Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-11-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 13 novembre 1909 13 novembre 1909
Description : 1909/11/13 (A25,N1233). 1909/11/13 (A25,N1233).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64702513
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
r
25» Année. —N. S. -. N8 1233. Samedi i3 Novembre 1909
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
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Six. moia 5 fr.
France et Etranger
Un au 12 fr.
Six moi» 6 fr.
LE JOURNAL OPHCIEl t E MADAGASCAR
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie of«<-I»!le
Ministère des colonies
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 mai 1905, concer-
nant le concours pour le grade d'inspec-
teur-adjoint des colonies.'
CIRCULAIRE relative au classement de la station
thermale de Dax.
Administration générale
ARRÊTÉ portant réglementation du service des
rachats de prestations.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ ouvrant à divers articles du budget com-
munal de Tananarive des crédits supplé-
mentaire s'élevant ensemble à la somme
de 16.281 fr. 50 à prélever sur les disponi-
bilités du dit budget.
ARRÊTÉ ouvrant un crédit supplémentaire de
472 fr. 65 à l'article 99 bis du budget com-
munal de Uiego-Suarez (exercice 1909).
ARRÊTÉ nommant M, Simon (Paul) membre de la
commission municipale de Sainte-Marie.
ARRÊTÉ créant trois conseils d'arbitrage dans la
province d'vndovoranto.
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la circulation des
chiens dans l'intérieur du marché de la
ville de Diego-Suarez.
DÉCISION créant un poste administratif à Ampira-
razana (district et province de Vatomandry).
DÉCISION LOCALE interdisant l'a divagation des chiens
dans le gouvernement de Fenoarivo (district
d'Ambohidratrimo, province de Tanana-
rive).
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice
DÉCISION autorisant le président du tribunal indi-
gène du 1" degré de Fianarantsoa à tenir
des audiences loraines dans toute l'étendue
du district de Fianarantsoa.
hRSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Colonisation
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ portant réglementation du remboursement,
par le personnel du service des douanes,
des remises acquises sur droits et taxes
des douanes indûment perçus.
ARRÊTÉ supprimant la recette principale des doua-
nes de Madagascar et chargeant de la
centralisation de la comptabilité des doua-
nes le premier commis de la direction des
douanes.
Enseignement
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Postes et télègiaphes
ARRÊTÉ classant à la ire catégc"ie le bureau auxi-
liaire de S- catégoriel Imboasary et ou-
vrant ce bureau au M'i-vice des mandats
intérieurs.
ARRÊTÉ apportant certaines i-, difications à l'ho-
raire des courriers. ,.
PERSONNES : Nominations, mut; Ions, congés.
Santé et Assistance médicale
ARRÊTÉ créant une ambulance civile à Mananjary.
RÈGLEMENT de l'ambulance civHe de Mananjary.
Travaux publics (t mines
PERSONNEL: Nominations, mut. 'ions, congés.
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
Avis officiels
Avis du conseil du contentieux administratif.
Avis relatif à l'établissement des rôles des patentes.
Avis aux navigateurs.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-ma,jor.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
OIS d adjudication pour les fournitures scolaires
nécessaires au servir,, de l'enseignement
pendant les années îyjo et 1911.
Avis d'adjudication publique des travaux de grosses
réparations pour I WIIOSÙt ode fiTSt?
de Mananjary entre le !,ilomètre 139 Rano-
mafana et kilomètre 144 compté de
Mananjary. l°mèll'c 144 comptés de
Avis d'adjudication puisque J!nl)r la fourniture de :
lu 450 tonnes de chaux hydraulique ; 2" 200
tonnes de ciment Portiand artificiel à prise
lente.
APPEL à la concurrence pour les travaux de grattage,
peinture et arrnnagedc tabliers métalliques
en dépôt a Anivorano.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de pièces
et accessoires nécessaires pour compléter
les ponts disponibles à Anivorano.
Avis d adjudication publique pour les fournitures
nécessaires a 1 hôpital militaire de Tanana-
rive du 1" janvier au 31 décembre 1910.
APPEL D OFFRES : 1° pour la construction d'un ma-
gasin a fourrages et de deux hangars aux
voitures a Fiadanana ; 2° pour la confection,
et mise en place de la grille d'enceinte
du casernement de Fiadanana.
