
CIIAMBRE DES DÉPUTÉS
6* législ. — Session ordinaire de 1895.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 6e SÉANCE
Séance du mercredi 16 janvier.
SOMMAIRE
Excuses et demandes de congé.
Communication d'une lettre par laquelle M. Ca-
simir-Perier donne sa démission de Président
de la République.
Communication d'une lettre de M. le président
du Sénat relative à la convocation de l'As-
semblée nationale.
PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON
La séance est ouverte à trois heures.
M. Chaudey, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la séance de
lundi dernier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. de Cazenove de Pra-
Qine, Cavaignac, Legras et Boudeville s'ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance de
ce jour.
MM. Million et Gendre s'excusent de ne
pouvoir assister à la séance de ce jour et
demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la com-
mission des congés.
DÉMISSION DE M. LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. J'ai reçu de M. le Pré-
sident de la République la lettre suivante,
dont je donne connaissance à la Chambre :
« Paris, le 15 janvier 1895.
« Messieurs les députés,
« Je ne me suis jamais dissimulé les dif-
ûcultés de la tâche que l'Assemblée natio-
nale m'a imposée. Je les avais prévues.
« Si on ne refuse pas un poste au mo-
nient du danger, on ne conserve une di-
gnité qu'avec la conviction de servir son
Pays.
t Présidence de la République, dépour-
t ue de moyens d'action et de contrôle (Ru-
eUrs SUr divers bancs à gauche), ne peut
PUiser que dans la confiance de la nation.
, fr:«' Cuneo d'Ornano. Ou dans le suf-
M. i i6 président. « .la force morale
ans laquelle elle n'est rien. Ce n'est ni du
jeO sens ni de la justice de la France que
JI doute; mals on a réussi à égarer l'o-
Dinin publique; plus de vingt années de
a es Pour la même cause, plus de vingt
dées d'attachement à la République, de
à cgueent à la démocratie n ont suffi ni
à tous les républicains de la
ni iéJlté et de l'ardeur de ma foi politique,
Ou atf sabuser des adversaires qui croient
ou ectent de croire que je me ferai
l'instrument de leurs passions et de leurs
espérances.
« Depuis six mois se poursuit une cam-
pagne de diffamation et d'injures contre
l'armée, la magistrature, le Parlement
(Bruit à Vextrême gauche), le chef irres-
ponsable de l'Etat, et cette liberté de souf-
fler les haines sociales continue à être
appelée la liberté de penser. Le respect et
l'ambition que j'ai pour mon pays ne me
permettent pas d'admettre qu'on puisse in-
sulter chaque jour les meilleurs serviteurs
de la patrie et celui qui la représente aux
yeux de l'étranger.
«Je ne me résigne pas à comparer le poids
des responsabilités morales qui pèsent sur
moi et l'impuissance à laquelle je suis con-
damné. Peut-être me comprendra-t-on si
j'affirme que les fictions constitutionnelles
ne peuvent faire taire les exigences de la
conscience politique; peut-être, en me dé-
mettant de mes fonctions, aurai-je tracé
leur devoir à ceux qui ont le souci de la
dignité du pouvoir (Exclamations à l'extrême
gauche) et du bon renom de la France dans
le monde.
« Invariablement fidèle à moi-même, je
demeure convaincu que les réformes ne se
feront qu'avec le concours actif d'un gou-
vernement résolu à assurer le respect des
lois, à se faire obéir de ses subordonnés et
à les grouper tous dans une action com-
mune pour une œuvre commune.
« J'ai foi, malgré les tristesses de l'heure
présente, dans un avenir de progrès et de
justice sociale.
« Je dépose sur le bureau du Sénat et de
la Chambre des députés ma démission des
fonctions de Président de la République
française.
« CASIMIR-PERIER. »
La Chambre donne acte à M. le Prési-
dent de la République de la lettre dont elle
vient d'entendre la lecture; elle en or-
donne l'insertion au procès - verbal de la
séance et le dépôt dans ses archives.
