Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-05-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 22 mai 1909 22 mai 1909
Description : 1909/05/22 (A25,N1208). 1909/05/22 (A25,N1208).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470278r
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/01/2013
25. A nnÁn _NS_N'lilS. Samedi 22 Mai i909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
73n an. Madagascar 10 fr.
En *n 10 fr.
11 mois 5 fr.
France et Etranger
gin ar, 12 fr.
-- x mois 6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE BAOAfiiSCiH
1 Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle 1
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent. j - 1
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; « Tananarive
SOMMAtFtIE.
Partie olrnekelle
Ministère des colonies
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 9 mars
1909, plaçant les militaires indigènes des
troupes coloniales sous la juridiction des
tribunaux français dans tous les cas ou ils
ne sont pas justiciables des conseils de
1\ guerre.
APPORT et DÉCRET ad hoc.
Gouvernement général
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ autorisant l'établisement à Ambositra de
trois dépotoirs destinés à recevoir les ordu-
res ménagères et les immondices de la
A ville.
ARRÊTÉ relatif au transfert à Ampasimazava du
DÉ poste de Lavakianja.
CISION LOCALE fixant les dates des foires du dis-
P trict autonome d'Ankazobe en 1909.
p ®RSONNEL : Nominations, mutations, congés.
direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ promulguant dans la Colonie le décret du
24 avrif 1909, portant création à Madagascar
et Dépendances d'une direction des finan-
D' ces et de la comptabilité.
ECRET ad h
RRÊTÉ promulguant dans la Colonie le décret du
24 avril 1909, relatif aux fonctions de di-
recteur des finances et de la comptabilité
1)' de Madagascar et Dépendances.
Ae, CRET ad hoc.
ETE portant ouverture de crédits supplémen-
taires au titre des chapitres 10, 11, 19 et
PE 20 du budget local (exercice 1908).
p ERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
b eRSONNEL : Nominations, mutations, congés.
.t\ l\1\hFS a 1 Domaines
RRÊTÉS annulant des titres d'occupation provisoire.
A Douanes et contributions indirectes
CCor ant à' Abdoul Houssen Karimjee
,hU.iia, commerçant à Marovoay, un traité
d' abonnement pour le paiement des taxes
de consommation sur le sucre qu'il compte
I>E1\S T fabriquer.
pEl. °NNEL : Nominations, mutations, congés.
PEl\ Enseignement i
p RsONNEL : Nominations, mutations, congés.
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Service de santé
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics et mines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 21 mars
1909, portant organisation du service du
trésor à Madagascar.
RAPPORT et DÉCRET ad hoc.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ réorganisant le service de la fourrière à
Mayotte et Dépendances.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
DISTINCTIONS honorifiques.
Avis officiels
Avis du service des mines.
Avis aux éleveurs.
Avis d'adjudication publique pour la fourniture de
• 19 tonnes de riz blanc nécessaires a la nour-
riture des détenus de la prison de Vato-
mandry pendant le 2° semestre 1909.
Avis de réadjudication des travaux d'empierrement
et cylindrage de la route du Sud.
APPEL d'offres pour la construction d'une école à
Ambositra.
APPEL d'offres pour la fourniture de mille trois
cents metres cubes de pierres cassees.
APPEL d'offres pour la construction des écoles de
Fianarantsoa, Sandrandahy et Alarobia.
Avis de réadjudication des travaux de construc-
tion du 5* lot de la route de l'Antoa.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route d'Anamakia.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du 6° lot de la route de 1 Antoa.
Avis d'adjudication pour la fourniture de 100.000
kilos de foin pressé nécessaires aux subsis-
tances militaires de Diego-Suarez.
Partie non officielle
I .ABLOGRA M M IJS DIÎ PARIS.—NÉCROLOGIE.— NOUVELLES
ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUANTITÉS DE
RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. -
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPEEN
DE LA VILLE DF. TANANARIVE (3* SEMAINE DE
MAI 1909). - RELEVÉ DES ACTES DE LETAT
CIVIL EUROPÉEN DU DISTRICT AUTONOME D'AN-
KA/.OI3E. -A VIS DIVERS.
PABïiroiTOim
Ministère des colonies
GOUVERNEMENT A
GÉNÉRAL AD-TTLDVFERI 1 R'LCÎ'»
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
9 mars 1909, plaçant les militaires indi-
gènes des troupes .coloniales sous la juri-
diction des tribunaux français dans tous
les cas où ils ne sont pas justiciables des
conseils de guerre.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1897 ;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgué dans la Colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
9 mars 1909, plaçant les militaires indigènes des
troupes coloniales sous la juridiction des tri-
bunaux français dans tous les cas où ils ne
sont pas justiciables des conseils de guerre.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie portant la date du 22 mai et
contenant le texte du dit décret dûment colla-
tionné sera déposé aux greffes des tribunaux
de Madagascar et, Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Tananarive, le 12 mai 1909.
