Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1920-07-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 17 juillet 1920 17 juillet 1920
Description : 1920/07/17 (A36,N1790,T2). 1920/07/17 (A36,N1790,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470723h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/08/2013
- Aller à la page de la table des matières993
- SOMMAIRE
- Partie officielle
- Avis officiels
- .......... Page(s) .......... 1003
- .......... Page(s) .......... 1003
- .......... Page(s) .......... 1003
- .......... Page(s) .......... 1003
- .......... Page(s) .......... 1003
- .......... Page(s) .......... 1004
- .......... Page(s) .......... 1004
- .......... Page(s) .......... 1004
- .......... Page(s) .......... 1004
- .......... Page(s) .......... 1004
- Partie non officielle
361 Année. — N. S. — N° 1790
-
Samedi 17 Juillet i920.
JOURNAL OFFICIEL
DE ,.'t-' \)\1t D( Dj)
e ,
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
1, Madagascar
"ti au 10 fr.
11 mois 5 fr.
h. France et Etranger
8i ari 12 fr.
ia°i» 6 fr.
Le Journal Officiel de Madagascar paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
et dans toutes les Caisses publiques de la Colonie
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SOMMAIRE V
Partie offlclelle
------- PAGES
Administration générale
II.ETÉ promulguant dans la colonie de Ma-
ascar et Dépendances le décret du 26
$>■ 1920 modifiant le décret du 2 mars
0 portant règlement sur la solde et les
«IJl 'ocations accessoires du personnel colo-
b, a.,.:..,.,. 993
C,al • 993
P?RT ET DÉCRET ad hoc 993
C, CHAIRE au sujet de la réduction et de la
llIeure utilisation du personnel européen
ln,*' £ ène en service dans la Colonie 994
CiK J^LAIRE au sujet de la réduction des for-
dhtés administratives en vue d'arriver à
r() etS meilleure utilisation du personnel eu-
log. en et indigène en service dans la Co- 994
lonie 994
CtJr.AIRE au sujet des heures de bureau. 994
^^iaistration provincial a et communale
** réglementant l'hygiène publique et
la Vlrle dans la ville d'Antalaha (province
liRe ohemar).,.,.,.,.,. 995
PCISION ,; PROVINCIALE relative à l'exonération
dan rOlls de place, d'abatage et de péage
ionl la province de Tananarive pour la
J l'a e du 14 juillet 1920. 995
ÙÉCIS J9N PROVINCIALE (extrait) portant inter-
le IOn de la circulation des chiens dans
Ju!):inton d'Ankaboka (province de Ma-
995
arnON PROVINCIALE (extrait) infligeant une
'Yill. nde collective aux contribuables des
rObRes d' Ankarokaroka, Ampamelivelv, Ma-
e(j Ong(), Ambararata et Andabomadinika
Vince de Maevatanana) 995
Ah Justice
daRÉ Promulguant dans la colonie de Ma-
I}¡lli sear et Dépendances le décret du 30
tion 920 fixant les conditions de comina-
tion es greffiers à Madagascar. 995
I\nl\T T et DÉCRET ad hoc.,.,., 995
taire crfant deux chambres supplémen-
Rré pres le tribunal indigène du 1" de-
Rré district central de la province de
Tauai 996
T.1' Domaines
t,t4.r *'8 CONCXSSIONS' DOMANIALES. 996
t1\l' Douanes
htt)" au tableau annexé à l'arrêté du 8
juillet 1920 fixant les taxes de consomma-
gascar percvoir dans la colonie de Mada-
gageir et Depeadances. 998
A 1111 !Té Enseignement
Pfenhfortant création d'une section d'ap-
J) Ylnce Je de tannerie à Antsirabe (pro-
Vlnce h, ^akinank^ratra) ••• 999
dIl
^SIOnN L f^OYiNciALE relative à la réduction
et reÓdmètre de la fréquentation scolaire
n rendaJ1 ense'gnement obligatoire dans
cOle ot e 3 kilomètres autour de chaque
c°le ô°m lficielle 999
PAGES
Postes et télégraphes
DÉCISION (extrait) rendant applicables dans
plusieurs cantons de la province de Tu-
lear, les dispositions de l'arrêté du 2 fé-
vrier 1915 créant un service de distri-
bution rurale des correspondances 1000
Santé et assistance médicale
DÉCISION (extrait) autorisant la sage-femme
libre Razananoro Marie-Esther, à exercer
sa profession à Majunga.,. 1000
Services militaires
ARRÊTÉ relatif au taux de remboursement de
la journée de traitement dans les hôpitaux
et ambulances du service général, à partir
du 1" juillet 1920. 1000
CIRCULAIRE au sujet des réserveg..,. 1000
CIRCULAIRE relative au pavement des arré-
rages de la Légion d'honneur et la Médaille
militaire 1001
Travaux publics
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 26
mai 1920 fixant les conditions d'engage-
ment des fonctionnaires et agents destinés
aux services coloniaux des travaux publics 1001
RAPPORT et DÉCRET act hoc 1001
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc. 1001
Avis officiels
Avis relatif à un service d'automobiles pour
les courses d'Arivonimamo 1003
Avis aux navigateurs. 1003
