Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-09-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 04 septembre 1920 04 septembre 1920
Description : 1920/09/04 (A36,N1797,T2). 1920/09/04 (A36,N1797,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470730n
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières1177
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 1202
- .......... Page(s) .......... 1202
- .......... Page(s) .......... 1202
- .......... Page(s) .......... 1202
- .......... Page(s) .......... 1202
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- .......... Page(s) .......... 1202
- .......... Page(s) .......... 1203
- .......... Page(s) .......... 1203
- Partie non officielle
nnée. — N. S. — N° 1797 Samedi 4 Septembre 19201
JOURNAL OFFICIEL
DE
W% mm, l rp"e, mll~â in Apt
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
-
JUJONNEMENTS
Cn ar. Sla«JajtaHCRr
Bi al¡ ",,,,, 16 Ir.
mois. 8 îr.
l' et Etranger
10 fr.
Le Journal Officiel de Madagascar parait le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle V
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cent.
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i
Patdtosvaarfonces la ligne 0 25
AaajmçfliJégaitis — O 50
- commerciales — 1 »
Jftjanônces réclames. — 2 »
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à l'Imprimerie Officielle
1
SOMMAIRIit
Partie officielle
PAGES
JU Administration générale
CISIOl'; l'
de Pr C,eslgnant une commission chargée
H e ProcAri er à la revision des textes organi-
Il oloni } es divers personnels locaux de la
00i,
ECISIOl'; 1111
T'sioî, I?mant les membres non-fonc- H"
<1 es de l'office économique. 1177
Ab. niStration provincial a et communale
d'étais (extraits) autorisant l'installation
nts insalubres ou dangereux. 1178
ticie 4MUNICIPAL (extrait) complétant l'ar-
écerllb paraRraphe 1'% de l'arrêté du 28
cetabr,.6 réglementant les inhuma-
j,90ncessions de terrains dans le -
in ^etiiw d HelUVille (Nosy-Be) 1178
brclsl e 'Ons,tituant une commission chargée
Tarian n,iutre les terrains domaniaux sis
aDanarIV £ \aux environs de la gare et de
yY 4venue »i'leresi nécessaires aux services
polies pt e fixer les conditions d'atiéna-
~~sto e de fixer les conditions d'aliéna-
n deLs P^ arce,les restantes 1178
CIALE (extrait) infligeant une
a en e collective aux fokonolona des vil-
iêes d'A«
Il' Htnarant rnporona et d'Anosy (district de
L\ 1178
flON d'une rue de Manjakandriana.. 1178
A~a Contributions indirectes
r TE. tel r
AnnÊTÉ r e-1atit à l'application des prescrip-
i- '^tiori /?r?^ du 20 août 1899 portant régle-
M tifll,! ? de la fabrication de l'alcool et de la
Ui-tiftn des boissons alcooliques. 1178
®LEg k CIRCULAIRE ad hoc. 1181
.\i{l\! Tt fix Douanes
Att*ÊTé fi * *° les heures d'embarque-
¡es et débarquement des marchan-
15: 2° i,, S heures d'ouverture des bu-
"aux * et mn Pa>iins des douanes ; 3° le tarif
es l'étrigains des douanes; 3' le ta.rif
u l'etribut "Olls du travail supplémentaire
t'I S des douanes. 11 95
Alti{l'l" Finltnoes et comptabilité
to5^bo"s? £ ?r'I?ailt les agences spéciales
evatananô d Ankazobe, d'Antsirabe, de
,k~ nga et t't, de Miarinarivo et de Mora-
ibY>r!dn^a et lpo rernphJcant par des postes de
du i 11 9ô
30 tlt mOd" r 1196
cip^ nioH-f nt ''article 15 de l'arrêté du
19i5 3, 6 et Portant modification des arti-
tS 3. 6 et 15 de l'arrêté du 15 décembre
Igt, tégle 15 de le fonctiotinement du
1 fonctionnement du
f ce des "ssageries par charrettes sur
U¿(,'I'\JU I tar'f Ianarantsoa à Mananjary et
..SIOM l,Ides f t à Mananjary et
ti\'wt'e a tarif ,tre,s 4196
?o» H ^màH, provisoire la composi-
'a fwr^.ne °®. dée aux boulangers par
rete du ion locale en exécution de
arrûé du 4lb mars 1911. 1196
PAGES
Travaux publics
ARRÊTÉ modifiant les articles 70, 71, 72, 13
et 74 de l'arrêté du 6 décembre 1913 et
l'article 13 de l'arrêté du 18 octobre 1918
concernant le tarif spécial des petits colis. 1196
ARRÊTÉ modifiant les articles 12, 34 et 35 de
l'arrêté du 20 février 1913 sur le règlement
de la comptabilité de l'exploitation du che-
min de fer T. C. E.,.. 1191
ARRÊTES (extraits) homologuant et déclarant
d'uttlié publique les plans d'alignement :
1° de la rue de Liège ; 2° de la rue Romain-
Desfossés ; 3° de l'avenue Victor-Auga-
gneur; 4 de la rue Dpré et prononçant l'in-
corporation aux dites voies des terrains
non bâtis compris dans les nouvelles limi-
tes et portant servitude d'alignement pour
les terrains bâtis ou clos également corn-
pris dans ces limites 1197
LE BASSIN DE RADOUB de Diego-Suarez. 1198