VICTOR AUGAGNEUR.
RAPPORT
au Président de la République française
Paris, le 8 mars 1909.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Un décret du 31 janvier 1898 a stipulé que
les tirailleurs tonkinois, dans la position de
congé ou de permission, ne sont justiciables
que de l'autorité judiciaire française. Il avait,
en effet, paru inadmissible que des militaires
revêtus de l'uniforme français pussent être
traduits devant des tribunaux indigènes, quand
la connaissance des délits ou des crimes com-
mis par eux échappe à la compétence des
conseils de guerre.
D'accord avec M. le Ministre de la guerre,
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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car et Dépendances le décret du 9 mars
1909, plaçant les militaires indigènes des
troupes coloniales sous la juridiction des
tribunaux français dans tous les cas ou ils
ne sont pas justiciables des conseils de
1\ guerre.
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Gouvernement général
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P trict autonome d'Ankazobe en 1909.
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direction des finances et de la comptabilité
ARRÊTÉ promulguant dans la Colonie le décret du
24 avrif 1909, portant création à Madagascar
et Dépendances d'une direction des finan-
D' ces et de la comptabilité.
ECRET ad h
RRÊTÉ promulguant dans la Colonie le décret du
24 avril 1909, relatif aux fonctions de di-
recteur des finances et de la comptabilité
1)' de Madagascar et Dépendances.
Ae, CRET ad hoc.
ETE portant ouverture de crédits supplémen-
taires au titre des chapitres 10, 11, 19 et
PE 20 du budget local (exercice 1908).
p ERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
b eRSONNEL : Nominations, mutations, congés.
.t\ l\1\hFS a 1 Domaines
RRÊTÉS annulant des titres d'occupation provisoire.
A Douanes et contributions indirectes
CCor ant à' Abdoul Houssen Karimjee
,hU.iia, commerçant à Marovoay, un traité
d' abonnement pour le paiement des taxes
de consommation sur le sucre qu'il compte
I>E1\S T fabriquer.
pEl. °NNEL : Nominations, mutations, congés.
PEl\ Enseignement i
p RsONNEL : Nominations, mutations, congés.
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Service de santé
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics et mines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 21 mars
1909, portant organisation du service du
trésor à Madagascar.
RAPPORT et DÉCRET ad hoc.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ réorganisant le service de la fourrière à
Mayotte et Dépendances.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
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Avis du service des mines.
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• 19 tonnes de riz blanc nécessaires a la nour-
riture des détenus de la prison de Vato-
mandry pendant le 2° semestre 1909.
Avis de réadjudication des travaux d'empierrement
et cylindrage de la route du Sud.
APPEL d'offres pour la construction d'une école à
Ambositra.
APPEL d'offres pour la fourniture de mille trois
cents metres cubes de pierres cassees.
APPEL d'offres pour la construction des écoles de
Fianarantsoa, Sandrandahy et Alarobia.
Avis de réadjudication des travaux de construc-
tion du 5* lot de la route de l'Antoa.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route d'Anamakia.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction du 6° lot de la route de 1 Antoa.
Avis d'adjudication pour la fourniture de 100.000
kilos de foin pressé nécessaires aux subsis-
tances militaires de Diego-Suarez.
Partie non officielle
I .ABLOGRA M M IJS DIÎ PARIS.—NÉCROLOGIE.— NOUVELLES
ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUANTITÉS DE
RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. -
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPEEN
DE LA VILLE DF. TANANARIVE (3* SEMAINE DE
MAI 1909). - RELEVÉ DES ACTES DE LETAT
CIVIL EUROPÉEN DU DISTRICT AUTONOME D'AN-
KA/.OI3E. -A VIS DIVERS.
PABïiroiTOim
Ministère des colonies
GOUVERNEMENT A
GÉNÉRAL AD-TTLDVFERI 1 R'LCÎ'»
promulguant dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
9 mars 1909, plaçant les militaires indi-
gènes des troupes .coloniales sous la juri-
diction des tribunaux français dans tous
les cas où ils ne sont pas justiciables des
conseils de guerre.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'article 2, § 2, du décret du 28 décembre 1897 ;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgué dans la Colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
9 mars 1909, plaçant les militaires indigènes des
troupes coloniales sous la juridiction des tri-
bunaux français dans tous les cas où ils ne
sont pas justiciables des conseils de guerre.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie portant la date du 22 mai et
contenant le texte du dit décret dûment colla-
tionné sera déposé aux greffes des tribunaux
de Madagascar et, Dépendances.
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congé ou de permission, ne sont justiciables
que de l'autorité judiciaire française. Il avait,
en effet, paru inadmissible que des militaires
revêtus de l'uniforme français pussent être
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