Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1896-11-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 17 novembre 1896 17 novembre 1896
Description : 1896/11/17 (A13,N37). 1896/11/17 (A13,N37).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6469459m
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
13e Année. — N. S. — N* 37. Mardi, 17 Novembre, 1896
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar et France
un an 25 f.
6 mois. 14 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGAS £ A&
Paraît le mardi et le vendredi.
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie Nationa..
PRIX DU NUMERO: 20 CENT.
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AVIS
Le Journal Officiel de Madagascar
et Dépendances paraissant deux fois
par semaine, le prix de l'abonnement
est porté, dès aujourd'hui:
à 25 francs pour un an,
à 14 francs pour six mois.
Les anciens souscripteurs bénéficie-
ront de ce développement de pério-
dicité jusqu'à l'expiration de teurs
abonnements respectifs.
Le prix du numéro reste le même
qu'antérieurement.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
CIRCULAIRE aux douanes Malgaches.
ARRÈTÉ organisant les milices.
- nommant un garde principal de
4 classe.
- rapatriant un colon indigent.
DÉCISION accordant un secours de 50
francs à un colon indigent.
ARRÊTÉ rapatriant un colon aux frais
du budget de la Réunion.
ORDRE GÉNÉRAL Na 177.
DOMINATIONS dans le personnel indi-
gène.
FÉLICITATIONS.
PARTIE NON OFFICIELLE
W-
ffO UVELLES Politiques et militaires.
RAPPORT de M. le Résident d'Antsirabé
( suite et fin)
BENSEIGN--, M-ENTSÉCONOJIIQ UE$.
BULLETIN COMMERCIAL.
DERNIÈRES NOUVELLES dEuropé.
(Dépêches Reuter)
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE CIRCULAI RE
GÉNÉRALE No 106.
Le Général Commandant le corps d'oc-
cupation et Résident Général de France
à Madagascar, aux Douanes Malgaches.
I. — IMPORTATION DES MARCHANDISES
FRANÇAISES.
Toute marchandise, même française,
qui serait débarquée sans être décrite à
un passavant ou passeport délivré par
une douane française de Madagascar et
de ses dépendances doit payer le droit de
10 sur la valeur.
II. — IMPORTATION D'ALCOOL ET DE
PRODU 1 TS A BASE D'ALCOOL.
A partir du 1er Janvier 1897, les Doua-
nes malgaches ne laisseront plus débar-
quer les produits qui contiennent de
l'alcool qu'à la condition qu'on leur pré-
sente un passavant ou passeport délivré
par une douane française de Madagascar,
où ces produits sont décrits. Quand il n'y
aura pas de passavant, la douane fera
comme ceci :
Du 1er janvier au 1er février, elle fera
immédiatement réexporter ces produits.
A partir du 1er février, la douane les sai-
sira et enverra sans retard au Receveur
Français des douanes dont elle dépend
un rapport où on expliquera exactement
comment tout s'est passé. Ce rapport
sera signé par les officiers présents à la
saisie.
Les produits qui contiennent de l'alcool
sont : les vins, les liqueurs, les cidres,
les poirés, les bières, le absiuthes les es-
sences d'absinthe, les alcoolats d'absinthe,
les rhums, les eaux-de-vie, les cognacs et
les alcools proprement dits.
III. — ARMES ET MUNITIONS.
L'importation d'armes à feu "quelcon-
ques, de la poudre, des balles, des car-
touches, de la dynamite et de toute autre
matière assimilable, est interdite dans
toute l'île de Madagascar et de ses dépen-
dances.
Si les douanes constataient qu'on en
débarque, elles les saisiraient, maintien-
draient en état d'arrestation les person-
nes qui auraient effectué le débarque-
ment, confisqueraient 1'1 bateau et racon-
teraient dans un rapport comment tout
cela est arrivé. Elles enverront ce rap-
port, signé par les officiers présents à la
saisie, au Receveur français des Douanes
et une copie au Résident.
Mais elles laisseraient passer, s'il y
avait une autorisation du Résident.
Tananarive, le 11 Novembre 1896.
GALLIENI.
