Presse et revues
36 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1912-06-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 29 juin 1912 29 juin 1912
Description : 1912/06/29 (A28,N1370). 1912/06/29 (A28,N1370).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64722969
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
288 Année. - N. S. - N° 1370. Samedi 29 Juin 1912.
JOURNAL OFFICIEL,
1 /Jt
DE
9
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
Un au. 10 fr.
six mois 5 fr.
France et Etranger
Un an. 12 fr.
8i, mois 6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
PUBLICITÉ POUR UNE ANNONCE :
PETITES ANNONCES
O fr. 25 la ligne
ANNONCES RÉCLAMES
t. fr. la ligne
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
A. Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 21 avril
1912, portant modification aux dispositions
de l'édit de 1716 coMtituant le dépôt des
1\ papiers publics deslonies.
APPORT et DÉCRET ad hoc.
DÉCISION nommant une commission chargée de
déterminer les modifications qu'il convien-
drait d'apporter au décret du 5 août 1881,
concernant l'organisation et la compétence
des conseils du contentieux administratif
dans les colonies.
OCULAIRE au sujet de la transmission des actes
de décès des militaires.
A Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ renouvelant le mandat de M. d'Anselme,
membre de la commission municipale de
Pi Tamatave, et nommant M. Bérard 2* adjoint.
^ESONNEL : Nominations, mutations, congés.
p Justice
SONNEL: Nominations, mutations, congés.
Section des finances et de la comptabilité
Al'nÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances les articles 18 et 19
de la loi du 25 février 1912, portant fixa-
tion du budget général des dépenses et
T des recettes de l'exercice 1912.
7* ad hoc.
E promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 21 avril
1912, promulguant dans les colonies la loi
du 22 décembre 1910 sur le cumul des
1\ pensions de veuves et d'orphelins.
C\l'POR.T et DÉCRET ad hoc.
OCULAIRE au sujet de la détermination de l'impor-
tance des marchés de fournitures.
.\1\ Domaines
A ^RÈ, TÉ portant désaffectation des terrains militai-
Pt res du poste de Soalala.
p R, SONNEl : Nominations, mutations, congés.
PIt1\ douanes et contributions indirectes
SONNEL: Nominations, mutations, congés.
ARRÊTÉS (extraits) déclarant la Société « L'Andrano-
fito » déchue de ses droits sur les exploita-
tions dites « Ankovotra » et « Antsikalaka-
AVI lana Il.
tirAS de vente de périmètres miniers.
j?T ATs des exploitations minières.
Ptl\s Postes et télégraphes
ONNEL: Nominations, mutations, congés.
IIIt1\s Santé et Assistance médicale
ONNEL : Nominations, mutations, congés.
J)icIs Services militaires
IONd nommant un membre du conseil territorial
de Madagascar et Dépendances.
Travaux publics
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Avis officiels
Avis relatif à la prochaine audience du conseil du
contentieux administratif.
Avis relatifs à la revue du 14 juillet 1912.
Avis aux navigateurs.
Avis relatif au marquage du bétail.
Avis relatif à la vérification des poids et mesures.
FOIRE annuelle et exposition chevaline de Fianaran-
tsoa.
Avis relatifs aux foires d'Ambatolaivy, Faratsiho,
Ambatomanjaka, Miandrarivo et Firava-
hana.
ENQUÊTES de commodo et incommodo.
ADJUDICATION du droit de chasse aux bœufs sauva-
ges.
Avis annonçant que la réadjudication des travaux
de cylindrage de la route du Sud n aura
pas lieu.
Avis rectificatif de l'adjudication publique des tra-
vaux de construction du canal d irrigation
dérivé de la Saharena (province de Diego-
Suarez).
Avis d'adjudication publique de la construction de
cinq écoles et logements d'instituteurs dans
la province de Tananarive.
APPEL à la concurrence de la fourniture des volailles,
œufs et brèdes nécessaires à l'hôpital indi-
gène d'Ankadinandriana.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de 400 tonnes de chaux hydrau-
lique et de 150 tonnes de ciment livrables
en gare de Soanierana (Tananarive).
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
deux lots du matériel nécessaire à la cons-
truction des lignes télégraphiques.
Avis rectificatif de l'avis d'adjudication publique
concernant les papiers d'impression et
encres typographiques nécessaires a 1 Im-
primerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique des papiers d'impres-
sion et encres typographiques nécessaires
à l'Imprimerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de cinq tonnes de carbonileum
avenarius.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS - MOUVEMENT DES PAQUE-
BOTS DE LA O DES MESSAGERIES MARITIMES
(LIGNES DE L'OCÉAN INDIEN). — NÉCROLOGIE.
— MOUVKLLES ET INFORMATIONS. — ETAT DES
QUANTI IÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOIRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT
CIVIL I UROPÉEN DE LA VILLE DE T NANARIVE
— ETAT CIVIL DES COMMUNES DE TAMATAVF,
NOSY-BE ET SAINTE-MARIE. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
GOUVERNEMENT ARRETE
GENERAL promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret
du 21 avril 1912, portant modification aux
dispositions de l'édit de 1776 constituant
le dépôt des papiers publics des colonies.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, commandeur de la Légion d'hon-
neur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891,
Arrête:
ART. 1ER. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
21 avril t912, portant modification aux dispo-
sitions de l'édit de 1776 constituant le dépôt
des papiers publics des colonies.
ART. 2. - Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie contenant le texte du dit décret
sera déposé dans les greffes des tribunaux de
ire instance pour y être tenu à la disposition
des justiciables.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Journal
Officiel de la Colonie et publié ou communiqué
partout où besoin sera.