La loi constitutionnelle du 25 février 1875
porte, article 7 :
« En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tre est investi du pouvoir exécutif. »
Et la loi du 16 juillet 1875, article 3, pa-
ragraphe 3, ajoute :
« En cas de décès ou de démission du
Président de la République, les deux Cham-
bres se réunissent immédiatement et de
plein droit. »
En exécution de ces prescriptions consti-
tutionnelles, la Chambre des députés se
réunira à Versailles, conformément à l'ar-
ticle 3 de la loi du 22 juillet 1879, pour
former, avec le Sénat, l'Assemblée natio-
nale qui doit procéder à l'élection d'un
nouveau Président de la République.
En ce qui concerne le jour et l'heure de
la réunion de l'Assemblée nationale, je
viens de recevoir de M. le président du
Sénat la communication suivante :
« Paris, le 16 janvier 1895.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître
que l'Assemblée nationale se réunira le
jeudi 17 janvier, à une heure, à Versailles,
pour procéder à l'élection du Président de
fa République.
« Je vous prie de vouloir bien en infor-
mer MM. les députés.
« Veuillez agréer, monsieur le prési-
dent, etc.
« Le président de l'Assemblée nationale,
« CHALLEMEL-LACOUR. »
Acte est donné de la communication de
M. le président du Sénat.
MM. les membres de l'Assemblée natio-
nale recevront d'ailleurs à domicile une
convocation spéciale.
Deux de nos collègues avaient demandé
la parole pour le dépôt de propositions de
revision; mais je leur ai fait remarquer qu'à
partir de cette heure la Chambre était
exclusivement constituée en corps électoral
et qu'il m'était impossible de recevoir leur
communication. (7VM bien! très bien!)
La Chambre voudra sans doute, dans les
circonstances actuelles, s'en remettre à son
président du soin de la convoquer ? (Assen..
timent général.)
La séance est levée.
(La Chambre se sépare à trois heures
vingt minutes.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés.
JULES GALLET.
Rectifications aux scrutins de la séance
du i A janvier.
M. Firino déclare qu'il a été porté par erreur
comme Il s'étant abstenu » dans le scrutin du
14 janvier sur l'ordre du jour de MM. Pourquery
de Boisserin, Bazille et Delpouch (Interpellation
de M. Millerand), et qu'en réalité il avait voté
« contre Il.
M. Delaruo déclare qu'il a été por é par er-
reur comme « s'étant abstenu » dfcns le scrutin
du 14 janvier sur l'ordre du jour de M. Camille
Krantz (Interpellation de M. Millerand), et qu'en
réalité il avait voté « pour ».
M. Noël déclare qu'il a été porté par erreur
comme ayant voté « contre Il dans le scrutin
du 14 janvier sur le projet de résolution de
M. Millerand (Nomination d'une commission
pour l'examen de la mise en accusation d'un
ancien ministre), et qu'en réalité il avait voté
« pour ». -
M. Dussaussoy déclare qu'il a été porté par
erreur comme « s'étant abstonu Il dans le scrutin
du 14 janvier sur le projet de résolution de
M. Millerand (Nomination d'une commission
pour l'examen de la mise en accusation d'un
ancien ministre), et qu'en réalité il avait voté
« pour b). -
M. Cuneo d'Ornano déclare qu'il a été porté
par erreur comme ayant voté : 1° « contre »
dans le scrutin du 14 janvier sur l'ordre du
jour de MM. Pourquery de Boisserin, Bazille et
Delpeuch (Interpellation de M. Millerand), et
qu'en réalité il avait voté « pour »> ; 20 « pour »
dans le scrutin sur la priorité en faveur de
l'ordre du jour de M. Trélat, et qu'en réalité Il
« s'était abstenu ».
M. Godefroy Cavaignac déclare qu'il a été
porté par erreur comme « retenu à la commis-
sion du budget » dans les scrutins du 14 jan-
vier sur : 1° le projet de résolution de M. Mille-
rand (Nomination d'une commission pour l'exa-
men de la mise en accusation d'un ancien
ministre); 20 l'ordre du jour de M. Camille
Krantz (Interpellation de M. Millerand), et qu'en
réalité 11 s'était « volontairement abstenu JI.
Paris. — Imprimerie des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
CUAMBRE. - IN EXTENSO,
7
CIIAMBRE DES DÉPUTÉS
6* législ. — Session ordinaire de 1895.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. — 6e SÉANCE
Séance du mercredi 16 janvier.
