Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-12-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 25 décembre 1920 25 décembre 1920
Description : 1920/12/25 (A36,N1813,T2). 1920/12/25 (A36,N1813,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470746h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1665
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Administration générale
- PAGES
- .......... Page(s) .......... 1665
- .......... Page(s) .......... 1666
- .......... Page(s) .......... 1666
- .......... Page(s) .......... 1668
- .......... Page(s) .......... 1669
- .......... Page(s) .......... 1672
- .......... Page(s) .......... 1672
- .......... Page(s) .......... 1698
- .......... Page(s) .......... 1698
- .......... Page(s) .......... 1698
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- .......... Page(s) .......... 1699
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- .......... Page(s) .......... 1699
- .......... Page(s) .......... 1700
- .......... Page(s) .......... 1700
- .......... Page(s) .......... 1700
- Partie non officielle
aij. Année. — N. S. — N0 1813 Samedi 23 Décembre-1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar
pû an 16 fr.
11 mois 8 fr.
ïrwitc et vtrauter
^.l&ù 18 fr.
moi* 10 fr.
Le Journal Officiel de Madagascar parait le Samedi
On s'abottne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
et dans toutes les Caisse:..: publiques de la ColonjjK
PR.IX DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cea &
TARIF DE LA PUBLICITÉ
Petites annonces. la ligne 0 25
Annonces légales Q 50
Annonces commerciales — i »
Annonces réclames. — 2 »
Les annonces sont reçues
à l'Imprimerie Officielle
1 Le Gouverneur Général ne recevra pas
le 1er janvier.
3 O M M A !IR E
Partie officielle
------ PAGES
'1 Administration générale
, t;ou.lnE relative à la protection des indi-
gnes contre les faux bruits concernant les
.I\ s d'emprunt. 1665
tration r x ooromuftulu
I\ .'l:altr;\tloD moVUICJ.:aie n: f;(J!lnnU"l
MTÉ (extrait) autorisant l'installation d'un
lotissement pour la préparation des peaux
, par l'arsenic. ••••■ 1606
< Justice
u ftÊ, TR (extrait) investissant M. le procureur
général p. i. Lassalle, chef du service ju-
(jtlal'e de Madagascar et Dépendances, des
deffér entes attributions réservées au presi-
tir fi: du conseil du contentieux adrninistra-
('^e *a Colonie 1666
i?t. FtÊ (extrait) désignant des magistrats
qd \1 faire partie du conseil du contentieux
Ui:r'llImstr:ilif pendant l'année 1921. 1666
IS!ON (extrait) nommant Randriarvry AI-
ll,,()e, assesseur titulaire au conseil
--itrive de Diego-Suarez en rempiace- ''6ë6
; nt de Itazaondraiambo, décédé. 1666
'\I\Í\ Douanes
R promulguant dans la colonie de ftJ¡¡-
d '!p:,scar et Dépendances le décret du '18
r 1 H20 abrogeant les décrets des 8
r 1918 et 20 mars 1919 relatifs à l'in-
,\(j¡('tion de sortie des sucres des colonies 16b6
0TLR et DÉCRET ad hoc. 1666
S{) „r!î promulguant dans la colonie de Ma-
od;:sc.ar et Dépendances le décret du 8
d,Obre 1920 portant application aux agents
(jé douanes coloniales des dispositions du
ret du 20 septembre 1918. 1666
., t'o\\T t 16 ,-
f et DECRLT ad hoc. 16b J
d,l', E promulguant dans la colonie de Ma-
dv fs(-Hp et Dépendances le décret du 5
t\\i0Jembre 1920 portant institution de coel-
Il de majoration des droits de douane
t«Ven^ (lui concerne les raisins et moûts de
J{;I\.Edal)ge, les mistelles et les vins. , 1667
l' ad h.oc. 1661
, FinancHa os cotB.tt~amt~
!\;,:;E promulguant dans la colonie de Ma-
'!¡'lae:1,r et Dépendances l'arrêté mnusle-
tio"u il avril 1919 réglementant l'altnbu-
secours accordés sur le budget
I\¡lï:,I¡;'¡1 et tes budgets généraux ou locaux ,1 ()()1
atl hoc. 1G68
W. Garde indigène
fliiYi Codifiant le paragraphes de 1 arrête
juillet 1918 relatif aux soldes et in-
de il;::"( du personnel indigène ae la gar-
di" .1668
F.l'R Santé et assistance médicale
ï'toiîL^ctoraut contaminé de grippe le ter-
,IQj\Ji; (lu district de Soalala (province de 1GG9
) .,.
