Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-10-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 30 octobre 1920 30 octobre 1920
Description : 1920/10/30 (A36,N1805,T2). 1920/10/30 (A36,N1805,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470738z
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1413
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 1423
- .......... Page(s) .......... 1423
- .......... Page(s) .......... 1423
- .......... Page(s) .......... 1423
- .......... Page(s) .......... 1424
- .......... Page(s) .......... 1424
- .......... Page(s) .......... 1425
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- .......... Page(s) .......... 1426
- .......... Page(s) .......... 1426
- Partie non officielle
ait
nnée. — N. S. — N° 1805
Samedi 30 Octobre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
lUNNEMENTS
IJ aii
16 ir-
3h,„ 8 fr.
& ifi «« £ (ma««r
{Í¡:t n ., f
10 fr.
Le Journal Officiel de Madagascar parait le Samedi --.:-
On - s'abonne à Tananarive. à l'Imprimerie OfûdâA"
On. - s'abortlle à Tananarive, j; y* [
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie! 1
p.
fR.IX DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cent,
TARIF DE LA PUBLICITÉ
Petites annonces. la ligne 0 25 -
\Àanoaces légales. - — O 50
Annonces commerciales —« I »
nonces réclames. — 2 s
7 Les annonces sont reçues
, à l'Imprimerie Officielle
SOMMAIRE
t'wrlle officielle
PAGES
4t1'! Aèbnnistration générale
tt vi f^nt et completant les titres V
jetant arrêté du 5 février 1901 régle-
ï teries rv,,iP°^ce de roulage et des mes-
O,du 11' publiques à Madagascar. 1413
11 lllet 1908 établissant en cas d'ac-
e \'éhieui rSponSabilité des conducteurs
4 eule de tout ordre. ,. , 1415
Vîjg 8tï*tion provinciale et communale
fe rérog/lnt l'arrêté du 26 décembre
i. *ànaB°^.nisant les marchés de la ville
ht Illarive 1416
t le Iltant l'attribution des con-
r le cimetière de Vohemar 1416
idl!:¡l' ,extrait) ,\ , 1. d.
o^'nistrat?') réorganisant les divisions
..: SaintM<; indigènes de 1a dépendan-
a 11:( 1irle. , , , 1416
&hfe> modifiant les subdivisions
Ves indigèn.es du district de la
i ,'Provmce de Morondava) la
ffW'e Morondava). 1416
autorisant l'installation d'éta-
UI10 lu res ou dangereux.,.. 1416
rdn d.eO:INIA,LE (ext.rait) fixant la répar-
es re es dans la province de Mo-
k SlObf , fi l
Njj IIN?A^i: (extrait) modifiant les 1417.
>fïî-visioFi® administratiVes indigènes dé la
lss lr>ce r« Maevatanana et supprimant
ùla.kireoy e AntanIidavt.' :M aiiatornbo,
,8101'\ { et Antammbanbe", 1417
co. extrait) d
gommant les membres de
JjlJ.' ressor 0°, chargée d'examiner, en pre-
sse, Assort a Tananarive, - les contesta-
is
s!Or s es aux élections 1417
ri^en^wIîfclAL1Es (extraits) infligeant
J\8;\'Í\>lverS';'ll colteclives aux. fokonolona
%i,;lverS viii Ses des provinces de Tana-
e» Anuaailaàli ava, Vohemar 1417
-.
llj$f!el'éa. .Justice
W? d'e 11t, n emploi de greffier près la
114 de Morondava et rappor-
'Irêt du 18 décembre 1908 en ce
\« -$e Daiv^P'0» de greffier près la
Paix Analalava.,. 1411
,-ajù.et t) acceptant la démission de
ï,wet en qUalité d'avocat-défenseur à
1t\ê (extr':" 1418
(e-xt, ait) nommant les assesseurs
es titi, 1 llre et suppléant du conseil
{",IO d'7°ltsiral>e 4418
«"•«ovl a e.,..,..,..,.,. ..;& :.L
Sr^eiw0^ (extrait) concernant le -
"lt(;e de 1'U conseil d'arbitrage de
t v Gce duû e rTananarive 1418
PAGES
Contributions indirectes
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 mars 1920
fixant le tarif et le mode de perception du
droit de licence dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances. ,. 1418
Douanes
ARRÊTÉ autorisant le réci utemefit de contrô-
leurs-adjoints des douanes auxiliaires, tem-
poraires, pendant les années 1920-1921. 1418
Enseignement
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 30 décembre
1919 réglementant l'attribution de bourses
d'études en France sur les fonds du bud-
get local de Madagascar 1419
DÉCISION (extrait) modifiant la date du con-
cours d'admission à l'école régionale d'An-
tSirabe.,.,.,.,..,..,.,..,..,.,. 1419
Financer et comptabilité
ARRÊTÉ (extrait) concédant à M. Barincou
Joseph-Laurent, adjoint principal hors clas-
se des services civils, une pension de
3.971 francs à titre d'ancienneté de servi-
ces 1419
Mines
ARRÊTÉ ajournant, @ jusqu'au 1" janvier 1922,
l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11
