Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-09-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 11 septembre 1909 11 septembre 1909
Description : 1909/09/11 (A25,N1224). 1909/09/11 (A25,N1224).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64702424
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
"Année. — N.S. - N8 1224.
Samedi 11 Septembre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
n an "oo. 10 fr.
lX mois 5 fr.
F".Bee et Etranger
yjtt &11. 12 fr.
6 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle
PRIX DU NUMÉRO : 0 fr. 15 cent.
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Tananarive
SOMMAIRE
Partîfl officielle
Ministère des colonies
01 fixant, pour l'exercice 1910, le montant des
subventions accordées aux budgets locaux,
le chiffre de la contribution des colonies
aux dépenses militaires qu'elles occasion-
nent à 1 Etat, le montant de la contribution
des colonies aux dépenses d'entretien de
l'école coloniale. -
Ál\ Administration générale
aiTE rapportant les arrêtés des 22 août 1906 et
26 mars 1909, autorisant M. de Villèle à
publier le journal Ny Iraka, rédigé en
- - langue malgache.
'P"'Ininistration provinciale et communale
l\.l\ 1\
i ftÊTÉ augmentant l'effectif du personnel de la
J)' garde indigène de la province d'Analalava.
0g CiSION nommant M. Burgal, membre de la com-
mission municipale, membre de la com-
mission de surveillance de la prison de
C Tamatave, en remplacement de M. Bargoin.
Ol'iSEIL d'arbitrage de Vatomandry.
SONMEL : Nominations, mutations, congés.
Á1\ Justice
WT.E promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 9 mai 1909,
portant réorganisation de la justice indigène
& a Madagascar.
.\1\ P:OT et DÉCRET ad hoc-
A1\ ÊTe Sur la procédure en matière civile indigène.
ETÉ sur les droits et frais de justice en matière
civile et en matière répressive indigène.
E sur la contrainte par corps en matière
À.l\1\' civile et en matière répressive indigène.
E , fixant la valoration des bœufs en vue du
reniplacement par l'amende des condam-
nations au paiement d'un certain nombre
boeufs prévues par la loi indigène.
~Hn& E désignant l'administrateur, les assesseurs
et assesseurs suppléants indigènes de la
cour d'appel de Tananarive statuant en
À.l\l\' matière indigène.
4 désinant les deux fonctionnaires, les asses-
seurs et i assesseurs suppléants faisant
%s PartiP, de la chambre d'homologation.
: Nominations, mutations, congés.
bouanes et contributions indirectes
TE odifiant l'article 16 de l'arrêté du 25 août
1905, en ce qui concerne la répartition des
émises de 1 1/2 0/o allouées sur le montant
des taxes de consommation sur les pro-
duits récoltés, préparés ou fabriqués dans
la colonie de Madagascar et Dépendances.
Postes et télégraphes
E ouvrant au service des mandats-poste
français et des mandats intérieurs télé-
graphiques le bureau de poste d'ifanadiana
(province de Fianarantsoa).
PERSONNEL : Nommations, mutations, congés.
Services militaires
ARRÊTÉ réglementant les réquisitions militaires à
Madagascar et Dépendances.
Travaux publics et mines
ARRÊTÉ fixant les attributions du commissaire spé-
cial du chemin de fer.
ARRÊTÉ réglementant la police et la sûreté de l'ex-
ploitation du chemin de fer de Tananarive
a la Côte Est.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ organisant l'administration indigène à
Mayotte et Dépendances et fixant les attri-
butions des chefs de canton et des chefs
de village.
ARRÊTÉ organisant le personnel indigène à Mayotte
1 et Dépendances.
DÉCISION fixant le taux des remises à allouer aux
chefs indigènes pour la perception des
impôts et le mode de paiement de ces re-
mises.
INSTRUCTION au sujet des attributions des chefs de
circonscription de Mavotte et Dépendan-
ces.
INSTRUCTION pour la perception des impôts indi-
gènes à Mayotte et Dépendances.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
LISTE par ordre de mérite des commis de 1" clas-
se des services civils qui ont satisfait aux
épreuves de l'examen prévu pour l'obten-
tion du grade d'adjoint de 2' classe.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
AFFECTATIONS, MUTATIONS du personnel militaire
en service dans la Colonie.
Avis officiels
Avis relatif à un projet d'installation d'une usine
hydraulique sur la rivière Sahatsio (dis-
trict d'Antsirabe, province du Vakinanka-
ratra).
Avis rectificatif des horaires pour transports par
automobiles jusqu'à Maevatanana.
