Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-09-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 18 septembre 1909 18 septembre 1909
Description : 1909/09/18 (A25,N1225). 1909/09/18 (A25,N1225).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470243j
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
25* Année. - N. S. - N* 1225. Samedi 18 Septembre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
Till 10 fr.
Six mois. 5fr.
Oanee et Etranger
gn 12 fr.
moig 6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAfiASCIB
Parait le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
Partie ofUnicilc
Administration générale
Ál\ltÎTÉ relatif à la police du port et de la rade de
Majunga.
A reTE établissant un droit de recherche sur les
copies d'actes délivrées aux archives.
A Administration provinciale et communale
Rr £ TÉ augmentant l'effectif du personnel de la
garde indigène de Vohemar.
p rSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
p ^SONNEL : Nominations, mutations, congés.
C Colonisation
ç HIER DES CHARGES pour l'adjudication du droit de
récolte des cocons de soie dans le secteur
de Maintirano.
D ection des finances et de la comptabilité
CISION autorisant les chefs de section de la direc-
tion des finances à signer par ordre du
directeur des finances certaines pièces
CIl\ administratives.
£ CULAIRE d'envoi de l'instruction générale du 5
juillet 1909 siir la comptabilité des matières
lN et des immeubles de la Colonie.
ACTION générale sur la comptabilité des ma-
tières et des immeubles appartenant à la
CI Colonie.
Cïn CLAIRE à MM. les chefs de province, de district
autonome et commandants de cercle, au
sujet de la vente des registres prescrits
Par la réglementation en vigueur concer-
Cll\. 11,3111 les mines et les contributions indirectes.
ner LAIRE à MM. les chefs de province, comman-
dants de cercle et chef de district autonome,
[appelant certaines dispositions des arrê-
des 15 juin et 31 décembre 1904.
ULAll\ à MM. les chefs de province et de ser-
VIce, au sujet des prescriptions des règle-
ments relatifs à la passation des marchés
pour travaux ou fournitures de toute espèce.
"-RR! Domaines
T ,u,e, ci. assant une parcelle du domaine pu-
d Ir maritime à la Baie du Tonnerre (Baie
t\l\l' ae Diego-Suarez)..
VÊTÊ s annulant de.s titres d'occupation provisoire.
tll\Couanes et contributions indirectes
LAE au sujet de l'application de l'article 17
d u décret du 20 août 1899.
«h Hsoj1 , * EL : Nominations, mutations, congés.
OlW Enseignement
K J et fermetures d'écoles privées (extraits
t'I!t\so arrêtés).
\liNEL: Nominations, mutations, congés.
)i1!t\SQ Imprimerie officielle
Nominations, mutations, congés.
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
CIRCULAIRE relative à l'assistance médicale.
Travaux publics et mines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
MUTATIONS, AFFECTATIONS du personnel militaire
en service dans la Colonie.
Avis officiels
Avis rectificatif des horaires pour transports par
automobiles jusqu'à Maevatanana.
Avis relatif au service maritime postal de la Côte
Est.
Avis d'enquête de commodo et incommodo.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
Avis au sujet des brochures en dépôt aux bureaux
postaux.
Avis du service des mines.
Avis aux tâcherons.
APPEL d'offres pour l'exécution de terrassement,
de maçonnerie et de la fourniture de cail-
lasse.
APPEL d'offres pour la construction des dalots sur
la route d'Ambohimahasoa-Vohiparara.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route de la Vohitra à l'Imoaso
(2- lot).
Avis d'adjudication publique du droit de location
de la propriété domaniale dite « L'Orien-
tale », sise à Anorontsangana (province de
Nosv-Be).
Avis de réadjudicalion du droit de récolte des co-
cons de soie dans les bois de palétuviers
des districts Antankarana et Sakalava.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement du 2" lot de la route d'Ambohima-
hasoa à Vohiparara (section Fianarantsoa),
entre les kilomètres 13.200 et 30.331,60,
sur une longueur de n km. 131,60.
