Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-06-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 05 juin 1909 05 juin 1909
Description : 1909/06/05 (A25,N1210). 1909/06/05 (A25,N1210).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470280t
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/01/2013
258 Année. - N. S. N. 12tO. Samedi 5 Juin 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
tiri an 10 fr.
Six mois. 5 fr.
France et Etranger
On an 12 fr.
Six mois 6 fr. -
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
Administration générale
ARRETE réglementant la fabrication, la vente et le
transport de la betsabetsa.
CIRCULAIRE au sujet des conditions d'application du
décret du 20 mars 1909, réglementant l'im-
portatioif, la vente, le transport et la dé-
tention de l'opium à Madagascar.
CIRCULAIRE au sujet de la translation des restes
mortels des indigènes dans leur lieu d ori-
gine.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ interdisant le stationnement des véhicules
sur la partie de la voie publique comprise
entre les magasins dà Il Batelage de la
Côte Ouest » et le commissariat de police
(Majunga).
ARRÊTÉ fixant la date de la foire d'Ambohimahasoa
(province de Fianarantsoa).
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ modifiant l'article 34 de l'arrêté du 15 fé-
vrier 1905, portant réglementation du service
des travaux publics et de la comptabilité
des travaux exécutés à l'entreprise et en
régie.
ARRÊTÉ constituant le directeur des finances de
Madagascar et Dépendances ordonnateur
du budget local.
P Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
P Colonisation
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Domaines
CAHlER DES CHARGES réglementant la vente des
terrains domaniaux urbains de la ville
d'Antsirabe, remplaçant et annulant celui
p du 16 mai 1901.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
OUVERTURES et fermetures d'écoles privées (extraits
d'arrêtés ).
p Imprimerie officielle
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
P Postes et télégraphes
PERSONNEL: Nominations,, mutations, congés.
Travaux publics et mines -
a^RÊTÉ modifiant l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet
1900, fixant les limites de la navigation à
l'intérieur de l'île de Madagascar entre Ta-
matave et Mahatsara et înstitu an tune com-
mission de surveillance des bateaux à
vapeur.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
LISTE des candidats définitivement admis aux épreu-
ves du brevet de langue malgache (annee
1909, centre de Tananarive).
MUTATIONS, AFFECTATIONS dans le personnel militaire
en service dans la Colonie.
ETATS des exploitations minières.
Avis officiels
Avis relatif à un voyage supplémentaire par auto-
mobile entre Tananarive et Ankazobe.
Avis relatif à l'ouverture d'une école supérieure
indigène.
Avis relatif à une fourniture de ballast.
Avis de réadjudication des travaux de construc-
tion du 5* lot de la route de l'Antoa.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route d'Anamakia.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du 6e lot de la route de l'Antoa.
Avis d'adjudication des travaux d'agrandissement
de la salle des fêtes de l'hôtel du Gouver-
nement Général.
Avis d'adjudication des travaux d'impierrement et
de cylindrage du 26' lot de la route du Sud,
entré les kilomètres 301.013 et 312.
APPEL d'offres pour la construction d'un pont voûté
de 3 arches au kilomètre 5 de la route de
Betafo.
Avis d'adjudication pour la fourniture de 100.000
kilos de foin pressé nécessaires aux subsis-
tances militaires de Diego-Suarez.
Partie non effleic-fle
IÎABLOGRAMMRS DE PA RIS.— NÉCROLOGIE— NOUVELLES
ET INFORMATIONS. — ETAT D::S QUANTITES DE
RIZ APPORTRES SUR LE MARCHÉ [)'ISOTRY. -
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
DE LA VILLE DF. T ANANA RIVE (DERNIERE SE-
MAINE DE MAI 1909). — AVIR divers.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale !
-
GOUVKBNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
réglementant la fabrication,
la vente et le transport de la betsabetsa.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 -
Vu le décret du 20 août 1899 et les arrêtés des
7 avril 1900, 8 janvier 1901, 25 aotit 1905, 28 sep-
tembre 1908, réglementant la fabrication et la
circulation des alcools et boisons alcooliques ;
Vu le décret du 13 décembre 1902, modifié par
celui du 10r juin 1903, portant règlement géneral
de la vente des boisons alcooliques ou spiritueu-
ses dans la fcolonie de Madagascar et Dépendances
et fixation des licences applicables au commerce
de ces boissons ;
Vu le décret du 26 août 1904, relatif aux taxes
de consommation ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1905, revisant les
taxes de fabrication et de vente de la betsabetsa ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1907, modifiant l'arrêté du
30 novembre 1905 ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. — La betsabetsa est le liquide
obtenu par la fermentation du jus de la canne
à sucre. Sont prohibés la fabrication, la mise
en vente et le transport de la betsabetsa addi-
tionnée d'alcool ou de produits chimiques ou
végétaux quelconques.