Partie non onieielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NOUVELLES ET INFORMA-
TIONS. - ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPOR-
TÉES SUR LE MARCIIÉ D'ISOTRY. — RELEVÉ
DES ACTES DE L ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA
VILLE DE TANANARIVE rIr. SEMAINE DE NOVEM-
BRE 1909). - AVIS DIVEftS.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des colonies
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du i3novembre 1905, don
cernant le concours pour le grade d'ws £ i:
pecteur-adjoint des colonies..
l
Le ministre des colonies, >
Vu l'article 80 de la loi de finances du 31 mars v
1903 ;
Vu l'article 1" du décret du 15 septembre
1904, portant règlement d'administration pu-
blique ; l, ,t' t" 1 d i3
Vu l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 no-
vembre 1905, déterminant le mode et les coa-
ditions du concours pour le grade d'inspecteur
adjoint des colonies ;
Sur la proposition du conseiller d'Etat direc-
teur du contrôle,
Arrête:
Article unique. — Les paragraphes 1er et 3 de
l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 no-
vembre 190osusvisé sont abrogés et remplacés
par les dispositions suivantes :
§ 1er. - Une commission réunie à Paris com-
posée de :
Un inspecteur général des colonies, président;
Deux inspecteurs de lre classe des colonies,
membres ;
Un chef de bureau de l'administration, cen-
trale, membre.
Un inspecteur de 2e classe des colonies, ou à
défaut de 3e classe, remplissant les fonctions
de secrétaire avec voix délibérative, détermine
en séance secrète l'énoncé des deux questions
que les candidats doivent traiter par écrit.
§ 3. - L'ouverture de ces plis est faite au
jour fixé par le ministre, en présence des can-
didats réunis à Paris, par un inspecteur de
lre classe des colonies, assisté d'un inspecteur
de 3e classe et d'un sous-chef de bureau de
l'administration centrale. Ces deux derniers
sont chargés alternativement de la surveillance
des candidats durant chaque épreuve.
Fait à Paris, le 18 septembre 1909.
GEORGES TROUILLOT.
CIRCULAIRE
relative au classement de la station
thermale de Dax
Le ministre des colonies à MM. les gouverneurs
généraux des colonies, les gouverneurs des
colonies, l'administrateur de .Saint-Plerre et
Miquelon et les chefs du service colonial dans
les ports de commerce.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que
25» Année. —N. S. -. N8 1233. Samedi i3 Novembre 1909
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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 13 mai 1905, concer-
nant le concours pour le grade d'inspec-
teur-adjoint des colonies.'
CIRCULAIRE relative au classement de la station
thermale de Dax.
Administration générale
ARRÊTÉ portant réglementation du service des
rachats de prestations.
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ ouvrant à divers articles du budget com-
munal de Tananarive des crédits supplé-
mentaire s'élevant ensemble à la somme
de 16.281 fr. 50 à prélever sur les disponi-
bilités du dit budget.
ARRÊTÉ ouvrant un crédit supplémentaire de
472 fr. 65 à l'article 99 bis du budget com-
munal de Uiego-Suarez (exercice 1909).
ARRÊTÉ nommant M, Simon (Paul) membre de la
commission municipale de Sainte-Marie.
ARRÊTÉ créant trois conseils d'arbitrage dans la
province d'vndovoranto.
ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la circulation des
chiens dans l'intérieur du marché de la
ville de Diego-Suarez.
DÉCISION créant un poste administratif à Ampira-
razana (district et province de Vatomandry).
DÉCISION LOCALE interdisant l'a divagation des chiens
dans le gouvernement de Fenoarivo (district
d'Ambohidratrimo, province de Tanana-
rive).
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Justice
DÉCISION autorisant le président du tribunal indi-
gène du 1" degré de Fianarantsoa à tenir
des audiences loraines dans toute l'étendue
du district de Fianarantsoa.
hRSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Colonisation
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Douanes et contributions indirectes
ARRÊTÉ portant réglementation du remboursement,
par le personnel du service des douanes,
des remises acquises sur droits et taxes
des douanes indûment perçus.