SOMMAIRE
Excuses et demandes de congé.
Communication d'une lettre par laquelle M. Ca-
simir-Perier donne sa démission de Président
de la République.
Communication d'une lettre de M. le président
du Sénat relative à la convocation de l'As-
semblée nationale.
PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON
La séance est ouverte à trois heures.
M. Chaudey, l'un des secrétaires, donne
lecture du procès-verbal de la séance de
lundi dernier.
Le procès-verbal est adopté.
EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. MM. de Cazenove de Pra-
Qine, Cavaignac, Legras et Boudeville s'ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance de
ce jour.
MM. Million et Gendre s'excusent de ne
pouvoir assister à la séance de ce jour et
demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la com-
mission des congés.
DÉMISSION DE M. LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. J'ai reçu de M. le Pré-
sident de la République la lettre suivante,
dont je donne connaissance à la Chambre :
« Paris, le 15 janvier 1895.
« Messieurs les députés,
« Je ne me suis jamais dissimulé les dif-
ûcultés de la tâche que l'Assemblée natio-
nale m'a imposée. Je les avais prévues.
« Si on ne refuse pas un poste au mo-
nient du danger, on ne conserve une di-
gnité qu'avec la conviction de servir son
Pays.
t Présidence de la République, dépour-
t ue de moyens d'action et de contrôle (Ru-
eUrs SUr divers bancs à gauche), ne peut
PUiser que dans la confiance de la nation.
, fr:«' Cuneo d'Ornano. Ou dans le suf-
M. i i6 président. « .la force morale
ans laquelle elle n'est rien. Ce n'est ni du
jeO sens ni de la justice de la France que
JI doute; mals on a réussi à égarer l'o-
Dinin publique; plus de vingt années de
a es Pour la même cause, plus de vingt
dées d'attachement à la République, de
à cgueent à la démocratie n ont suffi ni
à tous les républicains de la
ni iéJlté et de l'ardeur de ma foi politique,
Ou atf sabuser des adversaires qui croient
ou ectent de croire que je me ferai
l'instrument de leurs passions et de leurs
espérances.
« Depuis six mois se poursuit une cam-
pagne de diffamation et d'injures contre
l'armée, la magistrature, le Parlement
(Bruit à Vextrême gauche), le chef irres-
ponsable de l'Etat, et cette liberté de souf-
fler les haines sociales continue à être
appelée la liberté de penser. Le respect et
l'ambition que j'ai pour mon pays ne me
permettent pas d'admettre qu'on puisse in-
sulter chaque jour les meilleurs serviteurs
de la patrie et celui qui la représente aux
yeux de l'étranger.
«Je ne me résigne pas à comparer le poids
des responsabilités morales qui pèsent sur
moi et l'impuissance à laquelle je suis con-
damné. Peut-être me comprendra-t-on si
j'affirme que les fictions constitutionnelles
ne peuvent faire taire les exigences de la
conscience politique; peut-être, en me dé-
mettant de mes fonctions, aurai-je tracé
leur devoir à ceux qui ont le souci de la
dignité du pouvoir (Exclamations à l'extrême
gauche) et du bon renom de la France dans
le monde.
« Invariablement fidèle à moi-même, je
demeure convaincu que les réformes ne se
feront qu'avec le concours actif d'un gou-
vernement résolu à assurer le respect des
lois, à se faire obéir de ses subordonnés et
à les grouper tous dans une action com-
mune pour une œuvre commune.
« J'ai foi, malgré les tristesses de l'heure
présente, dans un avenir de progrès et de
justice sociale.
« Je dépose sur le bureau du Sénat et de
la Chambre des députés ma démission des
fonctions de Président de la République
française.
« CASIMIR-PERIER. »
La Chambre donne acte à M. le Prési-
dent de la République de la lettre dont elle
vient d'entendre la lecture; elle en or-
donne l'insertion au procès - verbal de la
séance et le dépôt dans ses archives.
La loi constitutionnelle du 25 février 1875
porte, article 7 :
« En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Président.