RÉSIDENCE ARRÊTÉ N° 97,
GÉNÉRALE organisant les milices.
j*
Le Général commandant le Corps
d'occupation et Résident Général de
France à Madagascar,
Vu 1 e décret du 11 Décembre 1895, dé-
terminant les pouvoirs du Résident Gé-
néral;
Vu le décret du 11 Juillet 1896, orga-
nisant la milice de Madagascar ;
Vu les instructions du Ministre des Co-
lonies en date du 6 Août 1896 ;
Considérant qu'il y a nécessité urgente
d'organiser des milices pour suppléer à
l'insuffisance des effectifs des troupes ré-
gulières, permettre à celles-ci de gagner
du terrain en avant, et pour faire la po-
lice en dehors des régions constituées en
territoires militaires;
Arrête:
ART. 1er.—Les forces de milice de Ma-
dagascar comprennent un certain nom-
bre d'unités affectées respectivement aut
Résidences ou Cercles militaires déjà
constitués dans la colonie. Ces unités
sont dénommées : «Compagnie de milice
de la Résidence de on du
Cercle militaire de , » Elles
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CIRCULAIRE aux douanes Malgaches.
ARRÈTÉ organisant les milices.
- nommant un garde principal de
4 classe.
- rapatriant un colon indigent.
DÉCISION accordant un secours de 50
francs à un colon indigent.
ARRÊTÉ rapatriant un colon aux frais
du budget de la Réunion.
ORDRE GÉNÉRAL Na 177.
DOMINATIONS dans le personnel indi-
gène.
FÉLICITATIONS.
PARTIE NON OFFICIELLE
W-
ffO UVELLES Politiques et militaires.
RAPPORT de M. le Résident d'Antsirabé
( suite et fin)
BENSEIGN--, M-ENTSÉCONOJIIQ UE$.
BULLETIN COMMERCIAL.
DERNIÈRES NOUVELLES dEuropé.
(Dépêches Reuter)
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE CIRCULAI RE
GÉNÉRALE No 106.
Le Général Commandant le corps d'oc-
cupation et Résident Général de France
à Madagascar, aux Douanes Malgaches.
I. — IMPORTATION DES MARCHANDISES
FRANÇAISES.
Toute marchandise, même française,
qui serait débarquée sans être décrite à
un passavant ou passeport délivré par
une douane française de Madagascar et
de ses dépendances doit payer le droit de
10 sur la valeur.
II. — IMPORTATION D'ALCOOL ET DE
PRODU 1 TS A BASE D'ALCOOL.
A partir du 1er Janvier 1897, les Doua-
nes malgaches ne laisseront plus débar-
quer les produits qui contiennent de
l'alcool qu'à la condition qu'on leur pré-
sente un passavant ou passeport délivré
par une douane française de Madagascar,
où ces produits sont décrits. Quand il n'y
aura pas de passavant, la douane fera
comme ceci :
Du 1er janvier au 1er février, elle fera
immédiatement réexporter ces produits.
A partir du 1er février, la douane les sai-
sira et enverra sans retard au Receveur
Français des douanes dont elle dépend
un rapport où on expliquera exactement
comment tout s'est passé. Ce rapport
sera signé par les officiers présents à la
saisie.
Les produits qui contiennent de l'alcool
sont : les vins, les liqueurs, les cidres,
les poirés, les bières, le absiuthes les es-
sences d'absinthe, les alcoolats d'absinthe,
les rhums, les eaux-de-vie, les cognacs et
les alcools proprement dits.
III. — ARMES ET MUNITIONS.
L'importation d'armes à feu "quelcon-
ques, de la poudre, des balles, des car-
touches, de la dynamite et de toute autre
matière assimilable, est interdite dans
toute l'île de Madagascar et de ses dépen-
dances.
Si les douanes constataient qu'on en
débarque, elles les saisiraient, maintien-
draient en état d'arrestation les person-
nes qui auraient effectué le débarque-
ment, confisqueraient 1'1 bateau et racon-
teraient dans un rapport comment tout
cela est arrivé. Elles enverront ce rap-
port, signé par les officiers présents à la
saisie, au Receveur français des Douanes
et une copie au Résident.
Mais elles laisseraient passer, s'il y
avait une autorisation du Résident.
Tananarive, le 11 Novembre 1896.
GALLIENI.
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GÉNÉRALE organisant les milices.
j*
Le Général commandant le Corps
d'occupation et Résident Général de
France à Madagascar,
Vu 1 e décret du 11 Décembre 1895, dé-
terminant les pouvoirs du Résident Gé-
néral;
Vu le décret du 11 Juillet 1896, orga-
nisant la milice de Madagascar ;
Vu les instructions du Ministre des Co-
lonies en date du 6 Août 1896 ;
Considérant qu'il y a nécessité urgente
d'organiser des milices pour suppléer à
l'insuffisance des effectifs des troupes ré-
gulières, permettre à celles-ci de gagner
du terrain en avant, et pour faire la po-
lice en dehors des régions constituées en
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dagascar comprennent un certain nom-
bre d'unités affectées respectivement aut
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Cercle militaire de , » Elles
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