PAGE VS
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 avril 1919 dé-
terminant les mesures d'ordre général à
prendre immédiatement en cas de grippe
èpidémique .: : 1 t.(;9
ARRÊTÉ déclarant contamine de grippe épi-
déminue le territoire de la ville de Majun-
ga, des districts de Majunga, de Marovoay,
de Soalala, d'Ambato-Boém, et de la
Province des Comores et prescrivant les
, mesures propres à enrayer l'épidémie. 1669
CIRCULAIRE au sujet des mesu.es préventives
contre la oeste 1670
ARRÊTÉ (extrait) rapportant I arroté du 29 mai
1918 déterminant les mesures a prendre
pour les distributions de quinine aux par-
ticuliers européens et md'genes. 1670
Services militaires
INSTRUCTION provisoire relative à l'attribution
d'avances sur pensions aux militaires in-
digènes originaires des colonies et pIns de
protectorat autres que l'Algérie, la Tunisie
et le Maroc (application du dernier alinéa
1 article 74 de la loi du 31 mars 1919).. 1670
CIRCULAIRE relative à 1 application délais-
truction du 29 octobre 1920. 1671
Parcs et jardins
ARRÊTÉ autorisant le service des parcs et jar-
dins à céder à titre remboursable des ve-
gétaux d'ornement • • • — •••
RÈGLEMENT ifxant les conditions de cessions
de plantes d'ornement par le service des
parcs et jardins. I" 1G72
TrsvAUX pnMics
ARRÊTÉ fixant provisoirement les tarifs gé-
noriviv et spéciaux de transport sur les
chemins de fer de Madn~scar (hnes de
Tamatave, d'Antsirabe et de Moramanga
au lac Alaotra), homologuant les distances,
déterminant les conditions d'application
des tarifs et fixant les frais accessoires 1672
ARRÊTÉ fixant les tarifs de transport ppr voi-
tures automobiles, homolouiant les dis-
tances, déterminant les conditions d'appli-
cation des tariis et tixant les frais accès-
soit-es 1696
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc , 1696
EXTRAITS du Journal, Officiel de la Répuhli-
que française 1691
DISTINCTIONS HONQRU'KJOES 1698
A. vis officiels
Avis relatif à l'aeheminement par T. S. F.
C-iiti-e ar~de tous ..s
fntre Bordeaux et Tjnaname de tous les
f àblograrnmes pour Madagascar 169h
Avis relatif à la pépinière ri \ntamraPtu. lo b
SOUMAIRS du Bulletin économique d» Mnda-
gnscar et Dépendances
RNI IÎJF.TKS NE cO/lIJ.>¡od.,) ■' ?'nCt'/fUI!:)f!,J. IG8
Avts concernant les deux Pi -
rus au Journal ûl/iciel du 11 (n,
pour la fourniture ue deux lût-, .K. IJO
tonnes de fitri;ie
:; ,- 'q. \', ,\ PAGES
u
'O^oï iffrOFFREs pour la fourniture de 300
tonnes de farine en deux lots de 150 ton-
* nes chacun. 1690
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture de
22 tonnes 500 de farine de manioc à l'ad-
minibtration locale 1698
Avis d'adjudication publique pour la fourni-
ture en trois lots du maïs, de la pail!e de
ri ', du foin, du sucre et du sel nécessaires
au haras d'Anosimasina (Tananarive) pen-
dant rannee 1921. 1999
Avis DE VENTE aux enchères publiques d'un
terrain domaniai. 1699
Avis pour la fourniture de dix lessiveuses
nécessaires au service )cc:'t. 1100
AVIS D'APPEL D'OFFRES pour la confection d'ef-
fets de toile pour Européens et indigènes
(infanlerie).,. 1700
AVIs D'APPEL D ,OFFRF.S pour l'exécution des
travaux d'entretien des bâtiments militaires
de la place de Majunga en 1921 1700
,,",Vi.S d'adjudications et appels ti'oflres divers 1100
Partit5 non officielle
RA DiOS. , , 1700
NOUVELLES ET INFORMATIONS 1101
Avis DIVK¡(S ,. 1702
PARTIE OFFIGIHLLH
Administration générale
CIRCULAIRE
relative à la protection des indigènes contre
les faux bruits concernant les titres
d'emprunt.
Ta: anarive, le 18 décembre 1920.
Le Gouverneur Général de Madagascar et Dé-
pendances, commandeur de la Légion d'hon-
neur, à Messieurs les chef de province et do
disînet autonome.
