Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-08-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 28 août 1920 28 août 1920
Description : 1920/08/28 (A36,N1786,T2). 1920/08/28 (A36,N1786,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64707290
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
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- SOMMAIRE
- Partie officielle
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- .......... Page(s) .......... 1153
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- .......... Page(s) .......... 1158
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N. S. — No 1796
Samedi 28 Août 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
iMADAGASCAR ET DÉPENDANCE
-
ABONNEMENTS
-
t s- « * -1®aâaS®aear
- ~.1 -
ii';¡:',,,,,,,,,,,,, 16 fr.
.()lli., 8 tr.
r_!Ilc et. Et!'anSe.;r
'k i\.n. 18 fr.
ïaôig 18 fr.
10 fr.
Le Journal Officiel de iadegascar paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie'
PKIX DU NUMÉRO : 0 fr. 25 cent.
r^ RIF DE LA PUBLICITÉ
.',\ ".-
Petites annonces la ligne 0 25
Àanopces lcgales. — 0 50
Aïmpnees commerciales — I »
Onces réclames. — 2 »
S -
Les annonces sont reçues
à l'imprimerie Officielle
SOMMAIRE
Partie officielle
-----:- PAGES
4nl\JI Administration générale
agasca Olnulguant dans la colonie de Ma-
fagascârti Dépendances le décret du M
tjqg déterminant, en ce qui concer-
eies hah ! t ants ou les personnes originai-
né Sni !sace et de l~Lorraine, les moda-
esquelles seront lesmoda-
.lesquelles seront constatées
]Uefran;g:UJ tlons de droit dans la nationa-
lif te fr S(î et les conditions dans lesquel-
Il ee tte SPPl D statué sur les réclamations de
tQIte lautionalité 1146
«* £ 1 1146
Sh'15^es majorations aux. titu-
fes ^erlûions liquidées ou à liquider
ba la. Caie-e se liocale liquidées ou à liquider
C b'lSear etlS locale des retraites de Mnda-
InCtTti ependances 1147
tiQnl\ MINISTÉRIELLE relative aux majo-
es atw .raents Pt allocations trimes-
t Ou JJ Ues aux titulaires de pensions
A, ete Par e. pensions militaires d'ancien-
XES a loi Posions militaires d'aucien- 1148
! A, Par 01 du 25 mars 1920 1148
hoc 1153
5 aJ!:1 M:INISTÉRIELLE relative à la loi du
A PPhcatio20 et aux instructions pour son
i vPacati0n 1157
Hspo ; 11 ®r®a^on de l'agence écono- il"
M'r! a aga¿;car. 1151
J
i AAî» JèiÈ rréant à Tananarive un office écono-
i ''lue i :15 8
l't. ornplfit t l, 13 de l'arrêté d
fq^ant l'article 13 de l'arrêté du
flvs 1919, Portant création d'un offi-
PQtSstance e ''enseignements, d aIde et
¡¡ tles, et. apx militÍdres m::¡lg1r-hes ra-
i'oi(f^Wet ; JjPx militaires prendre
cOI déb:tr'qUlndlqUant les mesures à prendre
de o.Q.le et ernent des intéressés dans la
et Pour leUl' acheminement à leur
!\nt 11 dé{1oit' :118
W - ation 11 vdéifnitive 1158
t H in des commissions de con-
i (lo censure des films cinémato-
des films cinémato-
Itd doivent être projetés dans
W ^Oliàso^ ea,s ouïeris au puoiic 1158
Atthv r erits ouverts au puohc. 1158
eaP ort allt l'arrêté du 5 novembre
£ Pétant creatIOn d'un orphelinat indi-
W
)tant l' 1159
les questions pour lesquelles
r enérar délègue sa signature
V erétair6 Pgénéral 1159
J *tÈ fix l
latles questions pour lesquelles
~6~3. u gouverneur général est
h au dIrecteur des affaires indigènes 1159
',aVa^ rein)?n* ^arti(>le 6 de l'arrêlé du
^UVftCeiïient L amentant l'organisation,
ern ernellrs et 1* solde du personnel des
Ou ceUI'S-l\lrnnClp;"UX, gouverneurs, gou-
, ~~rnt Ur% -,., fi
tts gouverneurs madinika
î1 dans les diverses cir-
-et ))éped adrninistrati ves de Madagas-
^eMances H60
- PAGES
ARRÊTÉ complétant l'article 3 de l'arrêté du
24 juillet 1911 portant réorganisation du
cadre des écrivains-interprètes. , , 1160
ARRÊTÉ complétant l'article 4 de l'arrêté du
29 juillet 1913 portant organisation d'un
cadre de commis indigènes du service géo-
graphique. 1160
ARRÊTÉ instituant des membres européens
et indigènes suppléants auprès des cham-