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tre est investi du pouvoir exécutif. »
Et la loi du 16 juillet 1875, article 3, pa-
ragraphe 3, ajoute :
« En cas de décès ou de démission du
Président de la République, les deux Cham-
bres se réunissent immédiatement et de
plein droit. »
En exécution de ces prescriptions consti-
tutionnelles, la Chambre des députés se
réunira à Versailles, conformément à l'ar-
ticle 3 de la loi du 22 juillet 1879, pour
former, avec le Sénat, l'Assemblée natio-
nale qui doit procéder à l'élection d'un
nouveau Président de la République.
En ce qui concerne le jour et l'heure de
la réunion de l'Assemblée nationale, je
viens de recevoir de M. le président du
Sénat la communication suivante :
« Paris, le 16 janvier 1895.
« Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous faire connaître
que l'Assemblée nationale se réunira le
jeudi 17 janvier, à une heure, à Versailles,
pour procéder à l'élection du Président de
fa République.
« Je vous prie de vouloir bien en infor-
mer MM. les députés.
« Veuillez agréer, monsieur le prési-
dent, etc.
« Le président de l'Assemblée nationale,
« CHALLEMEL-LACOUR. »
Acte est donné de la communication de
M. le président du Sénat.
MM. les membres de l'Assemblée natio-
nale recevront d'ailleurs à domicile une
convocation spéciale.
Deux de nos collègues avaient demandé
la parole pour le dépôt de propositions de
revision; mais je leur ai fait remarquer qu'à
partir de cette heure la Chambre était
exclusivement constituée en corps électoral
et qu'il m'était impossible de recevoir leur
communication. (7VM bien! très bien!)
La Chambre voudra sans doute, dans les
circonstances actuelles, s'en remettre à son
président du soin de la convoquer ? (Assen..
timent général.)
La séance est levée.
(La Chambre se sépare à trois heures
vingt minutes.)
Le Chef du service sténographique
de la Chambre des députés.
JULES GALLET.
Rectifications aux scrutins de la séance
du i A janvier.
M. Firino déclare qu'il a été porté par erreur
comme Il s'étant abstenu » dans le scrutin du
14 janvier sur l'ordre du jour de MM. Pourquery
de Boisserin, Bazille et Delpouch (Interpellation
de M. Millerand), et qu'en réalité il avait voté
« contre Il.
M. Delaruo déclare qu'il a été por é par er-
reur comme « s'étant abstenu » dfcns le scrutin
du 14 janvier sur l'ordre du jour de M. Camille
Krantz (Interpellation de M. Millerand), et qu'en
réalité il avait voté « pour ».
M. Noël déclare qu'il a été porté par erreur
comme ayant voté « contre Il dans le scrutin
du 14 janvier sur le projet de résolution de
M. Millerand (Nomination d'une commission
pour l'examen de la mise en accusation d'un
ancien ministre), et qu'en réalité il avait voté
« pour ». -
M. Dussaussoy déclare qu'il a été porté par
erreur comme « s'étant abstonu Il dans le scrutin
du 14 janvier sur le projet de résolution de
M. Millerand (Nomination d'une commission
pour l'examen de la mise en accusation d'un
ancien ministre), et qu'en réalité il avait voté
« pour b). -
M. Cuneo d'Ornano déclare qu'il a été porté
par erreur comme ayant voté : 1° « contre »
dans le scrutin du 14 janvier sur l'ordre du
jour de MM. Pourquery de Boisserin, Bazille et
Delpeuch (Interpellation de M. Millerand), et
qu'en réalité il avait voté « pour »> ; 20 « pour »
dans le scrutin sur la priorité en faveur de
l'ordre du jour de M. Trélat, et qu'en réalité Il
« s'était abstenu ».
M. Godefroy Cavaignac déclare qu'il a été
porté par erreur comme « retenu à la commis-
sion du budget » dans les scrutins du 14 jan-
vier sur : 1° le projet de résolution de M. Mille-
rand (Nomination d'une commission pour l'exa-
men de la mise en accusation d'un ancien
ministre); 20 l'ordre du jour de M. Camille
Krantz (Interpellation de M. Millerand), et qu'en
réalité 11 s'était « volontairement abstenu JI.
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