,le ler de arrêté du li
avril* 1919, en ce qui concerne les redevan-
ces progiessives pour renouvellement des
permis de recherches de mines communes 1419
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ portant création d'un emploi d'agent
principal de surveillance des services de
distribution et de transport des dépêches à
Madagascar. 1419
ARRÊjâ-créant à Ambositra une section pro-
vinciale et ouvrant le bureau de poste de
cette localité au service de la èaisse d'épar-
gne 1420
Travaux publics
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 janvier 1911
sur l'organisation du service de météoro-
logie à Madagascar et rattachant ce servi-
ce à la direction des travaux publics. - 1420
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, eie. 1421
DISTINCTIONS HONORIFIQUES., 1422
EXTRAITS du Journal .Officiel de 'la Républi-
que du 5 septembre 1920 1422
Avis officiels
te décès du roi de Grèce. 1423
Avis relatif à la fermeture des bureaux des
- diverses administrations pendant la jour-
née du 2 novembre 1920. 1423
Avis relatifs à l'emprunt 6 0/0 1920.,. 1423
Avis dé concours pour le dessin d'une Cou-
verture de brochure : 1423
Avis de concours pour le dessin d'une affi-
che. , , , , , , , , 1424
VI relatif aux colis postaux à destination
des Etats-Unis d'Amérique. 1424
PAGES
AVIS au sujet de la sortie des monnaies et des
papiers représentatifs de la monnaie 1425
Avis relatif aux parts de prime revenant aux
familles des militaires indigènes 1425
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 1425
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture à la
province de Farafangana de lessiveuses en
tôle galvanisée. ; , , , 1428
Avis pou- la fourniture d'une bascule néces-
saire à l'abattoir d'Antsirabe,.," 1426
AVIS d'adjudication de la fourniture en qua-
tre lots de 40.000 stères de bois de chauf-'
fage pour le chemin de fer T. G. E. 14î6
AVIS D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture à Ik -
sous-intendance de Tananarive, de bois à
brûler, paille de riz, paddy et maïs.,. 1426
Avis d'adjudications et appels d'oilres divers 1426
Partie non eMeicHe
CABLOGRAMMES DE PARIS. 1427
AL vis DIVERS .1429
PROGRAMMF. DE LA FÊTE DE LA COMMÉMORATION
ET DE LA GLORFlCATION DES MORTS POUR LA
FRANCE -AU COURS DE LA GRANDE GUERRE 1430
ETATS DES EXPLOITATIONS MINIÈRES 1431
PAETIE OFFICIELLE
Administratif générais
ARRÊTÉ
modifiant et complétant les titres V et VI
de l'arrêté du 5 février 1901 réglementant
la police de. roulage et des messageries
publiques à Madagascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1901 réglementant la po-
lice de routage et des messageries publiques à
Madagascar ;
Vu l'arrêté en date du 12 septembre 1916 portant
classement des routes d'intérêt général dans la -
colonie ;
Vu l'arrêté en date du 18 mai 1917 fixant la liste
des routes d'intérêt général et régional ;
Vu-les arrêtés portant addition à la liste de l'OU.,
tes d'intérêt général et régioiial fixée par l'arrêté
précédent -
Vu les arrêtés déclarant livrés à la circulation des
voilures les roules et ouvrages d'art ; 1
, Vu le décret du 20 mars 1910, rendant applicable
a Madagascar la loi du 17 juillet 1908 ;
Considérant que par suite de l'augmentation
considérable du nombre de voitures à traction au-
tomobile, il importe de réglementer leur circulation
nnée. — N. S. — N° 1805
Samedi 30 Octobre 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
lUNNEMENTS
IJ aii
16 ir-
3h,„ 8 fr.
& ifi «« £ (ma««r
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jetant arrêté du 5 février 1901 régle-
ï teries rv,,iP°^ce de roulage et des mes-
O,du 11' publiques à Madagascar. 1413
11 lllet 1908 établissant en cas d'ac-
e \'éhieui rSponSabilité des conducteurs
4 eule de tout ordre. ,. , 1415
Vîjg 8tï*tion provinciale et communale
fe rérog/lnt l'arrêté du 26 décembre
i. *ànaB°^.nisant les marchés de la ville
ht Illarive 1416
t le Iltant l'attribution des con-
r le cimetière de Vohemar 1416
idl!:¡l' ,extrait) ,\ , 1. d.
o^'nistrat?') réorganisant les divisions
..: SaintM<; indigènes de 1a dépendan-
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Ves indigèn.es du district de la
i ,'Provmce de Morondava) la
ffW'e Morondava). 1416
autorisant l'installation d'éta-
UI10 lu res ou dangereux.,.. 1416
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es re es dans la province de Mo-
k SlObf , fi l
Njj IIN?A^i: (extrait) modifiant les 1417.