bres consultatives du commerce, de l'in-
dustrie et de l'agriculture. 1160
DÉcisiov nommant une commission chargée
de la préparation d'un congrès., 1160
ERRATUM au Journal Officiel n° 1795 du sa-
medi 21 août, page :1:122,3" coionne. 1161
ADDENDUM à la circulaire d'envoi des arrêtés
des 19 et 20 août 1920 1161
Administration provinciale et communale
DÉCISION (extrait) rendant applicables à la
province de Hlaroantsetra 'les dispositions
de l'arrêté du 16 septembre 1916 concer-
! I nant l'obligation du visa du livret individuel
des indigènes. 1161
ADDENDUM à l'arrêté du 29 juillet 1920 trans-
férant à Manantenina le chef-lieu du district
de Ranomafana (province de Fort-Dauphin)
et portant création du poste administratif
de Kanomal'ana - 1161
Justioa
ARRÊTÉ (extrait) portant radiation d'une ins-
cription hypothécaire sur la propriété dite
«la Fatalité», sise à Majunga. 1161
Contributions indirectes
ARRÊTÉ fixant les quantités dé boissons al-
cooliques pouvant être délivrées aux indi-
gènes par les débitants à consommer sur
place et à emporter. 1161
ARRÊTÉ autorisant l'ouverture, dans le cas où
ils seraient reconnus nécessaires, d'hôtels-
restaurants avec licence à consommer sur
place dans les localités importantes de la
colonie. 1161
Domaines
ARRÊTÉ (extrait) autorisant une occupation de
terrain domanial 1162
ARRÊTÉ (extrait) ordonnant l'attribution défi-
nilive au budget local des soldes créditeurs
des successions en déshérence Bailly
(Charles) et Mézence (Bertrand) 1162
•
Douanes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 21
juin 1920 complétant ou modifiant pour un
certain nombre d'articles (marbre, crayons,
PAGES
etc.) le décret du 8 juillet 1919 qui a ins-
titué des coefficients de majoration des
droits de douane. 1162
DÉCRET ad hoc 1162
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 10
avril 1915 organisant un cadre indigène des
douanes de Madagascar et Dépendances.. 1162
Finances et comptabilité
ARRÊTÉ portant adjonction de nouveaux cha-
pitres de recettes et de dépenses au bud-
get annexe des chemins de fer pour
l'exercice 1920 1163
ApRÊTK portant ouverture de crédits supplé-
mentaires au chapitres 2, 3, 4, 5, 6, 1, 8,
10 et 16 du budget local ordinaire et aux
chapitres 1, 4 et 6 du budget annexe de
l'assistance médicale indigène de 1 exer-
cice 191.9. 1163
ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture d'un cré-
dit supplémentaire de 7.828 fr. 05 au bud-
get communal de Diego-Suarez, exercice
1920. 1163
ARRÊTS (extrai!) instituant dans la province
de Maevatanana, par application de l'arti-
cle 5 de l'arrêté du 14 mai 1920, une caisse
d'avances pour le paiement des salaires
des ouvriers employés sur les chantiers
des travaux publics 1163
Mines
ARRÊTÉ (extrait) déclarant le Syndicat Lyon-
nais de Madagascar déchu de ses droits sur
l'exploitation n° T-37 F. dite « Betotaka »,
province de Maevatanana. 1163
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 19
juin 1920 modifiant le décret du 3 novem-
bre 1918 créant une caisse d'épargne locale
à Madagascar 1163
RA?PORT et DÉCRET ad hoc 1163
ARRÊTÉ modifiant l'article 4 de l'arrêté du 24
octobre 1911 portant réorganisation du per-
sonnel indigène du service des postes et
télégraphes. 1164
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 8 avril 1920
portant modification du régime des télé-
grammes officiels intérieurs et des commu-
nications téléphoniques interurbaines ofti-
cielles H64
Santé et assistance médicale
DÉCISION PROVINCIALE (extrait) fixant la com-
mission d'hygiène instituée au chef-lieu
de la province de Maevatanana 1164
Services militaires
ARRÊTÉ fixant la nature des condamnations
qui entraîneront l'affectation à la section de
discipline d'Ankorika des appelés indigènes 1164
Samedi 28 Août 1920.
JOURNAL OFFICIEL
DE
iMADAGASCAR ET DÉPENDANCE
-
ABONNEMENTS
-
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- ~.1 -
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.()lli., 8 tr.