ARRÊTÉ supprimant la recette principale des doua-
nes de Madagascar et chargeant de la
centralisation de la comptabilité des doua-
nes le premier commis de la direction des
douanes.
Enseignement
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Postes et télègiaphes
ARRÊTÉ classant à la ire catégc"ie le bureau auxi-
liaire de S- catégoriel Imboasary et ou-
vrant ce bureau au M'i-vice des mandats
intérieurs.
ARRÊTÉ apportant certaines i-, difications à l'ho-
raire des courriers. ,.
PERSONNES : Nominations, mut; Ions, congés.
Santé et Assistance médicale
ARRÊTÉ créant une ambulance civile à Mananjary.
RÈGLEMENT de l'ambulance civHe de Mananjary.
Travaux publics (t mines
PERSONNEL: Nominations, mut. 'ions, congés.
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
Avis officiels
Avis du conseil du contentieux administratif.
Avis relatif à l'établissement des rôles des patentes.
Avis aux navigateurs.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-ma,jor.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
OIS d adjudication pour les fournitures scolaires
nécessaires au servir,, de l'enseignement
pendant les années îyjo et 1911.
Avis d'adjudication publique des travaux de grosses
réparations pour I WIIOSÙt ode fiTSt?
de Mananjary entre le !,ilomètre 139 Rano-
mafana et kilomètre 144 compté de
Mananjary. l°mèll'c 144 comptés de
Avis d'adjudication puisque J!nl)r la fourniture de :
lu 450 tonnes de chaux hydraulique ; 2" 200
tonnes de ciment Portiand artificiel à prise
lente.
APPEL à la concurrence pour les travaux de grattage,
peinture et arrnnagedc tabliers métalliques
en dépôt a Anivorano.
APPEL à la concurrence pour la fourniture de pièces
et accessoires nécessaires pour compléter
les ponts disponibles à Anivorano.
Avis d adjudication publique pour les fournitures
nécessaires a 1 hôpital militaire de Tanana-
rive du 1" janvier au 31 décembre 1910.
APPEL D OFFRES : 1° pour la construction d'un ma-
gasin a fourrages et de deux hangars aux
voitures a Fiadanana ; 2° pour la confection,
et mise en place de la grille d'enceinte
du casernement de Fiadanana.
Partie non onieielle
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TIONS. - ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ APPOR-
TÉES SUR LE MARCIIÉ D'ISOTRY. — RELEVÉ
DES ACTES DE L ÉTAT CIVIL EUROPÉEN DE LA
VILLE DE TANANARIVE rIr. SEMAINE DE NOVEM-
BRE 1909). - AVIS DIVEftS.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des colonies
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du i3novembre 1905, don
cernant le concours pour le grade d'ws £ i:
pecteur-adjoint des colonies..
l
Le ministre des colonies, >
Vu l'article 80 de la loi de finances du 31 mars v
1903 ;
Vu l'article 1" du décret du 15 septembre
1904, portant règlement d'administration pu-
blique ; l, ,t' t" 1 d i3
Vu l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 no-
vembre 1905, déterminant le mode et les coa-
ditions du concours pour le grade d'inspecteur
adjoint des colonies ;
Sur la proposition du conseiller d'Etat direc-
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l'article 4 de l'arrêté ministériel du 13 no-
vembre 190osusvisé sont abrogés et remplacés
par les dispositions suivantes :
§ 1er. - Une commission réunie à Paris com-
posée de :
Un inspecteur général des colonies, président;
Deux inspecteurs de lre classe des colonies,
membres ;
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trale, membre.
Un inspecteur de 2e classe des colonies, ou à
défaut de 3e classe, remplissant les fonctions
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que les candidats doivent traiter par écrit.
§ 3. - L'ouverture de ces plis est faite au
jour fixé par le ministre, en présence des can-
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lre classe des colonies, assisté d'un inspecteur
de 3e classe et d'un sous-chef de bureau de
l'administration centrale. Ces deux derniers
sont chargés alternativement de la surveillance
des candidats durant chaque épreuve.
Fait à Paris, le 18 septembre 1909.
GEORGES TROUILLOT.
CIRCULAIRE
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