Avis concernant les majorations de prix de
vente du Journal Officiel de Madagascar
et Dépendances 1003
Avis relatif au Bulletin économique de la
colonie de Madagascar. 1003
ENQUÈTKS de comrnodo et ;,flco-mmOtto.,..0 1003
Avis rectificatif d'appel d'offres pour fourniture
sur concours au chemin de fer T. C. E. des
machines-outils, outillage et accessoires.. 1003
Avis d'adjudication publique de* travaux de
construction d'un passage souterrain entre
Analakely et Ambopkasidsaa ge y souterrain entre
Avis d'adjudication pour "l'exploitation des
bois en général sur un lot forestier sis dis-
trict et province de Tamatave. 1004
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école européenne à
Diego-Suarez.,. ,. , ,., , 1004
Avis relatif à l'achat de chevaux pour les
services militaires ; 1004
Avis DE VENTE aux enchères publiques de lots
de terrain sis dans les provinces de Mora-
manga, du Vakinankaratra et de Fianaran-
tsoa. 1004
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture de
haricots du pays destinés au département
de la guerre. 1004
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture : 1*
de 100 tonnes de paddv nécessaires aux
subsistances militaires de Diego-Suarez ; 2*
de 70 tonnes de paddy nécessaires aux
subsistances militaires de Tananarive. 1004
Avis d'adjudications et appels d'oftres divers 1004
PAGES
Partie non officielle
AVIS RELATIF AUX FÊTES INSTITUÉES PAR LA
POPULATION MALGACHE A L'OCCASION DU
RETOUR DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL
GARBIT DANS LA COLONIE. 1006
CABLOGRAMMES DE PARIS. 1006
NÉCROLOGIE.. ,., , ,.. ,. 1006
CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES (RÉSULTATS DU
CENTRE DE TAMATAVE).,. 1006
MOUVEMENT DES BATEAUX. 1006
MERCURIALE DES DIVERS PRODUITS DE MADAGAS-
CAR SUR LES PRINCIPAUX MARCHÉS D'EUROPE 1007
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
DE LA COMMUNE DE TANANARIVE 1007
A VIS DIVERS..,. 1007
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 26 mai
1920, modifiant le décret du 2 mars 1910,
portant règlement sur la solde et les al-
locations accessoires du personnel colo-
nial.
Le Gouverneur Général de Madagascar et Dé-
pendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 26
mai 1920, modifiant le décret du 2 mars 1910,
portant règlement sur la solde et les alloca-
tions accessoires du personnel colonial.
ART. 2. - Le présent arrêté sera inséré au
Journal Officiel de la Colonie et publié ou
communiqué partout où besoin sera.
Tananarive, le 10 juillet 1920.
II. GARBIT.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 26 mai 1920.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Afin de permettre au personnel des services
civils entretenus sur les fonds de l'Etat de faire
face à l'élévation constante du coût de la vie
-
Samedi 17 Juillet i920.
JOURNAL OFFICIEL
DE ,.'t-' \)\1t D( Dj)
e ,
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
1, Madagascar
"ti au 10 fr.
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Partie offlclelle
------- PAGES
Administration générale
II.ETÉ promulguant dans la colonie de Ma-
ascar et Dépendances le décret du 26
$>■ 1920 modifiant le décret du 2 mars
0 portant règlement sur la solde et les
«IJl 'ocations accessoires du personnel colo-
b, a.,.:..,.,. 993
C,al • 993
P?RT ET DÉCRET ad hoc 993
C, CHAIRE au sujet de la réduction et de la
llIeure utilisation du personnel européen
ln,*' £ ène en service dans la Colonie 994
CiK J^LAIRE au sujet de la réduction des for-
dhtés administratives en vue d'arriver à
r() etS meilleure utilisation du personnel eu-
log. en et indigène en service dans la Co- 994
lonie 994
CtJr.AIRE au sujet des heures de bureau. 994
^^iaistration provincial a et communale
** réglementant l'hygiène publique et
la Vlrle dans la ville d'Antalaha (province
liRe ohemar).,.,.,.,.,. 995
PCISION ,; PROVINCIALE relative à l'exonération
dan rOlls de place, d'abatage et de péage
ionl la province de Tananarive pour la
J l'a e du 14 juillet 1920. 995
ÙÉCIS J9N PROVINCIALE (extrait) portant inter-
le IOn de la circulation des chiens dans
Ju!):inton d'Ankaboka (province de Ma-
995
arnON PROVINCIALE (extrait) infligeant une
'Yill. nde collective aux contribuables des
rObRes d' Ankarokaroka, Ampamelivelv, Ma-
e(j Ong(), Ambararata et Andabomadinika
Vince de Maevatanana) 995
Ah Justice
daRÉ Promulguant dans la colonie de Ma-
I}¡lli sear et Dépendances le décret du 30
tion 920 fixant les conditions de comina-
tion es greffiers à Madagascar. 995
I\nl\T T et DÉCRET ad hoc.,.,., 995
taire crfant deux chambres supplémen-
Rré pres le tribunal indigène du 1" de-
