Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-10-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 16 octobre 1909 16 octobre 1909
Description : 1909/10/16 (A25,N1229). 1909/10/16 (A25,N1229).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64702476
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
1
250 Année. — N. S. - N* 1229. 4 Samedi 16 Octobre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
madftibanwag
pn an 10 fr.
Six mois 5 fr.
France et (Etranger
Un M. 12 fr.
Six mois 6 fr.
LE lOORNiL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO: 0 fr. 15 cent.
PUBLICITÉ POlfi UNE mONCI;
PETITES ANNONCES
: II. lo fr. ti la ligne
ANNONCES RÉCLAMJSS
i fr. la ligne
S'adresser à l'Imprimerie OïïloieDt
Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 19 août
1-909, complétant l'article 22 du décret du
8 juillet 1906, portant réorganisation de la
garde indigène de Madagascar.
DECRET ad hoc.
ARRÊTÉ autorisant le. fonctionnement du pari mu-
tuel dans les courses de chevaux organi-
sées en 1909 à Fianarantsoa par la Société
d'Encouragement pour l'élevage des races
de chevaux dans le Sud de Madagascar.
^RCULAIRE à MM. les chefs de province, comman-
dants de cercle et chef de .district aulo-
nome, au sujet de la manière d'instruire
les réclamations formulées en matière de
1 contributions directes.
NSTRUCTION au sujet de la procédure à suivre en
ce qui concerne les réclamations présen-
tées en matière de contributions directes
et taxes assimilées.
r iRcuLAiRK au sujet de l'escorte des convois de
fonds:
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ modifiant les subdivisions administratives
indigènes du district d'Ambatondrazaka
A (province de Tamatave).
rRÊ^ TÉ MUNICIÇAL réorganisant la commission admi-
p nistralive de bienfaisance de Tamatave.
p EnsONNEL: Nominations, mutations, congés.
p Justice
p ®RSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Section des finances et de la comptabilité
RRÊTÉ relatif au fonctionnement du service de
p trésorerie à Maroantsetra.
p gl\SONNltL : Nominations, mutations, congés.
A Douanes et contributions indirectes
RRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 29 août
1909, relatif aux tarifs douaniers.
H pPORT et DÉCRET ad hoc.
p Domaines
p ®RSOJJNEL : Nominations, mutations, congés.
A Postes et télégraphes
• RÊTÉ Ouvrant la ligne télégraphique Betroka-
Midongy-du-Sud à l'exploitation publique
et le bureau de Midongv-du-Sud a la télé-
A graphie officielle et privée.
^E„ TÉ supprimant le bureau de poste auxiliaire
de 3" catégorie de Marololo (cercle de Mae-
A vatanana).
ARRÔ ® Ouvrant la ligne télégraphique Mahabo-
PE Berevo. à 'l'exploitation publique.
p SONNEL : Nominations, mutations, congés.
An Services militaires
A eTÉ ouvrant des crédits provisoires au direc-
teur de l'intendance.
Travaux publics et mines
ARRÊTÉ rnodifiaqt l'article 19 de l'arrêté du 13 mars
1907, portant réorganisation du service des
travaux publics.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 23 août
1909'et l'arrêté ministériel du 24 août 1909,
relatifs a la solde des agents de trésorerie
d'Algérie détachés aux colonies.
DÉCRET et ARRÊTÉ ad hoc.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ promulguant à Mayotte et Dépendances la
loi du 18 juin 1909 relative à 1 amnistie.
ARRÊTÉ promulgant à Mayotte et Dépendances : 1°
le décret et le reniement du 21 février
1897, ayant pour objet de prévenir 'es
abordages en mer ; 2° le décret du 9 no-
vembre 1905, portant modification et addi-
tions au règlement du 21 février 1897 pré-
cité. m
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. v •
-
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service daas la Colonie.
Avis officiels
-
Avis aux sériciculteurs européens.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-major.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
APPEL à la concurrence pour la construction de
culées en maçonnerie pour pont métalli-
ques sur l'A.ntsafesana, âu klm. 54,937.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement de la route d'Ambohimahasoa à
Vohiparara.
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
pierres cassées et du cylindrage de la
chaussée de la route du Sud sur différents
points situés entre les klm. 74 et 123.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour
le chemin de fer.
