Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1896-12-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 26 décembre 1896 26 décembre 1896
Description : 1896/12/26 (A13,N48). 1896/12/26 (A13,N48).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6469470n
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
13e Année. - N. S. - N8 48. Samedi, 26 Décembre, 189b
JOURNAL OFFICIEL
DE mhmsaR ET DEPEND\NCE
ABONNEMENTS:
Madagascar et France
un an 25 f.
6 mois 14 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le mercredi et le samedi.
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Nationale.
PRIX DU NUMÉRO: 20 CENT.
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Pour une annonce,
1 f. 2 f. et 3 f. la ligne,
suivantJa page.
En cas de d épi a crin eut, M. M. les
Abonnés sont priés de vouloir bien
aviser directen ent 1 Administration
du « Journal Officiel » de leur nouvel-
le adresse, en joignant à leur lettre
une des bandes d'envoi.
SOMMAIRE
PAKTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ créant une école de D'omêtrea
indigènes.
— relotit à l'impôt des patentes.
— désignant un employé aux tra-
vaux de la stntion agronomique
de Tananarive.
— fixant la répartition du produit
oes amendes et confiscations ré-
sultant de contraventions.
- portant nomination déjugés in-
digènes au Tribunal criminel de
Tananarive.
- nommant un secrétaire.
- nommant un sous-gouverneur de
3° classe.
nommant un officier de 2° classe.
- nommant un officier de 2° classe
au sous-gouvernement d'Ambohi-
drabiby.
- fixant le traitement des fonction-
naires et agents du service des
Travaux publics.
- incorporant divers terrains do-
maniaux au domaine milttaire
de Majunga.
- nommant un interprète au tri-
bunal civil du 2e degré.
- augmentant les appointements
d'un interprète.
- nommant un sous-gouverneur de
3e classe.
- nornm.t un commissaire des
mines à Miunga.
- instituant une commission pour
la préparation d'un projet de
tarif des frais judiciaire*.
- portant une sanction pénale aux
prescriptions de l'arrêté du 6 no-
vembre 1896.
- nommant un commis auxiliaire
des postes et télégraphes.
- nommant un surveillant auxi-
liaire des postes et télégraphes.
PARTIE NON OFFICIELLE
NOUVELLES ET INFORMATIONS.
RENSEIGNEMENTS MILITAIRES.
RENSEIGNEMENTS politiques et éco-
nomiques.
TERRITOIRES CIVILS.
A VIS concernant les approvisionnements
dejarine.
— de mise en adjudication.
MARCHÉS de Tananarive.
DERNIÈRE HEURE. - Dépêches Reu-
ter.
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ N° 229
créant une école de géo-
mètres indigènes. -
Le Général commandant le Corps d'oc-
cupation et Résident Général de France à
Madagascar,
Considérant qu'il importe d'avoir dans
chaque Résidence des géomètres chargés
d'exécuter les levés topographiques qui doi-
vent précéder les opérations d'une imma-
triculation de terrains :
Considérant qu'il y a intérêt a utiliser
dans ce but les aptitudes des m n1 gachcs ;
Afin de donner satisfaction aux nombreu-
ses demandes d'immatriculation de ter-
rains ;
Sur la proposition du chef du service
topographique ;
Arrête :
ART ler. - Une école spéciale est ou-
vI erte à Tananarive pour foriwer des élèves
géomètres indigènes pour le service topo-
graphique de Madagascar. Elle est placée
sous la direction du Chef de ce Service.
ART. 2.-Les candidats devront être âgés
de 25 ans au plus. Ils devront offrir toutes
les garanties de moralité et de bonne con-
duite et présenter un certificat de visite
médicale délivré par un docteur français,
constatant qu'ils ont une constitution ro-
buste. Ces candidats devront parler cou-
ramment la langue française et connaître en
arithmétique les 4 règles et le système
métrique.
ART. 3.—Pendantia durée des cours, les
élèves recevront une indemnité de 12 f.50
par mois pour le 1er trimestre ; 15 f. par
mois pour le second et de 20 f. par mois
pendant les 6 derniers mois. Les jeunes
gens qui seront reconnus incapables de
suivre les cours, pourront être licenciés
par le chef du Service topographique à
toute époque de l'année.
ART. 4. — A la fin du cours les élèves
subiront des examens devant une com-
mission nommée par le Résident Général.
Ceux d'entre eux qui auront satisfait à
ces examens seront nommés élèves - géo-
mètres et employés au Service topographi-
que de Madagascar aux appointements de
50 francs par mois.
Après 2 ans de stage comme élèves, ils
pourront demander à passer les examens
de géomètre, et ceux qui seront reçus à ces-
examens recevront un traitement de 75 fr.
par mois, plus une rétribution proportion-
nelle à leurs travaux. Ce traitement pourra
être porté à 100 frs, après 2 ans de bons,
services.