>fïî-visioFi® administratiVes indigènes dé la
lss lr>ce r« Maevatanana et supprimant
ùla.kireoy e AntanIidavt.' :M aiiatornbo,
,8101'\ { et Antammbanbe", 1417
co. extrait) d
gommant les membres de
JjlJ.' ressor 0°, chargée d'examiner, en pre-
sse, Assort a Tananarive, - les contesta-
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s!Or s es aux élections 1417
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llj$f!el'éa. .Justice
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'Irêt du 18 décembre 1908 en ce
\« -$e Daiv^P'0» de greffier près la
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,-ajù.et t) acceptant la démission de
ï,wet en qUalité d'avocat-défenseur à
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Sr^eiw0^ (extrait) concernant le -
"lt(;e de 1'U conseil d'arbitrage de
t v Gce duû e rTananarive 1418
PAGES
Contributions indirectes
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 mars 1920
fixant le tarif et le mode de perception du
droit de licence dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances. ,. 1418
Douanes
ARRÊTÉ autorisant le réci utemefit de contrô-
leurs-adjoints des douanes auxiliaires, tem-
poraires, pendant les années 1920-1921. 1418
Enseignement
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 30 décembre
1919 réglementant l'attribution de bourses
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get local de Madagascar 1419
DÉCISION (extrait) modifiant la date du con-
cours d'admission à l'école régionale d'An-
tSirabe.,.,.,.,..,..,.,..,..,.,. 1419
Financer et comptabilité
ARRÊTÉ (extrait) concédant à M. Barincou
Joseph-Laurent, adjoint principal hors clas-
se des services civils, une pension de
3.971 francs à titre d'ancienneté de servi-
ces 1419
Mines
ARRÊTÉ ajournant, @ jusqu'au 1" janvier 1922,
l'application de l'article 1er de l'arrêté du 11
,le ler de arrêté du li
avril* 1919, en ce qui concerne les redevan-
ces progiessives pour renouvellement des
permis de recherches de mines communes 1419
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ portant création d'un emploi d'agent
principal de surveillance des services de
distribution et de transport des dépêches à
Madagascar. 1419
ARRÊjâ-créant à Ambositra une section pro-
vinciale et ouvrant le bureau de poste de
cette localité au service de la èaisse d'épar-
gne 1420
Travaux publics
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 janvier 1911
sur l'organisation du service de météoro-
logie à Madagascar et rattachant ce servi-
ce à la direction des travaux publics. - 1420
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, eie. 1421
DISTINCTIONS HONORIFIQUES., 1422
EXTRAITS du Journal .Officiel de 'la Républi-
que du 5 septembre 1920 1422
Avis officiels
te décès du roi de Grèce. 1423
Avis relatif à la fermeture des bureaux des
- diverses administrations pendant la jour-
née du 2 novembre 1920. 1423
Avis relatifs à l'emprunt 6 0/0 1920.,. 1423
Avis dé concours pour le dessin d'une Cou-
verture de brochure : 1423
Avis de concours pour le dessin d'une affi-
che. , , , , , , , , 1424
VI relatif aux colis postaux à destination
des Etats-Unis d'Amérique. 1424
PAGES
AVIS au sujet de la sortie des monnaies et des
papiers représentatifs de la monnaie 1425
Avis relatif aux parts de prime revenant aux
familles des militaires indigènes 1425
ENQUÊTES de commodo et incommodo. 1425
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture à la
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fage pour le chemin de fer T. G. E. 14î6
AVIS D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture à Ik -
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brûler, paille de riz, paddy et maïs.,. 1426
Avis d'adjudications et appels d'oilres divers 1426
Partie non eMeicHe
CABLOGRAMMES DE PARIS. 1427
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PROGRAMMF. DE LA FÊTE DE LA COMMÉMORATION
ET DE LA GLORFlCATION DES MORTS POUR LA
FRANCE -AU COURS DE LA GRANDE GUERRE 1430
ETATS DES EXPLOITATIONS MINIÈRES 1431
PAETIE OFFICIELLE
Administratif générais
ARRÊTÉ
modifiant et complétant les titres V et VI
de l'arrêté du 5 février 1901 réglementant
la police de. roulage et des messageries
publiques à Madagascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté du 5 février 1901 réglementant la po-
lice de routage et des messageries publiques à
Madagascar ;
Vu l'arrêté en date du 12 septembre 1916 portant
classement des routes d'intérêt général dans la -
colonie ;
Vu l'arrêté en date du 18 mai 1917 fixant la liste
des routes d'intérêt général et régional ;
Vu-les arrêtés portant addition à la liste de l'OU.,
tes d'intérêt général et régioiial fixée par l'arrêté
précédent -
Vu les arrêtés déclarant livrés à la circulation des
voilures les roules et ouvrages d'art ; 1
, Vu le décret du 20 mars 1910, rendant applicable
a Madagascar la loi du 17 juillet 1908 ;
Considérant que par suite de l'augmentation
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tomobile, il importe de réglementer leur circulation
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