RÈGLEMENT du bassin de radoub de Diego-
Suarez. 1198
ARRÊTE fixant les frais de passage des navires
au bassin de radoub. 1199
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc, 1200
DISTINCTIONS HONORIFIQUES. 1201
LISTE des candidats reçus au brevet de lan-
gue malgache (centre de Majunga année
1920). 1202
Avis officiels
Avis relatif aux jours de réception du secré-
taire général. 1202
Avis au sujet des élections de la chambre
consultative de commerce, de l'industrie
et de l'agriculture. 1202
Avis relatif au retrait des monnaies division- 1^02
naires d'argent suisses.,. 1202
Avis relatif à la caisse d'épargne. 1202
ENQUÊTES de commodo et incommodo 1202
Avis de concours pour l'emploi de contrô-
leur-adjoint des douanes. 1202
Avis de concours pour l'emploi de commis
de 4" classe des travaux publics. 1202
Avis relatif à la ligae de télégraphie optique
Tananarive-Andramasina. 1202
Avis DE VENTE aux enchères publiques de
terrain domanial. 1202
Avis DE VENTE et location des terrains do-
maniaux urbains et suburbains dans les
différents centres du district autonome
d'Ambilobe. 1203
Avis d'adjudication publique pour l'exploita-
tion des produits d'un lot de terrain fores-
tier sis à environ 4 kilomètres au sud de
Marohita (district de Loholoka, province de
Manaujary). 1203
Avis d'adjudications et appels d'oftres divers 1203
ETAT de marquage du bétail. 1203
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DR PARIS • 1208
NÉCROLOGIE. 1209
AVIS DIVERS 1209
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
DÉCISION
désignant une commission chargée de pro-
céder à la revision des textes organiques
des divers personnels locaux de la colo-
nie.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 23 mars 1918 rétablissant le
secrétariet général du gouvernement général à
Madagascar ;
Vu "la dépêche ministérielle n° 8 en date du
10 septembre 1919 ;
Vu le câblogramme ministériel ne 125 en date
du 27 février 1920,
Décide :
ART. 1er. - Une commission composée com-
me suit :
MM. Grise, administrateur en chef des colo-
- nies, secrétaire général p. iprésident.
le chef du bureau du person-
nel ou son délégué,
Crestien, administrateur-ad-
joint des colonies, délégué
du service des finances,
le directeur ou chef du service
intéressé,
le fonctionnaire ou agent le
plus élevé en grade de ser-
vice à Tananarive et appar-
tenant au service intéressé,
membres.
se réunira aux jour, lieu et heure fixés par le
président pour procéder à la revision des
textes organiques des divers personnels locaux
et établir les projets des nouveaux arrêtés à
intervenir.
ART. 2. — M. l'administrateur en chef, secré-
taire général p. i., est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Tananarive, le 26 août 1920.
II. GARBIT.
* DÉCISION
nommant les membres non-fonctionnaires
de l'office économique
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
JOURNAL OFFICIEL
DE
W% mm, l rp"e, mll~â in Apt
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
-
JUJONNEMENTS
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CISIOl'; l'
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Il oloni } es divers personnels locaux de la
00i,
ECISIOl'; 1111
T'sioî, I?mant les membres non-fonc- H"
<1 es de l'office économique. 1177
Ab. niStration provincial a et communale
d'étais (extraits) autorisant l'installation
nts insalubres ou dangereux. 1178
ticie 4MUNICIPAL (extrait) complétant l'ar-
écerllb paraRraphe 1'% de l'arrêté du 28
cetabr,.6 réglementant les inhuma-
j,90ncessions de terrains dans le -
in ^etiiw d HelUVille (Nosy-Be) 1178
brclsl e 'Ons,tituant une commission chargée
Tarian n,iutre les terrains domaniaux sis
aDanarIV £ \aux environs de la gare et de
yY 4venue »i'leresi nécessaires aux services
polies pt e fixer les conditions d'atiéna-
~~sto e de fixer les conditions d'aliéna-
n deLs P^ arce,les restantes 1178
CIALE (extrait) infligeant une
a en e collective aux fokonolona des vil-
iêes d'A«
Il' Htnarant rnporona et d'Anosy (district de
L\ 1178
flON d'une rue de Manjakandriana.. 1178
A~a Contributions indirectes
r TE. tel r
AnnÊTÉ r e-1atit à l'application des prescrip-
i- '^tiori /?r?^ du 20 août 1899 portant régle-
M tifll,! ? de la fabrication de l'alcool et de la
Ui-tiftn des boissons alcooliques. 1178
®LEg k CIRCULAIRE ad hoc. 1181
.\i{l\! Tt fix Douanes
Att*ÊTé fi * *° les heures d'embarque-
¡es et débarquement des marchan-
15: 2° i,, S heures d'ouverture des bu-
"aux * et mn Pa>iins des douanes ; 3° le tarif
es l'étrigains des douanes; 3' le ta.rif
