Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1901-12-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 11 décembre 1901 11 décembre 1901
Description : 1901/12/11 (A18,N661). 1901/12/11 (A18,N661).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64693420
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
ï;;;;Ajiix £ e - N. S. — N* 661, Mercredi 11 Décembre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR fi DÊPEIMMCES
{BONNEMENTS :
11 -.ear
kt 20 fr.
^U.• fr.
o 12 ir.
*** et Etranger > fr.
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; fr.
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LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait les Mercredi et Samedi.
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à Tananarive.
SOMMAIRE
O¡¡Ü!I , --rtrUc ClrOlelle
O EGp. AL
NE GÊN!RAL 368-
:iÉ pr0 369
Prornulgu- ant dans la colonie de Madagas-
car ependances le décret du 23 août
tion' fixant le taux des primes d'exporta-
tlonf]f>Le su?res à partir du 1" septembre
190, Pour la campagne 1901-1902.
fif 1>1'01\.]' au Président de la République Française.
1fixant le taux de la République Française.
lif Cl Altb' ?ucres a partIr du 1" septembre 1901 pour
"E]' la pagne 1901-1902.
Mau de son emploi M. Wintrebert
XRU riee-C. eorges, adjoint de 2* classe des
'\ET aff aires , cIvIles.
c°Qverr Sant e" bureau de plein exercice
le bureau auxiliaire des postes et téléra-
fCI le hure Anldvorano, et en bureau auxiliaire
nom j distribution de Mangabe.
~o. naire mant M. le chef du service vétéri-
? du comité d'hygiène et de
SalubriUtô e PUblIques de la Colonie.
t've aux indications 'essentielles à
C\ A.ITs, Ur les réquisitions de transport.
C'îs.
1 !/I:-ïA.]'IQ S DE P.\RIS
'I ?ois 116
URÀTION-S, ETC.
\1:v "Ptie non eroelelle
ELLp. -
SET 1:\-1'0 — INAUGURATION DES
AL:|.IÎIV GKNES D'ARIVONIMAMO ET DE
)¡iSEnv' r\o. - TERRITOIRES CIVILS. -
1 N SElivVrinS MÉTÉOROLOGIQUES. — Avis
JÏPI OFFICIELLE
-
ORDRE GÉNÉRAL 368
il IllPÓriePOSlhon do M. le Colonel comman-
dant supérieur du Sud, et en vue de perpétuer
"^ili'aires morts
h (itlr la^Patrie ai ? Général commandant en
G'Qé du Co rle, le Général commandant en
l'ill de ps d'occupation et Gouverneur
Le Madao-^aret Dépendances décide:
Le poste nornination de: de Fort-Dauphin)
?^geaiïle à î POste Astoin
QII fY de a 4e cOmpagnie du bataillon
Mada gasccaorf, n VIegsnsé mortellement
Phill)POste Cetob re 49O
POrtera. lrnbondro (cercle de Fort-Dau-
) Or to e IIOM de
Poste Mousnier-Buisson
Lieutenantd'infanterie coloniale hors cadres,
tué à l'ennemi le 22 octobre 1901.
Tananarive, le 31 Octobre 1901.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Ma-
dagascar et Dépendances,
GALLIENI.
ETAT-MAJOR
ORDRE GÉNÉRAL 369
En vue de perpétuer le souvenir des mili-
taires qui sont morts glorieusement au cours
des opérations effectuées à Madagascar, le Géné-
ral commandant en chef du Corps d'occupa-
tion et Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances décide que le poste de Bokarano
(cercle - annexe de la Mahavavy) prendra le
nom de :
Poste Suzzarini
Sergent à la 8e compagnie du 3e régiment
sénégalais, tué à l'ennemi le 10 septembre der-
nier.
Tananarive, le 15 Novembre 1901.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Ma-
dagascar et Dépendances,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 23 août 1901, fixant le taux
des primes d'exportation des sucres à
partir du 1er septembre 1901, pour la
campagne 1901-1902.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1893 et 30 juillet
1897 ;
Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1901,
timbrée 1* direction, 2*bureau, N- C. 464, prescrivant
de promulguer dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 23 août 1901, fixant le
taux des primes d'exportation des sucres à partir
du 1er septembre 1901, pour la campagne 1901-1902,
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 23
août 1901, fixant le taux des primes d'exporta-
tion des sucres à partir du 1er septembre 1901,
pour la campagne 1901-1902.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie, portant la date du 11 décembre 1901
et contenant le texte du dit décret dûment
eollationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. m. — MM. le Secrétaire Général et le
Procureur Général, chef du service judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 7 Décembre 1901.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
GIRARD.
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Ministère des Finances
RAPPORT
Au Président de la République française
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Lorsqu'il a institué, en 1897, des primes
d'exportation et des détaxes de distance en
faveur de la sucrerie indigène et coloniale,
le législateur a nettement manifesté son in-
tention de n'imposer à l'Etat aucune charge
nouvelle. Dans ce but, l'article 12 de la loi du
7 avril a spécifié que, dans le cas où les dépen-
ses faites pendant une campagne excéderaient
le produit des taxes de fabrication et de raffi-
nage destinées à y faire face, le taux des pri-
mes serait, pour la campagne suivante, rame-
né an chiffre nécessaire pour couvrir le Trésor
de son avance. Aux termes du même article,
la réduction des taux de primes est effectuée
par voie de décret rendu en conseil des Minis-
tres, et ce décret doit être, le cas échéant,
soumis à la ratification des Chambres.