ART. 2. — Nul ne peut fabriquer de la betsa-
betsa s'il n'est muni d'une autorisation délivrée
par le chef de province. Cette autorisation
n'est valable que pour l'année au cours de
laquelle l'autorisation a été accordée.
La demande d'autorisation indiquera le lieu
exact de l'établissement, la nature, la capacité
et le nombre des appareils employés (moulins,
récipients, etc.), l'étendue des champs de canne
à sucre que le pétitionnaire à l'intention
d'exploiter pour son industrie.
L'autorisation, qui comportera les indica-
tions ci-dessus énoncées, devra être représen-
tée à toute réquisition de tous agents de
l'administration européenne ou indigène.
Le chef de province adressera au Gouver-
neur Général un double de toute autorisation
délivrée.
ART. 3. — La fabrication de la betsabetsa est
soumise aux droits et taxes ci-dessous :
1° Impôt des patentes ;
2° Droit de licence ;
3° Droit de consommation.
1° Impôt des patentes. — Tout fabricant de
betsabetsa est astreint à une patente de
300 francs par moulin.
2° Licence. — Toute personne faisant le
commerce de la betsabetsa est soumise à la
licence telle qu'elle est fixée par l'article 3 du
décret du 13 décembre 1902, modifié par le
décret du 1er juin 1903.
3° Droit de consommation. — La betsabetsa
est assimilée aux vins en ce qui concerne les
taxes de consommation. En conséquence les
fabricants de betsabetsa devront acquitter les
droits fixés au tableau annexé au décret du
26 août 1904 (vins ordinaires titrant 14° et au-
dessous en fûts).
ART; 4. — Mode de perception des droits. —
10 Paipntes. - Les droits, de patente seront
perçus conformément aux dispositions de
l'article 25 de l'arrêté du 30 novembre 1905 ;
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Partie officielle
Administration générale
ARRETE réglementant la fabrication, la vente et le
transport de la betsabetsa.
CIRCULAIRE au sujet des conditions d'application du
décret du 20 mars 1909, réglementant l'im-
portatioif, la vente, le transport et la dé-
tention de l'opium à Madagascar.
CIRCULAIRE au sujet de la translation des restes
mortels des indigènes dans leur lieu d ori-
gine.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ interdisant le stationnement des véhicules
sur la partie de la voie publique comprise
entre les magasins dà Il Batelage de la
Côte Ouest » et le commissariat de police
(Majunga).
ARRÊTÉ fixant la date de la foire d'Ambohimahasoa
(province de Fianarantsoa).
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ modifiant l'article 34 de l'arrêté du 15 fé-
vrier 1905, portant réglementation du service
des travaux publics et de la comptabilité
des travaux exécutés à l'entreprise et en
régie.
ARRÊTÉ constituant le directeur des finances de
Madagascar et Dépendances ordonnateur
du budget local.
P Justice
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
P Colonisation
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Domaines
CAHlER DES CHARGES réglementant la vente des
terrains domaniaux urbains de la ville
d'Antsirabe, remplaçant et annulant celui
p du 16 mai 1901.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Douanes et contributions indirectes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Enseignement
OUVERTURES et fermetures d'écoles privées (extraits
d'arrêtés ).
p Imprimerie officielle
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
P Postes et télégraphes
PERSONNEL: Nominations,, mutations, congés.
Travaux publics et mines -
a^RÊTÉ modifiant l'article 3 de l'arrêté du 4 juillet
1900, fixant les limites de la navigation à
l'intérieur de l'île de Madagascar entre Ta-
matave et Mahatsara et înstitu an tune com-
mission de surveillance des bateaux à
vapeur.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
LISTE des candidats définitivement admis aux épreu-
ves du brevet de langue malgache (annee
1909, centre de Tananarive).
