Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1909-08-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 21 août 1909 21 août 1909
Description : 1909/08/21 (A25,N1221). 1909/08/21 (A25,N1221).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6470239n
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
.-- 2{)0 Année. — N. S. - Ne 1221.
Samedi 21 Août 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar
six an - - 10 fr.
lX tnois. f) fr.
fT- .l'ra-ee et Etranger
3 £ ail 12 fr.
,_^x mois 6 fr>
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le Samedi
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Tananarive
SOMMAIRE
l'iirlîc «fncicllc
A Administration générale
Ra.ETE autorisant la formation de la « Société de
bienfaisance de Diego-Suarez ».
Ainistration provinciale et communale
RRÈTÉ portant modifications au budget primitif de
la commune de Tananarive pour l'exercice
A 1909.
A RE„ TÉ portant création d'une brigade de garde
A Indigène dans la province de Diego-Suarez.
^RE^ TÉ fixant les effectifs des brigades des pro-
D' vinces du Vakinankaratra et de Mananjary.
ECISlON' LOCALE relative aux droits de place sur les
marchés de Ranomena, Ambinanindrano
p et Maroharatra (province d'Ambositra).
pp s°NNKL : Nominations, mutations, congés.
Pl'.: Justice
p SONNEL : Nominations, mutations, congés.
PK Colonisation
pE SONNEL : Nominations, mutations, congés.
A lI'ection des finances et de la comptabilité
BETÉ portant modification à l'arrêté du 27 décem-
bre 1897, relatif aux poursuites à exercer
contre les débiteurs du trésor et du service
C local.
c IRcUUIRE au sujet des règles de perception et
du mode de transmission aux circonscrip-
tions intéressées des taxes de contribu-
tions directes perçues pour leur compte.
fi nouanes et contributions indirectes
p S°XNEL : Nominations, mutations, congés.
t Domaines
< IER Ds CHARGES, clauses et conditions de l'adju-
, dication de cinq lots de terrains forestiers
sis dans le district d'A'lltalaha, région du
C Sud (province de Vohemar).
ç ALLLER DEs CHARGES, clauses et conditions de l'ad-
judication du droit de location de la propriété
L'Orientale », d'une superficie de 11 hec-
tares 43 ares 92 centiares, sise à Ànoron-
tsangana (province de Nosy-Be).
u Enseignement
ERTURES et fermetures d'écoles privées (extraits
d'arrêtés).
pE PL: Nominations, mutations, congés.
11£.) Postes et télégraphes
pf•T1) iSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Al' Santé et Assistance médicale
lI\.ETÉ appliquant à la province d'Ambositra les
dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1908,
fixant le taux de l'indemnité représenta-
tive de vivres et de logement a allouer
aux médecins indigènes de colonisation et
aux sages-femmes de l'assistance médi-
cale. L
p s°N'XI:L: Nominations, mutations, congés.
Travaux publics et mines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL * Nominations, mutations, congés.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
MESSAGERIES MARITIMES. — Ligne Majunga-Durban.
Avis officiels
Avis relatif à une audience du conseil du conten-
tieux.
Avis d'opposition.
Avis du trésor.
Avis au sujet d'achats de chevaux.
IAVIS d'adjudication publique pour les travaux de
percement du pangalane d'Andranotsara,
entre les villages de Pangalana et Andra-
notsara.
APPEL d'offres pour les travaux de terrassement,
maçonneries de fondations et fournitures
de moellons piqués pour la construction
d'un tribunal de paix à Fianarantsea. -
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement et cylindrage de la route du Sud.
Avis d'adjudication publique à délai restreint des
travaux de construction des culées et des
massifs d'amarrage du pont suspendu de
90 mètres de portée sur l'ikopa, à Nosizato.
Avis d'adjudication publique des travaux de recti-
fication de la route actuelle traversant la
rivière au bac de Nosizato.
APPEL d'offres pour la fourniture en trois lots des
malériaux à livrer dans les différents ports
de.Mayotte et Dépendances.
Avis d'adjudication publique des travaux de recons-
truction et réfection des ponts de la route
de Ilvoloma, entre le kilomètre 0 et le ki-
lomètre 12.