Avis d'adjudication publique : 1° des travaux
d'agrandissement du casernement de la
garde indigène à Ambohidratrimo; 2° des
travaux de construction d'un bâtiment pour
servir de tribunal, de greffe et de bureau
de gouverneur madinika à Ambohidra
trimo.
Avis d'adjudication publique des travaux de cylin-
drage de la route du Sud sur les 17* et 19*
lots.
Avis d'adjudication publique relatif à la fourniture
des articles de bureau et de dessin nécessai-
res aux divers services locaux et munici-
paux de Tananarive pendant l'année 1910.
Avis d'adjudication pour la fourniture de pou-
trelles à i en acier pour la route de Fia-
narantsoa à Mananjary.
Avis d'adjudication pour les fournitures scolaires
nécessaires au service de renseignement
pendant les années 1910 et 1911.
Partie non officielle
--,--
CABLOGRAMMES DE PARIS. - NÉCROLOGIE. — Nou-
VF.LLES ET INFORMATIONS. — MONUMENT COM-
HÉMORATIF. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. -
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EURO-
PÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE (2* SE-
MAINE D'OCTOBRE 1909). —AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
1
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL 1 i d 1 1. d
promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du
19 août 1909, complétant l'article 22 du
décret du 8 juillet 1906, relatif à la réorga-
nisation de la garde indigène de Mada-
gascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juil-
let 1891;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896 ;
Vu l'article 2, jj 2, du décret du 28 décembre 1897 ;
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
19 août 1909, complétant l'article 22 du décret
du 8 juillet 1906, relatif à la réorganisation de
la garde indigène de Madagascar.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie portant la date du 16 octo-
bre 1909 et contenant le texte du dit décret
dûment collationné sera déposé aux greffes
des tribunaux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 12 octobre 1909.
YICTOR AUGAGNEUR.
DÉORET
complétant l'article 22 du décret du 8 juil-
let 1906, relatif à la réorganisation de la
garde indigène de Madagascar.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies ;
Vu les decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
250 Année. — N. S. - N* 1229. 4 Samedi 16 Octobre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
madftibanwag
pn an 10 fr.
Six mois 5 fr.
France et (Etranger
Un M. 12 fr.
Six mois 6 fr.
LE lOORNiL OFFICIEL DE MADAGASCAR
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie officielle
Administration générale
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 19 août
1-909, complétant l'article 22 du décret du
8 juillet 1906, portant réorganisation de la
garde indigène de Madagascar.
DECRET ad hoc.
ARRÊTÉ autorisant le. fonctionnement du pari mu-
tuel dans les courses de chevaux organi-
sées en 1909 à Fianarantsoa par la Société
d'Encouragement pour l'élevage des races
de chevaux dans le Sud de Madagascar.
^RCULAIRE à MM. les chefs de province, comman-
dants de cercle et chef de .district aulo-
nome, au sujet de la manière d'instruire
les réclamations formulées en matière de
1 contributions directes.
NSTRUCTION au sujet de la procédure à suivre en
ce qui concerne les réclamations présen-
tées en matière de contributions directes
et taxes assimilées.
r iRcuLAiRK au sujet de l'escorte des convois de
fonds:
Administration provinciale et communale
ARRÊTÉ modifiant les subdivisions administratives
indigènes du district d'Ambatondrazaka
A (province de Tamatave).
rRÊ^ TÉ MUNICIÇAL réorganisant la commission admi-
p nistralive de bienfaisance de Tamatave.
p EnsONNEL: Nominations, mutations, congés.
p Justice
p ®RSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Section des finances et de la comptabilité
RRÊTÉ relatif au fonctionnement du service de
p trésorerie à Maroantsetra.
p gl\SONNltL : Nominations, mutations, congés.
A Douanes et contributions indirectes
RRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 29 août
1909, relatif aux tarifs douaniers.
H pPORT et DÉCRET ad hoc.
p Domaines
p ®RSOJJNEL : Nominations, mutations, congés.
A Postes et télégraphes
• RÊTÉ Ouvrant la ligne télégraphique Betroka-
Midongy-du-Sud à l'exploitation publique
et le bureau de Midongv-du-Sud a la télé-
A graphie officielle et privée.