Tananarive, le 24 juin 1912.
ALBERT PICQUIÉ.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 21 avril 1912.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Un édit royal en date du mois de juin 1776
a constitué dans la métropole un dépôt des
papiers publics des colonies, comprenant les
duplicata des actes de l'état civil et de tous les'
actes judiciaires ou extra-judiciaires dressés
dans les colonies.
Cette institution avait pour objet de remé-
dier aux causes spéciales de destruction qui
affectaient alors les papiers conservés sous les
climats tropicaux et de permettre aux intéres-
sés habitant la France d'obtenir copie des
actes dressés dans les colonies sans avoir à
JOURNAL OFFICIEL,
1 /Jt
DE
9
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS :
Madagascar
Un au. 10 fr.
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Partie officielle
A. Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 21 avril
1912, portant modification aux dispositions
de l'édit de 1716 coMtituant le dépôt des
1\ papiers publics deslonies.
APPORT et DÉCRET ad hoc.
DÉCISION nommant une commission chargée de
déterminer les modifications qu'il convien-
drait d'apporter au décret du 5 août 1881,
concernant l'organisation et la compétence
des conseils du contentieux administratif
dans les colonies.
OCULAIRE au sujet de la transmission des actes
de décès des militaires.
A Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ renouvelant le mandat de M. d'Anselme,
membre de la commission municipale de
Pi Tamatave, et nommant M. Bérard 2* adjoint.
^ESONNEL : Nominations, mutations, congés.
p Justice
SONNEL: Nominations, mutations, congés.
Section des finances et de la comptabilité
Al'nÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances les articles 18 et 19
de la loi du 25 février 1912, portant fixa-
tion du budget général des dépenses et
T des recettes de l'exercice 1912.
7* ad hoc.
E promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 21 avril
1912, promulguant dans les colonies la loi
du 22 décembre 1910 sur le cumul des
1\ pensions de veuves et d'orphelins.
C\l'POR.T et DÉCRET ad hoc.
OCULAIRE au sujet de la détermination de l'impor-
tance des marchés de fournitures.
.\1\ Domaines
A ^RÈ, TÉ portant désaffectation des terrains militai-
Pt res du poste de Soalala.
p R, SONNEl : Nominations, mutations, congés.
PIt1\ douanes et contributions indirectes
SONNEL: Nominations, mutations, congés.
ARRÊTÉS (extraits) déclarant la Société « L'Andrano-
fito » déchue de ses droits sur les exploita-
tions dites « Ankovotra » et « Antsikalaka-
AVI lana Il.
tirAS de vente de périmètres miniers.
j?T ATs des exploitations minières.
Ptl\s Postes et télégraphes
ONNEL: Nominations, mutations, congés.
IIIt1\s Santé et Assistance médicale
ONNEL : Nominations, mutations, congés.
J)icIs Services militaires
IONd nommant un membre du conseil territorial
de Madagascar et Dépendances.
Travaux publics
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Avis officiels
Avis relatif à la prochaine audience du conseil du
contentieux administratif.
Avis relatifs à la revue du 14 juillet 1912.
Avis aux navigateurs.
Avis relatif au marquage du bétail.
Avis relatif à la vérification des poids et mesures.
FOIRE annuelle et exposition chevaline de Fianaran-
tsoa.
Avis relatifs aux foires d'Ambatolaivy, Faratsiho,
Ambatomanjaka, Miandrarivo et Firava-
hana.
ENQUÊTES de commodo et incommodo.
ADJUDICATION du droit de chasse aux bœufs sauva-
ges.
Avis annonçant que la réadjudication des travaux
de cylindrage de la route du Sud n aura
pas lieu.
Avis rectificatif de l'adjudication publique des tra-
vaux de construction du canal d irrigation
dérivé de la Saharena (province de Diego-
Suarez).
Avis d'adjudication publique de la construction de
cinq écoles et logements d'instituteurs dans
la province de Tananarive.
APPEL à la concurrence de la fourniture des volailles,
œufs et brèdes nécessaires à l'hôpital indi-
gène d'Ankadinandriana.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de 400 tonnes de chaux hydrau-
lique et de 150 tonnes de ciment livrables
en gare de Soanierana (Tananarive).
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
deux lots du matériel nécessaire à la cons-
truction des lignes télégraphiques.
Avis rectificatif de l'avis d'adjudication publique
concernant les papiers d'impression et
encres typographiques nécessaires a 1 Im-
primerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique des papiers d'impres-
sion et encres typographiques nécessaires
à l'Imprimerie officielle de Tananarive.
Avis d'adjudication publique de la fourniture en
un seul lot de cinq tonnes de carbonileum
avenarius.
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CABLOGRAMMES DE PARIS - MOUVEMENT DES PAQUE-
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QUANTI IÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
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CIVIL I UROPÉEN DE LA VILLE DE T NANARIVE
— ETAT CIVIL DES COMMUNES DE TAMATAVF,
NOSY-BE ET SAINTE-MARIE. — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
GOUVERNEMENT ARRETE
GENERAL promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret
du 21 avril 1912, portant modification aux
dispositions de l'édit de 1776 constituant
le dépôt des papiers publics des colonies.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, commandeur de la Légion d'hon-
neur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891,
Arrête:
ART. 1ER. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
21 avril t912, portant modification aux dispo-
sitions de l'édit de 1776 constituant le dépôt
des papiers publics des colonies.
ART. 2. - Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie contenant le texte du dit décret
sera déposé dans les greffes des tribunaux de
ire instance pour y être tenu à la disposition
des justiciables.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
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Un édit royal en date du mois de juin 1776
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