Avis d'adjudication publique du droit de location
de la propriété domaniale dite « L'Orien-
tale », sise à Anorontsangana (province de
Nosy-Be).
Avis de réadjudication du droit de récolte des co-
cons de soie dans les bois de palétuviers
des districts Antankarana et Sakalava.
Avis d'adjudication publique du droit de récolte
des cocons de soie dans les bois de tapia
des districts de Betafo et d'Antsirahe.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour le
chemin de fer.
t'ttf
CABLOGRAMMKS DE PARIS. — NÉCROLOGIE. — NOUVEL-
LES ET INFORMATIONS. — ETAT DES QUAN-
TITÉS DE RtXAPPORTHKS SUIi LE MARCHÉ D'lso-
TRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
EUROPÉEN DE LA VILLE DF, TANAXARIVE (2e
SEMAINE D'AOUT 1909). — A Y1S DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
GOUVKRNEMENT ARRÊTÉ
.,. autorisant la formation de la
«Société de bienfaisance de Diego-Suarez ».
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et
l'article 291 du Code pénal non abrogé dans la Co-
lonie ;
Vu les statuts de la cc Société de bienfaisance de
Diego-Suarez »,
Arrête :
ART. 1er. — Est autorisée la formation à
Diego-Suarez, d'une Société désignée sous le
nom de « Société de bienfaisance de Diego-
Suarez l'.
ART. 2. — La présente autorisation demeure
essentiellement révocable.
ART. 3. — MM. le procureur général, chef
du service judiciaire, et l'administrateur-maire
de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Tananarive, le 12 août 1909.
VICTOR AUGAGNEUR.
Administration provinciale
et communale
GOUVERNEMENT A PPPRIILI
GÉNÉRAL AXLLLRIJ X JU b d
portant modifications au bud-
get primitif de la commune de Tananarive
pour l'exercice 1909.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1.891 ;
Vu les articles 118 et 119 du décret du 20 novem-
bre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisa-
tion des communes de Madagascar ;
Vu le budget primitif de la commune de Tanana-
rive pour l'exercice 1909 ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue par la
commission municipale de Tananarive le 8 mai 1909;
Sur la proposition de M. le secrétaire général
des colonies, directeur des finances et de la compta-
bilité ;
Samedi 21 Août 1909.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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A Administration générale
Ra.ETE autorisant la formation de la « Société de
bienfaisance de Diego-Suarez ».
Ainistration provinciale et communale
RRÈTÉ portant modifications au budget primitif de
la commune de Tananarive pour l'exercice
A 1909.
A RE„ TÉ portant création d'une brigade de garde
A Indigène dans la province de Diego-Suarez.
^RE^ TÉ fixant les effectifs des brigades des pro-
D' vinces du Vakinankaratra et de Mananjary.
ECISlON' LOCALE relative aux droits de place sur les
marchés de Ranomena, Ambinanindrano
p et Maroharatra (province d'Ambositra).
pp s°NNKL : Nominations, mutations, congés.
Pl'.: Justice
p SONNEL : Nominations, mutations, congés.
PK Colonisation
pE SONNEL : Nominations, mutations, congés.
A lI'ection des finances et de la comptabilité
BETÉ portant modification à l'arrêté du 27 décem-
bre 1897, relatif aux poursuites à exercer
contre les débiteurs du trésor et du service
C local.
c IRcUUIRE au sujet des règles de perception et
du mode de transmission aux circonscrip-
tions intéressées des taxes de contribu-
tions directes perçues pour leur compte.
fi nouanes et contributions indirectes
p S°XNEL : Nominations, mutations, congés.
t Domaines
< IER Ds CHARGES, clauses et conditions de l'adju-
, dication de cinq lots de terrains forestiers
sis dans le district d'A'lltalaha, région du
C Sud (province de Vohemar).
ç ALLLER DEs CHARGES, clauses et conditions de l'ad-
judication du droit de location de la propriété
L'Orientale », d'une superficie de 11 hec-
tares 43 ares 92 centiares, sise à Ànoron-
tsangana (province de Nosy-Be).
u Enseignement
ERTURES et fermetures d'écoles privées (extraits
d'arrêtés).
pE PL: Nominations, mutations, congés.