u l'etribut "Olls du travail supplémentaire
t'I S des douanes. 11 95
Alti{l'l" Finltnoes et comptabilité
to5^bo"s? £ ?r'I?ailt les agences spéciales
evatananô d Ankazobe, d'Antsirabe, de
,k~ nga et t't, de Miarinarivo et de Mora-
ibY>r!dn^a et lpo rernphJcant par des postes de
du i 11 9ô
30 tlt mOd" r 1196
cip^ nioH-f nt ''article 15 de l'arrêté du
19i5 3, 6 et Portant modification des arti-
tS 3. 6 et 15 de l'arrêté du 15 décembre
Igt, tégle 15 de le fonctiotinement du
1 fonctionnement du
f ce des "ssageries par charrettes sur
U¿(,'I'\JU I tar'f Ianarantsoa à Mananjary et
..SIOM l,Ides f t à Mananjary et
ti\'wt'e a tarif ,tre,s 4196
?o» H ^màH, provisoire la composi-
'a fwr^.ne °®. dée aux boulangers par
rete du ion locale en exécution de
arrûé du 4lb mars 1911. 1196
PAGES
Travaux publics
ARRÊTÉ modifiant les articles 70, 71, 72, 13
et 74 de l'arrêté du 6 décembre 1913 et
l'article 13 de l'arrêté du 18 octobre 1918
concernant le tarif spécial des petits colis. 1196
ARRÊTÉ modifiant les articles 12, 34 et 35 de
l'arrêté du 20 février 1913 sur le règlement
de la comptabilité de l'exploitation du che-
min de fer T. C. E.,.. 1191
ARRÊTES (extraits) homologuant et déclarant
d'uttlié publique les plans d'alignement :
1° de la rue de Liège ; 2° de la rue Romain-
Desfossés ; 3° de l'avenue Victor-Auga-
gneur; 4 de la rue Dpré et prononçant l'in-
corporation aux dites voies des terrains
non bâtis compris dans les nouvelles limi-
tes et portant servitude d'alignement pour
les terrains bâtis ou clos également corn-
pris dans ces limites 1197
LE BASSIN DE RADOUB de Diego-Suarez. 1198
RÈGLEMENT du bassin de radoub de Diego-
Suarez. 1198
ARRÊTE fixant les frais de passage des navires
au bassin de radoub. 1199
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc, 1200
DISTINCTIONS HONORIFIQUES. 1201
LISTE des candidats reçus au brevet de lan-
gue malgache (centre de Majunga année
1920). 1202
Avis officiels
Avis relatif aux jours de réception du secré-
taire général. 1202
Avis au sujet des élections de la chambre
consultative de commerce, de l'industrie
et de l'agriculture. 1202
Avis relatif au retrait des monnaies division- 1^02
naires d'argent suisses.,. 1202
Avis relatif à la caisse d'épargne. 1202
ENQUÊTES de commodo et incommodo 1202
Avis de concours pour l'emploi de contrô-
leur-adjoint des douanes. 1202
Avis de concours pour l'emploi de commis
de 4" classe des travaux publics. 1202
Avis relatif à la ligae de télégraphie optique
Tananarive-Andramasina. 1202
Avis DE VENTE aux enchères publiques de
terrain domanial. 1202
Avis DE VENTE et location des terrains do-
maniaux urbains et suburbains dans les
différents centres du district autonome
d'Ambilobe. 1203
Avis d'adjudication publique pour l'exploita-
tion des produits d'un lot de terrain fores-
tier sis à environ 4 kilomètres au sud de
Marohita (district de Loholoka, province de
Manaujary). 1203
Avis d'adjudications et appels d'oftres divers 1203
ETAT de marquage du bétail. 1203
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PARTIE OFFICIELLE
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DÉCISION
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céder à la revision des textes organiques
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Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 23 mars 1918 rétablissant le
secrétariet général du gouvernement général à
Madagascar ;
Vu "la dépêche ministérielle n° 8 en date du
10 septembre 1919 ;
Vu le câblogramme ministériel ne 125 en date
du 27 février 1920,
Décide :
ART. 1er. - Une commission composée com-
me suit :
MM. Grise, administrateur en chef des colo-
- nies, secrétaire général p. iprésident.
le chef du bureau du person-
nel ou son délégué,
Crestien, administrateur-ad-
joint des colonies, délégué
du service des finances,
le directeur ou chef du service
intéressé,
le fonctionnaire ou agent le
plus élevé en grade de ser-
vice à Tananarive et appar-
tenant au service intéressé,
membres.
se réunira aux jour, lieu et heure fixés par le
président pour procéder à la revision des
textes organiques des divers personnels locaux
et établir les projets des nouveaux arrêtés à
intervenir.
ART. 2. — M. l'administrateur en chef, secré-
taire général p. i., est chargé de l'exécution de
la présente décision.
Tananarive, le 26 août 1920.
II. GARBIT.
* DÉCISION
nommant les membres non-fonctionnaires
de l'office économique
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
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