Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-11-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 20 novembre 1909 20 novembre 1909
Description : 1909/11/20 (A25,N1234). 1909/11/20 (A25,N1234).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470252h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
251, Annpp.. — N. S. - N' 1234. Samedi 20 Novembre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
I3:E!
MADAGASCAR Ei DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagaieu
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LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
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Tananarive
SOMMAIRE
!
Ministère des colonies
RAPPORT au ministre suivi d'une instruction minis-
térielle sur la comptabilité des dépenses
engagées du budget colonial.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ transférant le poste administratif d'Ambo-
hitsitakady à Ambatomanoina (district au-
tonome d'Ankazobe).
AaaiTÉ nommant M. Herscher (Gustave) membre
de la commission municipale de Nosy-Be,
en remplacement de M. Manceau.
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la divagation des
chiens dans la circonscription de Tanana-
rive-Ville.
1)scISION LOCALE interdisant la divagation des chiens
dans les agglomérations d'Andramasina,
Tanjombato, Bongatsara, Tsiafahy, Amba-
lavao et Behenjy (district d'Andramasina).
DÉCISION LOCALE interdisant la divagation des chiens
à Ambohimahasoa et dans le canton
d'Ainbohimahasoa.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice
PIlSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Domaines
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation provisoire.
Enseignement
RÉSULTATS des examens de l'école de médecine.
Postes et télégraphes
■^RRÊTÉ ouvrant les bureaux de poste des Comores
a l'échange des télégrammes de toutes caté-
gories (services intérieur et international).
ARRÊTÉ ouvrant au service des colis postaux jus-
qu'à 10 kilos le bureau auxiliaire de lr" ca-
tégorie d'Arivonimamo.
®RSONNEI1 : Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
IMPOSITION des commissions d'hygiène.
RsONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics et mines
TE fixant la base du calcul de la taxe ad valo-
rem à percevoir sur différentes matières
minérales régies par la décret du 20 juil-
el 1891.
DÉCISION désignant les sous-ordonnateurs en ma-
tières pour le chapitre XII: Travaux pu-
blics.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Avis officiels
Avis aux navigateurs.
Avis relatif à l'établissement des rôles des patentes.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-major.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
APPEL D'OFFRES pour l'achèvement des ouvrages
d art situes sur le 111, lot de la route de Ma-
handaza a Anjozorobe par la vallée de la
Mananara.
APPEL D'OFFRES pour les travaux de cvlindrage de
la route de Tananarive à Miarinarivo entre
Arivonimamo et Miarinarivo.
Avis d'adjudication de la fourniture de la viande
fraîche et bœufs vivants nécessaires au
service des subsistances militaires de la
place de Diego Suarez pendant l'année 1910.
Avis d'adjudication de : 1° cent vingt-cinq tonnes
de riz rouge décortiqué ; 2° quatre mille
mètres de toile blanche fil et coton de
o m. 80 de largeur ; cinq cents mètres de
toile bleu fonce de 0 m. 80 de largeur;
deux cents mètres de toile songabé (pour
pansements), nécessaires en 1910 à diffé-
rents services locaux de la province de
Sainte-Marie.
Avis d'adjudication de la fourniture de : 1° six mille
kilos de viande de bceuf fraîche ; 20 deux
mille sept cents kilos de légumes secs
assortis ; 3° cent trente-huit tonnes de
bois à feu, nécessaires en 1910 à différents
services locaux de la province de Sainte-
Marie.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de pièces
et accessoires nécessaires pour compléter
les ponts disponibles à Anivorano.
Avis d'adjudication publique pour les fournitures
nécessaires à l'hôpital militaire de Tanana-
rive du 1" janvier au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique de la fourniture des
chéchias nécessaires à la garde indigène
de Madagascar pendant uiyan.
Pftrtïc. nnn officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE. - NOU-
VELLF.S ET INFORMATIONS. - MERCURIALE IWS
DIVERS PRODUITS DE MADAGASCAR SUR LES
PRINCIPAUX MARCHÉS E'EURQPE. — ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
D'ISOTRY, - RELEVÉ DES 'ÁCTES DE L'ÉTAT
CIVIL EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE
(2* SEMAINE DE NOVEMBRE 1909). — AVIS
DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE;
0
Ministère des colonies a
*
RAPPORT AU MINISTRE
suivi d'une instruction ministérielle sur
la comptabilité des dépenses engagées
du budget colonial. ;
(20 juillet 1909).
MONSIEUR LE MINISTRE,
Vous avez bien voulu approuver antérieure-
ment, sur ma proposition, le principe de la
refonte de la comptabilité des dépenses enga-
gées du budget colonial. J'ai l'honneur de sou-
mettre à votre signature le projet d'instruction
ministérielle qui me parait devoir réaliser la
réforme envisagée.
L'organisation de la comptabilité des dépen-
ses engagées est un problème des plus délicats
dont la solution a été longuement recherchée
par les divers départements ministériels. Dans
l'administration coloniale, en particulier, les
conditions spéciale* qui résultent de l'éloigne-
ment et de la multiplicité des autorités concou-
rant à l'exécution du budget colonial, consti-
tuent une difficulté de plus, et singulièrement
aggravante, de la question. Le projet qui vous
est présenté, bien qu'il soit le résultat d'un
long examen par le contrôle des dépenses en-
gagées, ne saurait prétondre à fournir une
organisation définitive irréprochable. L'expé-
rience seule en montrera la valeur. J'ai la con-
viction, cependant, que le régime nouveau
qu'il tend à instaurer constitue, par rapport
aux errements antérieurs, un notable progrès.