Avis aux tâcherons.
APPEL d'offres pour l'achat de 24.820 litres de vin
rouge non logé..
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'un magasin-abri pour la manu-
tention des marchandises à l'embarquement
et au débarquement à Mananjary.
APPEL d'offres pour la construction du 38 lot de
platelage des ponts de 4 à 10 mètres à
poutrelles métalliques sur la route du Sud
et Mananjary.
Avis d'adjudication publique des: 1° 2" lot de cons-
truction des ponts en maçonnerie entre
les kilomètres 13 et 30.331 de la route
d'Ambohimahasoa-Vohiparara; 2° 1" lot de
construction des ponts en maçonnerie
entre les kilomètres 0 et 19.500 de la route
de Mananjary (section Fianarantsoa-Alaka-
misy) : 3° 2* lot de construction des ponts
en maçonnerie entre les kilomètres 25.500
et 48.900 de la route de Mananjary (section
Alakamisy-Vohiparara).
APPEL d'offres pour la construction des dalots sur
la route d'Ambohimahasoa-Vohiparara.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route de la Vohitra à l'Imoaso
(2* lot).
Avis d'adjudication publique du droit de location
de la propriété domaniale dite « L'Orien-
tale M, sise à Anorontsangana (province de
Nosy-Be).
Avis de réadjudication du droit de récolte des co-
cons de soie dans les bois de palétuviers
des districts Antankarana et Sakalava.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement du 2e lot de la route d'Ambohima-
hasoa à Vohiparara (section Fianarantsoa),
entre les kilomètres 13.200 et 30.331,60,
sur une longueur de 17 km. 131,60.
Avis d'adjudication de la fourniture de seize mille
kilos de' graisse de saindoux nécessaire au
service de l'intendance à Tananarive, du
1" janvier 1910 au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique du droit de récolte
des cocons de soie dans les bois de tapia
des districts de Betafo et d'Antsirabe.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour le
chemin de fèr.
Partie non officielle
CABLOGRAMMES DE PARIS. — NÉCROLOGIE. — NOUVEL-
LES ET INFORMATIONS. — NOTICE SUR LES
CONDITIONS D'INTRODUCTION DES POMMES DE
TERRE AU TRANSVAAL. — ETAT DES QUAN-
TITÉS DE RIZ APPORTÉES SUR LE MARCHÉ D'ISO-
TRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
EUROPÉEN DE LA VILLE DE TANANARIVE (1"
SEMAINE DE SEPTEMBRE 1909).- AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des colonies
LOI
fixant, pour l'exercice 1910, le montant des
subventions accordées aux budgets lo-
caux, le chiffre de la contribution des
colonies aux dépenses militaires qu'elles
occasionnent à l'Etat, le montant de la
contribution des colonies aux dépenses
d'entretien de l'école coloniale.
Le Sénat et la Chambre des. députés ont
adopté,
Samedi 11 Septembre 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Partîfl officielle
Ministère des colonies
01 fixant, pour l'exercice 1910, le montant des
subventions accordées aux budgets locaux,
le chiffre de la contribution des colonies
aux dépenses militaires qu'elles occasion-
nent à 1 Etat, le montant de la contribution
des colonies aux dépenses d'entretien de
l'école coloniale. -
Ál\ Administration générale
aiTE rapportant les arrêtés des 22 août 1906 et
26 mars 1909, autorisant M. de Villèle à
publier le journal Ny Iraka, rédigé en
- - langue malgache.
'P"'Ininistration provinciale et communale
l\.l\ 1\
i ftÊTÉ augmentant l'effectif du personnel de la
J)' garde indigène de la province d'Analalava.
0g CiSION nommant M. Burgal, membre de la com-
mission municipale, membre de la com-
mission de surveillance de la prison de
C Tamatave, en remplacement de M. Bargoin.
Ol'iSEIL d'arbitrage de Vatomandry.
SONMEL : Nominations, mutations, congés.
Á1\ Justice
WT.E promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 9 mai 1909,
portant réorganisation de la justice indigène
& a Madagascar.
.\1\ P:OT et DÉCRET ad hoc-
A1\ ÊTe Sur la procédure en matière civile indigène.
ETÉ sur les droits et frais de justice en matière
civile et en matière répressive indigène.
E sur la contrainte par corps en matière
À.l\1\' civile et en matière répressive indigène.
E , fixant la valoration des bœufs en vue du
reniplacement par l'amende des condam-
nations au paiement d'un certain nombre
boeufs prévues par la loi indigène.