La disposition ci-dessus rappelée a déjà
reçu plusieurs applications. La première de
ces applications a eu lieu à l'expiration de
la campagne 1897-1898; on dut se préoccu-
per alors de fixer l'interprétation de l'ar-
ticle 12 et d'arrêter la marche à suivre pour
en assurer le fonctionnement.
L'examen de la question par une confé-
rence interministérielle conduisit aux conclu-
sions suivantes :
Afin de ne pas entraver les opérations du
commerce, il convient de déterminer, avant
le 1 u septembre, les taux de primes qui seront
applicables pendant la campagne commençant
à cette date ; il y a lieu, dès lors, d'établir la
balance des recettes et des dépenses sur les
résultats connus à la fin du mois de juillet et
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR fi DÊPEIMMCES
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:iÉ pr0 369
Prornulgu- ant dans la colonie de Madagas-
car ependances le décret du 23 août
tion' fixant le taux des primes d'exporta-
tlonf]f>Le su?res à partir du 1" septembre
190, Pour la campagne 1901-1902.
fif 1>1'01\.]' au Président de la République Française.
1fixant le taux de la République Française.
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XRU riee-C. eorges, adjoint de 2* classe des
'\ET aff aires , cIvIles.
c°Qverr Sant e" bureau de plein exercice
le bureau auxiliaire des postes et téléra-
fCI le hure Anldvorano, et en bureau auxiliaire
nom j distribution de Mangabe.
~o. naire mant M. le chef du service vétéri-
? du comité d'hygiène et de
SalubriUtô e PUblIques de la Colonie.
t've aux indications 'essentielles à
C\ A.ITs, Ur les réquisitions de transport.
C'îs.
1 !/I:-ïA.]'IQ S DE P.\RIS
'I ?ois 116
URÀTION-S, ETC.
\1:v "Ptie non eroelelle
ELLp. -
SET 1:\-1'0 — INAUGURATION DES
AL:|.IÎIV GKNES D'ARIVONIMAMO ET DE
)¡iSEnv' r\o. - TERRITOIRES CIVILS. -
1 N SElivVrinS MÉTÉOROLOGIQUES. — Avis
JÏPI OFFICIELLE
-
ORDRE GÉNÉRAL 368
il IllPÓriePOSlhon do M. le Colonel comman-
dant supérieur du Sud, et en vue de perpétuer
"^ili'aires morts
h (itlr la^Patrie ai ? Général commandant en
G'Qé du Co rle, le Général commandant en
l'ill de ps d'occupation et Gouverneur
Le Madao-^aret Dépendances décide:
Le poste nornination de: de Fort-Dauphin)
?^geaiïle à î POste Astoin
QII fY de a 4e cOmpagnie du bataillon
Mada gasccaorf, n VIegsnsé mortellement
Phill)POste Cetob re 49O
POrtera. lrnbondro (cercle de Fort-Dau-
) Or to e IIOM de
Poste Mousnier-Buisson
Lieutenantd'infanterie coloniale hors cadres,
tué à l'ennemi le 22 octobre 1901.
Tananarive, le 31 Octobre 1901.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Ma-
dagascar et Dépendances,
GALLIENI.
ETAT-MAJOR
ORDRE GÉNÉRAL 369
En vue de perpétuer le souvenir des mili-
taires qui sont morts glorieusement au cours
des opérations effectuées à Madagascar, le Géné-
ral commandant en chef du Corps d'occupa-
tion et Gouverneur Général de Madagascar et
Dépendances décide que le poste de Bokarano
(cercle - annexe de la Mahavavy) prendra le
nom de :
Poste Suzzarini
Sergent à la 8e compagnie du 3e régiment
sénégalais, tué à l'ennemi le 10 septembre der-
nier.
Tananarive, le 15 Novembre 1901.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Ma-
dagascar et Dépendances,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 23 août 1901, fixant le taux
des primes d'exportation des sucres à
partir du 1er septembre 1901, pour la
campagne 1901-1902.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1893 et 30 juillet
1897 ;
Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1901,
timbrée 1* direction, 2*bureau, N- C. 464, prescrivant
de promulguer dans la colonie de Madagascar et
Dépendances le décret du 23 août 1901, fixant le
taux des primes d'exportation des sucres à partir
du 1er septembre 1901, pour la campagne 1901-1902,
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 23
août 1901, fixant le taux des primes d'exporta-
tion des sucres à partir du 1er septembre 1901,
pour la campagne 1901-1902.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie, portant la date du 11 décembre 1901
et contenant le texte du dit décret dûment
eollationné, sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. m. — MM. le Secrétaire Général et le
Procureur Général, chef du service judiciaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 7 Décembre 1901.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
GIRARD.
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Ministère des Finances
RAPPORT
Au Président de la République française
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Lorsqu'il a institué, en 1897, des primes
d'exportation et des détaxes de distance en
faveur de la sucrerie indigène et coloniale,
le législateur a nettement manifesté son in-
tention de n'imposer à l'Etat aucune charge
nouvelle. Dans ce but, l'article 12 de la loi du
7 avril a spécifié que, dans le cas où les dépen-
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La disposition ci-dessus rappelée a déjà
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