C'est particulièrement dans l'adaptation de
la comptabilité aux conditions spéciales du
service aux colonies que des améliorations
m'ont paru indispensables. Je tiens à appeler
à ce point de vue votre attention, M. le minis-
tre, sur quelques graves inconvénients inhé-
rents à l'ancienne réglementat'on, et que je
me suis particulièrement attaché à faire dis-
paraître.
La comptabilité des dépenses engagées du
budget colonial a été, jusqu'à ce jour, suivie
concurremment à l'administration centrale,
dans les ports de commerce de la métropole,
et dans chacune denos possessions. Le contrô-
leur des dépenses engagées recevait directe-
ment les situations établies par les différents
services. Aucune centralisation préalable n'en
était faite par les bureaux du département
chargés de suivre la gestion des divers cha-
pitres et articles. Les comptabilités tenues
n'avaient entre elles aucun lien ; elles s'igno-
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RAPPORT au ministre suivi d'une instruction minis-
térielle sur la comptabilité des dépenses
engagées du budget colonial.
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tonome d'Ankazobe).
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en remplacement de M. Manceau.
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la divagation des
chiens dans la circonscription de Tanana-
rive-Ville.
1)scISION LOCALE interdisant la divagation des chiens
dans les agglomérations d'Andramasina,
Tanjombato, Bongatsara, Tsiafahy, Amba-
lavao et Behenjy (district d'Andramasina).
DÉCISION LOCALE interdisant la divagation des chiens
à Ambohimahasoa et dans le canton
d'Ainbohimahasoa.
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice
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Domaines
ARRÊTÉS annulant des titres d'occupation provisoire.
Enseignement
RÉSULTATS des examens de l'école de médecine.
Postes et télégraphes
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a l'échange des télégrammes de toutes caté-
gories (services intérieur et international).
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qu'à 10 kilos le bureau auxiliaire de lr" ca-
tégorie d'Arivonimamo.
®RSONNEI1 : Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
IMPOSITION des commissions d'hygiène.
RsONNEL : Nominations, mutations, congés.
Travaux publics et mines
TE fixant la base du calcul de la taxe ad valo-
rem à percevoir sur différentes matières
minérales régies par la décret du 20 juil-
el 1891.
DÉCISION désignant les sous-ordonnateurs en ma-
tières pour le chapitre XII: Travaux pu-
blics.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Avis officiels
Avis aux navigateurs.
Avis relatif à l'établissement des rôles des patentes.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-major.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
APPEL D'OFFRES pour l'achèvement des ouvrages
d art situes sur le 111, lot de la route de Ma-
handaza a Anjozorobe par la vallée de la
Mananara.
APPEL D'OFFRES pour les travaux de cvlindrage de
la route de Tananarive à Miarinarivo entre
Arivonimamo et Miarinarivo.
Avis d'adjudication de la fourniture de la viande
fraîche et bœufs vivants nécessaires au
service des subsistances militaires de la
place de Diego Suarez pendant l'année 1910.
Avis d'adjudication de : 1° cent vingt-cinq tonnes
de riz rouge décortiqué ; 2° quatre mille
mètres de toile blanche fil et coton de
o m. 80 de largeur ; cinq cents mètres de
toile bleu fonce de 0 m. 80 de largeur;
deux cents mètres de toile songabé (pour
pansements), nécessaires en 1910 à diffé-
rents services locaux de la province de
Sainte-Marie.
Avis d'adjudication de la fourniture de : 1° six mille
kilos de viande de bceuf fraîche ; 20 deux
mille sept cents kilos de légumes secs
assortis ; 3° cent trente-huit tonnes de
bois à feu, nécessaires en 1910 à différents
services locaux de la province de Sainte-
Marie.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de pièces
et accessoires nécessaires pour compléter
les ponts disponibles à Anivorano.
Avis d'adjudication publique pour les fournitures
nécessaires à l'hôpital militaire de Tanana-
rive du 1" janvier au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique de la fourniture des
chéchias nécessaires à la garde indigène
de Madagascar pendant uiyan.
Pftrtïc. nnn officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE. - NOU-
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DIVERS PRODUITS DE MADAGASCAR SUR LES
PRINCIPAUX MARCHÉS E'EURQPE. — ETAT DES
QUANTITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ
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(2* SEMAINE DE NOVEMBRE 1909). — AVIS
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PARTIE OFFICIELLE;
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*
RAPPORT AU MINISTRE
suivi d'une instruction ministérielle sur
la comptabilité des dépenses engagées
du budget colonial. ;
(20 juillet 1909).
MONSIEUR LE MINISTRE,
Vous avez bien voulu approuver antérieure-
ment, sur ma proposition, le principe de la
refonte de la comptabilité des dépenses enga-
gées du budget colonial. J'ai l'honneur de sou-
mettre à votre signature le projet d'instruction
ministérielle qui me parait devoir réaliser la
réforme envisagée.
L'organisation de la comptabilité des dépen-
ses engagées est un problème des plus délicats
dont la solution a été longuement recherchée
par les divers départements ministériels. Dans
l'administration coloniale, en particulier, les
conditions spéciale* qui résultent de l'éloigne-
ment et de la multiplicité des autorités concou-
rant à l'exécution du budget colonial, consti-
tuent une difficulté de plus, et singulièrement
aggravante, de la question. Le projet qui vous
est présenté, bien qu'il soit le résultat d'un
long examen par le contrôle des dépenses en-
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La comptabilité des dépenses engagées du
budget colonial a été, jusqu'à ce jour, suivie
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dans les ports de commerce de la métropole,
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