MUTATIONS, AFFECTATIONS dans le personnel militaire
en service dans la Colonie.
ETATS des exploitations minières.
Avis officiels
Avis relatif à un voyage supplémentaire par auto-
mobile entre Tananarive et Ankazobe.
Avis relatif à l'ouverture d'une école supérieure
indigène.
Avis relatif à une fourniture de ballast.
Avis de réadjudication des travaux de construc-
tion du 5* lot de la route de l'Antoa.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route d'Anamakia.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du 6e lot de la route de l'Antoa.
Avis d'adjudication des travaux d'agrandissement
de la salle des fêtes de l'hôtel du Gouver-
nement Général.
Avis d'adjudication des travaux d'impierrement et
de cylindrage du 26' lot de la route du Sud,
entré les kilomètres 301.013 et 312.
APPEL d'offres pour la construction d'un pont voûté
de 3 arches au kilomètre 5 de la route de
Betafo.
Avis d'adjudication pour la fourniture de 100.000
kilos de foin pressé nécessaires aux subsis-
tances militaires de Diego-Suarez.
Partie non effleic-fle
IÎABLOGRAMMRS DE PA RIS.— NÉCROLOGIE— NOUVELLES
ET INFORMATIONS. — ETAT D::S QUANTITES DE
RIZ APPORTRES SUR LE MARCHÉ [)'ISOTRY. -
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
DE LA VILLE DF. T ANANA RIVE (DERNIERE SE-
MAINE DE MAI 1909). — AVIR divers.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale !
-
GOUVKBNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
réglementant la fabrication,
la vente et le transport de la betsabetsa.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 -
Vu le décret du 20 août 1899 et les arrêtés des
7 avril 1900, 8 janvier 1901, 25 aotit 1905, 28 sep-
tembre 1908, réglementant la fabrication et la
circulation des alcools et boisons alcooliques ;
Vu le décret du 13 décembre 1902, modifié par
celui du 10r juin 1903, portant règlement géneral
de la vente des boisons alcooliques ou spiritueu-
ses dans la fcolonie de Madagascar et Dépendances
et fixation des licences applicables au commerce
de ces boissons ;
Vu le décret du 26 août 1904, relatif aux taxes
de consommation ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1905, revisant les
taxes de fabrication et de vente de la betsabetsa ;
Vu l'arrêté du 22 mai 1907, modifiant l'arrêté du
30 novembre 1905 ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. — La betsabetsa est le liquide
obtenu par la fermentation du jus de la canne
à sucre. Sont prohibés la fabrication, la mise
en vente et le transport de la betsabetsa addi-
tionnée d'alcool ou de produits chimiques ou
végétaux quelconques.
ART. 2. — Nul ne peut fabriquer de la betsa-
betsa s'il n'est muni d'une autorisation délivrée
par le chef de province. Cette autorisation
n'est valable que pour l'année au cours de
laquelle l'autorisation a été accordée.
La demande d'autorisation indiquera le lieu
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et le nombre des appareils employés (moulins,
récipients, etc.), l'étendue des champs de canne
à sucre que le pétitionnaire à l'intention
d'exploiter pour son industrie.
L'autorisation, qui comportera les indica-
tions ci-dessus énoncées, devra être représen-
tée à toute réquisition de tous agents de
l'administration européenne ou indigène.
Le chef de province adressera au Gouver-
neur Général un double de toute autorisation
délivrée.
ART. 3. — La fabrication de la betsabetsa est
soumise aux droits et taxes ci-dessous :
1° Impôt des patentes ;
2° Droit de licence ;
3° Droit de consommation.
1° Impôt des patentes. — Tout fabricant de
betsabetsa est astreint à une patente de
300 francs par moulin.
2° Licence. — Toute personne faisant le
commerce de la betsabetsa est soumise à la
licence telle qu'elle est fixée par l'article 3 du
décret du 13 décembre 1902, modifié par le
décret du 1er juin 1903.
3° Droit de consommation. — La betsabetsa
est assimilée aux vins en ce qui concerne les
taxes de consommation. En conséquence les
fabricants de betsabetsa devront acquitter les
droits fixés au tableau annexé au décret du
26 août 1904 (vins ordinaires titrant 14° et au-
dessous en fûts).
ART; 4. — Mode de perception des droits. —
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