Un avis inséré à la GnzPlim-Vfm jnkana du
vendredi 10 décembre 1920 met en garde la
population indigène contre les fnux bruits mis
en circulation par des personnes ma] inten-
tionnées et qui ho tondent rien moins qu'à,
discréditer tes titres dont sont porteurs les
souscripteurs à l'emprunt national dans le bn'.
évident d'inciter les intéressés à se défaire de
ces valeurs à vil prix.
De telles manœuvres qui eovisiHuent, une
véritable escroquerie Olt une leiitniive de ce
délit ne peuvent être tolérées et il importe illi
plus haul point de les l'aire cesser.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar
pû an 16 fr.
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Partie officielle
------ PAGES
'1 Administration générale
, t;ou.lnE relative à la protection des indi-
gnes contre les faux bruits concernant les
.I\ s d'emprunt. 1665
tration r x ooromuftulu
I\ .'l:altr;\tloD moVUICJ.:aie n: f;(J!lnnU"l
MTÉ (extrait) autorisant l'installation d'un
lotissement pour la préparation des peaux
, par l'arsenic. ••••■ 1606
< Justice
u ftÊ, TR (extrait) investissant M. le procureur
général p. i. Lassalle, chef du service ju-
(jtlal'e de Madagascar et Dépendances, des
deffér entes attributions réservées au presi-
tir fi: du conseil du contentieux adrninistra-
('^e *a Colonie 1666
i?t. FtÊ (extrait) désignant des magistrats
qd \1 faire partie du conseil du contentieux
Ui:r'llImstr:ilif pendant l'année 1921. 1666
IS!ON (extrait) nommant Randriarvry AI-
ll,,()e, assesseur titulaire au conseil
--itrive de Diego-Suarez en rempiace- ''6ë6
; nt de Itazaondraiambo, décédé. 1666
'\I\Í\ Douanes
R promulguant dans la colonie de ftJ¡¡-
d '!p:,scar et Dépendances le décret du '18
r 1 H20 abrogeant les décrets des 8
r 1918 et 20 mars 1919 relatifs à l'in-
,\(j¡('tion de sortie des sucres des colonies 16b6
0TLR et DÉCRET ad hoc. 1666
S{) „r!î promulguant dans la colonie de Ma-
od;:sc.ar et Dépendances le décret du 8
d,Obre 1920 portant application aux agents
(jé douanes coloniales des dispositions du
ret du 20 septembre 1918. 1666
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f et DECRLT ad hoc. 16b J
d,l', E promulguant dans la colonie de Ma-
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t\\i0Jembre 1920 portant institution de coel-
Il de majoration des droits de douane
t«Ven^ (lui concerne les raisins et moûts de
J{;I\.Edal)ge, les mistelles et les vins. , 1667
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tio"u il avril 1919 réglementant l'altnbu-
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I\¡lï:,I¡;'¡1 et tes budgets généraux ou locaux ,1 ()()1
atl hoc. 1G68
W. Garde indigène
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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 avril 1919 dé-
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èpidémique .: : 1 t.(;9
ARRÊTÉ déclarant contamine de grippe épi-
déminue le territoire de la ville de Majun-
ga, des districts de Majunga, de Marovoay,
de Soalala, d'Ambato-Boém, et de la
Province des Comores et prescrivant les
, mesures propres à enrayer l'épidémie. 1669
CIRCULAIRE au sujet des mesu.es préventives
contre la oeste 1670
ARRÊTÉ (extrait) rapportant I arroté du 29 mai
1918 déterminant les mesures a prendre
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ticuliers européens et md'genes. 1670
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d'avances sur pensions aux militaires in-
digènes originaires des colonies et pIns de
protectorat autres que l'Algérie, la Tunisie
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1 article 74 de la loi du 31 mars 1919).. 1670
CIRCULAIRE relative à 1 application délais-
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Tamatave, d'Antsirabe et de Moramanga
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ARRÊTÉ fixant les tarifs de transport ppr voi-
tures automobiles, homolouiant les dis-
tances, déterminant les conditions d'appli-
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NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc , 1696
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* nes chacun. 1690
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22 tonnes 500 de farine de manioc à l'ad-
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AVIs D'APPEL D ,OFFRF.S pour l'exécution des
travaux d'entretien des bâtiments militaires
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disînet autonome.
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vendredi 10 décembre 1920 met en garde la
population indigène contre les fnux bruits mis
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discréditer tes titres dont sont porteurs les
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