~Hn& E désignant l'administrateur, les assesseurs
et assesseurs suppléants indigènes de la
cour d'appel de Tananarive statuant en
À.l\l\' matière indigène.
4 désinant les deux fonctionnaires, les asses-
seurs et i assesseurs suppléants faisant
%s PartiP, de la chambre d'homologation.
: Nominations, mutations, congés.
bouanes et contributions indirectes
TE odifiant l'article 16 de l'arrêté du 25 août
1905, en ce qui concerne la répartition des
émises de 1 1/2 0/o allouées sur le montant
des taxes de consommation sur les pro-
duits récoltés, préparés ou fabriqués dans
la colonie de Madagascar et Dépendances.
Postes et télégraphes
E ouvrant au service des mandats-poste
français et des mandats intérieurs télé-
graphiques le bureau de poste d'ifanadiana
(province de Fianarantsoa).
PERSONNEL : Nommations, mutations, congés.
Services militaires
ARRÊTÉ réglementant les réquisitions militaires à
Madagascar et Dépendances.
Travaux publics et mines
ARRÊTÉ fixant les attributions du commissaire spé-
cial du chemin de fer.
ARRÊTÉ réglementant la police et la sûreté de l'ex-
ploitation du chemin de fer de Tananarive
a la Côte Est.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
ARRÊTÉ organisant l'administration indigène à
Mayotte et Dépendances et fixant les attri-
butions des chefs de canton et des chefs
de village.
ARRÊTÉ organisant le personnel indigène à Mayotte
1 et Dépendances.
DÉCISION fixant le taux des remises à allouer aux
chefs indigènes pour la perception des
impôts et le mode de paiement de ces re-
mises.
INSTRUCTION au sujet des attributions des chefs de
circonscription de Mavotte et Dépendan-
ces.
INSTRUCTION pour la perception des impôts indi-
gènes à Mayotte et Dépendances.
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
LISTE par ordre de mérite des commis de 1" clas-
se des services civils qui ont satisfait aux
épreuves de l'examen prévu pour l'obten-
tion du grade d'adjoint de 2' classe.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
AFFECTATIONS, MUTATIONS du personnel militaire
en service dans la Colonie.
Avis officiels
Avis relatif à un projet d'installation d'une usine
hydraulique sur la rivière Sahatsio (dis-
trict d'Antsirabe, province du Vakinanka-
ratra).
Avis rectificatif des horaires pour transports par
automobiles jusqu'à Maevatanana.
Avis aux tâcherons.
APPEL d'offres pour l'achat de 24.820 litres de vin
rouge non logé..
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction d'un magasin-abri pour la manu-
tention des marchandises à l'embarquement
et au débarquement à Mananjary.
APPEL d'offres pour la construction du 38 lot de
platelage des ponts de 4 à 10 mètres à
poutrelles métalliques sur la route du Sud
et Mananjary.
Avis d'adjudication publique des: 1° 2" lot de cons-
truction des ponts en maçonnerie entre
les kilomètres 13 et 30.331 de la route
d'Ambohimahasoa-Vohiparara; 2° 1" lot de
construction des ponts en maçonnerie
entre les kilomètres 0 et 19.500 de la route
de Mananjary (section Fianarantsoa-Alaka-
misy) : 3° 2* lot de construction des ponts
en maçonnerie entre les kilomètres 25.500
et 48.900 de la route de Mananjary (section
Alakamisy-Vohiparara).
APPEL d'offres pour la construction des dalots sur
la route d'Ambohimahasoa-Vohiparara.
Avis d'adjudication publique des travaux de cons-
truction de la route de la Vohitra à l'Imoaso
(2* lot).
Avis d'adjudication publique du droit de location
de la propriété domaniale dite « L'Orien-
tale M, sise à Anorontsangana (province de
Nosy-Be).
Avis de réadjudication du droit de récolte des co-
cons de soie dans les bois de palétuviers
des districts Antankarana et Sakalava.
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement du 2e lot de la route d'Ambohima-
hasoa à Vohiparara (section Fianarantsoa),
entre les kilomètres 13.200 et 30.331,60,
sur une longueur de 17 km. 131,60.
Avis d'adjudication de la fourniture de seize mille
kilos de' graisse de saindoux nécessaire au
service de l'intendance à Tananarive, du
1" janvier 1910 au 31 décembre 1910.
Avis d'adjudication publique du droit de récolte
des cocons de soie dans les bois de tapia
des districts de Betafo et d'Antsirabe.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour le
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subventions accordées aux budgets lo-
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