^E„ TÉ supprimant le bureau de poste auxiliaire
de 3" catégorie de Marololo (cercle de Mae-
A vatanana).
ARRÔ ® Ouvrant la ligne télégraphique Mahabo-
PE Berevo. à 'l'exploitation publique.
p SONNEL : Nominations, mutations, congés.
An Services militaires
A eTÉ ouvrant des crédits provisoires au direc-
teur de l'intendance.
Travaux publics et mines
ARRÊTÉ rnodifiaqt l'article 19 de l'arrêté du 13 mars
1907, portant réorganisation du service des
travaux publics.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 23 août
1909'et l'arrêté ministériel du 24 août 1909,
relatifs a la solde des agents de trésorerie
d'Algérie détachés aux colonies.
DÉCRET et ARRÊTÉ ad hoc.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ promulguant à Mayotte et Dépendances la
loi du 18 juin 1909 relative à 1 amnistie.
ARRÊTÉ promulgant à Mayotte et Dépendances : 1°
le décret et le reniement du 21 février
1897, ayant pour objet de prévenir 'es
abordages en mer ; 2° le décret du 9 no-
vembre 1905, portant modification et addi-
tions au règlement du 21 février 1897 pré-
cité. m
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés. v •
-
MUTATIONS, AFFECTATIONS concernant le personnel
militaire en service daas la Colonie.
Avis officiels
-
Avis aux sériciculteurs européens.
Avis relatif aux publications cartographiques de
l'état-major.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
APPEL à la concurrence pour la construction de
culées en maçonnerie pour pont métalli-
ques sur l'A.ntsafesana, âu klm. 54,937.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement de la route d'Ambohimahasoa à
Vohiparara.
Avis d'adjudication publique de la fourniture de
pierres cassées et du cylindrage de la
chaussée de la route du Sud sur différents
points situés entre les klm. 74 et 123.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour
le chemin de fer.
Avis d'adjudication publique : 1° des travaux
d'agrandissement du casernement de la
garde indigène à Ambohidratrimo; 2° des
travaux de construction d'un bâtiment pour
servir de tribunal, de greffe et de bureau
de gouverneur madinika à Ambohidra
trimo.
Avis d'adjudication publique des travaux de cylin-
drage de la route du Sud sur les 17* et 19*
lots.
Avis d'adjudication publique relatif à la fourniture
des articles de bureau et de dessin nécessai-
res aux divers services locaux et munici-
paux de Tananarive pendant l'année 1910.
Avis d'adjudication pour la fourniture de pou-
trelles à i en acier pour la route de Fia-
narantsoa à Mananjary.
Avis d'adjudication pour les fournitures scolaires
nécessaires au service de renseignement
pendant les années 1910 et 1911.
Partie non officielle
--,--
CABLOGRAMMES DE PARIS. - NÉCROLOGIE. — Nou-
VF.LLES ET INFORMATIONS. — MONUMENT COM-
HÉMORATIF. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. -
RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EURO-
PÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE (2* SE-
MAINE D'OCTOBRE 1909). —AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
1
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL 1 i d 1 1. d
promulguant dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du
19 août 1909, complétant l'article 22 du
décret du 8 juillet 1906, relatif à la réorga-
nisation de la garde indigène de Mada-
gascar.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juil-
let 1891;
Vu l'article 38 du décret du 9 juin 1896 ;
Vu l'article 2, jj 2, du décret du 28 décembre 1897 ;
Arrête :
ART. 1er. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du
19 août 1909, complétant l'article 22 du décret
du 8 juillet 1906, relatif à la réorganisation de
la garde indigène de Madagascar.
ART. 2. — Un numéro du Journal Officiel
de la Colonie portant la date du 16 octo-
bre 1909 et contenant le texte du dit décret
dûment collationné sera déposé aux greffes
des tribunaux de Madagascar et Dépendances.
ART. 3. — M. le procureur général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Tananarive, le 12 octobre 1909.
YICTOR AUGAGNEUR.
DÉORET
complétant l'article 22 du décret du 8 juil-
let 1906, relatif à la réorganisation de la
garde indigène de Madagascar.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des colonies ;
Vu les decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
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