ART. 5. — Les élèves s'engagent à leur
entrée à l'école à sprvir au service Topo-
graphique pendant 3 ans au moins, l'année
d'études comprise. Ils ne pourront donc
donner leur démission avant l'expiration
de ces 3 années, à moins de payer à l'Etat
à titre d'indemnité les sommes fixées ainsi
qu'il suit :
3oo l r. si l'élève quitte le service pendant
la première année,
200 fr. pendant la deuxième,
loo fr. pendant la troisième.
ART. 6. — Les élèves-géomètres seront
autant que possible renvoyés après l'année
d'études dans les Résidences ou ils auront
leur domicile. Toutefois il ne pourront
refuser de se rendre au poste qui leur sera
assigné.
ART. 7.- Les études comprendront la
langue française, l'arithmétique, la géomé-
trie plane, les éléments d'algèbre et de
trigonométrie, un cours théorique et pra-
tique de levé des plans, ainsi que le dessin
graphique,
ART. 8.-— Un registre d'inscription est'
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indigènes.
— relotit à l'impôt des patentes.
— désignant un employé aux tra-
vaux de la stntion agronomique
de Tananarive.
— fixant la répartition du produit
oes amendes et confiscations ré-
sultant de contraventions.
- portant nomination déjugés in-
digènes au Tribunal criminel de
Tananarive.
- nommant un secrétaire.
- nommant un sous-gouverneur de
3° classe.
nommant un officier de 2° classe.
- nommant un officier de 2° classe
au sous-gouvernement d'Ambohi-
drabiby.
- fixant le traitement des fonction-
naires et agents du service des
Travaux publics.
- incorporant divers terrains do-
maniaux au domaine milttaire
de Majunga.
- nommant un interprète au tri-
bunal civil du 2e degré.
- augmentant les appointements
d'un interprète.
- nommant un sous-gouverneur de
3e classe.
- nornm.t un commissaire des
mines à Miunga.
- instituant une commission pour
la préparation d'un projet de
tarif des frais judiciaire*.
- portant une sanction pénale aux
prescriptions de l'arrêté du 6 no-
vembre 1896.
- nommant un commis auxiliaire
des postes et télégraphes.
- nommant un surveillant auxi-
liaire des postes et télégraphes.
PARTIE NON OFFICIELLE
NOUVELLES ET INFORMATIONS.
RENSEIGNEMENTS MILITAIRES.
RENSEIGNEMENTS politiques et éco-
nomiques.
TERRITOIRES CIVILS.
A VIS concernant les approvisionnements
dejarine.
— de mise en adjudication.
MARCHÉS de Tananarive.
DERNIÈRE HEURE. - Dépêches Reu-
ter.
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ N° 229
créant une école de géo-
mètres indigènes. -
Le Général commandant le Corps d'oc-
cupation et Résident Général de France à
Madagascar,
Considérant qu'il importe d'avoir dans
chaque Résidence des géomètres chargés
d'exécuter les levés topographiques qui doi-
vent précéder les opérations d'une imma-
triculation de terrains :
Considérant qu'il y a intérêt a utiliser
dans ce but les aptitudes des m n1 gachcs ;
Afin de donner satisfaction aux nombreu-
ses demandes d'immatriculation de ter-
rains ;
Sur la proposition du chef du service
topographique ;
Arrête :
ART ler. - Une école spéciale est ou-
vI erte à Tananarive pour foriwer des élèves
géomètres indigènes pour le service topo-
graphique de Madagascar. Elle est placée
sous la direction du Chef de ce Service.
ART. 2.-Les candidats devront être âgés
de 25 ans au plus. Ils devront offrir toutes
les garanties de moralité et de bonne con-
duite et présenter un certificat de visite
médicale délivré par un docteur français,
constatant qu'ils ont une constitution ro-
buste. Ces candidats devront parler cou-
ramment la langue française et connaître en
arithmétique les 4 règles et le système
métrique.
ART. 3.—Pendantia durée des cours, les
élèves recevront une indemnité de 12 f.50
par mois pour le 1er trimestre ; 15 f. par
mois pour le second et de 20 f. par mois
pendant les 6 derniers mois. Les jeunes
gens qui seront reconnus incapables de
suivre les cours, pourront être licenciés
par le chef du Service topographique à
toute époque de l'année.
ART. 4. — A la fin du cours les élèves
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mission nommée par le Résident Général.
Ceux d'entre eux qui auront satisfait à
ces examens seront nommés élèves - géo-
mètres et employés au Service topographi-
que de Madagascar aux appointements de
50 francs par mois.
Après 2 ans de stage comme élèves, ils
pourront demander à passer les examens
de géomètre, et ceux qui seront reçus à ces-
examens recevront un traitement de 75 fr.
par mois, plus une rétribution proportion-
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