Avis d'adjudication de la fourniture de seize mille
kilos de graisse de saindoux nécessaire au
service de l'intendance à Tananarive, du
1er janvier 1910 au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique du droit de récolte
des cocons de soie dans les bois de tapia
des districts de Betafo et d'AIIlsirahe.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour le
chemin de fer.
Partie non olfielcUe
CABLOGRAMMES DB PARIS. — NÉCROLOGIE. — NOU-
VELLES ET INFORMATIONS. — NOTICE SUR LES
CONDITIONS D'INTRODUCTION DES PLANTES AU
TRANSVAAL. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. — RE-
LEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
DE LA VILLE DE TANANARIVE (2* SEMAINE DE
SEPTEMBRE 1909). — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
GOUVRRNKMBNT ARRÊTÉ
GÉNÉR,&L relatif à la police du port et
de la rade de Majunga.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
Vu le décret du 13 décembre 1902, portant régle-
mentation de la police du port et de la rade t, de
Tamatave ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1905, rendant ce décret
applicable au port de Majunga ;
Considérant l'intérêt qu'il y a à en compléter les
dispositions générales par des mesures spéciales
en ce qui concerne notamment les navires de petit
tonnage, les remorqueurs et les embarcations
évoluant dans la rade et servant au transport des
passagers et de leurs bagages ;
Sur la proposition du cnef de la province de
Majunga,
Arrête :
ART. 1er. — Tout bâtiment mouillé dans le
portest tenu d'arborer le pavillon de sa nation,
du lever au coucher du soleil. Aucun capitaine
ou patron ne peut quitter le mouillage qui lui
a été assigné sans l'autorisation du capitaine
du port.
ART. 2. — Toutes les embarcations autres
que les bateaux armés au bornage ou au cabo-
tage, opérant dans le port de Majunga et
servant au transport des passagers et des pro-
meneurs ou à toute autre exploitation, devront,
au préalable, être reconnues en bon état de
navigabilité et en bon état d'entretien par le
service du port.
ART. 3. - Indépendamment de la déclaration
qu'il sera tenu de faire au receveur des douanes
et au commissaire de l'inscription maritime,
qui sont respectivement chargés de l'immatri-
culation de l'embarcation, le propriétaire de
toute embarcation nouvellement construite ou
provenant d'un achat devra en faire la déclara-
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DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Administration générale
Ál\ltÎTÉ relatif à la police du port et de la rade de
Majunga.
A reTE établissant un droit de recherche sur les
copies d'actes délivrées aux archives.
A Administration provinciale et communale
Rr £ TÉ augmentant l'effectif du personnel de la
garde indigène de Vohemar.
p rSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Justice
p ^SONNEL : Nominations, mutations, congés.
C Colonisation
ç HIER DES CHARGES pour l'adjudication du droit de
récolte des cocons de soie dans le secteur
de Maintirano.
D ection des finances et de la comptabilité
CISION autorisant les chefs de section de la direc-
tion des finances à signer par ordre du
directeur des finances certaines pièces
CIl\ administratives.
£ CULAIRE d'envoi de l'instruction générale du 5
juillet 1909 siir la comptabilité des matières
lN et des immeubles de la Colonie.
ACTION générale sur la comptabilité des ma-
tières et des immeubles appartenant à la
CI Colonie.
Cïn CLAIRE à MM. les chefs de province, de district
autonome et commandants de cercle, au
sujet de la vente des registres prescrits
Par la réglementation en vigueur concer-
Cll\. 11,3111 les mines et les contributions indirectes.
ner LAIRE à MM. les chefs de province, comman-
dants de cercle et chef de district autonome,
[appelant certaines dispositions des arrê-
des 15 juin et 31 décembre 1904.
ULAll\ à MM. les chefs de province et de ser-
VIce, au sujet des prescriptions des règle-
ments relatifs à la passation des marchés
pour travaux ou fournitures de toute espèce.
"-RR! Domaines
T ,u,e, ci. assant une parcelle du domaine pu-
d Ir maritime à la Baie du Tonnerre (Baie
t\l\l' ae Diego-Suarez)..