11£.) Postes et télégraphes
pf•T1) iSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Al' Santé et Assistance médicale
lI\.ETÉ appliquant à la province d'Ambositra les
dispositions de l'arrêté du 13 juillet 1908,
fixant le taux de l'indemnité représenta-
tive de vivres et de logement a allouer
aux médecins indigènes de colonisation et
aux sages-femmes de l'assistance médi-
cale. L
p s°N'XI:L: Nominations, mutations, congés.
Travaux publics et mines
PERSONNEL : Nominations, mutations, congés.
Mayotte et Dépendances
PERSONNEL * Nominations, mutations, congés.
EXTRAITS du Journal Officiel de la République fran-
çaise.
MESSAGERIES MARITIMES. — Ligne Majunga-Durban.
Avis officiels
Avis relatif à une audience du conseil du conten-
tieux.
Avis d'opposition.
Avis du trésor.
Avis au sujet d'achats de chevaux.
IAVIS d'adjudication publique pour les travaux de
percement du pangalane d'Andranotsara,
entre les villages de Pangalana et Andra-
notsara.
APPEL d'offres pour les travaux de terrassement,
maçonneries de fondations et fournitures
de moellons piqués pour la construction
d'un tribunal de paix à Fianarantsea. -
Avis d'adjudication publique des travaux d'empier-
rement et cylindrage de la route du Sud.
Avis d'adjudication publique à délai restreint des
travaux de construction des culées et des
massifs d'amarrage du pont suspendu de
90 mètres de portée sur l'ikopa, à Nosizato.
Avis d'adjudication publique des travaux de recti-
fication de la route actuelle traversant la
rivière au bac de Nosizato.
APPEL d'offres pour la fourniture en trois lots des
malériaux à livrer dans les différents ports
de.Mayotte et Dépendances.
Avis d'adjudication publique des travaux de recons-
truction et réfection des ponts de la route
de Ilvoloma, entre le kilomètre 0 et le ki-
lomètre 12.
Avis d'adjudication publique du droit de location
de la propriété domaniale dite « L'Orien-
tale », sise à Anorontsangana (province de
Nosy-Be).
Avis de réadjudication du droit de récolte des co-
cons de soie dans les bois de palétuviers
des districts Antankarana et Sakalava.
Avis d'adjudication publique du droit de récolte
des cocons de soie dans les bois de tapia
des districts de Betafo et d'Antsirahe.
Avis relatif aux essuyages en toile grossière pour le
chemin de fer.
t'ttf
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TRY. — RELEVÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL
EUROPÉEN DE LA VILLE DF, TANAXARIVE (2e
SEMAINE D'AOUT 1909). — A Y1S DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
Administration générale
GOUVKRNEMENT ARRÊTÉ
.,. autorisant la formation de la
«Société de bienfaisance de Diego-Suarez ».
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la loi du 10 avril 1834 sur les associations et
l'article 291 du Code pénal non abrogé dans la Co-
lonie ;
Vu les statuts de la cc Société de bienfaisance de
Diego-Suarez »,
Arrête :
ART. 1er. — Est autorisée la formation à
Diego-Suarez, d'une Société désignée sous le
nom de « Société de bienfaisance de Diego-
Suarez l'.
ART. 2. — La présente autorisation demeure
essentiellement révocable.
ART. 3. — MM. le procureur général, chef
du service judiciaire, et l'administrateur-maire
de Diego-Suarez sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Tananarive, le 12 août 1909.
VICTOR AUGAGNEUR.
Administration provinciale
et communale
GOUVERNEMENT A PPPRIILI
GÉNÉRAL AXLLLRIJ X JU b d
portant modifications au bud-
get primitif de la commune de Tananarive
pour l'exercice 1909.
Le Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1.891 ;
Vu les articles 118 et 119 du décret du 20 novem-
bre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1908, portant organisa-
tion des communes de Madagascar ;
Vu le budget primitif de la commune de Tanana-
rive pour l'exercice 1909 ;
Vu le procès-verbal de la séance tenue par la
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