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Partie officielle
-----:- PAGES
4nl\JI Administration générale
agasca Olnulguant dans la colonie de Ma-
fagascârti Dépendances le décret du M
tjqg déterminant, en ce qui concer-
eies hah ! t ants ou les personnes originai-
né Sni !sace et de l~Lorraine, les moda-
esquelles seront lesmoda-
.lesquelles seront constatées
]Uefran;g:UJ tlons de droit dans la nationa-
lif te fr S(î et les conditions dans lesquel-
Il ee tte SPPl D statué sur les réclamations de
tQIte lautionalité 1146
«* £ 1 1146
Sh'15^es majorations aux. titu-
fes ^erlûions liquidées ou à liquider
ba la. Caie-e se liocale liquidées ou à liquider
C b'lSear etlS locale des retraites de Mnda-
InCtTti ependances 1147
tiQnl\ MINISTÉRIELLE relative aux majo-
es atw .raents Pt allocations trimes-
t Ou JJ Ues aux titulaires de pensions
A, ete Par e. pensions militaires d'ancien-
XES a loi Posions militaires d'aucien- 1148
! A, Par 01 du 25 mars 1920 1148
hoc 1153
5 aJ!:1 M:INISTÉRIELLE relative à la loi du
A PPhcatio20 et aux instructions pour son
i vPacati0n 1157
Hspo ; 11 ®r®a^on de l'agence écono- il"
M'r! a aga¿;car. 1151
J
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fq^ant l'article 13 de l'arrêté du
flvs 1919, Portant création d'un offi-
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W - ation 11 vdéifnitive 1158
t H in des commissions de con-
i (lo censure des films cinémato-
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W ^Oliàso^ ea,s ouïeris au puoiic 1158
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)tant l' 1159
les questions pour lesquelles
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latles questions pour lesquelles
~6~3. u gouverneur général est
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^UVftCeiïient L amentant l'organisation,
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Ou ceUI'S-l\lrnnClp;"UX, gouverneurs, gou-
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î1 dans les diverses cir-
-et ))éped adrninistrati ves de Madagas-
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- PAGES
ARRÊTÉ complétant l'article 3 de l'arrêté du
24 juillet 1911 portant réorganisation du
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et indigènes suppléants auprès des cham-
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ERRATUM au Journal Officiel n° 1795 du sa-
medi 21 août, page :1:122,3" coionne. 1161
ADDENDUM à la circulaire d'envoi des arrêtés
des 19 et 20 août 1920 1161
Administration provinciale et communale
DÉCISION (extrait) rendant applicables à la
province de Hlaroantsetra 'les dispositions
de l'arrêté du 16 septembre 1916 concer-
! I nant l'obligation du visa du livret individuel
des indigènes. 1161
ADDENDUM à l'arrêté du 29 juillet 1920 trans-
férant à Manantenina le chef-lieu du district
de Ranomafana (province de Fort-Dauphin)
et portant création du poste administratif
de Kanomal'ana - 1161
Justioa
ARRÊTÉ (extrait) portant radiation d'une ins-
cription hypothécaire sur la propriété dite
«la Fatalité», sise à Majunga. 1161
Contributions indirectes
ARRÊTÉ fixant les quantités dé boissons al-
cooliques pouvant être délivrées aux indi-
gènes par les débitants à consommer sur
place et à emporter. 1161
ARRÊTÉ autorisant l'ouverture, dans le cas où
ils seraient reconnus nécessaires, d'hôtels-
restaurants avec licence à consommer sur
place dans les localités importantes de la
colonie. 1161
Domaines
ARRÊTÉ (extrait) autorisant une occupation de
terrain domanial 1162
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(Charles) et Mézence (Bertrand) 1162
•
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ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 21
juin 1920 complétant ou modifiant pour un
certain nombre d'articles (marbre, crayons,
PAGES
etc.) le décret du 8 juillet 1919 qui a ins-
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droits de douane. 1162
DÉCRET ad hoc 1162
ARRÊTÉ portant modification à l'arrêté du 10
avril 1915 organisant un cadre indigène des
douanes de Madagascar et Dépendances.. 1162
Finances et comptabilité
ARRÊTÉ portant adjonction de nouveaux cha-
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ApRÊTK portant ouverture de crédits supplé-
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chapitres 1, 4 et 6 du budget annexe de
l'assistance médicale indigène de 1 exer-
cice 191.9. 1163
ARRÊTÉ (extrait) portant ouverture d'un cré-
dit supplémentaire de 7.828 fr. 05 au bud-
get communal de Diego-Suarez, exercice
1920. 1163
ARRÊTS (extrai!) instituant dans la province
de Maevatanana, par application de l'arti-
cle 5 de l'arrêté du 14 mai 1920, une caisse
d'avances pour le paiement des salaires
des ouvriers employés sur les chantiers
des travaux publics 1163
Mines
ARRÊTÉ (extrait) déclarant le Syndicat Lyon-
nais de Madagascar déchu de ses droits sur
l'exploitation n° T-37 F. dite « Betotaka »,
province de Maevatanana. 1163
Postes et télégraphes
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 19
juin 1920 modifiant le décret du 3 novem-
bre 1918 créant une caisse d'épargne locale
à Madagascar 1163
RA?PORT et DÉCRET ad hoc 1163
ARRÊTÉ modifiant l'article 4 de l'arrêté du 24
octobre 1911 portant réorganisation du per-
sonnel indigène du service des postes et
télégraphes. 1164
ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 8 avril 1920
portant modification du régime des télé-
grammes officiels intérieurs et des commu-
nications téléphoniques interurbaines ofti-
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DÉCISION PROVINCIALE (extrait) fixant la com-
mission d'hygiène instituée au chef-lieu
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