VÊTÊ s annulant de.s titres d'occupation provisoire.
tll\Couanes et contributions indirectes
LAE au sujet de l'application de l'article 17
d u décret du 20 août 1899.
«h Hsoj1 , * EL : Nominations, mutations, congés.
OlW Enseignement
K J et fermetures d'écoles privées (extraits
t'I!t\so arrêtés).
\liNEL: Nominations, mutations, congés.
)i1!t\SQ Imprimerie officielle
Nominations, mutations, congés.
Postes et télégraphes
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Santé et Assistance médicale
CIRCULAIRE relative à l'assistance médicale.
Travaux publics et mines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Trésor
PERSONNEL: Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
MUTATIONS, AFFECTATIONS du personnel militaire
en service dans la Colonie.
Avis officiels
Avis rectificatif des horaires pour transports par
automobiles jusqu'à Maevatanana.
Avis relatif au service maritime postal de la Côte
Est.
Avis d'enquête de commodo et incommodo.
Avis relatif à la vente de diverses publications.
Avis au sujet des brochures en dépôt aux bureaux
postaux.
Avis du service des mines.
Avis aux tâcherons.
APPEL d'offres pour l'exécution de terrassement,
de maçonnerie et de la fourniture de cail-
lasse.
APPEL d'offres pour la construction des dalots sur
la route d'Ambohimahasoa-Vohiparara.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route de la Vohitra à l'Imoaso
(2- lot).
Avis d'adjudication publique du droit de location
de la propriété domaniale dite « L'Orien-
tale », sise à Anorontsangana (province de
Nosv-Be).
Avis de réadjudicalion du droit de récolte des co-
cons de soie dans les bois de palétuviers
des districts Antankarana et Sakalava.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement du 2" lot de la route d'Ambohima-
hasoa à Vohiparara (section Fianarantsoa),
entre les kilomètres 13.200 et 30.331,60,
sur une longueur de n km. 131,60.
Avis d'adjudication de la fourniture de seize mille
kilos de graisse de saindoux nécessaire au
service de l'intendance à Tananarive, du
1er janvier 1910 au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique du droit de récolte
des cocons de soie dans les bois de tapia
des districts de Betafo et d'AIIlsirahe.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour le
chemin de fer.
Partie non olfielcUe
CABLOGRAMMES DB PARIS. — NÉCROLOGIE. — NOU-
VELLES ET INFORMATIONS. — NOTICE SUR LES
CONDITIONS D'INTRODUCTION DES PLANTES AU
TRANSVAAL. — ETAT DES QUANTITÉS DE RIZ
APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISOTRY. — RE-
LEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL EUROPÉEN
DE LA VILLE DE TANANARIVE (2* SEMAINE DE
SEPTEMBRE 1909). — AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
GOUVRRNKMBNT ARRÊTÉ
GÉNÉR,&L relatif à la police du port et
de la rade de Majunga.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
Vu le décret du 13 décembre 1902, portant régle-
mentation de la police du port et de la rade t, de
Tamatave ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1905, rendant ce décret
applicable au port de Majunga ;
Considérant l'intérêt qu'il y a à en compléter les
dispositions générales par des mesures spéciales
en ce qui concerne notamment les navires de petit
tonnage, les remorqueurs et les embarcations
évoluant dans la rade et servant au transport des
passagers et de leurs bagages ;
Sur la proposition du cnef de la province de
Majunga,
Arrête :
ART. 1er. — Tout bâtiment mouillé dans le
portest tenu d'arborer le pavillon de sa nation,
du lever au coucher du soleil. Aucun capitaine
ou patron ne peut quitter le mouillage qui lui
a été assigné sans l'autorisation du capitaine
du port.
ART. 2. — Toutes les embarcations autres
que les bateaux armés au bornage ou au cabo-
tage, opérant dans le port de Majunga et
servant au transport des passagers et des pro-
meneurs ou à toute autre exploitation, devront,
au préalable, être reconnues en bon état de
navigabilité et en bon état d'entretien par le
service du port.
ART. 3. - Indépendamment de la déclaration
qu'il sera tenu de faire au receveur des douanes
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