Rré district central de la province de
Tauai 996
T.1' Domaines
t,t4.r *'8 CONCXSSIONS' DOMANIALES. 996
t1\l' Douanes
htt)" au tableau annexé à l'arrêté du 8
juillet 1920 fixant les taxes de consomma-
gascar percvoir dans la colonie de Mada-
gageir et Depeadances. 998
A 1111 !Té Enseignement
Pfenhfortant création d'une section d'ap-
J) Ylnce Je de tannerie à Antsirabe (pro-
Vlnce h, ^akinank^ratra) ••• 999
dIl
^SIOnN L f^OYiNciALE relative à la réduction
et reÓdmètre de la fréquentation scolaire
n rendaJ1 ense'gnement obligatoire dans
cOle ot e 3 kilomètres autour de chaque
c°le ô°m lficielle 999
PAGES
Postes et télégraphes
DÉCISION (extrait) rendant applicables dans
plusieurs cantons de la province de Tu-
lear, les dispositions de l'arrêté du 2 fé-
vrier 1915 créant un service de distri-
bution rurale des correspondances 1000
Santé et assistance médicale
DÉCISION (extrait) autorisant la sage-femme
libre Razananoro Marie-Esther, à exercer
sa profession à Majunga.,. 1000
Services militaires
ARRÊTÉ relatif au taux de remboursement de
la journée de traitement dans les hôpitaux
et ambulances du service général, à partir
du 1" juillet 1920. 1000
CIRCULAIRE au sujet des réserveg..,. 1000
CIRCULAIRE relative au pavement des arré-
rages de la Légion d'honneur et la Médaille
militaire 1001
Travaux publics
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Ma-
dagascar et Dépendances le décret du 26
mai 1920 fixant les conditions d'engage-
ment des fonctionnaires et agents destinés
aux services coloniaux des travaux publics 1001
RAPPORT et DÉCRET act hoc 1001
NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc. 1001
Avis officiels
Avis relatif à un service d'automobiles pour
les courses d'Arivonimamo 1003
Avis aux navigateurs. 1003
Avis concernant les majorations de prix de
vente du Journal Officiel de Madagascar
et Dépendances 1003
Avis relatif au Bulletin économique de la
colonie de Madagascar. 1003
ENQUÈTKS de comrnodo et ;,flco-mmOtto.,..0 1003
Avis rectificatif d'appel d'offres pour fourniture
sur concours au chemin de fer T. C. E. des
machines-outils, outillage et accessoires.. 1003
Avis d'adjudication publique de* travaux de
construction d'un passage souterrain entre
Analakely et Ambopkasidsaa ge y souterrain entre
Avis d'adjudication pour "l'exploitation des
bois en général sur un lot forestier sis dis-
trict et province de Tamatave. 1004
Avis d'adjudication publique des travaux de
construction d'une école européenne à
Diego-Suarez.,. ,. , ,., , 1004
Avis relatif à l'achat de chevaux pour les
services militaires ; 1004
Avis DE VENTE aux enchères publiques de lots
de terrain sis dans les provinces de Mora-
manga, du Vakinankaratra et de Fianaran-
tsoa. 1004
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture de
haricots du pays destinés au département
de la guerre. 1004
Avis D'APPEL D'OFFRES pour la fourniture : 1*
de 100 tonnes de paddv nécessaires aux
subsistances militaires de Diego-Suarez ; 2*
de 70 tonnes de paddy nécessaires aux
subsistances militaires de Tananarive. 1004
Avis d'adjudications et appels d'oftres divers 1004
PAGES
Partie non officielle
AVIS RELATIF AUX FÊTES INSTITUÉES PAR LA
POPULATION MALGACHE A L'OCCASION DU
RETOUR DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL
GARBIT DANS LA COLONIE. 1006
CABLOGRAMMES DE PARIS. 1006
NÉCROLOGIE.. ,., , ,.. ,. 1006
CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES (RÉSULTATS DU
CENTRE DE TAMATAVE).,. 1006
MOUVEMENT DES BATEAUX. 1006
MERCURIALE DES DIVERS PRODUITS DE MADAGAS-
CAR SUR LES PRINCIPAUX MARCHÉS D'EUROPE 1007
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
DE LA COMMUNE DE TANANARIVE 1007
A VIS DIVERS..,. 1007
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
ARRÊTÉ
promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 26 mai
1920, modifiant le décret du 2 mars 1910,
portant règlement sur la solde et les al-
locations accessoires du personnel colo-
nial.
Le Gouverneur Général de Madagascar et Dé-
pendances, officier de la Légion d'honneur,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 26
mai 1920, modifiant le décret du 2 mars 1910,
portant règlement sur la solde et les alloca-
tions accessoires du personnel colonial.
ART. 2. - Le présent arrêté sera inséré au
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Tananarive, le 10 juillet 1920.
II. GARBIT.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 26 mai 1920.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Afin de permettre au personnel des services
civils entretenus sur les fonds de l'Etat de faire
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